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Arrêté - 2024 935 PM Telelec Reseaux 21 rue de la Cornue travaux pour la modification du branchement aerien Enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 935 PM Telelec Reseaux 21 rue de la Cornue travaux pour la modification du branchement aerien Enedis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
.
.
.
.
4
Lu
PRO
ne er
compte
tenu
de
la
publication
le
[
,
POLICE
MUNICIPALE
25 JU
2024
&
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2024
—935
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
la
Cornue,
à
l'occasion
de
travaux
pour
la
modification
du
branchement
du
câble
aérien
Enedis,
réalisés
par
l’entreprise
Télélec
Réseaux.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-41,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411,8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
12
juillet
2024,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie :
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Télélec
Réseaux
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
21
rue
de
la Cornue,
à
l'occasion
de
travaux
pour
la
modification
du
branchement
du
câble
aérien
Enedis,
réalisés
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux
dont
le
siège
se
situe
ZA
—
23
rue
du
Vivier
—
85340
Nieul
Le
Dolent
;
ARRETE
Article
ler
-
Les
travaux
pour
la
modification
du
branchement
du
câble
aérien
Enedis,
au
21
rue
de
la
Cornue
nécessitent
un
empiétement
avec
le
stationnement
d'une
nacelle
sur
la
chaussée
et
trottoir.
La
zone
de
stationnement
de
la
nacelle
sera
délimitée
et
sécuriser
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c.I!
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l’aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1,
le
temps
des
travaux.
Les
piétons
sont _ strictement
interdits
dans
la
zone
de
manœuvres
de
ja
nacelle.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place
par
le
panneau
réglementaire
JH
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
dans
la
période
du
lundi
29
juillet
2024
au
jeudi
22
aout
2024.
Article
3
-
Par
dérogation
à
l’arrête
municipal
n°
2016-400-ST,
les
interventions
sont
autorisées
dans
la
période
du
lundi
29
juillet
2024
au
jeudi
22
aout
2024.
Article
4
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
5
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur
et
doit
être
en
harmonie
avec
la
signalisation
des
entreprises
intervenant
sur
le
même
site.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
7-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
8
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
9-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
-
Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55,42.21 Article
10 -
Article
11 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
relerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
ur
des
Services
Techniques
éndée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécutio
&
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAÏNT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
24
juillet
2024.