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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202257 Autorisation débit temporaire concours de pé)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Aménagement du territoire,
Réprblique Peutçaise
os Mairie de BARBAZAN Commune de
BARBAZAN Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN (Haute-Garonne)
4 “ nn
| T.06.61.88.30.06 - Mel: accueil @mairie-barbazan.fr
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STATION THERMALE CLASSEE
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE
Madame le Maire,
DEMANDEUR
Je soussigné(e),
Monsieur Bominique ROULLIER
Profession: secrétaire de l'association Barbazan Pétanque
Domicilié(e) ::: 29,Impasse du Bourguet BARBAZAN (Haute-Garonne FRANCE)
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article E. 3311 -1 et suivants du Code de la santé publique, l'autorisation
d'ouvrir un:débit de boissons temporaire de 2èmè catégorie à Thermes de Barbazan.
Du 03 septembre 2022 à 08 heures 00
Au 03 septembre 2022 à 23 heures 00
Pour le motif; Concours de Pétanque, au parc des Thermes
Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
ARRÉTÉ'DU MAIRE
Je soussignéte), Maire BARBAZAN
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L2214-4 et L2542-8 du Code des Collectivités Territoriales, Vu les articles L. 8331-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté de M. ie Préfet sur la police des lieux publics, pris-en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique
Vu #
Vu Et
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Vu la demande ci-dessus,
ARRÊTÉ® À
Article unique:- Monsieur Dominique ROULLIER 29, Impasse du Bourguet BARBAZAN (Haute-Garonne FRANCE) est autorisé(e) à ouvrir un débit temporaire de 2èmè catégorie.
Du 03 septembre 2022 à 08 heures 00 Au 03 septembre 2022 à 23 heures 00
Pour le motif Concours de Pétanque, au parc des Thermes à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales e réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons. to
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-Fait à BARBAZAN, le 02 septembre 2022 l
Lé Le Maire E
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