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Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune d'Aulnay-sous-Bois.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CM 12 07 2021 ODJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AULNAY-SOUS-BOIS
Le 06] ut 4U21
CONVOCATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions des articles L 2121-9 et L 2121-10
du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire d'Aulnay-
Sous-Bois a l'honneur d'informer les habitants qu'un Conseil
Municipal se réunira le LUNDI 12 JUILLET 2021 à 20H00.
Eu égard aux circonstances exceptionnelles que nous traversons,
la réunion du Conseil Municipal se déroulera à titre exceptionnel
A L'ESPACE PIERRE PEUGEOT (Boulevard André Citroën).
En application de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, et
du décret n° 2021-699 du I‘ juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la
sortie de la crise sanitaire dans sa version issue du décret n° 2021-782 du 18 juin 2021 la séance se
déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister, le caractère public de la réunion étant réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. Conformément
aux dispositions portant sur les mesures d'hygiène et de distanciation sociale imposées par les textes, le
port du masque est obligatoire.