Déliberation - 16 mai

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Déliberation - 16 mai Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Codognan. Lien du pdf (Déliberation - 16 mai)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2022

L’an deux mil vingt-et-deux et le seize mai à dix-neuf heures trente,

Le Conseil Municipal, convoqué le neuf mai, s’est réuni dans la salle des délibérations. La séance a été publique.

Présents : GRAS P. BARLAGUET C. DEUBEL C. SOUBEIRAN A. PETE K. PEREZ J-S. VERON D. FRISCHMANN M. CARRIERE P. CARREAU V. NISOLE F. BELLOT-MAUROZ S. BENLLOCH K. NAVARRO A. LESSELINGUE T. CROUZET C. GUILLON A.

Excusés : MATTONAI R. VIDAL A.

Absent : /

Monsieur le Maire s’assure que le quorum est atteint.

Madame Karine PETE été élue secrétaire

1) Décision modificative - Investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2022 :

Sens Section Op. Chap. Art. Objet Montant

D I 10001 – Mairie 21 21311 Hôtel de Ville + 4 500 €

D I 47 - Cimetière 21 2116 Cimetière + 4 000 €

Sens Section Chap. Art. Objet Montant

D I 41 - Horloge 21 21318 Autres bâtiments

publics

- 8 500 €

2) Décision modificative – Report des résultats de fonctionnement et d’investissement Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au vote des crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l'exercice 2022 :

Résultat du fonctionnement

Sens Section Chap. Art. Objet Montant

R F 002 002 Résultat d’exploitation reporté + 0,56 cts

Sens Section Chap. Art. Objet Montant

D F 011 60632 Fournitures de petit équipement + 0,56 cts

Résultat d’investissement

Sens Section Chap. Art. Objet Montant

R I 001 001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

+ 0,10 €

Sens Section Chap. Art. Objet Montant

D I 10007

Bâtiments communaux

21 21318 Autres bâtiments

publics

+ 0 ,10 cts

3) Contournement de Nîmes-Montpellier – Transfert de propriété de rétablissements de voirie Monsieur le Maire explique qu’afin de régulariser la situation juridique de l’ensemble des immeubles acquis dans le cadre du projet de contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier, il convient d’établir en vue de sa publication au fichier immobilier, l’acte administratif permettant d’identifier les parcelles qui, acquises au nom de SNCF Réseau, sont inutiles à la Concession et forment des rétablissements de voiries devant être transférés au compte de la commune de CODOGNAN.

Monsieur le Maire explique que ladite rétrocession se fera par acte administratif que le transfert se fera à titre gratuit et que les frais d’acte seront à la charge de SNCF Réseau.

Un projet de l’acte administratif a été présenté à l’ensemble du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la signature de l’acte administratif dont le projet lui a été soumis, - note que tous les frais sont à la charge de SNCF Réseau,

- autorise le Maire à signer tous actes et documents utiles à la rétrocession de ces voies à la commune.

4) Jury s’assises 2023

Par arrêté du 30-2022-04-19-00003, la Préfète a fixé le nombre de jurés appelés à participer à la formation du jury d'assises pour l'année 2023. Pour la commune de CODOGNAN, il est nécessaire de désigner six personnes.

Le Conseil Municipal effectue un tirage au sort sur la liste électorale :

- PEREZ François

- CABALLERO Anthony

- COTTEAU Bénédicte

- AGUILLON Cynthia

- HUGUES Gérard

- PAYET Ludovic

5) Projet Urbain Partenarial (PUP) – Lotissement CORIM - Avenant

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu la délibération n°9-02-2022 du 28 mars 2022 approuvant le projet urbain partenarial ; Considérant la nécessité de renforcer le réseau électrique pour permettre la création du lotissement CORIM ; Il est proposé de modifier les articles 2, 4 et 5 de la convention du 1er avril 2022. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’avenant n°1 à la convention du 1er avril 2022 signée entre la société CORIM et la commune de Codognan annexé à la présente délibération.

- Autorise le Maire à signer ledit avenant.

6) Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme – Définition des modalités de mise à disposition du public

Par arrêté du 16 mai 2022 le maire a pris l’initiative d’une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme portant sur la définition d’une orientation d’aménagement et d’orientation (OAP) en zone UC. Dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure, le projet de modification simplifiée, l’exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme, doivent être mis à la disposition du public pendant un mois, dans les conditions lui permettant de formuler ses observations. Celles-ci seront alors enregistrées et conservées dans un registre. Les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. A l’issue de la mise à disposition du public le maire présente le bilan de la concertation devant le conseil municipal, qui doit délibérer et adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Dans ces conditions, il y a lieu pour le conseil municipal de délibérer sur les modalités de la mise à disposition du public et de concertation du dossier de modification simplifiée.

Il est proposé de fixer les modalités de mise à disposition du public et de la concertation comme suit : - Mise à disposition du public d’un registre en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et jeudi de 8h30 à 12h) du 30 mai au 30 juin 2022 inclus soit un mois.

- Parution d’un avis informant de la présente délibération et précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations. Cet avis sera publié dans un journal du département, et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché en mairie.

- Parution d’un article sur le site internet de la mairie : www.codognan.fr

- Possibilité de rdv avec M. Philippe GRAS, Maire

- Possibilité de faire des observations via le site internet www .codognan.fr ou par mail à mairie.codognan@wandoo.fr