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Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Brière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 11 juin 2025 2)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
Publiée sur site de la commune le 18/06/2025
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 11 juin 2025
N° Dépôt en Préfecture le Objet Vote
31-11062025 18/06/2025 Urbanisme : cession de la parcelle cadastrée AB 694 Pour 18 / Contre 0 / Abstention 2
32-11062025 18/06/2025 Urbanisme : acquisition parcelles cadastrées pour l’aménagement d’une travée verte Pour 16 / Contre 4 / Abstention 0
33-11062025 18/06/2025 Urbanisme : cession de la parcelle cadastrée D 253 Pour 16 / Contre 4 / Abstention 0
34-11062025 18/06/2025 Urbanisme : modification du plan de prévention du risque naturel prévisible d’inondation (PPRI) de la vallée de l’Huisne Approuvée à l’unanimité
35-11062025 18/06/2025 Affaires budgétaires : modification du taux de la taxe d’aménagement Approuvée à l’unanimité
36-11062025 18/06/2025 Affaires enfance-jeunesse : tarifs restauration scolaire 2025-2026 Approuvée à l’unanimité
37-11062025 18/06/2025 Affaires générales : octroi de la protection fonctionnelle à Mme TOUZEAU et Mme PITARD Pour 14 / Contre 3 / Abstention 1
38-11062025 18/06/2025
Affaires générales : fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Le Gesnois Bilurien dans le cadre d’un accord local
Approuvée à l’unanimité
39-11062025 18/06/2025 Affaires générales : projet d’arrêté préfectoral « termites » Approuvée à l’unanimité