unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 221201 17 FIN Budget General Decision Modificative 5 tampon

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 221201 17 FIN Budget General Decision Modificative 5 tampon Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 221201 17 FIN Budget General Decision Modificative 5 tampon)Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 01 DECEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le premier décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 25 novembre 2022,

Secrétaire de séance : Christine CABON

Etaient présents 47 titulaires, 2 suppléants, 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,

Suppléants : Serge MAUHOURAT suppléant de Ophélie ESCOT

Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE

Pouvoirs : David MIRANDE à Louis BENOIT, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Cédric PUCHEU à Jean-Claude COSTE, Lydie ALTHAPÉ à Jean-Luc ESTOURNES, Claude BERNIARD à Bernard UTHURRY, Laurent KELLER à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Sami BOURI à Raymond VILLALBA, Jean CONTOU CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Stéphane LARTIGUE à Anne SAOUTER, Muriel BIOT à Claude LACOUR,

Absents : Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Patrick MAILLET, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Alain QUINTANA, Christophe GUERY

RAPPORT N° 221201-17-FIN-

BUDGET GÉNÉRAL : DÉCISION MODIFICATIVE N° 5M. ESTOURNES explique qu’il convient tout d’abord de régulariser le chapitre des ressources humaines. En effet la construction budgétaire 2022 a été réalisée avec un cadre extrêmement contraint (+3.4 %) intégrant les éléments connus en début d’année dont principalement : - Reclassement des agents de catégorie C,

- GVT (Glissement vieillesse et technicité),

- Reclassement en catégorie B des auxiliaires de puériculture.

Conformément à la délibération du 14 avril 2022, le budget ne prenait pas en compte la revalorisation du point évoquée en début d’année par le Gouvernement (modalités exactes non arrêtées) et les négociations en cours sur l’Action sociale. Ces éléments devaient être revus par décision modificative en fonction de l’impact constaté sur 2022.

En particulier, il est à noter entre autre les mesures suivantes :

- Evolution du point d’indice de 3,5% au 1er juillet 2022 .................................. +124 000 € - Hausse du smic au 1/05/2022 ...................................................................... + 11 000 € - Maintien à l’indice majoré 352 des agents classés dans les premiers échelons + 32 000 € - Participation aux mutuelles .......................................................................... +13 000 € - Apprenti informatique (subvention FIPHP) ................................................... + 7 000 € - Régularisation des frais de personnel mis à disposition

par les collectivités membres ........................................................................ + 30 100 € - Régularisation du budget mobilité

(délai de mise en œuvre nouveau logiciel RH) .............................................. + 52 000 €

Il convient aussi de prévoir les crédits nécessaires afin de prendre en compte le nouveau mode de financement de la Caisse d’Allocations Familiales pour la contribution territoriale globale.

En outre, le retard de paiement constitue un indicateur de dépréciation d’une créance, c’est pourquoi il est nécessaire de constater la dépréciation afin de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat du budget. Il est donc nécessaire de prévoir des crédits en conséquence.

Investissement

Dépenses

020 Dépenses imprévues ................................................................................ -2 900.00 € 1641/0200 Emprunts en euros ........................................................................ 2 900.00 €

Fonctionnement

Dépenses

022 Dépenses imprévues ................................................................................ -216 900.00 € 64111/0200 Rémunération titulaire.................................................................. 269 100.00 € 657341/5220 Subventions de fonctionnement versées- .................................. -57 335.00 € Communes membres du GFP

657363/251 Subventions de fonctionnement versées- .................................... 33 000.00 € A caractère administratif

657341/5226 Subventions de fonctionnement versées- ................................. 144 335.00 € Communes membres du GFP

6574/648 Subventions de fonctionnement versées aux associations ............. 24 240.00 € et aux autres personnes de droit privé

6574/649 Subventions de fonctionnement versées aux associations ............. 21 590.00 € et aux autres personnes de droit privé

6574/5225Subventions de fonctionnement versées aux associations ............. 23 830.00 € et aux autres personnes de droit privé

66111/0200 Intérêts réglés à l’échéance ......................................................... 16 800.00 € 6817/0200 DAP pour dépréciation des actifs circulants ................................... 2 900.00 €Recettes

013/0200Atténuation de produits ..................................................................... 50 000.00 € 74751/8203 Participations ............................................................................... 52 000.00 € 7478/641Participations-Autres organismes ..................................................... 110 000.00 € 7478/643 Participations-Autres organismes .................................................... 37 000.00 € 7478/644 Participations-Autres organismes .................................................... 9 660.00 € 7817/0200 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants ..... 2 900.00 €

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- VOTE la Décision Modificative n° 5 correspondante,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 1er décembre 2022

Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

Le secrétaire de séance Le Président

Signé CC Signé BU

Christine CABON Bernard UTHURRY