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Arrêté - 382 ad gle delegation de signature
Arrêté - 370 ad gle delegation de signature
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 370 ad gle delegation de signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
DSa
gene *
Donmmnsen
—
AFFJUR/AR-2024-370
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
M:
-
préfigurateur
de
la
DGA
modernisation.
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-19,
L.2122-
20,
L.2122-22,
R.2122-8
et
R.2122-10 ;
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
publique
;
Vu
la
délibération
n°2021-128
du
15
octobre
2021
portant
élection
du
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2023-104-en
date
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
l'arrêté
du
26
mars
2024
portant
établissement
de
la
liste
d'aptitude
au
titre
du
concours
d'Ingénieur
en
Chef
Territorial
de
la
session
2022
à
compter
du
1er
avril
2024
;
Considérant
qu'il
est
indispensable
d'accorder
délégation
de
signature
au
préfigurateur
de
la
direction
générale
adjointe
modernisation
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
et
faciliter
la
gestion
courantes
des
actes
financiers
de
la
ville
;
ARRÊTE
Article
1‘:
M
préfigurateur
de
la
DGA
modernisation
reçoit
délégation
de
signatures
du
Maire
aux
fins
de
signer
électroniquement
:
-
Les
bordereaux
de
mandats
et
de
titres
-
Les
comptes
de
gestion
de
la
ville
Article
2
: Cette
délégation
est
donnée
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville,
et
est
révocable
à
tout
moment.
Article
3
:
La
présente
délégation
de
signature
s'exerce
sans
préjudice
des
délégations
de
signature
consenties
aux
directrices
et
directeurs
généraux
adjoint,
à
la
directrice
ou
au
directeur
général
des
services
techniques,
aux
directrices,
directeurs
et
responsables
de
service,
lesquelles
s'exercent
prioritairement,
par
subsidiarité.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Reçu
d
trôle
de
légalité
le
23/10/2024
.
.
‘41,
À
ts
ot
clidaire
À
Identifiant *
15220241022-10664-A R-1-1
Trappes,
La
Ville
écologiste
et seli Paire.
se
01
30
69
17
O0
-Hôrel
de Vike
- 1
phce
de
la
République
-CS
90544
-78197
Trappes
codex
é
sci
s
ni
Frlarr Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
-
A
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
;
=
Au
Comptable
de
la
collectivité
;
-
A
l'intéressé.
Reçu
du
Contrôle
de
pe
le 23/10/2024
Identifiant
: 078-21780
215-20241022-10664-AR-1-1
Fait
à
Trappes,
à 2
OCT,
2024
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes