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PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en
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PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Saint-Ybard.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
n . Réalisation : UrbaDoc . | ÆZFETE Commune de Saint-Ybard (19) :
[7 L_emnesmnte | LOCALISATION DES M georges Elaboration de PLU CHANG EM ENTS DE DESTI NATION Source : HE ES BD-Ortho
Prescriptions
CT Changement de destination
Trame verte et bleue
” 7 Réservoir
1000 m Trame bleue
” SJ Trame verte
178
TABLEAU DE BORD
Carte 53 : Localisation des changements de destination ; UrbaDoc 2021 179
CD1 : ZK 117 CD2 : ZB 34 / CD3 : ZB 10
CD 4 : ZC 31 et ZC 34 CD 5 : ZC 39
CD 6 : ZA 33 CD 7 : ZE 58 /CD 8 : ZE 53 180
CD 9 : YH 62 CD 10 : YK 25
CD11 : ZK 54 CD 12 : ZY94 / CD 13 : ZY 75
CD14: ZX46 / CD15 : ZX30 / CD16: ZX37 et 38 CD 17 : ZP 49 181
CD 18 : ZP 43 CD 19 : ZO 74 et 75
CD 20 : AB 72 et ZN 51 CD 21 : ZH 35
CD 22 et CD 23 : ZI 46 CD 24 : ZL119 / CD 25 : ZL 52 / CD 26 : ZL 9 182
CD 27 : ZK 49 CD 28 : ZL 113
CD 29 : ZL 162 / CD 30 : ZM 51 CD 31 : ZN 69
CD 32 : ZE 10 / CD 33 : YE 16 "2 4 ETEN Commune de Saint-Ybard (19) Réalisation : UrbaDoc Juillet 2019
JUSTIFICATION DE LA ZONE TVB 6 . Source : Admin Express, BD-Ortho k r ’ LT, georges Elaboration de PLU 2014, DDT19
BEM N : zone naturelle
Trame verte et bleue
” 7 Réservoir
Trame bleue
” # Trame verte
185
Carte 55 : Eléments constitutifs de la trame verte et bleue ; UrbaDoc 2019
AUTRES
PRESCRIPTIONS
12. Les secteurs comportant des
Orientations d’Aménagement et
de Programmation
Le règlement graphique reporte les secteurs
sur lesquels sont portées des Orientations
d’Aménagement et de Programmation telles
qu’elles sont présentées en pièce 3 du dossier
de PLU. Seize secteurs sont concernés, soit
les zones à urbaniser et les plus grandes
emprises des potentiels de densification. Il
s’agit de secteurs en continuité des entités
urbaines pour lesquels l’intégration au site est
importante.
13. Les éléments de patrimoine à
préserver au titre de l’article
L.151-19
Lors de l'élaboration de son Plan Local
d'Urbanisme, le conseil municipal a décidé
d’identifier les éléments patrimoniaux et
secteurs de paysage qu'il souhaite conserver
et protéger au titre de l'article L.151-19 du code
de l'urbanisme. Sept éléments ont été repérés.
14. Les changements de destination
Le règlement graphique du PLU a identifié le
bâti pouvant changer de destination. Selon le
Code de l’Urbanisme, à l’article L.151-11 est
stipulé que « dans les zones agricoles ou
naturelles et en dehors des secteurs
mentionnés à l’article L.151-1360, le règlement
peut désigner les bâtiments qui peuvent faire
l'objet d'un changement de destination, dès lors
que ce changement de destination ne
compromet pas l'activité agricole ou la qualité
paysagère du site ». Sur la commune 33
changements de destination ont été repérés, à
vocation d’habitat uniquement.
15. Les Espaces Boisés Classés
Plusieurs Espaces Boisés Classés (EBC) ont
été repérés, autour du bourg pour préserver
l’écrin de verdure. Ce sont des boisements qui
sont visibles depuis le bourg et qui sont des
limites naturelles à l’urbanisation, mais
également à proximité de l’autoroute de
manière à cacher l’autoroute et à couper le
bruit.
16. Les éléments constitutifs de la
trame verte et bleue
Le PLU a intégré un sur-zonage permettant de
déterminer clairement les réservoirs de
biodiversité et trames vertes et bleues
recensés sur le territoire communal. Cette
volonté atteste d’une préservation par le PLU
de l’ensemble des secteurs à enjeux
environnementaux.