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Arrêté - 202631 Débit temporaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202631 Débit temporaire)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Aménagement du territoire,
ÉD:
ES
REG meute
nee Mairie de BARBAZAN
BARBAZAN 4, Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN
T.05.61.88.30.06 - Mel: contact@commune-barbazan.fr
STATION peau CLASSTE
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE Madame l8 Mäire,
DEMANDEUR
Je soussighé(é),
Madame JU THEVENON
Professiorf : éfnployée de l'association Les Idées sont dans la grange
Domicilié(é) :_ 8,Avenue du Lac BARBAZAN {Haute-Garonne FRANCE)
Ai l'honneür dé solliciter, conformément aux dispositions de l'article L, 3331 -1 et suivants du Code de la santé publique, l'autorisation d'ouvrir undéBit de boissons temporaire de 3ème catégorie à La salle des fêtes de Barbazan. HE L
Du 06 juir:2026 à 17 heures 30
Au 07 juir2026 à 22 heures 00
Pour le môtif Naïades "pronomades" :
Veuillez aÿréér, Madame le Maire,, l'expression de Mmes sentiments respectueux.
Le 03 juin 2026
Signature nn
Î ARRÊTÉ DU MAIRE
Je soussigné(e), Maire BARBAZAN i : Vu les arlitleS L.2122-28, L.2212-2, L2214-4 et L2542-8 du Gode dés Coilédti
Vu les articles L. 3331-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Pübliqu Vu l'arrêté de.M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en 2pe Gate
erritoriales,
L:3335-L-et L.8336-4 du Code de la Santé
Publique,
Vu
Vu 5
vu &
Vu la demande ci-dessus,
ARRÊTÉ
Article unique - Madame Julia THEVENON 8, Avenue du Lac BARBAZAN Haute e “Garonne FRANCE) est autorisé(e) à ouvrir un débit temporaire dé 3ème catégorie.
Du 05 juiff 2026 à 17 heures 30 AU 07 juin 2026 à 22 heures 00
la tenue et à1la police des débits de boissons.
FFait à BARBAZAN, le 03 juin 2026 ,
Le Maire,
Pour le métifNaïades "pronomades" à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à
Le Maire
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