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Arrêté - AR 453 2025 REGl Usage du Barbecue
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - AR 453 2025 REGl Usage du Barbecue)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 09/07/2025 TT
ID :071-217100148-20250707-REGL 453 2025-AR
autun CŒUA DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Arrêté Permanent
Règlementation sur l'usage du Barbecue
N° 453/2025 - Réglementation
(annule et remplace l'arrêté 448/2025)
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu les articles L.2211-1-1, L.2212-1, L.2212-2, et L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L511-1 et suivants ;
Considérant l'installation de barbecues dans des lieux publics inappropriés ;
Considérant qu'il importe de règlementer l’utilisation des barbecues dans les lieux publics, et espaces verts de la ville d’Autun ouverts au public, dans un but d'ordre public et pour assurer la protection des installations et des plantations et de limiter les risques d'incendie ;
ARRETE
Article 1° : L'usage d'un barbecue est autorisé dans les propriétés privées sous réserve de ne pas être à l’origine d'une gêne pour le voisinage et de respecter le règlement intérieur afférent à l'immeuble ou le lotissement. Toutefois, l'implantation et l'utilisation du barbecue doivent tenir compte des recommandations suivantes - être placé à une distance de 3 mètres des habitations, - les émanations de fumée ne doivent en aucun cas être cause d'inconvénients pour le voisinage et nuire à la circulation routière :
Article 2 : Il est interdit d'utiliser les barbecues et d'allumer des feux, de mettre en place des pique- niques dans l’ensemble des lieux publics ou accessibles au public de la ville d'Autun, à l'exception des endroits prévus à cet effet, listés dans l’article 3. Cette interdiction ne s'applique pas aux manifestations et festivités organisées par la commune ;
Article 3 : Les barbecues publics sont installés aux endroits suivants : e 1 parc Schuman, à l'entrée du parc à gauche
e 1au-dessus des jardins partagés
e 1 au square Jean Moulin, à proximité du city stade
Trois autres barbecues sont en cours d'installation et seront à la disposition du public courant juillet 2025 :
e 1 promenade Montmerot vers l’ancien barrage
e 1 vers le jardin d'eau au plan d'eau du Vallon
+ 1 sur l’ancien terrain de tennis à Saint-Blaise
Article 4 : Des dérogations, selon le lieu et le temps, pourront être accordées par Monsieur le Maire, dans le cadre du déroulement de festivités ou de manifestations, comme les fêtes municipales. Dans ce cas, aucun déchet ne doit être laissé sur le terrain et l'installation du barbecue doit être éloignée d’au moins dix mètres de tout couvert végétal et de tout bâti ; Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 09/07/2025 S L Gr
ID :071-217100148-20250707-REGL 453 2025-AR
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et relevées par procès-verbal conformément à la législation en vigueur ;
Article 6 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera sanctionné dans les conditions prévues notamment aux articles R 610-5 et suivants du Code Pénal par tout agent de la force publique habilité à dresser un procès-verbal en vertu des lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d'Autun et les agents placés sous leurs ordres, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Autun, le 7 juillet 2025
Le Maire,
Vincent CHA