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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
1
Procès-Verbal du Conseil communautaire du 9 avril 2026
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme dûment convoqué
le 31 mars 2026, s’est réuni en session ordinaire à Plazac.
Nombre de conseillers en exercice : 44 Présents : 43 Votants : 44
Présents : AUTEFORT Jean-François, BAUDRY Françoise, BERTRAND Marine, BLEMONT Pierrette,
BOISVERT Renaud, BOUET Jean-Paul, BOURDEILH Nadine, CALVO Mireille, CHEYROU Philippe, COLOMBEL
Sylvie, COUDEYRAT Jean-Luc, CROUZEL Denis, CROUZET Bernard, DALBAVIE Yannick, DELJARRIT Magali,
DELMAS Roland, DEZENCLOS Gérard, DUBOS Jean-Paul, DUPUY Valène, GARRABOS Christian, GEOFFROID
Vincent, JOUANEL-MONRIBOT Joëlle, LABADIE David, LAGARDE Philippe, MARTY Raymond, MARZIN
Ludovic, MATHIEU Laurent, MONTASTIER MORINVAL Aurore, NORMAND Isabelle, PEIRO Marie-France,
PERARO Thierry, PERRIER Philippe, PICARD Jean-Louis, BEUSSE Christian suppléant de REYNAUD
Christophe, ROUSSARIE Marie-Claude, SAILHAN-RODRIGUEZ Nina Loup, SUDRIE Ghislaine, TALET Michel,
TEILLAC Christian, TEULET Jean-Louis, TOURNIÉ Jean, VENTURA Fernand, VEYRENT Eric-Marc.
Absents : ANDRIEUX Lorène
Pouvoirs : ANDRIEUX Lorène à TOURNIE Jean
Secrétaire de séance : JOUANEL-MONRIBOT Joëlle
La séance est ouverte à 18h00 par Philippe LAGARDE, Président sortant.
Le Président procède à l’installation du Conseil communautaire, et fait part de la démission du poste de conseiller communautaire de Jean-Michel FAURE, Maire de la Chapelle Aubareil au profit de son premier adjoint, David LABADIE.
Le doyen de l’Assemblée, Christian GARRABOS, prend ensuite la Présidence de la séance.
Délibération n° 2026-14 : élection du Président
Les candidats sont Jean-Paul DUBOS et Marie France PEIRO, après intervention des deux candidats, le vote
se déroule à bulletin secret.
Jean-Paul DUBOS obtient 23 voix.
Marie-France PEIRO obtient 21 voix.
Le Conseil,
Vu l’arrêté préfectoral n°24-2025-10-10-00023, en date du 10/10/2026, constatant le nombre total
de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;2
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 ; L. 5211-6 ; L.
5211-6-1 ; L. 5211-9 ;
Considérant qu’en application de l’article L. 5211-10 du CGCT, le président est élu au scrutin secret
et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire.
Vu le procès-verbal de l’élection du président annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
DÉCIDE
De proclamer Jean-Paul DUBOS, Président de la Communauté et le déclare installé.
Jean-Paul DUBOS prend alors la présidence de l’assemblée.
Délibération n° 2026-15 : création des postes de vice-présidents et postes des autres membres du bureau
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5211-10,
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce
nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder
quinze vice-présidents. Toutefois, si l'application de la règle définie à ci-dessus conduit à fixer à
moins de quatre le nombre des vice-présidents, ce nombre peut être porté à quatre,
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-
présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deux règles ci-dessus sans pouvoir
dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze.
Jean-Paul DUBOS indique qu’il souhaite désigner 9 vice-présidents ayant les fonctions suivantes :
1- Voirie, déplacements, mobilité douce
2- Finances, ressources humaines
3- Urbanisme, logement, SPANC (aménagement du territoire)
4- Economie, agriculture et forêt (Economie)
5- Tourisme, communication
6- CIAS (Action sociale et solidarités)
7- Enfance, sport, jeunesse (Enfance-jeunesse)
8- Biodiversité et environnement (transitions écologiques et énergétiques)
9- Relations avec organismes extérieurs et communes (Relations extérieures)
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité
Décide la création de 9 postes de vice-présidents et, conformément à l’article 6 des statuts de la
Communauté de communes de 19 autres membres du bureau afin que chaque commune soit
représentée ainsi que tous les conseillers communautaires maires.3
Vincent GEOFFROID indique qu’il ne comprend pas l’utilité de la neuvième vice-présidence
(relations avec organismes extérieurs) car selon lui cette fonction relève de la responsabilité du
Président ou des vice-présidents.
Délibération n° 2026-16 : élection des vice-présidents
• Premier vice-président :
Le seul candidat est Jean-Paul BOUET. Il obtient 35 voix.
• Deuxième vice-président :
Les candidats sont Laurent MATHIEU et Jean TOURNIE.
Laurent MATHIEU obtient 20 voix.
Jean TOURNIE obtient 21 voix.
• Troisième vice-président :
Les candidats sont Raymond MARTY et Philippe PERRIER.
Raymond MARTY obtient 23 voix.
Philippe PERRIER obtient 21 voix.
• Quatrième vice-présidente :
Les candidats sont Sylvie COLOMBEL et Ludovic MARZIN.
Sylvie COLOMBEL obtient 21 voix.
Ludovic MARZIN obtient 20 voix.
• Cinquième vice-président :
Les candidats sont Yannick DALBAVIE et Isabelle NORMAND.
Yannick DALBAVIE obtient 26 voix.
Isabelle NORMAND obtient 17 voix.
• Sixième vice-présidente :
Le seul candidat est David LABADIE. Il obtient 37 voix.
• Septième vice-présidente :
La seule candidate est Magali DELJARRIT. Elle obtient 37 voix.
• Huitième vice-président :
Le seul candidat est Philippe CHEYROU. Il obtient 22 voix.
• Neuvième vice-présidente :
Les candidats sont Jean-François AUTEFORT, Valène DUPUY et Joëlle JOUANEL MONRIBOT. Jean-François AUTEFORT obtient 14 voix.
Valène DUPUY obtient 21 voix.
Joëlle JOUANEL MONRIBOT obtient 7 voix.
Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, un second tour est organisé. Une seule candidate reste en liste : Valène DUPUY
Jean-François AUTEFORT (Candidat non déclaré) obtient 1voix.
Bernard CROUZET (Candidat non déclaré) obtient 1voix.4
Valène DUPUY obtient 28 voix.
Le Conseil,
Vu l’arrêté préfectoral n°24-2025-10-10-00023, en date du 10/10/2026, constatant le nombre total
de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
Vu la délibération 2026-15, déterminant le nombre de vice-présidents et autres membres du bureau ;
Vu les procès-verbaux de l’élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin :
Considérant qu’en application de l’article L. 5211-10 du CGCT, le président est élu au scrutin secret
et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire.
Décide de proclamer :
- Premier vice-président : BOUET JEAN-PAUL
- Deuxième vice-président : TOURNIE JEAN
- Troisième vice-président : MARTY RAYMOND
- Quatrième vice-présidente : COLOMBEL SYLVIE
- Cinquième vice-président : DALBAVIE YANNICK
- Sixième vice-présidente : LABADIE DAVID
- Septième vice-présidente : DELJARRIT MAGALI
- Huitième vice-président : CHEYROU PHILIPPE
- Neuvième vice-présidente : DUPUY VALENE
Et les déclare installés.
Délibération n° 2026-17 : élection des autres membres du bureau
Le Conseil,
Vu l’arrêté préfectoral n°24-2025-10-10-00023, en date du 10/10/2026, constatant le nombre total
de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
Vu la délibération 2026-15, déterminant le nombre de vice-présidents et autres membres du bureau ;
Vu les procès-verbaux de l’élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
DÉCIDE5
De proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres du bureau :
• PREMIER MEMBRE DU BUREAU : VEYRENT ERIC-MARC
• DEUXIEME MEMBRE DU BUREAU : PERARO THIERRY
• TROISIME MEMBRE DU BUREAU : GEOFFROID VINCENT
• QUATRIEME MEMBRE DU BUREAU : REYNAUD CHRISTOPHE
• CINQUIEME MEMBRE DU BUREAU : TEULET JEAN-LOUIS
• SIXIEME MEMBRE DU BUREAU : CROUZET BERNARD
• SEPTIEME MEMBRE DU BUREAU : LAGARDE PHILIPPE
• HUITIEME MEMBRE DU BUREAU : BOISVERT RENAUD
• NEUVIEME MEMBRE DU BUREAU : MATHIEU LAURENT
• DIXIEME MEMBRE DU BUREAU : JOUANEL-MONRIBOT JOELLE
• ONZIEME MEMBRE DU BUREAU : CROUZEL DENIS
• DOUZIEME MEMBRE DU BUREAU : PERRIER PHILIPPE
• TREIZIEME MEMBRE DU BUREAU : DELMAS ROLAND
• QUATORZIEME MEMBRE DU BUREAU : AUTEFORT JEAN-FRANCOIS
• QUINZIEME MEMBRE DU BUREAU : SUDRIE GHISLAINE
• SEIZIEME MEMBRE DU BUREAU : BLEMONT PIERRETTE
• DIX-SEPTIEME MEMBRE DU BUREAU : GARRABOS CHRISTIAN
• DIX-HUITIEME MEMBRE DU BUREAU : TALET MICHEL
• DIX-NEUVIEME MEMBRE DU BUREAU : CALVO MIREILLE
Et les déclare installés.
Délibération n° 2026-18 : lecture de la Charte de l’élu local
Vu l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales relatif à la charte de l’élu local ;
Vu l’article L.5211-11 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la charte de l’élu local doit être lue lors de la première réunion de l’organe délibérant
suivant le renouvellement général et que cette charte doit être remise à chaque élu communautaire.
Le Président informe l’assemblée qu’il a été donné lecture de la charte de l’élu local en séance,
conformément aux dispositions légales, et qu’un exemplaire de la charte est remis à chaque élu
communautaire.
Le Conseil communautaire
PREND ACTE
• de la lecture en séance de la charte de l’élu local ;
• de sa remise à l’ensemble des membres du Conseil communautaire.6
Délibération n° 2026-19 : délégations de pouvoir du Conseil communautaire vers le président de la Communauté de communes
Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent
recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
• du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
• de l'approbation du compte financier unique ;
• des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération
intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;
• des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
• de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
• de la délégation de la gestion d'un service public ;
• des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace
communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la
ville »
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité
Donne délégation au Président, pour la durée du mandat à l'effet :
- De signer les contrats d'emprunts, pour réaliser tout investissement et dans la limite des
sommes inscrites chaque année au budget, le président reçoit délégation aux fins de contracter tout
emprunt à court, moyen ou long terme ;
- De signer les lignes de trésorerie nécessaires au fonctionnement de l’EPCI ;
- De créer, modifier ou supprimer des régies d'avances et de recettes nécessaires au
fonctionnement des services ;
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service qui peuvent être passés selon la
procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans ;
- De passer les contrats d'assurance lorsque les crédits sont prévus au budget ainsi que
d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;
- De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts.
- D’ester en justice.7
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules propriété de la communauté de communes ;
- De décider l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4600 €
- D’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions, ni de charges.
- De procéder au recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement
temporaire d’activité, à des besoins saisonniers ou au remplacement temporaire d’agents absents,
dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique, et dans la limite des
crédits inscrits au budget.
En cas d’empêchement du président, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de
délégation d'attributions pourront être prises par le vice-président.
Précise que lors de chaque réunion du conseil communautaire, le président rendra compte des
attributions exercées, par lui-même et le bureau, par délégation du Conseil communautaire.
Délibération n° 2026-20 : prise en charge des frais de déplacement des élus dans le cadre de mandats spéciaux
Les élus peuvent être amenés à se déplacer hors du département pour représenter l’EPCI.
Lorsque les déplacements sont inhabituels et hors du département, il est envisageable que les frais
de déplacement puissent être remboursés aux élus sur justificatifs.
Les frais de séjour couvrant les frais de restauration, hébergement et de déplacement sont
remboursés au réel sur justificatifs dans les conditions prévues pour les fonctionnaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité
Décide de la prise en charge des frais de déplacement des élus dans le cadre de mandats spéciaux
hors du département pour représenter l’EPCI.
Précise que les frais de séjour couvrant les frais de restauration, hébergement et de déplacement
sont remboursés au réel sur justificatifs dans les conditions prévues pour les fonctionnaires.
La séance se termine à 23h11.
PJ : PV des élections et proclamation des résultats.