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Déliberation - DM2025 108 Concession de Terrain Dans le Cimetiere Communal tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 108 Concession de Terrain Dans le Cimetiere Communal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2025
Reçu
en-préfecture.le
02/09/2025
Publiée
025
nef
y
ID
:-059:215905605:20250827-DM2025_108-AR
ÆE
VILLE
DE SECLIN
oO ©
CONCESSION
DE
TERRAIN
9)
dans
le
Cimetière
Communal
CIMETIERE
BURGAULT
N°2025_108 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
Ville
de
Seclin,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2223-13,
Vu
la
délibération
n°3
du
6
février
2025
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
à
délégué
au
Maire
une
partie
de
ses
propres
attributions,notamment
la
n°8
relative
à la
délivrance
et
le
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
délibération
n°18
du
5
avril
2024
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a fixé
les
tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
ROMMEL
Rogère
née
ENGRAND
domiciliée
1200
Chemin
du
Rocan
84200
Carpentras
tendant
à renouveler
une
concession
dans
le
cimetière
communal.
DECIDE
Article
1
:
1L
est
accordé
dans
le
CIMETIERE
BURGAULT
au
nom
du
demandeur
susvisé
le
renouvellement
de
la
concession
familiale
indiquée
pour
une
durée
de
15
ans
à compter
du
09/09/2024.
Article 2
:
Cette
concession
est accordée
à titre de renouvellement
de
la concession
expirant
le 09/09/2024.
Article
3
:
La
concession
est
accordée
moyennant
la somme
totale
de
170,80
euros
qui a
été
versée
dans
la caisse
du
Receveur
Municipal
suivant
quittance
n°3254
du
17/10/2024.
Article
4 :
Un
exemplaire
de
la présente
décision
sera
adressé
au
titulaire de
ta concession.
Articles
:
Le
concessionnaire
est
tenu
de
signaler
tout
changement
de
domicile.
En
cas
de
renouvellement,
il doit
surveiller l'échéance
et verser
la redevance
afférente.
Article 6
:
Monsieur
le
Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision.
Article
7 :
La
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
ou
à compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.
Fait à Seclin,
le 2
2025
doût 71
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
:
Page
1/1