Arrêté - arrete decision 1 1 2

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Arrêté - arrete decision 1 1 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - arrete decision 1 1 2)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE (À rappeler dus toute correspondance)

: DOSSIER:N° DP 045338 25 00124 M01

DEpartemento een Dossier déposé complet le 10 Février 2026 Commune de VILLEMANDEUR

Adresse des ‘ravaux :

2 Rue de Gaucry

45700 VILLE #ANDEUR

Cadastré : BE 17

DESTINATAIRE

ALBERT LOPEZ

Affaire suivie par : Saison Julien 2 Rue de Gaudry

Service Instructeur de l'AME 45700 Villemandeur 02.38.95.02.02

ads@agglo-montargoise.fr

Fait à VILLEMANDEUR, le 11 février 2026

Objet : Notification de décision

Madame, Monsieur,

Je vous prie de trouver ci-joint la décision portant sur votre demande d'autorisation d'urbanisme visée ci- dessus.

Par ailleurs, je tiens à porter à votre connaissance les informations suivantes :

Dès lors qu'une autorisation d'urbanisme vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Afin de procéder au bon affichage de votre autorisation d'urbanisme, je vous invite à respecter les mesures obligatoires répertoriées sur le site internet du gouvernement auquel vous pourrez accéder via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F 1988.

Par arrêté du 8 juin 2016, paru au journal officiel du 9 juin 2016, la commune a fait l'objet de l'état de

catastrophe naturelle relatif aux dommages causés par les inondations et coulées de boues du 28 mai au 5 juin 2016.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,

LLE

LéMaré. Vo)République Française

Département LOIRET

Canton de MONTARGIS

VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2026_0080

ARRETE D'URBANISME DP2500124M01

ARRETE ACCORDANT

REPUBLIQUE FRANCAISE UNE DECLARATION PREALABLE

Département du LOIRET MODIFICATIVE DÉLIVRÉE PAR

Commune de VILLEMANDEUR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Dossier déposé le : 10/02/2026

Par: ALBERT LOPEZ Ehirencenionsies

Demeurant à : 2 Rue de Gaudry DP 045338 25 00124 MO 45700 Vilemandeur

Sur un terrain sis à : Z Rue de Gaudry

45700 VILLEMANDEUR

Pour: ajout de panneaux photovoltaïques

Cadastré : BE17

Le Maire,

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu le Plan Locaî d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacement Urbain (PLUÏHD) de la Communauté d'Agglomération Montargoise et des Rives du Loing (AME) en vigueur depuis le 27 juillet 2020,

Vu la déclaration préalabte n°DP 045338 25 00124 en date du 17/12/2025 pour la pose de panneaux

photovoltaïques,

Vu la demande susvisée,

ARRETE

Article 1 :

La déclaration préalabie modificative est ACCORDEE, sous réserve du respect des prescriptions mentionnées à l'article 2.

Articie 2 :

Les modifications portent sur :

- ajout de panneaux photovoltaïques.

Les prescriptions énoncées dans la déclaration préalable initiale susvisée sont maintenues et devront être respectées. 4 HS

ÉMANDEUR, le 11 février 2026

Page 1 sur 2L'avis de dépôt de la demande a été affiché en maïrie le 11 février 2026

La présente décision est transmise au représentant de l'Étai dans les conditions prévues à l'adicle L 2131-2 du code général des collectiviiés temioriales.

Le {ou les} demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa nofifiction. À cet effet i peut saisi le tbunal admiréstaïif terñorialement compétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'appication infonmatique « Télérecours cioyens » accessible par le site intemei hip. www. lelerecours. fr Le demandeur peut également saisir un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'Etat Cetle démarche ne prolonge pas le délai de recours contentieux. Le recours gracieux ou hiérarchique doit être introduit dans un délai d'un mois. L'absence de réponse au bout de deux mois vaut rejet implicite. Durée de validité :

Conformément à Farticie R. 424-17 du code de l'urbanisme, Faulorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le détai de trois ans à compter de sa nofification aufx) bénéficiare(s). il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont intemompus pendant un délai supérieur à une année.

En cas de recours, le délai de validité est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irévocable_ 1! en va de même, en cas de recours contre une décision prévue par une législation connexe donnant lieu à une réalisation différée des travaux dans l'attente de son obtention.

Conformément aux article R. 42421 et R 424-22, l'autorisation peut être prorogée deux fois pour une durée d'un an si les prescriptions d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Dans ce cas, ka demande de prorogation est établle en deux exemplaires et adressée par pi recommandé ou déposée à la mairie deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité.

Le bénéficiaire de Fautorisation peut commencer ks travaux après avoir :

- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration Cerfa n° 12407 est disponible à la mairie ou sur ke site internet urbanisme du Gouvernement) ;

- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie pubfique décrivant le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles À, 424-15 à A. 424-19, est disponible à la mairie, sur le site intemet urbanisme du Gouvernement ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux.

Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :

- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (les} bénéficiaire(s) du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours ; - dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime légal. Elle est tenue d'en infonmer préalablement le bénéficiaire du permis et de lui perrnetire de répondre à ses observations. L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : ele a pour seul obiet de vérifier la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Eïte ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de drof privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droët de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les règies d'urbanisme.

En application de la réglementation en vigueur, et notamment l'article L. 242-1 du code des assurances, Une assurance de dommages devra être souscrite.

Le Maire de la Commune de VILEEMANDEUR,

Certifie que l'arrêté N° DP 45338 2600124 01 du 11 février 2025 à été rendu exécutoire, car il a été :

- notifié au demandeur le 12 février 2026

- affiché en mairie le 12 février 2026

- ettransmis en Sous-préfecture le 12 février 2026

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