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PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en
PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Perpezac-le-Blanc.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
www.altereo.fr
COMMUNE DE PERPEZAC-LE-BLANC
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
PLAN LOCAL D’URBANISME
PIECE 4.3.1 – BATIMENTS POUVANT CHANGER DE DESTINATION
EN ZONE A OU N
P.L.U DE LA COMMUNE DE PERPEZAC-LE-BLANC
BATIMENTS POUVANT CHANGER DE DESTINATION EN ZONE A OU N
ARRETE LE APPROUVE LE
1/09/2022
Signature et cachet de la Mairie Commune de Perpezac-le-Blanc
Bâtiments pouvant changer de destination en zone A ou N
www.altereo.fr
Identification du document
Elément
Titre du document PIECE 4.3 – BATIMENTS POUVANT CHANGER DE DESTINATION EN ZONE A OU N
Nom du fichier 4.3_Batiments pouvant changer de destination en zone A et N.docx
Version 14/06/2023 11:15:00 Commune de Perpezac-le-Blanc
Bâtiments pouvant changer de destination en zone A ou N
Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie
Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo
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14/06/2023
Les bâtiments admis à changer de destinations
Dans les zones agricoles ou naturelles, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination ont été désignés. L’intérêt architectural ou patrimonial des constructions a notamment été pris en compte, bien que la loi n’impose plus de justifier la désignation des dits bâtiments au regard de ces considérations. Ceci a conduit à désigner notamment d’anciens bâtiments liés aux activités agricoles ayant perdu leur vocation, en vue de permettre leur changement de destination.
Ce choix vise en particulier à favoriser le maintien des usages identitaires dans les espaces ruraux, tout en évitant l’implantation de nouvelles constructions qui ne sont pas nécessaires à l’exploitation agricole dans ces secteurs, pour la plupart sensibles du point de vue paysager. L’identification des constructions admises à changer de destination concourt donc à traduire réglementairement l’orientation formulée dans le PADD en vue de favoriser la diversification des exploitations agricoles du territoire, mais également de maintenir de la vie au sein des hameaux isolés.
A noter que s’il est admis par le PLU, le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces, Naturels, Agricoles et Forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites. Sur la commune de Perpezac, 16 bâtiments admis à changer de destination ont été identifiés. Commune de Perpezac-le-Blanc
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N° Lieu-dit Référence cadastrale Nature du bâtiment Illustration
01 FRABET D 594 GRANGE
02 FRABET D 833 HANGAR
03 LA CHINSONNERIE B 113 ATELIER / GARAGE
04 FRABET D 785 SECHOIR Commune de Perpezac-le-Blanc
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N° Lieu-dit Référence cadastrale Nature du bâtiment Illustration
05 LA CONTIE E1217 GRANGE
06 IMBARBE E 769 GRANGE
07 NOGER E 181 GRANGE
08a LES REGATS A 942 GRANGE Commune de Perpezac-le-Blanc
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N° Lieu-dit Référence cadastrale Nature du bâtiment Illustration
08b LES REGATS A 942 GRANGE
09 LES SIVADOUX
B 324
B 326
B327
GRANGE
10 LA MARTINIE C 413 GRANGE
11 LES CHALARDES
C 705
C 505
GRANGE Commune de Perpezac-le-Blanc
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N° Lieu-dit Référence cadastrale Nature du bâtiment Illustration
12 LA CONTIE E422 GRANGE
13 IMBARBE E 833 GRANGE
14 FRABET D 697 GRANGE Commune de Perpezac-le-Blanc
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N° Lieu-dit Référence cadastrale Nature du bâtiment Illustration
15 FRABET D 697 GRANGE
16 FRABET D 697 GRANGE
17 LES SOUCATS B 3 GRANGE Commune de Perpezac-le-Blanc
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18 CHALIVAS A 175 GRANGE
19 LES SOUCATS B 5 GRANGE
20 LES SEMEYMINES C 67 GRANGE