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Arrêté - 2026.1722 reglementation usage des barbecues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.1722 reglementation usage des barbecues)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Thorigny-sur-Marne, le 24 juillet 2026
ARRÊTÉ N°2026/1722
ARRÊTÉ TEMPORAIRE - REGLEMENTATION DE L'USAGE DES BARBECUES SAUVAGES ET
THORIGNY L'USAGE DES BARBECUES DOMESTIQUES
marne
: Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-2 et suivants ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU le règlement sanitaire départemental ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu les conditions météorologiques actuelles et le niveau de sécheresse constaté ;
CONSIDÉRANT le risque élevé d'incendie lié à l'utilisation de feux en plein air;
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer la pratique de l'usage des barbecues domestiques ;
CONSIDÉRANT qu'il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles
de manière à assurer la parfaite sécurité et la commodité des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1 : le présent arrêté, à compter de son caractère exécutoire, prend effet jusqu'au 30 septembre 2026.
ARTICLE 2 : sauf autorisation expresse de la municipalité, sur la voie publique et dans les lieux accessibles au public, il est
interdit d'allumer des feux ouverts, notamment des barbecues ou réchauds, sous quelque prétexte que ce soit.
ARTICLE 3 : l'utilisation d'appareils de cuisson dans les jardins et espaces privatifs ne doivent pas générer de fumée dont
la densité serait de nature à créer un trouble pour le voisinage, ils doivent être utilisés dans un cadre strictement
domestique et éloignés de toute végétation inflammable.
ARTICLE 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les contraventions
de 1° classe conformément à l'article R610-5 du code pénal.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de
deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : le Commissaire de Police, la Directrice Générale des Services de la Mairie, le Chef de service de la Police Plur-
communale et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Directrice Générale des Services, la Police Pluri-communale, les
Services Techniques.
Certifié exécutoire par le Conseiller Municipal
Délégué à la Sécurité et à la Prévention,
Compte tenu de la publication le 24/2/2026
Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité
et à la Prévention,
QE
Hervé GILLOT
Mairie de Thorigny-sur-Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
guichet. unique@thorignyfr se 01 60 07 89 89 www.thorigny.fr