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Arrêté - 2023 637 PM Telelec Reseaux 23bis rue de Bellevue travaux Enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 637 PM Telelec Reseaux 23bis rue de Bellevue travaux Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Dépablique Prançais Dhparbment
it &
Voie
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LL
Pat
Ci
Ércie-
de
De
compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE MUNICIPALE
Û 1 JUIN 2073
R 0251552955
FB/PR N°
2023
— 637-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
de
Bellevue,
à
l'occasion
de
travaux
Enedis
avec
branchement
du
coffret,
réalisés
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière :
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière ;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
16
mai
2023,
délivrée
par
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Télélec
Réseaux
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
23bis
rue
de
Bellevue,
à
l’occasion
de
travaux
Enedis
avec
branchement
du
coffret,
réalisés
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux
dont
le siège
se
situe
ZA
—
23
rue
du
Vivier
—
85340
Nieul
Le
Dolent.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
Enedis
avec
branchement
du
coffret
au
23bis
rue
de
Bellevue,
nécessitent
la
réalisation
d'une
fouille
et
de
tranchée
sous
chaussée,
un
empiétement
avec
des
manœuvres
d'engins
de
chantier,
ainsi
que
le
stationnement
de
camions
de
chantier,
au
droit
du
chantier.
I
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
sur
la
chaussée
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5C.Par
conséquent,
suivant
la
configuration
des
travaux
et
du
lieu,
la
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues
sera
organisée
à
l'aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KCL
et
AK14
(point
d'exclamation).
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
réglementaire
JH
où
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
5 juin
2023
au
jeudi
29
juin
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à froid.
Article
8
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
9
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux,
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW telerecours.fr
Mairie
: 86. aurai de
la République
- CS
80629
- 85806
$t-Gilles-Croix-de-Via
Cedex
- Télénhone
: 19 51 55
79.79 - Téléconie
: 0951
55 4291 Article
11 -
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Difecteur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
dé
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
grésent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
30
mai
2023.
François
Blanthe