Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251216 30 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 06 191211 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220920 23 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 111115 11 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 17 200910 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 211202 11 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 03 200730 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121219 13 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 07 190926 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110630 17 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 221201 17 FIN Budget General Decision Modificative 5 tampon
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 221201 17 FIN Budget General Decision Modificative 5 tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 01 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le premier décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 25 novembre 2022,
Secrétaire de séance : Christine CABON
Etaient présents 47 titulaires, 2 suppléants, 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Serge MAUHOURAT suppléant de Ophélie ESCOT
Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE
Pouvoirs : David MIRANDE à Louis BENOIT, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Cédric PUCHEU à Jean-Claude COSTE, Lydie ALTHAPÉ à Jean-Luc ESTOURNES, Claude BERNIARD à Bernard UTHURRY, Laurent KELLER à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Sami BOURI à Raymond VILLALBA, Jean CONTOU CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Stéphane LARTIGUE à Anne SAOUTER, Muriel BIOT à Claude LACOUR,
Absents : Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Patrick MAILLET, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Alain QUINTANA, Christophe GUERY
RAPPORT N° 221201-17-FIN-
BUDGET GÉNÉRAL : DÉCISION MODIFICATIVE N° 5M. ESTOURNES explique qu’il convient tout d’abord de régulariser le chapitre des ressources humaines. En effet la construction budgétaire 2022 a été réalisée avec un cadre extrêmement contraint (+3.4 %) intégrant les éléments connus en début d’année dont principalement : - Reclassement des agents de catégorie C,
- GVT (Glissement vieillesse et technicité),
- Reclassement en catégorie B des auxiliaires de puériculture.
Conformément à la délibération du 14 avril 2022, le budget ne prenait pas en compte la revalorisation du point évoquée en début d’année par le Gouvernement (modalités exactes non arrêtées) et les négociations en cours sur l’Action sociale. Ces éléments devaient être revus par décision modificative en fonction de l’impact constaté sur 2022.
En particulier, il est à noter entre autre les mesures suivantes :
- Evolution du point d’indice de 3,5% au 1er juillet 2022 .................................. +124 000 € - Hausse du smic au 1/05/2022 ...................................................................... + 11 000 € - Maintien à l’indice majoré 352 des agents classés dans les premiers échelons + 32 000 € - Participation aux mutuelles .......................................................................... +13 000 € - Apprenti informatique (subvention FIPHP) ................................................... + 7 000 € - Régularisation des frais de personnel mis à disposition
par les collectivités membres ........................................................................ + 30 100 € - Régularisation du budget mobilité
(délai de mise en œuvre nouveau logiciel RH) .............................................. + 52 000 €
Il convient aussi de prévoir les crédits nécessaires afin de prendre en compte le nouveau mode de financement de la Caisse d’Allocations Familiales pour la contribution territoriale globale.
En outre, le retard de paiement constitue un indicateur de dépréciation d’une créance, c’est pourquoi il est nécessaire de constater la dépréciation afin de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat du budget. Il est donc nécessaire de prévoir des crédits en conséquence.
Investissement
Dépenses
020 Dépenses imprévues ................................................................................ -2 900.00 € 1641/0200 Emprunts en euros ........................................................................ 2 900.00 €
Fonctionnement
Dépenses
022 Dépenses imprévues ................................................................................ -216 900.00 € 64111/0200 Rémunération titulaire.................................................................. 269 100.00 € 657341/5220 Subventions de fonctionnement versées- .................................. -57 335.00 € Communes membres du GFP
657363/251 Subventions de fonctionnement versées- .................................... 33 000.00 € A caractère administratif
657341/5226 Subventions de fonctionnement versées- ................................. 144 335.00 € Communes membres du GFP
6574/648 Subventions de fonctionnement versées aux associations ............. 24 240.00 € et aux autres personnes de droit privé
6574/649 Subventions de fonctionnement versées aux associations ............. 21 590.00 € et aux autres personnes de droit privé
6574/5225Subventions de fonctionnement versées aux associations ............. 23 830.00 € et aux autres personnes de droit privé
66111/0200 Intérêts réglés à l’échéance ......................................................... 16 800.00 € 6817/0200 DAP pour dépréciation des actifs circulants ................................... 2 900.00 €Recettes
013/0200Atténuation de produits ..................................................................... 50 000.00 € 74751/8203 Participations ............................................................................... 52 000.00 € 7478/641Participations-Autres organismes ..................................................... 110 000.00 € 7478/643 Participations-Autres organismes .................................................... 37 000.00 € 7478/644 Participations-Autres organismes .................................................... 9 660.00 € 7817/0200 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants ..... 2 900.00 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- VOTE la Décision Modificative n° 5 correspondante,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 1er décembre 2022
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé CC Signé BU
Christine CABON Bernard UTHURRY