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Déliberation - DM2025 104 Concession de Terrain Dans le Cimetiere Communal tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 104 Concession de Terrain Dans le Cimetiere Communal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé,en-préfecture
le
02/09/2025
Reçu
en.préfecture-le.02/09/2025
Publié le
2025
nef
ww
1D
:059-215905605-20250827-DM2025_104-AR
=
VILLE
DE
SECLIN
‘O ©
CONCESSION
DE
TERRAIN
on
dans
le Cimetière
Communal
CIMETIERE
BURGAULT
N°2025_104 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
Ville
de
Seclin,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2223-13,
Vu
la
délibération
n°3
du
6
février
2025
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a délégué
au
Maire
une
partie
de
ses
propres
attributions,
notamment
la
n°8
relative
à
la
délivrance
et
le
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
délibération
n°18
du
5 avril
2024
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a fixé
les
tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
BOUCQUEY
Louis
domicilié
19
square
Boidin
59113
Seclin
tendant
à
renouveler
une
concession
dans
le
cimetière
communal.
DECIDE
Article
1
:
ll est
accordé
dans
le
CIMETIERE
BURGAULT
au
nom
du
demandeur
susvisé
le
renouvellement
de
la
concession
familiale
indiquée
pour
une
durée
de
50
ans
à compter
du
03/11/2024.
Article
2
:
Cette
concession
est
accordée
à titre de renouvellement
de la concession
expirant
le 03/11/2024.
Article 3
:
La
concession
est
accordée
moyennant
la somme
totale
de
601
euros
qui
a été
versée
dans
la caisse
du
Receveur
Municipal
suivant
quittance
n°3258
du
17/10/2024.
Article
4
:
Un
exemplaire
de
la présente
décision
sera
adressé
au titulaire de
la concession.
Article 5
:
Le
concessionnaire
est
tenu
de
signaler
tout
changement
de
domicile.
En
cas
de
renouvellement,
il doit
surveiller
l'échéance
et verser
la redevance
afférente.
Article 6
:
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
de cette
décision.
Article
7 :
La
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
adrninistratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
ou
à compter
de
la
réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
wwu.telerecours.fr
.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le :
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