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Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Een Ville de
U# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 février 2020
N°33/02/2020: CREATION D'UN EMPLOI DE RESPONSABLE AU SEIN DU SERVICE
COURRIER
L'an deux mille vingt, le lundi 24 février à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 février 2020.
Présents : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Marie-Claude BERLY, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Philippe FRANCOIS, Jean Martial DEJEAN, Monique VALAT, Jacqueline LAFON, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, N'Guessan, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Jean-Michel MUSCATELLI, Nicole ROUSSEL, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Denis JUGUERA, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, Quentin SUCAU, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Arnaud GUITARD, Arnaud HILION, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON
Représentés : 5
Mesdames, Messieurs Alain CRIVELLA à Pierre Antoine LEVI, Christian PEREZ à Véronique LAGARRIGUE, Colette HARLE à Danielle AMOUROUX, Jean Luc BUDOIA à Annie GUILLOT,
Valérie RABAULT à Arnaud HILION
Absents :3 |
-—. Mesdames, Messieurs
Jean GARROCAQ, Garole DUNET-SCHUMANN, Gaël TABARLY 2 j nt
\ / \ / / K / K \
|
Mairie de Montauban - BP. 764 + F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax + (0)5 63 93 58 00
www.montauban.col |
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Madame Laura NICOLAS donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité :
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Le service Courrier rattaché à la vie des quartiers permet à la collectivité de respecter ses obligations de service public. Il recueille et traite les informations nécessaires au fonctionnement administratif des services de la collectivité. Il organise et gère le fonctionnement de la distribution interne, assure la collecte, le tri et l'acheminement du courrier à expédier.
En prévision du départ à la retraite d'un agent, l'organisation du service nécessite le recrutement d'un responsable.
Dans cette perspective, la ville de Montauban propose de créer :
Un emploi de Responsable courrier à temps complet 35 heures/semaine catégorie B cadre
d'emploi des rédacteurs territoriaux- filière administrative.
Les missions :
Organiser le service courrier et suivre les projets de service
Mettre en place un projet de numérisation des flux courriers au sein de la collectivité Gérer et suivre les activités liées au service courrier (gestion du budget, réception et enregistrement
du courrier/colis sur outil numérique, départ du courrier réalisé par les services) Manager l'équipe courrier
Organiser et planifier l'activité du service
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- créer l'emploi tel que défini ci-dessus,
- dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 24 février 2020 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : Le Maire ,
De sa transmission en Préfecture le :
7 ? FEV, 2029 Brigitte RAR De sa publication et/ou affichagg le :
9 eo V9 FEV, 2029