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Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 17 MILISOL 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sociétal,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 MARS 2023
L’An deux mille vingt-trois le 22 MARS à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 16 MARS deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLATARET, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Madame Clémence DUCASTEL (a donné procuration à Monsieur le maire), Madame Martine MORELLON (a donné procuration à Madame Audrey PLATARET), Monsieur Fabrice DUPLAN (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Madame Françoise DUMAS), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Thomas SAUVAGE).
Absente non représentée : Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Madame Sandrine GENIN est désignée secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n° 23/17 – VIE SOCIALE
Rapporteur : Monsieur le maire
MISSION LOCALE SUD OUEST LYONNAIS
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET CONTRIBUTION AU FONDS LOCAL D’AIDE AUX JEUNES
Publié le : 23 mars 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 23 mars 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 23 mars 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/03/2023
Exposé des motifs :
La Mission locale de l’ouest lyonnais est une association à vocation sociale qui s’engage à prendre en charge les jeunes non scolarisés de 16 à 25 ans en vue de mettre en œuvre des actions d’orientation, d’insertion et de formation, en lien étroit avec les partenaires principaux : Pôle Emploi, CIO, éducateurs…
Afin de permettre à la Mission locale de l’ouest lyonnais d’assurer cette mission, une subvention de fonctionnement est allouée par la commune de Chaponost.
Celle-ci est définie :
• Sur la base de la moyenne du nombre de jeunes suivis par la Mission Locale de l’Ouest Lyonnais au cours des 5 dernières années,
• Sur la base du nombre d’habitants (source INSEE).
Intitulé Nature Nombre Montant unitaire Total
Part habitant Habitants 9 065 0,78 € 7 071 € Part jeunes Jeunes suivis 68 49 € 3 332 € Participation 2023 10 403 €
La participation au titre de l’année 2023 s’élève à 10 403 €.
Par ailleurs, dans le cadre de sa mission, la Mission locale de l’ouest lyonnais s’est vue confier la gestion financière du Fonds local intercommunal d’aides aux jeunes. Ces aides sont destinées à favoriser l’insertion des jeunes auxquels elles bénéficient. A ce titre, la contribution de la commune de Chaponost est fixée à 100 €.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Autorise le maire à signer les conventions jointes en annexe ;
• Accorde une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 403 € au titre de l’année 2023 ;
• Accorde le versement au Fonds local intercommunal d’aides aux jeunes d’un montant de 100 € au titre de l’année 2023.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Sandrine GENIN