Déliberation - 26 mai

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Déliberation - 26 mai Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Codognan. Lien du pdf (Déliberation - 26 mai)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020

L’an deux mil vingt et le vingt-six mai à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, convoqué le dix-neuf-mai, s’est réuni dans la salle des délibérations.

La séance a été publique.

Présents : GRAS P. BARLAGUET C. DEUBEL C. SOUBEIRAN A PETE K. PEREZ J-S. VERON D. FRISCHMANN M. CARRIERE P. CARREAU V. NISOLE F. BELLOT-MAUROZ S. BENLLOCH K. NAVARRO A. MATTONAI R. VIDAL A. CROUZET C. GUILLON A. LESSELINGUE T. Excusés : /

Absentes : /

Monsieur le Maire s’assure que le quorum est atteint.

Madame Karine PETE été élue secrétaire.

1) Lieu de réunion du Conseil Municipal

Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire et notamment son article 9,

Considérant que le lieu habituel de réunion du Conseil Municipal ne permet pas d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que le lieu de réunion du Conseil Municipal est la salle municipale « Maison du Peuple ».

2) Election du Maire

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe GRAS, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions à la date du 18 mai 2020 suite au scrutin du 15 mars 2020. Monsieur Alain SOUBEIRAN, la plus âgée des membres du conseil municipal, a pris ensuite la présidence.

Il a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire et a rappelé que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Après le vote de chaque conseiller, il a été procédé au dépouillement :

- Monsieur Philippe GRAS obtient 17 voix.

- Bulletins nuls ou blancs : 2.

Monsieur Philippe GRAS est élu Maire au premier tour de scrutin.

3) Détermination du nombre d’adjoints et élection

Sous la présidence de Monsieur Philippe GRAS, Maire, les membres du Conseil Municipal fixent le nombre d’adjoints à 5.

Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel par les membres du conseil municipal.

Deux listes sont déposées :

Liste Christian BARLAGUET : Christian BARLAGUET, Christiane DEUBEL, Alain SOUBEIRAN, Karine PETE, Jean-Sébastien PEREZ

Liste Thomas LESSELINGUE : Thomas LESSELINGUE, Christine CROUZET, Alexandre GUILLON

Après le vote de chaque conseiller, il est procédé au dépouillement :

La liste : Christian BARLAGUET, Christiane DEUBEL, Alain SOUBEIRAN, Karine PETE, Jean-Sébastien PEREZ obtient 16 voix.

La liste : Thomas LESSELINGUE, Christine CROUZET, Alexandre GUILLON obtient 2 voix. Bulletins nuls ou blancs : 1

Au premier tour de scrutin : Monsieur Christian BARLAGUET est élu 1er Adjoint, Madame Christiane DEUBEL est élue 2ème Adjointe, Monsieur Alain SOUBEIRAN est élu 3ème Adjoint, Madame Karine PETE est élue 4ème Adjointe et Monsieur Jean-Sébastien PEREZ est élu 5ème Adjoint.

4) Indemnités des élus

Monsieur le Maire expose les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction prévue par l’article L. 2123-20 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Il invite le Conseil Municipal à fixer le montant des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints. A titre indicatif, les indemnités maximales pouvant être allouées à une commune de 2 471 habitants sont les suivantes :

- Maire : 51,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - Adjoint : 19,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

L’indemnité du Maire, Monsieur Philippe GRAS, est, à compter du 26 mai 2020, date d’entrée en fonction de l’intéressé (délibération n°2-03-2020), calculée par référence au barème fixé par l’article L. 2123-23 du CGCT, pour la strate de population correspondant à la commune : 16 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

L’indemnité des Adjoints est, à compter du 26 mai 2020, date d’entrée en fonction des intéressés (délibération n°3-03-2020), calculée par référence au barème fixé par l’article L.2123-24 du CGCT, pour la strate de population correspondant à la commune : 14,87 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

5) Délégations du Conseil Municipal au Maire

Pour faciliter l’administration des affaires, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de compétences.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de confier à Monsieur Philippe GRAS, Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans la limite d’une variation annuelle de 10 %, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires votées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c du même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférents ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D’accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions (valable pour l’ensembledu contentieux de la commune, notamment pour la constitution de partie civile, et ce en 1ère instance, en appel et en cassation) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux sous réserve d’entrer dans le champ d’application des contrats d’assurance ; 21° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans la limite des autorisations de programmes, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code ;

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ;

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

27° De procéder, dans la limite des procédures de déclarations préalables au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

Les délégations consenties en application du 3° prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Pour faciliter le recrutement des agents en vertu des articles 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, le Conseil Municipal autorise le maire à signer des contrats de droit public.

6) Election des membres élus du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) Vu les élections du 15 mars 2020 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 et suivants ; Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection du conseil d’administration du C.C.A.S ; Il est rappelé que le conseil d’administration du C.C.A.S comprend :

- Le Maire, Président de droit,

- 8 membres au maximum élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le vote est secret.

- 8 membres au maximum nommés par le maire. Au nombre des membres nommés, doivent figurer :

o Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;

o Un représentant des associations familiales, sur proposition de l’Association Départementale des associations familiales (UDAF) ;

o Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ; o Un représentant des personnes handicapées du département.

Il appartient au conseil municipal de fixer le nombre des membres du conseil d’administration, dans la limite de 16.

Il est proposé de fixer à 10 les membres du conseil d’administration du C.C.A.S (5 membres élus parmi les conseillers municipaux et 5 nommés par le maire).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à 10 le nombre de membres du conseil d’administration du C.C.A.S.

Il est proposé de procéder à l’élection des 5 membres du conseil municipal appelés à siéger. Il y a 1 liste en présence pour 19 élus et 5 sièges à pourvoir :

Liste Philippe GRAS

- Christiane DEUBEL

- Aurélie NAVARRO

- Martine FRISCHMANN

- Sandrine BELLOT-MAUROZ

- Didier VERON

Il est accepté, à l’unanimité, le vote par scrutin public.

Après vote, sont élus, à l’unanimité, les membres suivants : Christiane DEUBEL, Aurélie NAVARRO, Martine FRISCHMANN, Sandrine BELLOT-MAUROZ, Didier VERON

7) Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Vu les dispositions de l’article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentationproportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres. La liste Philippe GRAS présente :

- Alain SOUBEIRAN, Christian BARLAGUET, Valérie CARREAU , membres titulaires - Anthony VIDAL, Karine PETE, Jean-Sébastien PEREZ, membres suppléants Il est accepté, à l’unanimité, le vote par scrutin public.

Après vote, sont élus, à l’unanimité :

- Alain SOUBEIRAN, Christian BARLAGUET, Valérie CARREAU en tant que membres titulaires - Anthony VIDAL, Karine PETE, Jean-Sébastien PEREZ en tant que membres suppléants

8) Constitution des commissions municipales

En application de l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal, décide, de créer les commissions suivantes composées de 8 membres pour la commission « Finances » et 9 membres pour les autres commissions respectant le principe de la représentation proportionnelle. Commission « Finances » : Christian BARLAGUET, Christiane DEUBEL, Alain SOUBEIRAN, Karine PETE, Jean-Sébastien PEREZ, Sandrine BELLOT-MAUROZ, Valérie CARREAU , Christine CROUZET. Commission « Culture/Festivités » : Christian BARLAGUET, Sandrine BELLOT-MAUROZ, Valérie CARREAU , Martine FRISCHMANN, Anthony VIDAL, Florence NISOLE, Karine BENLLOCH, Didier VERON, Thomas LESSELINGUE.

Commission « Affaires scolaires/Communication » : Christian BARLAGUET, Christiane DEUBEL, Karine PETE, Jean-Sébastien PEREZ, NAVARRO Aurélie, Romain MATTONAI, Martine FRISCHMANN, Karine BENLLOCH, Alexandre GUILLON.

Commission « Urbanisme, Environnement et Conseil Municipal Jeunes » : Alain SOUBEIRAN, Karine PETE, Romain MATTONAI, Aurélie NAVARRO, Philippe CARRIERE, Florence NISOLE, Anthony VIDAL, Karine BENLLOCH, Alexandre GUILLON.

Commission « Travaux/Sécurité » : Christian BARLAGUET, Alain SOUBEIRAN, Jean-Sébastien PEREZ, Romain MATTONAI, Philippe CARRIERE, Florence NISOLE, Anthony VIDAL, Didier VERON, Thomas LESSELINGUE.

Commission « Associations » : Christian BARLAGUET, Christiane DEUBEL, Alain SOUBEIRAN, Karine PETE, Jean-Sébastien PEREZ, VIDAL Anthony, Sandrine BELLOT-MAUROZ, Florence NISOLE, Christine CROUZET.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création et la composition des commissions municipales susvisées.

9) Election des délégués au SIVOM du Moyen Rhôny

Le syndicat regroupe les communes de Vergèze, Mus et Codognan et gère les compétences eau et assainissement.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu d’élire quatre délégués qui siègeront au sein du conseil syndical du SIVOM du Moyen Rhôny. Il s’agit d’un scrutin uninominal majoritaire. Les candidatures suivantes ont été déposées auprès de Monsieur le Maire :

- Alain SOUBEIRAN, Philippe CARRIERE, Romain MATTONAI et Florence NISOLE. Il est accepté, à l’unanimité, le vote par scrutin public.

Après vote, sont élus, à l’unanimité : Alain SOUBEIRAN, Philippe CARRIERE, Romain MATTONAI et Florence NISOLE.

10) Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) La mission principale du syndicat est l’organisation du service public de l’électricité dans le département. Il propose aussi aux communes de mettre en place et améliorer leur éclairage public et leur réseau de télécommunication. Il les soutient dans la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables.

Suite au renouvellement du conseil municipal et au vu des statuts du syndicat, il y a lieu de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au vu de l’article L.2122-7 du code général des collectivités territoriales soit au scrutin secret et à la majorité absolue.

Les candidatures suivantes ont été déposées auprès de Monsieur le Maire :

- Christian BARLAGUET, Alain SOUBEIRAN en qualité de délégués titulaires - Didier VERON, Florence NISOLE en qualité de délégués suppléants

Il est accepté, à l’unanimité, le vote par scrutin public.

Après vote, sont élus, à l’unanimité :- Christian BARLAGUET, Alain SOUBEIRAN en qualité de délégués titulaires - Didier VERON, Florence NISOLE en qualité de délégués suppléants

11) Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal pour le maintien et la protection des traditions, coutumes et sites camarguais

Suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu d’élire deux délégués titulaires et un suppléant à la majorité absolue pour siéger au sein du syndicat.

Les candidatures suivantes ont été déposées auprès de Monsieur le Maire :

- Anthony VIDAL, Valérie CARREAU en tant que délégués titulaires

- Romain MATTONAI en qualité de délégué suppléant

Il est accepté, à l’unanimité, le vote par scrutin public.

Après vote, sont élus, à l’unanimité :

- Anthony VIDAL, Valérie CARREAU en tant que délégués titulaires

- Romain MATTONAI en qualité de délégué suppléant

12) Désignation du délégué élu au Comité National d’Action Social (CNAS) Le CNAS est une association loi 1901 de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner un délégué élu. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Martine FRISCHMANN comme déléguée élue au CNAS.

13) Désignation du correspondant « Défense »

Suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner un correspondant « Défense ». Sa fonction a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner Florence NISOLE comme correspondante « Défense ».

14) Désignation du correspondant au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard

Suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner un correspondant auprès du CAUE. Ces attributions sont les suivantes :

Invité aux manifestations du CAUE, ce correspondant sera amené s’il le souhaite à siéger au sein du Conseil à titre consultatif. Il pourra ainsi prendre une part active aux travaux de réflexion, et apporter son témoignage.

Le correspondant bénéficiera d’une information permanente en matière d’environnement, de transition énergétique, de promotion du patrimoine au sens large et pourra solliciter le CAUE sur toutes les questions en la matière.

Le correspondant pourra contribuer aux initiatives du CAUE, notamment par sa participation à un jury chargé de valoriser chaque année un certain nombre de projets en matière d’habitat, de protection de l’environnement et de valorisation du patrimoine.

La durée du mandat est de trois ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner Karine BENLLOCH comme correspondante auprès du CAUE.