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Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Saint-Léger-en-Bray.
Lien du pdf (PLU - Autres - Plan d'aménagement et de développement durable)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
COMMUNE DE SAINT-LEGER-EN-BRAY
PLAN LOCAL D’URBANISME
Pièce 2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Débat en Conseil Municipal du 30 Mai 2017
ARRET
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du
16 AVRIL 2019
APPROBATION
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du
17 DECEMBRE 2019 SOMMAIRE A.
Les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durables
.............................................................................................................................................................. 4
B.
Rappel des enjeux du diagnostic
.......................................................................................................................................................................................................................... 5
C.
Rappel des invariants
........................................................................................................................................................................................................................................ 11
D.
Les objectifs de modération de la consommation d’espaces naturels et agricoles
................................................................................................................................................ 12
E.
Les orientations générales du PADD
.................................................................................................................................................................................................................. 17 A.
Les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est l’une des pièces constitutives du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il expose le projet d’urbanisme de la Commune. C’est un document simple et concis, donnant une information claire aux citoyens et habitants sur le projet communal. Il donne des orientations générales d’organisation du territoire communal pour les 10-15 ans à venir. Le PADD n’est pas directement opposable aux permis de construire ou aux opérations d’aménagement, mais le règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (qui eux sont opposables), doivent être cohérents avec lui. Ainsi, le PADD permet :
-
Un débat clair au sein du Conseil Municipal pour construire un projet communal,
-
Une visibilité pour la population sur les engagements de la municipalité pour les 10-15 années à venir.
Le contexte législatif
Ce sont principalement les articles L.151-5, L. 153-12 et L. 153-13 du Code de l’Urbanisme qui définissent le rôle et le contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Le PADD a pour objet de définir les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues par la Commune pour les années à venir. C’est un document simple et accessible à tous et il n’est pas opposable aux autorisations d’urbanisme. B.
Rappel des enjeux du diagnostic
Des constats établis dans le diagnostic, rappelés ci-dessous, émergent des enjeux propres au territoire communal. C’est sur ces bases que la Commune entend proposer un nouveau projet urbain à ses habitants actuels et futurs.
THEMATHIQUES
ATOUTS
CONTRAINTES / SENSIBILITES
ENJEUX
CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES
Hausse
démographique
constante,
à
l’exception
de
la
période
la
plus
récente
(2010-2015)
Solde
naturel
en
baisse
depuis
le
début des années 1990 (négatif en 2015)
•
Stabiliser et maintenir la courbe démographique communale
•
Maintenir l’attractivité du territoire (reprise du solde migratoire)
•
Limiter
la
consommation
foncière
liée
au
développement urbain et à l’accueil d’une nouvelle population
Population
jeune
en
2014
(50,6%
de
la
population a moins de 45 ans)
Vieillissement
amorcé
de
la
population, qui devrait se poursuivre (+5,2%
de personnes de plus de 60
ans entre 2009 et 2014).
•
Consolider la base de la pyramide des âges pour enrayer le processus de vieillissement
•
Renforcer
l’attractivité
de
la
commune
pour
maintenir la population jeune sur place
Attachement des habitants à la commune (61% y vivent depuis + de 10 ans)
Desserrement des ménages (nb de personnes par ménage : 2.9 en 2009 contre 2.6 en 2014)
•
Proposer
une
offre
de
logements
diversifiée
et
adaptée aux besoins de la population (pour tenir compte des effets du desserrement, des nouveaux modèles
familiaux
et
prendre
en
compte
le
vieillissement de la population) CARACTERISTIQUES SUR L’HABITAT
Parc
de
logements
en
augmentation
constante
Augmentation
de
la
part
des
logements de 2 pièces entre 2008 et 2014. Une
offre
locative
et
sociale
timide
mais
présente (4,5%)
Typologie
des
logements
peu
diversifiée :
principalement
des
grands logements individuels (85% de 4 pièces et plus, 97% de maisons) Profil résidentiel très affirmé
•
Planifier la construction de nouveaux logements pour
assurer
le
maintien
démographique
et
permettre l’arrivée de nouveaux habitants (une quarantaine
de logements à l’horizon 2030).
•
Poursuivre les efforts en termes de renouvellement de
logements
(réhabilitation
/
reconversion
encadrées du bâti existant).
•
Favoriser
la
diversité
du
parc
existant
pour
favoriser le parcours résidentiel sur la commune : locatifs, accession, petits logements…
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES
1 siège
d’exploitation
agricole
actif
sur
le
territoire en 2017
Baisse du nombre d’emplois sur la commune (-21 entre 2009 et 2014). Peu
d’augmentation
du
chômage
mais un taux qui reste élevé 10,7% en 2014).Forte
mobilité
des actifs liée
à
la
proximité du pôle urbain de Beauvais et de la région parisienne.
•
Valoriser
l’économie
agricole
et
favoriser
le
maintien des terres stratégiques pour le monde agricole.
Présence
de
plusieurs
activités
à
vocation
touristique, de loisirs et évènementiel (le Parc des Félins, le domaine du Colombier). Présence d’un petit tissu artisanal et industriel sur le territoire avec la zone communale route de Rainvillers
Un territoire dépendant sur le plan commercial
Passage de la RN31 en direction de l’autoroute A16, et de la RD 981, axe routier structurant, favorable aux implantations économiques
•
Assurer
le
maintien
et
le
développement
des
activités existantes
•
Encourager
l’accueil
de
nouvelles
activités
économiques compatibles avec la vie quotidienne DEPLACEMENTS
Un territoire bien desservi, traversé par le réseau national et départemental (RN 31 et RD 981)
Fort trafic de transit sur la RD 981 (voie
bruyante).
Toutefois,
l’urbanisation du village est éloignée de l’axe routier. Il n’y a pas d’impact direct pour les habitants. Sensibilités au niveau des points de connexions
entre
le
réseau
viaire
communal et départemental Sur-utilisation
de
la
voiture
particulière
dans
les
déplacements
des actifs (82 %)
•
Prendre en compte les nuisances sonores / les risques liées aux voies de circulation structurantes
Une
offre
en
transport
en
commun :
ramassage scolaire, réseau de l’agglomération (linge 13 mairie Beauvais-Auneuil), transport à la demande Gare SNCF à Beauvais (à 9 km) Nombreuses voies douces qui sillonnent le territoire
communal
(desserte
agricole,
piétons, cycles,…) Projet de voie douce sur l’ancienne voie ferrée traversant le territoire, impulsé à l’échelon départemental
•
Prendre
en
compte
les
besoins
en
matière
de
déplacements et de stationnement
•
Evaluer les incidences des nouvelles urbanisations sur les conditions de déplacements
•
Développer
les
voies
douces
de
circulation,
diversifier les modes de déplacements
EQUIPEMENTS
Panel diversifié d’équipements proportionnel à la taille de la commune (scolaire et sportif) Quelques
espaces
publics
végétalisés
à
l’intérieur du village (espaces de loisirs, de vie, de rencontres pour les habitants)
Veiller à proposer un développement démographique adapté à la capacité d’accueil de l’école.
•
Maintenir une offre en équipements et de services adaptée aux besoins futurs de la population
•
Intégrer
la
dimension
intercommunale
dans
la
planification des équipements
CARACTERISTIQUES PHYSIQUES ET RISQUES
Relief relativement doux(entre 84 m et 112 m d’altitude)
Sols
argileux
et
humides
qui
favorisent
les
phénomènes
de
ruissellements et de remontées de nappes
•
Prendre en compte et prévenir les risques naturels dans les dispositions du PLU, afin de protéger les biens et les personnes
Bassin-versant
de
l’Auneuil
(affluent
de
l’Avelon)
Présence
d’une
activité
industrielle
potentiellement polluante (stockage de pneus) Sols propices à
l’agriculture
et
à
l’élevage
(présence d’un bâtiment d’élevage soumis à un périmètre de protection)
Passage
d’une
ligne
électrique
aérienne
OCCUPATION DU SOL ET PAYSAGES
3
entités
paysagères
structurantes
sur
la
commune : la plaine agricole et bocagère, la vallée humide de l’Auneuil et de ses affluents (ru de Saint-Léger, mares, fossés) la lisière boisée du Bois de Belloy sur la partie Nord, Présence
d’une
diversité
paysagère
intéressante et qualité générale du cadre de vie Dominante naturelle et rurale du territoire communal
Risque
d’inondation
et
de
ruissellement lié à la nature du sous- sol
et
à
la
présence
de
secteurs
humides
•
Développer des axes de promenade favorisant la découverte
de
la
richesse
et
de
la
diversité
paysagère et patrimoniale du territoire.
•
Veiller
au
traitement
des
transitions
entre
les
unités
paysagères
(espaces
agricoles,
espace
urbanisé).
ENVIRONNEMENT NATUREL
Une vallée humide à préserver : l’Auneuil et ses affluents, les mares et étangs, les secteurs humides Une forte empreinte bocagère structurée par des bosquets et des alignements végétaux, … : potentiel écologique à préserver, acteurs de la biodiversité, zones de refuge pour la faune
Un territoire qualifié par
plusieurs
reconnaissances
du
patrimoine
naturel Les ZNIEFF :
« Bois de Belloy »
« Pays de Bray »
2 ENS, Des corridors intra-forestiers sur la lisière du bois de Belloy Identification
de
zones humides à
préserver
(maillons
de
la
chaîne
écologique)
•
Tenir compte des sensibilités écologiques recensées sur le territoire communal
•
Conserver
les
bosquets,
haies
ou
alignements
d’arbres
présents
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
•
Préserver
les
caractéristiques
naturelles
de
la
commune
•
Préserver l’unité de l’assise agricole
•
Protéger les cours d’eau et secteurs humides
•
Préserver
la
diversité des
habitats
(boisements,
haies, prairies, milieux humides, jardins,…). ENVIRONNEMENT AGRICOLE
Paysage identitaire de grandes cultures Unité spatiale de l’assise agricole (partie Est du territoire)
Economie en perte de dynamisme Présence d’un bâtiment d’élevage Espaces
agricoles
coupés
part
le
passage de la route nationale sur la partie Sud du territoire
•
Maintenir l’exploitation agricole et ne pas entraver leur
développement
et
l’accueil
de
nouvelles
exploitations agricoles
1 siège d’exploitation agricole sur le territoire. Implantation
extra-urbaine
du
siège
d’exploitation Prégnance
des
espaces
agricoles
(86%
du
territoire consacrés à la culture) Identité agricole dynamique qui participe du maintien et de l’entretien des paysages
•
Intégrer dans le projet communal la diversification du monde agricole
•
Accompagner
/
Encadrer
les
éventuelles
reconversions des constructions agricoles
•
Etre vigilant quant à la consommation des espaces agricoles
•
Concilier exploitation agricole et préservation des éléments
boisés,
des
alignements
d’arbres
qui
ponctuent le territoire cultivé
ENVIRONNEMENT URBAIN ET PATRIMOINE BATI
1 entité bâtie référente : le village et 3 entités éloignées
spatialement,
du
centre-bourg
situées de
part
en
part
des axes routiers
structurants (RN31 et RD 981)
Omniprésence des milieux humides dans la trame bâtie située au Nord du tissu urbain.
•
Prévoir la gestion des constructions isolées
•
Préserver l’identité architecturale du tissu bâti et une
certaine
harmonie
entre
les
constructions
neuves et plus anciennes
•
Valoriser le patrimoine bâti et protéger les édifices patrimoniaux de qualité ainsi que les parcs et jardins d’agrément
•
Conserver
un
équilibre
paysager
/
des
lisières
harmonieuses Ambiance
urbaine
rurale
et
traditionnelle
préservée dans le noyau ancien Prégnance du végétale dans le village qui participe de la qualité générale du tissu urbain Une
urbanisation
qui
s’insère
harmonieusement
dans
le
paysage
environnant Patrimoine
bâti traditionnel,
témoin
des
origines
rurales
de
la
commune
(ancien
moulin,
domaine
du
Colombier,
maisons
rurales,…) Eléments
intéressants
du
bâti
patrimonial
(calvaires, église,…) C.
Rappel des invariants
Les contraintes et intangibles
Le territoire de Saint-Léger-en-Bray semble être en capacité de répondre aux objectifs démographiques et de construction retenu par la municipalité. Il convient cependant de préciser que des contraintes ou facteurs limitant sont à considérer dans la construction du projet communal. Ces invariants s’imposent au territoire communal en matière d’occupation des sols, de vocation, de risque, d’objectifs communaux et supra communaux, et vont inévitablement orienter les choix d’aménagement du projet communal. Sur le territoire de Saint-Léger-en-Bray, les invariants suivants sont à prendre en compte :
Les protections et reconnaissances environnementales : les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique et les Espaces Naturels Sensibles
Les zones humides et zones à dominante humide : le long des rus d’Auneuil et de Saint-Léger
Les espaces boisés et corridors écologiques : Bois de Belloy, haies, corridors intra-forestiers
La plaine agricole qui entoure le village
Les risques
Inondations, ruissellements,
Activité industrielle, passage d’une ligne électrique aérienne, présence d’un bâtiment d’élevage
Le réseau viaire, constitué par la RN 31 et la RD981
Les circulations douces (circuit de randonnée, sentiers pédestres, …)
Les capacités des équipements et des réseaux (d’électricité, d’assainissement, d’eau potable,…)
Les objectifs du SCOT de l’Agglomération du Beauvaisis, document supra-communal D.
Les objectifs de modération de la consommation d’espaces naturels et agricoles Construction du projet communal
La construction du projet communal a été engagée à partir de trois questionnements : Combien d’habitants à l’horizon des 10-15 ans ?
Quels seront les besoins induits ?
Quelles sont les capacités foncières du territoire pour accueillir les habitants et où se trouvent-elles ? Les tendances démographiques et résidentielles relevées lors de la phase de prospective sont les suivantes :
Une courbe démographique en hausse depuis 1968, mais qui a subit une baisse sur la période la plus récente
Une progression dynamique du nombre de logements
Une baisse importante de la taille des ménages depuis 2010.
Au regard des besoins en logements estimés et pour accueillir une population nouvelle, il est indispensable d’avoir une vision précise des capacités d’accueil du territoire. Le nouveau contexte règlementaire et législatif de l’urbanisme, dans lequel doit s’inscrire la Commune, vise à favoriser une
gestion économe de l’espace
. Ainsi, la
construction du projet communal a permis de s’interroger sur la capacité des terrains situés au sein du tissu urbain existant avant de s’intéresser à ceux situés dans les secteurs d’extension urbaine. Ainsi, ont été distingués :
Les dents creuses
: parcelles actuellement non construites et non attenantes à des propriétés bâties, situées au sein de l’enveloppe urbaine. Pour rappel, seules les
dents creuses non contraintes (sensibilités hydrauliques, raisons sécuritaires…) ont été retenues.
Le secteur de renouvellement
situé au sein du tissu urbain (cœur d’îlot),
Les terrains dont les caractéristiques permettent une
division parcellaire
(accès à une voirie existante, surface importante, présence des principaux réseaux,…),
L’identification des dents creuses et les estimations des besoins en logements de Saint-Léger-en-Bray vont permettre de trouver un équilibre entre le besoin de proposer des espaces constructibles pour l’accueil de nouvelles populations et la nécessité d’assurer la préservation des espaces naturels et agricoles du territoire communal.
Objectif démographique retenu pour l’horizon 2030 et estimation des besoins en logements
Au sein du diagnostic, il a été estimé, dans une optique de maintien et de croissance maîtrisée de la population, qu’il serait
nécessaire d’édifier une quarantaine de
logements d’ici 2030
, pour atteindre le seuil des
417 habitants
(application d’un taux de croissance annuel de population de 1% entre 2015 et 2030).
Estimation des densités résidentielles sur la commune
Actuellement, la trame bâtie de Saint-Léger-en-Bray se caractérise par une densité moyenne de 9 logements à l’hectare reflétant le caractère résidentiel et rural de la commune.
Estimation des besoins en surfaces
Au regard du calcul développé dans le diagnostic concernant les densités résidentielles actuelles, et dans un objectif de diminution de la consommation d’espace, il a été choisi une hypothèse qui tend vers
18 logements à l’hectare pour les urbanisations futures.
On relèvera le réel effort du projet communal en matière de densité (en
comparaison avec la densité actuelle) qui traduit la volonté d’optimiser l’espace et de préserver les secteurs agricoles, naturels et boisés situés en périphérie. Ainsi, pour réaliser
une quarantaine de logements
prévus pour l’horizon 2030,
une enveloppe foncière d’environ 3 hectares maximum
serait nécessaire. Cette nouvelle
offre foncière pourra être absorbée par le tissu urbain existant (dents creuses, divisions foncières, opérations de renouvellement urbain, réhabilitations de l’existant…). Récapitulatif :
Hypothèses
(base recensement INSEE 2015 : 356 habitants)
Projet communal
(Taux de croissance du SCoT – objectif haut
Moyenne de 1% / an)
Population 2030
417
Besoins en logements théorique
:
pour le maintien de la population
pour absorber la croissance de la population
18 logements 27 logements
TOTAL
brut
45
logements
TOTAL
( après soustraction des logem
ents réalisés entre 2016 et
2017, soit 4)
41 logements à planifier
Traduction en hectares des besoins fonciers
selon une densité moyenne de 18 log/ha
3 hectares maximum
Estimation des surfaces disponibles
L’estimation des surfaces disponibles pour la construction de nouveaux logements a mené à l’évaluation suivante :
1/ Analyse de la capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis
Le territoire semble présenter un potentiel de mutation et d’évolution du tissu existant.
Le potentiel de
dents creuses, des îlots intra-urbains et des possibles divisions parcellaires
tel qu’il est présenté au sein du rapport de présentation du PLU a
été estimé au sein du diagnostic à environ
48 logements, soit l’enveloppe permettant d’atteindre l’objectif démographique annoncé.
2/ Utilisation des logements vacants Le taux de vacance s’élève en 2014 à 4% du parc de logements de Saint-Léger-en-Bray, témoignant d’une certaine attractivité du territoire. Le territoire semble présenter un faible potentiel en termes d’utilisation de la vacance. Cet indicateur ne peut raisonnablement participer à la planification urbaine du territoire. 3/ Dans la nouvelle zone d’extension Le potentiel repéré dans la zone urbaine actuelle permet de répondre en totalité aux besoins liés à l’objectif démographique retenu. Toutefois, compte tenu de son emprise, le cœur d’îlot inscrit entre la rue d’En Bas et la Grande rue, est identifié tel un secteur de développement pour l’habitat (zone 1 AUh). Il s’agit de l’unique zone à urbaniser proposé par le PLU. Un autre cœur d’îlot a été identifié dans le cadre du diagnostic. Le potentiel constructible du village associé à l’îlot de la rue Pinot répondant aux objectifs annoncés, ce dernier a conservé un classement agricole. Il constitue une option de développement sur le très long terme, lors d’une prochaine révision du PLU. Saint-Léger-en-Bray Dents
creuses
1/5000 Légende #7
Dent
creuse validée
|} Dent
creuse
consommée E.
Les orientations générales du PADD
La Municipalité a défini plusieurs objectifs qui forment l’ossature de la stratégie d’aménagement et de développement communal.
Ces objectifs s’articulent autour de trois grands axes : 1. Préserver et valoriser le patrimoine naturel, paysager et bâti, garant de la qualité du cadre de vie à Saint-Léger-en-Bray 2. Proposer un développement urbain cohérent et maîtrisé dans le temps, respectueux du caractère rural et bocager du village de Saint-Léger-en-Bray 3. Assurer le maintien d’une identité et d’une dynamique économique à Saint-Léger-en-Bray
Ces choix constituent les options fondamentales des élus pour le devenir de leur commune. Les objectifs fondamentaux du PADD étant le développement urbain maîtrisé, la préservation de l’activité agricole et des espaces naturels.
AXE
2
Proposer un développement urbain cohérent et maîtrisé dans le temps, respectueux du caractère rural et naturel du village de Saint-Léger-en-Bray
AXE
1
Préserver et valoriser le
patrimoine naturel, paysager et
bâti garant de la qualité du cadre de vie à Saint-Léger-en-
Bray
AXE
3
Assurer le maintien d’une identité et d’une dynamique économique à
Saint-Léger-en-Bray PAR
1
r
PRESERVER
ET
TES
É
METIT
NN
DV
ET
TU
CT
DE
LA
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DU
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CADRE
DE
VIE
A
SAINT-LEGER-EN-BRAY
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CES
De
Re
L
A
En
À
-
À LT
on md
NW
F
#
NA
© ©
RES
-
a
%
Le cadre
de vie constitue
un
atout indéniable
pour
l'attractivité
de
la commune
de Saint-Léger-en-Bray.
Celle-ci
dispose
en
effet,
aux
portes
du
pôle
urbain
de
Beauvais,
d’un
patrimoine
naturel
riche
et
diversifié
qui
contribue
à
la
qualité
paysagère
du
territoire
: le
bois
de
Belloy,
la
vallée
humide
de
l'Auneuil
et ses affluents,
ses mares,
les paysages
de
bocage,
et la plaine
agricole.
L'identité
du
territoire
se
forge
également
sur
la
qualité
générale
du
patrimoine
bâti
et
des
ambiances
urbaines
ressenties
:
emploi
des
matériaux
traditionnels,
front
bâtis continus,
bâtisses
anciennes
RARE
petit
PRES
NO
E
RR
le
3
EN
SAS
7
MU
VAT
FE
1
CN
0]
Protéger
les entités
naturelles
structurantes
du
territoire
et garantir
la pérennité
nappe,
par
une
maitrise
de
l'urbanisation
et
de
la
gestion
des
eaux
de
ruissellement
des
paysages
(maintenir
les zones
tampon,
limiter
l’imperméabilisation
des
sols,
gérer
strictement
les
eaux
pluviales
à la parcelle.)
Ÿ”_
Prendre
en
compte
les réseaux
et
les activités
impactant
le territoire :
Infrastructures
routières
Ÿ”_
Réseau
électrique
Ÿ”
Périmètre
des
bâtiments
d'élevage
Ÿ”
Activités
industrielles
Ÿ”
Préserver
les
espaces
naturels
reconnus
pour
leurs
intérêts
écologiques
(ZNIEFF,
zones
humides...)
et
les exclure
de
tout
projet
d'urbanisation
nouvelle
Ÿ
Protéger
les
entités
paysagères
structurantes,
et
assurer
la
pérennité
de
la
biodiversité :
+
Bocage
+ Vallée
humide
de
l'Auneuil
et de
ses
affluents
+
Plaines
agricoles
Ÿ”
Mettre
en
valeur
les
éléments
paysagers
le
long
des
voies,
et
qui
contribuent
à
la
…,
,
|
|
|
,
QEconomiser
les
ressources
naturelles
et
favoriser
le
recours
aux
énergies
qualité
du
cadre
de
vie
(alignements
d'arbres,
mares,
haies,
usoirs
enherbés,
massifs
8
fleuris,.…)
renouvelables
pee
Ÿ”
Favoriser
la
production
et
le
recours
aux
énergies
renouvelables
adaptées
au
LI
Valoriser
les éléments
du
patrimoine
bâti
participant
à l'identité du
paysage
contexte
local
(énergie
solaire,
constructions
bioclimatiques,
matériaux
sains
et
recyclables.) Ÿ
Favoriser
les
modes
de
déplacement
alternatifs
à la voiture
Ÿ” Améliorer
la performance
énergétique
et environnementale
des
bâtiments
Ÿ
Recenser
les
éléments
remarquables
du
bâti
traditionnel
et
historique
et
leur
appliquer
des
règles
protectrices
(Eglise
Saint-Léger,
ancien
moulin,
mairie,
fermes,
maisons
rurales...)
Ÿ”_
Recenser
et protéger
le petit
patrimoine
(calvaires,
mares)
Q
Préserver
la
ressource
en
eau
et
intégrer
la
gestion
des
risques
dans
le
projet
urbain Ÿ”_
Préserver
et
valoriser
les
milieux
humides,
composante
emblématique
du
territoire
et espace
de
gestion
des
eaux
de
surface
(rus,
mares,
fossés,
zones
humides)
Ÿ
Prendre
en
compte
le
risque
d'inondation,
de
ruissellement
et
de
remontée
de EC
CAO
AUITR
Domaine
du
[efc)/o)11l011-8
CU
QUEUES LIo70Re ES
TT
SAINT-MARTIN-LE-NOEUD'Y Bois
de
Grand
Camp
Bosquet CA
(et
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
COMMUNE
DE
SAINT-LEGER-EN-BRAY
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLES
N
Ÿ
AXE
1 : PRESERVER
ET VALORISER
LE
PATRIMOINE
NATUREL,
PAYSAGER,
ET
BATI,
GARANT
DE
LA
QUALITE
DU
CADRE
DE
VIE
A
SAINT-LEGER-EN-
BRAY
Préserver
les
espaces
naturels
reconnus
pour
leurs
qualités
écologiques
(ZNIEFF,
ENS)
Protéger
les
entités
naturelles
structurantes
du
territoire
”
Préserver
les
cours
d'eau
et
les
milieux
humides
-
omniprésents
sur
le
territoire
L.
Prendre
en
compte
l'existence
de
corridors
L
écologiques
aux
abords
des
limites
du
territoire
Prendre
en
compte
les
risques
naturels
:
À
-ruissellement
et remontées
de
nappes
Prendre
en
compte
les
réseaux
et
les
activités
impactant
le
territoire :
p
-infrastructures
routières
-réseau
électrique
)
-périmètre
des
bâtiments
d'élevage
-activités
industrielles
Recenser
les
éléments
remarquables
du
bâti
traditionnel
et
historique
et
leur
appliquer
des
règles
protectrices
Recenser
et
protéger
le
petit
patrimoine
(calvaires) NT
LÉ
RE
K -
UE
4
développement
souhaité
par
la
cree
nouveaux
habitants),
tout
en
AE
le
territoire
conniminaL.
Le 2 484VE
Q
Réaffirmer
l'ascendance
de
la
courbe
démographique,
dans
le
respect
à la
fois
du
statut
de
bourg
rural
, du
positionnement
géographique
favorable
du
territoire
et de la capacité
des équipements
“ Appliquer
un
rythme
démographique
moyen
annuel
de
1 %
par
an
et
viser
un
objectif de
417
habitants
d'ici l'horizon
2030.
“ Planifier
un
développement
résidentiel
permettant
de
répondre
sur
le court-moyen
et
long
terme
au
scénario
démographique
retenu,
soit une
enveloppe
d'une
quarantaine
de
nouveaux
logements. Q
Afficher
une
stratégie de développement
urbain
Ÿ
Limiter
la
consommation
foncière
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
situés
en
périphérie
du
village
“Prévoir
des
coupures
d'urbanisation,
pour
limiter
l'étalement
urbain
dans
certains
secteurs
sensibles
(notamment
à proximité
des
zones
humides
et des
lisières
boisées)
et conserver
des
« portes agricoles » “Préserver
les abords des exploitations agricoles de tout projet d'urbanisation
“
Concentrer
le
développement
urbain
sur
l'entité
principale
du
village
pour
consolider
l'enveloppe
existante
:
+ Préserver la trame bâtie traditionnelle (gérer le phénomène
de double
rideau, encadrer les
densités et les typologies dans un souci d'harmonisation urbaine...) + Privilégier le comblement
des dents creuses et des ilots stratégiques en tenant compte à
la fois
du contexte agricole, du contexte hydraulique, du contexte paysager (développement
par
« remplissage » de l'enveloppe agglomérée actuelle) + Favoriser
et
encadrer
les initiatives de
réhabilitation
du
bâti existant et de
renouvellement
urbain
Ÿ_
Encadrer
le développement
des
secteurs de
bâti diffus:
+ Assurer une gestion normalisée du bâti régulièrement édifié + Maintenir leur environnement
naturel et/ou agricole
Saint-Léger-en-Bray est
un
village typique du
Pays de. Bray
situé dans l'agglomération de
HR
An
vise:
à confirmer la courbe démographique
(gain
en
les
“équilibres
Häturels
et
paysagers
qui
caractérisent
VE D
PR TInRE
résidentiel
FR
ONE
doit limiter
au
|
PREVOIR
UN
DEVELOPPEMENT
URBAIN
COHERENT
ET
MAITRISE
DANS
LE
TEMPS,
RESPECTUEUX
DU
“
CARACTERE
RURAL
ET
BOCAGER
DU
TERRITOIRE
Q
RE
l'offre d'équipements
à l'objectif démographique
retenu
Ÿ
Maintenir
une
offre
d'équipements
et
de
services
diversifiée
et
adaptée
aux
besoins
quotidiens
des
habitants
“
Veiller
à
la
fonctionnalité
et
à
la
capacité
des
réseaux
d'usage
(eau
potable,
défense
incendie, assainissement,
électricité, voirie)
Ÿ
Inscrire le projet communal
dans
les objectifs du
PLH
(5 logements
sociaux d'ici 2022)
*
Assurer le déploiement
des communications
numériques
au sein du
village
Q
Axer
le projet
communal
sur la qualité urbaine
“Préserver
l'ambiance
traditionnelle
du village, notamment
dans
le noyau
ancien
“
Edicter
des
règles
particulières
sur
certaines
sections
du
village
notamment
celles
où
la
qualité du
bâti est remarquable
Ÿ
Veiller
à
la
bonne
intégration
urbaine
et
paysagère
des
constructions
nouvelles
en
privilégiant
l'emploi
(ou
le rappel)
des
matériaux
traditionnels
locaux
“
Engager
un
recensement
des
éléments
remarquables
du
bâti
ancien
et du
bâti
patrimonial
et
mettre
en
place
des
outils
pour
leur
préservation
et
leur
mise
en
valeur
(bâtisses,
murs,
portails...) “
Intégrer
les
principes
de
l'architecture
bioclimatique
dans
les
nouveaux
projets
(implantation
des constructions
par rapport
au soleil, pour
optimiser
les apports
solaires)
*
Traiter
qualitativement
(maintien
des
haies,
des
arbres)
les
lisières
entre
espace
urbain,
espace
boisé et espace agricole
Ÿ Valoriser
les
entrées
de
bourg
(notamment
les entrées
routières) 4
CARACTERE
RURAL
ET
BOCAGER
DU
TERRITOIRE
MER:
«
RE.
.
_
».
M L,
4
|
à
Fr
_
vA,
N
HE
i
4
n
!
V4
n
à
PROPOSER
UN
DEVELOPPEMENT
URBAIN
COHERENT
ET
MAITRISE
DANS
LE
TEMPS,
RESPECTUEUX
DU
L A
À
3
7
Q
Diversifier
l'offre
de
logement
afin
de
répondre
aux
demandes
des
populations
actuelles
et futures
et aux
besoins
spécifiques
“
Rechercher
une
diversité
résidentielle
visant
la
mixité
sociale
et
générationnelle
en
réponse
aux
différents
besoins
de
la
population
(populations
jeunes,
âgées,
évolution
des
modèles
familiaux.)
Ÿ
Privilégier
les
formes
urbaines
moins
consommatrices
d'espace
(habitat
individuel
groupé,
petits collectifs...)
Q
Maintenir
des
conditions
de
desserte
optimales
et encourager
les déplacements
doux
à l'échelle du
territoire
Ÿ
Poursuivre
les actions
de sécurisation
des déplacements
internes
au village
Ÿ
Gérer
la
problématique
du
stationnement
pour
éviter
une
asphyxie
de
l'espace
public Ÿ
Evaluer
les
incidences
viaires
des
projets
d'urbanisation
futurs
et
optimiser
leurs
conditions
de
desserte
(accroches
avec
le
réseau
existant,
programmation
de
cheminements
doux,
gestion
efficace
du
stationnement...) .Domaine
du
|
ps
Bosquet ol Al
(et)
PU
QU
T TES
Bois
de
Belloy
SAINT-MARTIN-LE-NOEUD Bois
de
Grand
Camp
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
COMMUNE
DE
SAINT-LEGER-EN-BRAY
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLES
N
Ÿ
AXE
2
: PROPOSER
UN
DEVELOPPEMENT
URBAIN
COHERENT
ET
MAITRISE
DANS
LE
TEMPS,
RESPECTUEUX
DU
CARACTERE
RURAL
DU
TERRITOIRE
Privilégier
la
densification/consolidation
de
l'enveloppe
agglomérée
pour
limiter
la
consommation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
Encadtrer
la
gestion
des
secteurs
de
bâti
diffus/ne
pas
encourager
le
phénomène
d'étalement
urbain
Maintenir
des
coupures
d'urbanisation
Concentrer
le
développement
urbain
dans
les îlots
intra-urbains
Proposer
une
offre
de
logements
diversi-
fiée
et
adaptée
aux
besoins
de
la
popula-
tion Préserver/confirmer
la
ceinture
verte
autour
du
village
Edicter
des
règles
particulières
sur
certaines
sections
du
village
notamment
celles
où
la
qualité
du
bâti
est
remar-
quable Préserver
l'architecture
locale
et
veiller
à
une
bonne
insertion
des
constructions
dans
le
paysage
urbain
actuel
Soutenir
le
développement
des
communi-
cations
numériques
au
sein
du
village
Lutter
contre
le
phénomène
de
cabanisa-
tion
en
dehors
du
tissu
villageois ASSURER
LE
MAINTIEN
D'UNE
DYNAMIQUE
ECONOMIQUE
A
SAINT-LEGER-EN-BRAY
Q
Assurer
le maintien
et le développement
de
l'économie
agricole
“Maintenir
la vocation
des terres actuellement
mises en valeur
par l'agriculture
“Préserver
les éléments de bocage identitaires
“Intégrer
la diversification
du
monde
agricole
dans
le dispositif réglementaire
du
PLU
Ÿ
Maintenir
des
« portes agricoles
fonctionnelles
» à l'arrière des sièges d'exploitation
“
Assurer
la préservation
du
maillage
de
chemins
ruraux
pour
une
desserte
efficace
des
finages
agricoles
“
Maintenir
des
respirations
agricoles
(connexion
d'importantes
surfaces
agricoles,
pour
éviter un
enclavement
des parcelles à terme)
Q
Permettre
le maintien
et l'accueil
d'activités économiques
sur la commune
Ÿ_
Privilégier
le maintien
et
le développement
des
activités
existantes
(Parc
des
Félins,
Domaine
du
Colombier,
plateforme
de déchets
verts, zone
d'activités communale
route
de
Rainwvilliers, artisans
et petites industries dans
le village)
Ÿ
Encourager
l'implantation
de
petites
activités
économiques
(commerces,
services,
artisanat.)
au
sein
de
l'enveloppe
agglomérée,
compatibles
avec
la
fonction
résidentielle
et le contexte
naturel
et paysager
du
territoire
“
Encourager
le
développement
de
l'ensemble
des
activités
économiques
dans
le
respect du
milieu
naturel
environnant,
“Optimiser
la dynamique
de la zone
d'activités voisine
d'Auneuil
,
Avec
80%
de
sa superficie cultivée
ou
pâturée,
le territoire communal
de Saint-Léger-en-Bray
est
largement
influencé
par
l'activité
agricole,
et
notamment
l'élevage.
L'agriculture
est
un
acteur
de
l'économie
locale
et assure
le maintien
des
paysages
ruraux,
garants
de
la qualité
h
générale du cadre de vie. L'identité
ééconomique
du territoire repose également sur la présence
d'activitésà vocation
touristique
(le Parc des
Félins, le Domaine
du
Colombier)
ainsi que
sur
un
tissu
artisanal
Fépar0
à
Ja Dis dans
Je VIRE
EL :QATES
la partie Nord du: territoire, le
long de
|
naturel «et paysager sont autant RARE Mn
R'cmnine
peutFR: SU
Q
Encourager
le
développement
d'une
économie
touristique
(éco-tourisme,
tourisme
rural, agro-tourisme...)
Ÿ
Permettre
la
diversification
de
l'activité
agricole,
la
transformation
d'anciens
bâtiments
agricoles
afin
de
créer
une
offre
d'hébergement
rural
(gîtes,
chambres
d'hôtes...) Ÿ
Valoriser
les potentiels
« touristiques»
dans
le respect
des équilibres
naturels
du
site
(Parc
des Félins, gites au
domaine
du
Colombier,
projet de voie douce
sur l'ancienne
voie
ferrée, circuit de
randonnées
de
la Communauté
d'Agglomération...)
Ÿ
Créer
les conditions
de développement
d'une offre d'hébergement
et de
restauration
à
proximité
des
aménités
du
territoire
: espaces
naturels
remarquables
accessibles
au
public, équipements
culturels,
patrimoine.
Ÿ
Maintenir,
valoriser
et
poursuivre
l'entretien
des
chemins
de
randonnée
sur
le
territoire, dans
un
objectif de
développement
des
modes
doux
et de
mise
en
réseau
des
sites d'intérêt
touristique
locaux PLAN LOCAL D'URBANISME
UD
QUEUE
COMMUNE
DE SAINT-LEGER-EN-BRAY
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLES
N
Bois
de
Belloy
’
<>
SAINT-MARTIN-LE-NOEUD
Maintenir
la
vocation
des
terres
actuellement
mises
en
valeur
par
l'agriculture
et
préserver
PET
le
3
les
éléments
de
bocage
identitaires
Intégrer
la
diversification
du
monde
agricole
dans
le
dispositif
réglementaire
du
PLU
Tirer
profit
d'un
contexte
routier
favorable
pour
conforter
l'identité/ia
dynamique
communale Encourager
la
mixité
des
fonctions
commerces
de
proximité,
artisanat,
services,
compatibles
avec
le
statut
de
village
Confirmer
la
vocation
économique
des
secteurs
déjà
existants
dans
le
respect
des
milieux
naturels
environnants
Bosquet ETS
ERe
Maintenir/encourager
le
développement
des
activités
à
vocation
touristique
Maintenir
et
valoriser
les
chemins
ruraux
et
de
randonnées
dans
un
objectif
de
développe-
ment
des
modes
doux
et
de
mise
en
réseau
des
sites
d'intérêt
touristique
locaux
Encourager
les
projets
de
circulations
douces
Valoriser
les
équipements
publics
et
de
loisirs
communaux Projet
de
réfection
d'une
voie
communau-
taire Encourager
les
projets
touristiques
de
mise
en
valeur
du
territoire
et
les
nouvelles
formes
d'hébergements
(gîtes
ruraux,
gîte
à
la
ferme...)