unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 211202 11 FIN Budget general Decision Modificative 5 tampon

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 211202 11 FIN Budget general Decision Modificative 5 tampon Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 211202 11 FIN Budget general Decision Modificative 5 tampon)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 2 DÉCEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le deux décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 26 novembre 2021,

Secrétaire de séance : Suzanne SAGE

Etaient présents 50 titulaires, 2 suppléants, 10 conseillers ayant donné pouvoir

Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean- Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Jean CONTOU CARRÈRE, Philippe GARROTÉ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,

Suppléants : Patrick RACHOU suppléant de Patrick DRILHOLE, Loïc LUNION suppléant de Aurore GUEBARA,

Pouvoirs : David MIRANDE à Muriel BIOT, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Françoise ASSAD à Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Michel IDOIPE à Anne BARBET, Michèle CAZADOUMECQ à Laurent KELLER, Fabienne MENE- SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Sami BOURI à Raymond VILLALBA, Emmanuelle GRACIA à Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ, Anne SAOUTER à Chantal LECOMTE

Absents : Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Gérard LEPRETRE, Jean-Maurice CABANNES, Laurence DUPRIEZ, Stéphane LARTIGUE, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Alain QUINTANA, Christophe GUERY

RAPPORT N° 211202-11-FIN-

BUDGET GENERAL : DÉCISION MODIFICATIVE N° 5M. ESTOURNES indique que tout d’abord il convient d’abonder « l’opération 154 Aire de grand passage » de 200 k€ afin de continuer les travaux d’aménagement approuvés lors du Conseil Communautaire du 15 juin 2021, les crédits correspondants viendront en diminution de 90 k€ de l’opération de l’aire d’accueil de Soeix de manière transitoire ainsi que de recettes de 110 k€, Par ailleurs il convient d’inscrire 10 k€ pour la prise de participation à la société de projet HBTE, telle que délibérée le 4 novembre 2021, dans le cadre de notre politique environnementale. Ces crédits initialement prévus en investissement viendront en diminution de l’opération 183 mise en place d’un réseau d’accès internet touristique qui avait été surévaluée. Enfin il convient de prévoir les crédits nécessaires pour honorer l’avenant à la convention pour la mise en œuvre de la plateforme de rénovation énergétique de l’habitat qui sera signé avec la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau.

Investissement

Dépenses

2315/0203/154 Installation matériel et outillage technique................................. 200 000.00 € 2314/0203/186 Constructions sur sol d’autrui .................................................... - 90 000.00 € 261/830 Titres de participation .......................................................................... 10 000.00 € 020 Dépenses imprévues ................................................................................ - 10 000.00 €

Recettes

1327/0203 Budget communautaire et fonds structurels (Poctefa) ..................... 60 000.00 € 1321/0203 Etat et établissements nationaux (Detr) ........................................... 50 000.00 €

Fonctionnement

Dépenses

657358/830Autres regroupements .................................................................... 21 200.00 € 022 Dépenses imprévues .................................................................................. - 21 200.00 €

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- VOTE la Décision Modificative n° 5 correspondante,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 2 décembre 2021

Pour extrait certifié conforme

Suit la signature

Le Président

Signé BU

Bernard UTHURRY