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Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Saint-Mars-la-Brière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 14 09 22 2)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Eau et assainissement, Banque,
Publiée sur site de la commune le 20 septembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 14 septembre 2022
N° Dépôt en Préfecture le Objet Approuvée / rejetée / Pour information
1 20 septembre 2022 Urbanisme : acquisition parcelles pour aménagement centre bourg Approuvée
2 20 septembre 2022 Urbanisme : acquisition parcelles pour aménagement d’un tronçon de la « travée verte et bleue » Approuvée
3 20 septembre 2022 Urbanisme : acquisition de parcelles diverses Approuvée
4 20 septembre 2022 Urbanisme : convention de mise à disposition d’une surface de 25m2
en faveur d’Enedis Approuvée
5 20 septembre 2022 Eau et assainissement : rapport du SIAEP de Montfort Le Gesnois Approuvée
6 20 septembre 2022 Eau et assainissement : modification des statuts du SIDERM Approuvée
7 20 septembre 2022 Ressources Humaines : mise à jour du tableau des effectifs Approuvée
8 20 septembre 2022 Affaires générales : utilisation des véhicules de service Approuvée