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Arrêté - 393 ad gle delegation de signature
Arrêté - 118 ad gle delegation de signature
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 118 ad gle delegation de signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
ï
Trappes
AFFJUR/AR-2024-118
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Délégation
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Monsieur
Julien
HEGEDÜS
-
Responsable
Pôle
vie
démocratique
et
associative.
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-19,
L.2122-
20
et
L.2122-22 ;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
délibération
n°2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Considérant
qu'il
convient
d'accorder
une
délégation
de
signature
à
Monsieur
Julien
HEGEDÜS
afin
de
faciliter
les
démarches
administratives
;
ARRETE
Article
1
: Monsieur
Julien
HEGEDÜS,
Responsable
Pôle
vie
démocratique
et
associative,
reçoit
délégation
de
signature
du
Maire
aux
fins
de
signer
:
>
Les
contrats
relatifs
aux
locations
de
salles
à
destination
des
particuliers
avec
plein
tarif.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
?
1
AVR
2024
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
diggtrôle de légalité le 29/04/2024
|
Trappes,
la
Ville
écologirte
eh soli Jaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
deVilte
-
1,
place
de
la
République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
trappes.fr
f
f
i
PF
[are