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Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 048)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports,
Commune de WAZIERS (Nord) 2023 – 048
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 17 mai 2023
Séance du 25 mai 2023
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte.
Membres ayant donné pouvoir : Madame Jocelyne CHARLET (pouvoir à Geneviève FRASCA), Madame Mireille DEHEN (pouvoir à Laurent DESMONS), Monsieur Hamed IDLHAJ (pouvoir à Karim BACHIRI)
Membres absents : Mesdames Kelly DINI, Laurence CORDIER
OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 Avril 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 21212-23 ;
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 6 Avril 2023 à l’approbation des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.
Voir document joint au dossier.
Vote : Adopté à l’unanimité.
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 12/06/2023
Envoyé en préfecture : 05/06/2023
Reçu en préfecture : 05/06/2023
Identifiant : 059-215906546-20230525-2023_048-DE 1
Procès-verbal du Conseil Municipal du
Jeudi 6 Avril 2023
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, MORANTIN Brigitte, KAHALERRAS Jamel.
Membres ayant donné pouvoir (à l’ouverture) : IDLHAJ Hamed (pouvoir à CINQUEMANI Sébastien), ZAïR Mohamed, (pouvoir à BACHIRI Karim) MARGONELLI, KERRAR Maggy (pouvoir à POULAIN Ophélie), DESORT Betty (pouvoir à PARNETZKI Claudine), MORANTIN Brigitte (pouvoir à MICHON Jacques)
Monsieur le Président :
Bonsoir à toutes et tous ! On va démarrer ce conseil municipal. Il est 18 h 30. Est-ce que le public entend bien ? J'ai l'impression que c'est moins fort que d'habitude. Ça va ? Très bien. Par rapport à l'appel, j'ai reçu les pouvoirs de Monsieur Hamed Idlhaj pour Monsieur Sébastien Cinquemani, de Monsieur Zaïr Mohamed pour Monsieur Karim Bachiri, de Madame Maggy Kerrar pour Madame Ophélie Poulain, de Madame Betty Desort pour Madame Claudine Parnetzki, et de Madame Brigitte Morantin pour Monsieur Jacques Michon. Le quorum est atteint. On va pouvoir démarrer cette séance. Je vous propose qu'Évelyne Urbaniak assure le secrétariat comme elle le fait ces derniers temps. Madame Poulain ?
Madame POULAIN :
Bonsoir à tous ! Je souhaiterais juste rappeler à l'assemblée que le rôle de secrétaire de séance n'est pas un emploi fictif. Je vais juste rappeler l'article 2121-15 du CGCT qui dispose que le procès-verbal de chaque séance rédigé par le ou les secrétaires est arrêté au commencement de la séance suivante. D'habitude, c'est une prestation externalisée, c'est ce que vous avez choisi de faire. Il n'y a pas de soucis, l'essentiel étant qu'on ait le PV à chaque début de séance suivante. Et je voudrais rappeler que c'est bien vous qui déterminez les dates des conseils et qu'il vous revient de fournir les PV dans les délais. Je vous l'avais déjà fait remarquer par mail, vous nous avez rendu un PV sommaire. En fait, pour en avoir le contenu, vraiment, il fallait réécouter les 3 heures 30 de débats. C’est bien dommage quand même: vous êtes 15 élus, plus une administration qui est derrière, et c'est quand même dommage que vous n'ayez pas réussi à répondre à une obligation légale aussi simple. C'est tout.
Monsieur le Président :
Effectivement, vous nous avez envoyé un email là dessus vendredi, je crois, pour le réclamer. On le savait, comme je vous l'ai expliqué en commission des finances, mais je le redis ici, quand on a mis ces dates, c'était en fin d'année dernière, nous savions que nous allions avoir un service financier renouvelé, que nous allions être sans directeur général des services pendant quelques temps. Donc, nous avons retardé au maximum le débat d'orientation budgétaire pour pouvoir le faire dans de bonnes conditions. Mais ça nous a obligés à rapprocher les deux dates. Ceci étant dit, on vous a 2
fourni un PV qui, c'est vrai, est sommaire et synthétique. C'est-à-dire que vous avez aussi, depuis juillet 2022... Les choses sont un peu plus cadrées par rapport à ça, et je pense qu'on pourra discuter avec cet événement, du fait peut-être le systématiser, un PV synthétique comme ça, mais ce n'est pas l'objet de ce soir. En tout cas, le PV intégral sera bien présenté au prochain conseil municipal. Cette fois-ci, vous aviez ce synthétique qui fait quatre ou cinq pages avec des index à la seconde près des points clés qui permettent de retrouver une intervention. Je vous signale aussi que l'opposition était au complet, si je ne dis pas de bêtises, au dernier conseil municipal. Elle était présente et a pu prendre ses propres notes par rapport aux éléments du débat d'orientation budgétaire qui précédait ce budget. Madame Poulain ?
Madame POULAIN :
Si vous me le permettez, sur le fait d'avoir un PV synthétique, je vais vous répondre tout de suite non, parce que déjà, dans le PV que vous nous avez fourni, il y a des approximations et des contresens. Vous remettez en question la validité et l'utilité d'un procès-verbal qu'on vote à chaque début de séance suivante. Donc, je ne suis pas d'accord non plus avec vous. Et je rappelle quand même qu'initialement, c'est le secrétaire qui doit faire le PV. Madame Urbaniak, il vous revenait de rédiger ce PV. Je vous laisse peut-être me répondre sur le pourquoi du comment vous n'avez pas réussi à vous organiser à 15 élus pour ne pas nous sortir un PV ?
Monsieur le Président :
Madame Urbaniak ?
Madame Urbaniak:
Déjà, je n'ai pas eu les éléments en temps et en heure. Ensuite, vous n'ignorez pas l'actualité sociale actuelle. Et j'ai préféré privilégier les actions et les manifestations qui me semblent aujourd'hui plus importantes qu'un PV. D'autant plus que vous aviez eu tous les documents au ROB. Et je vous pense suffisamment intelligente pour savoir les interpréter.
Madame Poulain:
Madame Urbaniak, vous êtes 15. À 15, vous n'êtes pas capable de sortir un PV, c'est quand même formidable. La solidarité chez vous, je ne sais pas ce que ça donne, mais ça n'existe pas. C'est de l'individualisme, en fait.
Monsieur le Président :
Allez, on va enchaîner là-dessus. Je vous l'ai expliqué, le PV sera présenté intégralement la prochaine fois. Je suis d'accord avec vous, que l'exercice de synthèse est compliqué parce que forcément, il y a une part de subjectivité qui ressort. Quand on est à l'intégralité, on n'a pas ce problème, même si ça prend beaucoup plus de temps.
Je vais faire une présentation générale du budget ensuite, mais on va commencer déjà par le vote du compte de gestion et le vote du compte administratif. Ensuite, il y aura une présentation générale qui permettra de voir l'affectation des résultats, le budget, les taux d'imposition, les subventions. Et on pourra voter ça au fur et à mesure, après. Vous avez eu sur table également une correction du tableau de subventions. Cela avait été évoqué en commission des finances, et j'y reviendrai tout à l'heure. Sur le premier point, à part la désignation du secrétaire, c'est deux votes, le compte de gestion du percepteur de la commune et également du transport. Vous avez eu une synthèse essentielle de ce compte de gestion dans les dossiers. Vous avez pu en avoir la version numérique intégrale ou une version papier qui a été donnée aussi aux membres de la commission des finances, lundi. Je ne sais pas s'il y a des remarques particulières par rapport à ça. Je pense qu'on peut peut-être afficher la synthèse, quelques instants, du compte de gestion avec des recettes... On va commencer par la commune. Un budget principal d'investissement... Je ne vais pas lire tous les chiffres, ils sont à l'écran. Peut-être le résultat de l'exercice 2022 en investissement : 189 237 euros et 181 551 euros en fonctionnement. Et la petite remarque sur l'apurement. Puis, sur la page d'après, si le vidéoprojecteur veut bien, vous avez un total des recettes nettes de 11 111 446 euros en section de fonctionnement et 1 742 197 euros en investissement. Sur les dépenses, 10 922 894 euros en fonctionnement et 1 552 960 euros en investissement. Est-ce qu'il y a des remarques avant de passer au vote du compte de gestion ? Madame Poulain ? 3
Madame Poulain:
Oui. Juste une remarque pour dire que vous avez fourni des synthèses, mais que vous avez du mal à comprendre qu'on demande l'intégralité des documents initialement dans les huit jours, au moment du conseil. Sur le budget principal, ce sont quand même 225 pages de chiffres à comparer en 72 heures puisque vous nous avez fourni les documents dans leur intégralité, lundi. Vous m'avez dit lundi que personne ne réclame d'habitude ces documents, donc je vais le redire ici. Quand je vote quelque chose, j'aime que ce soit en connaissance de cause et je ne vote pas à l'aveugle. On n'est pas dans The Voice.
Monsieur le Président :
Est-ce qu'il y a d'autres remarques sur le compte de gestion ? On va passer au vote. Qui est contre ce compte de gestion du percepteur ? C'est le travail de la trésorerie. Qui s'abstient ? Qui est pour ? Adopté à l'unanimité. Vous avez la même chose sur le transport. C'est un petit budget aux alentours de 45-50 000 euros. Je ne vais pas énumérer les chiffres, vous les avez vus. On peut passer au vote. Qui est contre ce compte de gestion ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Il est adopté à l'unanimité. Merci pour le travail de la perception.
Sur le point suivant, c'est le compte administratif de la commune et du transport. Vous avez eu une synthèse. On peut peut-être afficher la page 3 de l'ordre du jour avec les chiffres que je viens d'évoquer qui correspondent, qui sont conformes au compte de gestion. Sur la commune dans le premier tableau et sur le transport dans le deuxième. Je vais devoir sortir de la pièce pour que vous puissiez procéder au vote, mais est-ce qu'il y a des remarques ou des questions avant ? Non. Très bien. Je laisse la parole à Mme Charlet.
(Le maire quitte la séance)
Madame Charlet:
Avant le vote, j'aimerais bien rappeler que le compte administratif est le reflet du travail du service comptable, que ce soit Angélique, Christian et aussi Régine qui n'a rejoint le groupe que fin 2022, auxquels on doit une fière chandelle. Bravo à tous ! Et c'est aussi une participation de tout le personnel que je tiens à remercier pour le travail accompli. Je dis bravo au personnel. Maintenant, on va reprendre les montants pour le compte administratif. Vous le voyez à l'écran, résultat du fonctionnement : un excédent de 1 086 877. Au niveau de l'investissement, c'est un déficit de 742 532. Donc, ça nous laisse un excédent à reporter de 344 344 pour la commune. Y a-t-il des questions ? Non. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. La même chose pour la Régie des transports. Les dépenses, 47 586. Des recettes qui ne sont que la subvention de la commune, 40 000, ce qui laisse un excédent de 9 876 et un résultat global excédent de 2 290. Des questions ? Monsieur Mascarte ?
Monsieur Mascarte:
Une petite question concernant la vente du bus. L'ancien bus a été vendu, donc l'argent doit apparaître où exactement ?
Madame Charlet:
Il n'est pas vendu, pour l'instant.
Monsieur Mascarte:
Il n'est pas encore vendu ?
Madame Charlet:
Non. On est toujours en réflexion pour l'instant, non.
Monsieur Mascarte:
En réflexion ou en dépôt ?
Madame Charlet:
L'ancien bus n'est pas vendu, que je sache. 4
Monsieur Moreaux:
Le bus que nous avons actuellement est toujours en location, bien entendu, puisque nous verrons dans les mois qui arrivent ce que nous allons en faire. Ou c'est l'achat ou définitif... Par contre, j'avoue que l'ancien bus, il a été repris par SPL. Je ne voudrais pas vous dire de bêtises, je vous répondrai au prochain conseil pour la bonne raison, c'est que le bus que nous avons, qui n'était pas équipé de la clim, ils nous l'ont repris à la différence, mais il faut que je m'en assure… Monsieur Mascarte:
Le problème, c'est que maintenant, il ne roule plus pratiquement depuis quatre, cinq mois. Ce qui va arriver au bout du compte, c'est qu'il va y avoir une décote de nouveau sur le bus. À moins que vous ayez déjà validé une valeur réelle du bus. Si le bus était vendu, il apparaîtrait au niveau de la Régie des transports, chose qu'on ne voit pas.
Monsieur Moreaux:
Non, mais je vous répondrai.
Monsieur Mascarte:
C'est quand même dramatique de pas savoir où est passé le bus, quand même, via le montant, c'est- à-dire la valeur du bus.
Monsieur Moreaux:
Il a été repris par la société SPL.
Monsieur Bachiri:
Mais vous avez fait la déclaration en conseil municipal, je ne sais pas depuis combien de temps. Vous avez dit qu'il avait été vendu, qu’il avait été repris. C'est vous qui l'avez annoncé.
Monsieur Moreaux:
Oui, il a été repris, mais dans quelles conditions ? Je vous le dirai précisément la prochaine fois.
Monsieur Bachiri:
Ça veut dire qu'on ne sait pas où est le bus, on ne sait pas pour combien et on ne sait pas où est l'argent.
Monsieur Moreaux:
Exactement, je vous répondrai textuellement et avec précision, la prochaine fois.
Monsieur Bachiri:
On en parlera au budget.
Madame Charlet:
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Est-ce qu'on peut rappeler Monsieur le Maire, s'il vous plaît ?
(M. le Maire revient en séance)
Madame Charlet:
Monsieur le Maire, je dois vous signaler que les deux comptes administratifs ont été votés: commune et transport.
Monsieur le Président:
Merci aux services de la Ville qui ont travaillé dessus. Et merci à toi, Jocelyne, de l'avoir préparé. Nous avons ensuite l'affectation des résultats. Mais comme je le disais, je pense qu'on va peut-être parcourir le dossier complet avant de passer au vote sur chacune des choses. D'ailleurs, sur le vote, vous l'avez vu, il y a un isoloir, une urne qui sont là. Historiquement, depuis quelques années, on vote par chapitre à main levée. Est-ce que ça vous convient de fonctionner comme ça ? Pas de souci pour Agir pour Waziers. Pour vous, Engagés ?
Oui, il y a un vote. Mettez le micro déjà, ce sera consigné. 5
Madame Poulain:
Ma remarque, puisqu'on doit affecter les résultats du budget 2022 et que ce résultat est pris en compte pour le BP 2023, il me semble opportun de voter ce point avant le BP 2023.
Monsieur le Président :
En fait, on va parcourir le dossier et on peut faire le vote au fur et à mesure. En tout cas, c'est la page 2 du document, l'affectation du résultat. On va commencer par ça. Mais je voulais d'abord qu'on se mette d'accord sur le mode de scrutin. À main levée sur chacun des chapitres ? Très bien. Sur la page 2 du dossier, vous avez l'affectation du résultat qui est proposée, qui est similaire à ce qui avait été proposé au DOB, avec la petite particularité de la ligne d'apurement au compte 1069 qui change un peu. Sinon, c'est toujours la même présentation du tableau depuis des années, avec un résultat global de 1 086 877 euros qui est constitué de 898 000 d'excédent antérieur, qui fait du bien puisque le résultat de fonctionnement sur l'exercice est bien plus faible que d'habitude, à 181 551 euros. L'affectation du résultat est proposée en bas, avec 742 532 euros en réserve en investissement, et 344 344 euros en fonctionnement. Et vous avez aussi la même chose pour les transports en dessous, sur le tableau qui est à l'écran. Des questions ou des remarques sur l'affectation du résultat ? On peut passer au vote ? Madame Poulain ?
Madame Poulain:
On prend acte que l'excédent de la section de fonctionnement, c'est bien 1 086 877,09 euros. Cette somme, vous nous demandez bien ce soir qu'elle couvre en priorité le besoin de financement de la section d'investissement, donc les 234 000 et 507 000, on est d'accord. Et donc on reporte 344 444,30 euros en fonctionnement pour 2023?
Monsieur le Président :
Oui.
Madame Poulain:
Pour que tout le monde comprenne bien, le report en fonctionnement, c'est ce qui nous sert à financer nos investissements. En 2022, on avait 898 000 euros. Cette année, 344 000. Donc une dégradation de 553 000 euros. Un demi-million d'euros, encore.
Monsieur le Président :
C'est le même. Vous dites "encore", mais c'est le même qu'au DOB.
Madame Poulain:
Non, ce n'est pas le même que 2021. Je vais vous expliquer pourquoi. Parce que l'année dernière, vous avez déjà pris un demi-million d'euros sur la masse salariale. Cette année, vous pénalisez nos futurs investissements d'un demi-million d'euros. J'aimerais savoir si la nouvelle majorité fait la promesse aux Wazierois de gaspiller un demi-million d'euros par an ? Parce que pour le coup, jusqu'en 2026, ça fait trois millions d'euros et on sera déjà au tiers.
Monsieur le Président :
Ce commentaire étant fait, on peut passer au vote sur l'affectation du résultat. Qui est contre cette affectation ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité. Nous avons ensuite les dépenses de fonctionnement qui sont présentées. Encore une fois, le débat a eu lieu au DOB par définition. Ce qui a changé, et ça a été rappelé en commission des finances, c'est essentiellement une diminution sur la partie Achats et une augmentation sur la partie Services extérieurs, pour réimpacter les dépenses d'énergie qui étaient au DOB sans doute trop axées sur l'énergie combustible et pas assez sur la contribution sur la piscine d'Auby. Donc, il y a une bascule qui s'est faite là-dessus. Au total, on est sur des montants assez similaires sur les dépenses de fonctionnement et les recettes de fonctionnement. Est-ce qu'il y a des remarques ? Monsieur Mascarte ?
Monsieur Mascarte:
Oui. Concernant le 60, il y a bien une baisse de 25 000 euros par rapport au réalisé en 2022, essentiellement dûe à la baisse de l'article 60621, moins 73 000. Vous venez d'en parler. Ça concerne les combustibles, principalement, impactés par le gaz. Peut-être avez-vous tenu compte de notre 6
observation lors du ROB. Comme je l'avais dit lors du ROB, il y a quand même six mois de facturation déjà avec la piscine, sachant que la facture va de septembre et octobre, d'où la nécessité de cet arbitrage par rapport au gaz, ce qu'on appelle le chapitre des combustibles. Par contre, au niveau de l'article 60628, -44 000 euros sur l'article, je suis un peu surpris parce que cet article concerne les fournitures diverses des ateliers municipaux, c'est-à-dire l'électricité, la menuiserie, la peinture, la mécanique, les espaces verts. Il me semble que le budget est un peu tendu, soit il y a du stock, soit les employés vont vraiment travailler sur du flux tendu. Par contre, ce réajustement global sur les articles rabote de 144 506 euros le chapitre par rapport à la proposition du ROB, vous venez de l'évoquer. Mais je m'inquiète quand même des moyens qui seront mis à disposition de nos services municipaux au niveau des services techniques.
Monsieur le Président :
L'explication précise sur le 60-628 sur les autres fournitures stockées, je ne l'ai pas forcément ici, on aurait pu l'évoquer en commission des finances. Mais ce que je peux vous dire du coup, parce que j'ai vu des publications en ligne passer, sur les 118 000 euros qui manqueraient dans les explications au DOB, il y avait bien 400 000 euros de gaz qui avaient été mis en plus d'une année sur l'autre, sur le réalisé 2022, mais il y avait eu aussi 35 000 euros d'électricité, ça fait une partie des 118 000 euros, 50 000 euros sur les petits déjeuners, qu'on a mis en place l'an dernier et qu'on retrouve là, mais on retrouve une recette de l'autre côté, donc finalement c'est une dépense qui s'annule. Et il y avait justement 33 000 euros qui manquaient aussi, et c'était essentiellement dans la partie Petites fournitures, Vêtements de travail, qui ont été particulièrement renouvelés en 2022. Je ne suis pas sûr que ça réponde à votre question, Monsieur Mascarte, sur ce point-là. Mais c'était un point aussi en 2022 sur les achats, on en a profité pour faire du renouvellement assez important, si vous regardez les chiffres d'année en année...
Monsieur Mascarte:
Je prends acte de votre réponse. Je suis quand même un peu surpris des moyens qu'on donnera aux services techniques pour pouvoir travailler.
Monsieur le Président :
Madame Poulain ?
Madame Poulain:
Quelques remarques générales sur le chapitre 60. Vous vantez l'économie des énergies avec la piscine d'Auby, mais on voit bien aujourd'hui que ce n'est pas le cas puisqu'on doit payer un tiers du coût d'Auby plus les charges qui nous incombent sur notre propre piscine qu'on continue à chauffer, même si les bassins, depuis la fermeture, sont maintenant fissurés. Mais on vous avait prévenu. Sans compter qu'au passage, vous avez sacrifié un service public accessible à tous les Wazierois et sacrifié deux associations de natation au passage. Ensuite, vous nous dites que vous mettez tout en œuvre pour réduire les dépenses énergétiques, mais vos mesures d'extinction des lampadaires et de relamping sont insuffisantes. Mais on y reviendra au niveau des investissements. Puisque le plan d'éclairage public à passer en LED, on aurait dû l'accélérer bien avant 2023. Pas de plan prévisionnel global non plus de rénovation thermique pour nos bâtiments les plus énergivores. Et pourtant, l'heure est bien aux subventions vertes. Là où la raison nous impose de rationaliser, et j'en viens aux dépenses de fonctionnement, l'utilisation de nos bâtiments publics. Vous en ouvrez deux supplémentaires, donc l'ancienne école Duclos et le nouveau CCAS. On entend bien vos arguments, les services manquaient de place et de confidentialité. Il n'en reste pas moins que la solution trouvée nous a coûté 250 000 euros en investissement et qu'elle va continuer à nous coûter en fonctionnement à partir de cette année. Donc, avant d'augmenter la surface d'utilisation des locaux, on aurait sans doute mieux fait de regarder quels investissements seraient nécessaires pour optimiser les consommations énergétiques. Vous l'avez vous-même avoué d'ailleurs au DOB, en disant qu'un logiciel de pilotage du chauffage serait opportun. Ce n'est pas la seule étude de l'ADEME ciblée sur Notre-Dame sur le réseau de chaleur, qui va — même si c'est un début — nous donner une visibilité sur les économies potentielles qu'on pourrait faire sur la ville. Et je rejoins, sur le 60628, notre inquiétude aussi sur le budget qui fond à vue d'œil. J'ai un petit peu l'impression que chez vous, quand vous avez une fuite d'eau, vous n'appelez pas le plombier pour réparer la fuite, vous coupez l'eau. 7
Monsieur le Président :
Je ne vais pas répondre sur tout, on a déjà fait les débats là-dessus. Simplement, donner deux précisions. Sur l'étude de l'ADEME, ce n'est pas seulement sur Notre-Dame, c'est sur un réseau de chaleur urbain, mais qui pourrait aussi être en centre-ville. C'est une possibilité. Pour moi, il y a deux scénarios possibles. Et on fera un point avant la fin du printemps, avant le mois de mai ou juin, sur la piscine et la partie énergétique et le coût. Et je pense que vous reviendrez sur vos déclarations à ce moment-là parce qu'au niveau économique, c'est important. Sachant que la piscine, c'est 50 % de la consommation de gaz de la commune, historiquement. On a mis un peu de marge encore en laissant 420 000, même si dedans, comme je l'ai expliqué lundi, on a mis la participation sur la piscine d'Auby, même si ce n'est pas sûr que ce soit dans le 60, mais ça sera peut-être dans le 62. En tout cas, peu importe, le budget est là au final. On peut passer au vote sur le 60 ? Est-ce qu'il y a d'autres remarques sur le 60, Achats ? Non. Donc, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Pour à l'unanimité sur les achats ? Abstention ? Abstention des deux groupes d'opposition. 12 abstentions et 17 pour. Sur les services extérieurs, je pense qu'il n'y a pas eu de changement par rapport à la dernière fois. Monsieur Mascarte, un commentaire avant de passer au vote ?
Monsieur Mascarte:
Oui, un commentaire concernant les services extérieurs. Le chapitre est en augmentation de 200 000 euros par rapport au réalisé en 2022, s'expliquant par la hausse des articles assurances, on l'a évoqué. Surtout que normalement, grâce à la vidéo, on devait faire baisser la sinistralité et les coûts des assurances. Bref, passons. Par contre, un petit commentaire concernant l'entretien des terrains et des bâtiments publics sur votre budget 2021 et 2022. Sur l'article 615221 Bâtiments, vous budgétisez 425 000 euros pour un réalisé de 99 000 euros. C'est le premier point. Deuxième point, l'article 61-521 Achats de terrain, vous budgétisez sur les deux années également 285 000 euros pour un réalisé de 127 000 euros. Ce qui fait donc un global, pour ces deux articles, de 710 000 euros budgétés pour seulement un réalisé 226 000 euros. S'agirait-il d'une navigation à vue, alors que les oppositions vous interpellent depuis pour la rénovation de terrains sportifs, quels qu'ils soient, à ce jour pour 2023, 195 000 euros budgétés ? Je crois que c'est un questionnement qui est plus qu'intelligent. Vous budgétez, mais en fin de compte, en finalité, on ne voit pas grand chose.
Monsieur le Président :
Sur la somme sur deux années, on prend note de la remarque. Ce qui explique qu'on a remis au budget une somme importante sur l'entretien de terrains, c'est qu'on a notamment tout l'entretien des espaces verts du secteur Notre-Dame, qui est fait par l'Association du chantier d'insertion, qui est là. Donc, il y a 105 000 euros qui s'ajoutent en 2023, qu'il n'y avait pas avant. Ça explique une partie de la hausse. Mais je comprends votre remarque sur le fait qu'on ait budgété beaucoup et qu'il y a eu finalement moins de choses.
Monsieur Mascarte:
Je constate, peau de chagrin, c'est-à-dire au niveau de la budgétisation pour les bâtiments et des terrains. Si tout de suite, vous dites qu'on va retirer de nouveau 100 000 euros, à ce jour il restera 90 000 pour les bâtiments et les terrains. Merci.
Monsieur le Président :
Madame Poulain ?
Madame Poulain:
J'avais noté aussi, je l'ai vu dans le grand livre des comptes, sur la location des minibus... J'en profite pour faire la remarque puisque c'est facturé ici, je crois. On aurait bien eu raison de garder les quatre. Initialement, on en avait prévu quatre et vous en avez retenu trois. Sauf qu'on voit dans les dépenses que vous avez loué des minibus pour le séjour en Charente. Un minibus nous a coûté 1 200 euros, alors que la location d'un minibus, comme les trois autres qu'on a pris, c'est 339 euros par mois, alors qu'on aurait pu en bénéficier toute l'année. Finalement, vous avez voulu faire une économie qui nous a coûté plus cher. Parce qu'en plus, on aurait pu avoir un véhicule de plus disponible pour les associations et ça nous aurait évité de charger les trois autres en kilométrage. C'est comme les défibrillateurs, vous avez voulu faire une économie que vous avez mal évaluée et le résultat final coûte plus cher à la Ville que la dépense initiale. C'est le cas pour les défibrillateurs, c'est le cas pour 8
les minibus et aussi le cas pour la piscine, sauf à ce vous nous démontriez le contraire. Sur la ligne Entretien et réparation de bâtiments publics, on avait les mêmes remarques avec des dépenses qui fondent à vue d'œil. Par contre, vous allez ouvrir votre pôle Jeunesse et Sport en grande pompe. Derrière, on a un peu l'impression que vous allez délaisser l'entretien de nos bâtiments publics. Là- dedans, on a aussi les maintenances qui ont doublées. On passe de 45 000 euros à 100 000 euros. Et nos assurances multirisques, vous l'avez déjà évoqué, ont aussi très fortement augmenté. Évoquant le sinistre de la piscine, je dis qu'un assureur qui augmente ses tarifs, c'est surtout parce qu'il sent que notre ville va au devant de nouveaux dégâts.
Monsieur le Président :
Sur les assurances, c'est plus compliqué que ça. Toutes les collectivités sont vraiment confrontées à ça. D'ailleurs, il n'y a même plus beaucoup de compagnies d'assurance qui répondent aux communes. Il y a même des communes qui n'ont plus d'assurance. Ce n'est pas spécifique à Waziers, même si l'incident de la piscine ne nous a pas aidés. Sur votre calcul sur les minibus, on ne va pas entrer dans des calculs d'apothicaire. Vous dites que pour la Charente, on a dû en louer un, mais un mois, donc 1 200 euros un mois, mais vous le comparez à 350 euros qu'on aurait eu toute l'année, donc 4 000 euros. Il y a trois minibus qui, tous les trois, ne servent pas beaucoup le weekend. Quatre, ce serait assez rare, même si le club de foot pourrait de temps en temps en avoir besoin. Le calcul pour les trois répond à pas mal de besoins de façon très régulière, y compris pour les enfants à Malbuisson où c'est devenu un bon complément qui permet sur place de ne pas toujours louer le bus, de faire des petites activités pour les classes de découverte. Mais le quatrième, ça se discute et ce n'est pas si simple que de comparer juste un mois parce qu'après, on l'a toute l'année. On passe au vote sur le 61. Qui est contre ? Qui s'abstient ? 14 abstentions. Et qui est pour ? 15 pour. Sur le chapitre suivant, Autres services extérieurs, le 62, des remarques avant de passer au vote ? Monsieur Mascarte?
Monsieur Mascarte:
Galanterie oblige, je vais laisser parler Madame Poulain.
Madame Poulain:
C'est une question, vous allez pouvoir peut-être me répondre. Sur le 6228, je voulais savoir ce qu'on mettait là-dedans. Je suis désolée, je n'ai pas forcément posé la question en commission des finances, mais sachez qu'en commission des finances, j'ai aussi posé des questions auxquelles vous n'avez pas répondu. On avait budgété 500 euros et on en a dépensé 48 000. J'ai bien vu que dedans, il y avait la gratification de stage pour le monsieur qui est venu à l'urbanisme. Mais le reste, c'est quoi ?
Monsieur le Président :
Sur le 62-28 ?
Madame Poulain:
Vous savez que je n'aime pas les lignes "Divers", surtout quand on met des grosses sommes dedans.
Monsieur le Président :
Je n'ai pas la réponse sur celle-ci. Je peux vous dire que sur l'AMO Piscine, il est en 62268, il est là- dedans. Donc il utilise une grosse partie de la ligne Honoraires. Mais sur le Divers qui est en 62-28, je ne sais pas vous répondre en séance.
Madame Poulain:
C'est quand même 48 000 euros.
Monsieur le Président :
Je n'ai pas la réponse.
Madame Poulain:
Personne ne l'a ? 9
Monsieur le Président :
Moi, je ne l'ai pas.
Monsieur Bachiri:
Je crois que madame l'a. Non ?
Monsieur le Président :
Divers honoraires.
Madame Poulain:
Du coup, pourquoi on ne le met pas dans le 62268 qui s'appelle Autres honoraires, Conseils ?
Monsieur le Président :
Oui, mais c'est une histoire de fléchage, d'amélioration. Effectivement, Divers tout court, ce n'est pas idéal comme formulation. On regardera, on vous fera un retour.
Monsieur Bachiri:
Divers tout court, quand il y a 500 euros, ce n'est pas un problème en soi. Mais quand on a 48 000 euros, il faut quand même flécher et tracer la somme.
Monsieur le Président :
Dans le même genre d'idées, sur ce chapitre-là, il y a aussi la location de bus qui ne se faisait pas forcément sur le bon compte, qui était en Transport de personnes extérieures à la collectivité. Justement, on va le mettre là-dedans. C'est pour ça qu'il y en a 50 000. Alors qu'historiquement, c'était plutôt dans Transport collectif du personnel, ce qui ne correspondait pas à la réalité. On va essayer de moins utiliser le 6228, il n'y a pas de souci, et de mieux répartir dans les autres comptes du chapitre. Monsieur Mascarte ?
Monsieur Mascarte:
Concernant cette ligne, Transport de personnes, vous confirmez bien que cette ligne concerne uniquement les bus de location ?
Monsieur le Président :
Je ne confirme pas qu'elle concerne uniquement ça. Mais en tout cas, tout ce qui est location Lolli et le bus qu'on loue depuis le mois d'octobre parce que le nôtre avait rendu l'âme, ça se retrouve là- dedans.
Monsieur Mascarte:
Je suis d'accord avec vous, mais lorsqu'on achète un nouveau bus, normalement la location vient en déduction de l'achat ?
Monsieur le Président :
Tout à fait, je l'ai dit en commission des finances, on en a parlé. C'est que là, on a mis au budget, on parlera de l'investissement, on a mis 100 000 euros pour le bus. Ça devrait réduire la part de location. D'autres remarques ? On y va ? Qui s'abstient sur Autres services extérieurs ? 14. Qui est contre ? Qui est pour ? C'est adopté à la majorité.
Ensuite, Impôts et taxes, c'est ce que la commune paye elle-même pour ses bâtiments, essentiellement la taxe foncière et les autres impôts. C'est classique, je pense qu'on y va. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Adopté à l'unanimité.
Les frais de personnel.
6,5 millions comme au DOB. J'ai expliqué en commission des finances qu'on ne les a pas mis dans la ligne NBI. En gros, on a recalculé plus finement les augmentations qu'on attendait en 2023, et il restait une provision de 70 000 qu'on a réaffectée sur les plus gros postes, c'est-à-dire le 64111, Rémunérations principales, et le non-titulaire 64131. On a mis 40 000 d'un côté et 30 000 de l'autre pour pouvoir payer la NBI en fonction des discussions qu'il y aura en CST, c'est dans quelques semaines, par rapport à l'échelonnement qui avait été discuté. On retrouve bien la provision comme ça avait été évoqué. Monsieur Mascarte ? 10
Monsieur Mascarte:
Un budget en hausse de 300 000 euros, + 4,75 % par rapport à l'année dernière. Nous espérons, et vous venez de le préciser, que vous mettrez à profit notre intervention sur le ROB pour financer le rattrapage total de NBI pour le personnel. Et là-dessus, on insiste. En effet, ce qui est dû doit être régularisé. Et l'humain d'abord, Monsieur Desmons. Donc, qui paie ses dettes s'enrichit. Il est surprenant également de constater que sur le fonctionnement, vous puissiez élaborer un plan de dépenses sur trois ans pour 70 000 euros dans le cadre de la NBI, comme vous l'aviez laissé supposer lors du ROB. Et que sur d'autres points qui sont beaucoup plus importants, vous n'avez été même pas capable de prévoir des plans d'investissement ou de dépenses. Si je prends, par exemple, un seul plan d'investissement, qui concerne les voiries, c'était quatre fois 300 000, 1,2 million. Et on a vu qu'il y a déjà 600 000 de dépensés, plus 600 000 cette année, 200 000 et on n'aura rien vu. Simplement, vous désiriez étaler 70 000 euros sur trois ans. Et là, vous faites un plan de rattrapage. Par contre, sur l'investissement d'autres sommes beaucoup plus importantes, expectatives, on ne voit rien. Sinon, pas d'autre commentaire. Si, un commentaire global. Depuis 2020, ce qu'il faut savoir, c'est qu'au niveau des frais de personnel, on est quand même à un million d'euros de hausse.
Monsieur le Président :
Justement, pareil, j'ai revu des publications, il aurait manqué 144 000 euros dans la masse salariale qui n’auraient pas été expliqués, donc quelques éléments complémentaires. Il y a eu des classes découvertes en 2022 qu’il n’y avait pas eu en 2021, donc ça rajoute 35 000 euros à peu près qu’on aura tous les ans. On a eu du passage à temps complet de certains agents. On a eu des rappels de la MNT sur des agents en arrêt. C’était assez significatif parce qu’ils étaient payés en demi-traitement en 2021 et on a eu un rappel en 2022. Mine de rien, ça fait environ 40 000 euros d’après les informations que j’ai. On a eu des rappels de RIFSEEP pour quelques agents, ça fait une somme importante. On a eu des nominations stagiaires, qu’on a tous votées ici à l’unanimité, de 17 agents avec des reprises de carrière courant de l’année 2022. Par rapport à la dernière fois, où on parlait de casse sociale par rapport au personnel, je pense vraiment que c’est exactement l’inverse qui est en train de se produire. Deux points encore. Le fait qu’il y ait eu des élections présidentielles et législatives en 2022. Il y avait eu aussi deux élections en 2021, les départementales et les régionales. Ça ne change rien, sauf qu’en 2023, on ne les aura pas. Il n’y a pas d’élection à part les sénatoriales, mais cela ne mobilise pas de personnel particulièrement. Enfin, on a parlé de l’augmentation du point d’indice au 1ᵉʳ juillet 2022, mais il y avait eu aussi l’augmentation des indices bruts et majorés pour les cadres d’emploi d’échelle C1, les adjoints administratifs et les adjoints techniques. C’était au 1ᵉʳ mai 2022. Ça a impacté quelques membres du personnel, ce qui explique cette augmentation. D’autres commentaires sur la masse salariale ?
Madame Poulain?
Madame Poulain:
Au-delà du fait que j’ai toujours du mal à me dire que vous êtes capable, pour les subventions aux associations, de sortir un rectificatif, mais pour la NBI, vous n’êtes pas capable de sortir un rectificatif pour remettre la somme dans le bon compte. Quand on a une dépense qui est certaine, il faut l’affecter sur la ligne qui lui est dédiée, c’est beaucoup plus clair. Par contre, je me suis amusée à faire un petit exercice. Vous nous dites que vous avez gonflé les rémunérations principales, alors j’ai voulu vérifier. J’ai fait une petite chose très simple, c’est que j’ai repris l’état du personnel que vous nous avez fourni, j’ai sorti ma calculette et j’ai compté en tenant compte de deux facteurs. D’abord, je n’ai pris que les agents à temps complet. Je me suis arrêtée là, j’ai vu ce que j’avais à voir. Puis, j’ai mis tout le monde à l’échelon le plus bas de la grille. Je suis donc sur une dépense ultra-minimaliste. Le résultat, c’est que pour la rémunération principale des titulaires, parce que je me suis arrêtée là, vous la chiffrez à 2 697 500 euros. Et moi, en ne comptant que les temps plein et au salaire minimum, j’ai des crédits à hauteur de 2 750 000 euros. Comptablement, il y a un problème soit sur le tableau des effectifs, soit sur la somme que vous avez budgétisée. Je vous rappelle que vous devez budgétiser tous les postes que vous avez ouverts. Vrai ou pas ?
Monsieur le Président :
Il y a peut-être des départs en retraite ou des choses comme ça dans l’année... 11
Madame Poulain:
Ce ne sont pas trois départs en retraite... Je vous dis que je n’ai calculé que les titulaires à temps complet. 2,7 millions. Les postes ouverts. Ça veut dire que comptablement, le chapitre 12 est insincère. Je sais comment vous avez calculé. Vous avez calculé sur les postes que vous avez pourvus, sauf que comptablement, ça ne fonctionne pas comme ça. Quand vous mettez sur les délibérations que les crédits sont inscrits au budget, il faut le faire en vrai parce que c’est une dépense que vous êtes susceptible de dépenser.
Monsieur le Président :
Historiquement, il y a toujours eu une marge. On sait bien qu’on ouvre des choses pour avoir un peu de possibilités, mais les pourvus font que ça va, on est en dessous. Je comprends la remarque.
Madame Poulain:
Il ne faut pas la comprendre. Budgétairement, c’est un manquement à la M57.
Monsieur le Président :
On va vérifier ce point-là juridiquement.
Madame Poulain:
Vous pouvez demander à madame, je pense qu’elle est au courant. Si vous avez des techniciens, je pense qu’elle doit savoir que les postes ouverts doivent être budgétisés.
Monsieur le Président :
Monsieur Michon?
Monsieur Michon:
Sur ce débat, la M57, je ne m’y suis pas intéressé. Mais c’est vrai que jusqu’à maintenant, on avait conclu avec les organisations syndicales d’ouvrir plus de postes que le nombre de postes pourvus. C’était pour pouvoir faire rapidement les nominations quand il y avait des changements de position dans le personnel. Pour être tout à fait honnête, c’est vrai qu’on n'a budgétisé que les postes pourvus ou qu’on allait pourvoir dans l’année, c’est-à-dire pas forcément les postes pourvus, mais un volant de postes en moyenne qui permettait de faire ça. Sur la M57... Jusqu’à maintenant, ni le percepteur, ni le sous-préfet, ni le contrôle de légalité ne nous avaient amputés là-dessus en disant que c’était compréhensible. Ils nous avaient simplement demandé à un moment donné de diminuer la fourchette entre les postes ouverts et les postes à pourvoir.
Monsieur le Président :
Ce qu’on a fait. On a fait un grand nettoyage il y a quelque temps.
Monsieur Michon:
Régulièrement, on le faisait d’ailleurs.
Je voudrais ajouter, tant que j’ai la parole, pour terminer.
Madame Poulain:
Vous n’avez pas compris. Les 70 000 sur 2,7 millions, c’est uniquement sur le personnel titulaire à temps complet.
Monsieur le Président :
Il y a d’autres cas, mais le pourcentage est quand même faible.
Monsieur Michon:
L’explication de vote sur ce chapitre, nous allons voter ce chapitre, mais nous allons le voter puisque vous vous êtes engagés à payer la totalité de la NBI sur ce mandat, donc on va voter ce chapitre.
Monsieur le Président :
Sur l’exercice, si les agents sont d’accord. 12
Monsieur Michon:
Je reprends, pour que ce soit dans le PV, sur le budget 2023.
Monsieur le Président :
Oui, tout à fait. Si les agents sont d’accord...
Monsieur Mascarte:
Comme dit en commission des finances, parce que Madame Charlet disait qu’il serait dommage que des gens perdent des avantages ou autres... Je crois, comme je l’ai exprimé en commission des finances, de vous rapprocher de la DGFIP et faire une étude de cas par cas, parce que la loi de finances pour les particuliers est totalement différente par rapport à une collectivité. C’est du cas par cas. Le salarié joue franc jeu avec vous. Faites les calculs par rapport à la tranche d’imposition. Ce qu’il faut savoir, c’est que par rapport à la première tranche, on a vu que ça avait été revalorisé. Ça donne encore un delta, c’est-à-dire de gain et voir pour les échelonnements.
Madame Parnetzki:
Moi qui travaille dans la fonction publique, j’ai déjà fait des certificats à des agents que j’avais payés. On avait reçu les arrêtés un an après. Ce n’était pas de ma faute, mais on a reçu les arrêtés. Donc j’avais fait les papiers à la DGFIP et on n’avait pas eu de problème.
Monsieur le Président :
À l’issue de la commission des finances, il y a eu un petit compte rendu. C’était bien dans les points sur lesquels on va travailler. Monsieur Michon.
Monsieur Michon:
De toute façon, au niveau des finances, ils sont d’accord, quand c’est un rappel pour étaler sur trois ans. Souvent, c’est l’année en cours plus trois ans en arrière. Ça ne devrait pas poser de problème.
Monsieur le Président :
Monsieur Mascarte.
Monsieur Mascarte:
Une dernière information. On vous a susurré à l’oreille très fortement à la commission des finances le fait de faire du cas par cas avec les agents. Maintenant, il ne vous reste plus qu’à travailler, c’est vrai, mais on vous l’a fortement susurré.
Monsieur le Président :
Sur le chapitre 64, qu’on appelle le 012 aussi, qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? C’est adopté à l’unanimité. Le chapitre 65, les autres charges, c’est ce que j’évoquais tout à l’heure, un peu plus élevées qu’au DOB parce qu’on retrouve la partie Piscine dedans. Est-ce qu’il y a des remarques avant de passer au vote ? Monsieur Mascarte?
Monsieur Mascarte:
Ma seule question concernait le 657348, les 180 000 euros. Ça a été évoqué à la commission des finances, donc pas de commentaire
Monsieur le Président :
Madame Poulain.
Madame Poulain:
Sur les indemnités des élus, j’ai bien eu vos explications sur le fait que la majoration ne s’est appliquée par erreur qu’à vous et pas à l’ensemble des adjoints et délégués, ce qui est en cours de régularisation. Par contre, le coût annuel total avec la majoration, c’est 125 355. Si vous ajoutez le reliquat qui n’a pas été versé en 2022 et qui le sera sur 2023, on devrait au moins avoir 126 000 euros sur cette ligne et pas 120 000. Je ne pense pas que vous auriez fait cette erreur comptable. Visiblement, vous avez l’intention de supprimer un poste d’élu. Lequel ? 13
Monsieur le Président :
Je ne sais pas vous répondre. Si vous dites que c’est 125 000, vous avez fait le calcul, c’est sans doute ça. L’un dans l’autre sur le chapitre, ça ne va pas bouger. Ça me permet de répondre à deux ou trois autres points. On peut remettre des modifications comme on a eu les dotations, etc., mais ce serait devenu illisible de refaire un tableau où on change telle page, il y a tel chiffre qui a changé. Ça bouge tout le temps. On doit savoir bouger. Les dotations étant un peu plus basses, il manque peut-être 5 000 euros. Sur d’autres, sur l’eau, on est sans doute un peu trop élevé. Sur d’autres, par exemple, on en parlera tout à l’heure, sur les recettes, on voit qu’il y a des recettes qu’on n’a pas mises. C’est avoir une image la plus fidèle possible de ce qui nous attend aujourd'hui, le 6 avril. Par souci de lisibilité, on fige une photo le jeudi qui précède en vous envoyant le dossier, on fait des petits ajustements, on en discute. Ça permet de comprendre l’esprit. Il y a la M57. D’ailleurs, j’en profite pour répondre officiellement à Monsieur Michon, je l’ai dit en commission des finances. En 2022, effectivement, il y a une obligation de publication si on doit passer d’un chapitre à un autre quand on dépasse les 7,5 %. Ça n’a pas été le cas en 2022. Si jamais ça devait arriver en 2023, ça sera présenté en fin de conseil comme les décisions directes. Madame Poulain.
Madame Poulain:
Je n’ai pas de problème. Quand il s’agit d’estimations, on travaille à la louche. Là, la dépense est connue. Donc je me suis dit : "Qui va perdre son statut ? Je suis un peu déçue, je pensais qu'il allait y avoir des annonces.
Monsieur le Président :
Sur le 65, on passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Il est adopté à l’unanimité. Merci. Les charges financières, c’est automatique, on n’a pas de marge là-dessus, 255 000 euros au budget. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Adopté à l’unanimité.
Les charges exceptionnelles dans lesquelles il n’y a presque plus rien. On l’avait expliqué avec la M57, presque tout remonte dans le chapitre 65. On a quand même 1 000 euros pour les titres annulés. C’est technique. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Adopté à l’unanimité.
Les dotations aux amortissements, pareil, sur le fonctionnement, 1 000 euros. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Adopté à l’unanimité.
Opérations d'ordre entre sections. En opposition aux opérations réelles, les opérations irréelles, les opérations d’ordre, technique également. Je propose qu’on fasse les 042, 022 et 023 dans la foulée, sauf si vous voulez faire un vote différent. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? C’est adopté à l’unanimité.
Ça fait un total de dépenses de fonctionnement au budget de 11 901 670,59 euros. Il faut qu’on vote aussi le total du budget de fonctionnement. Monsieur Mascarte, vous voulez prendre la parole avant ?
Monsieur Mascarte:
Oui, une dernière intervention. Concernant le chapitre des dépenses. Globalement, on assiste à une hausse de 978 776 euros, ce qui fait pratiquement un million d’euros, soit 8,96 du budget Dépenses globales. Tout ça pour un cadrage sur la loi de finances, normalement une augmentation qui aurait dû être raisonnée autour des 3,8. On est largement cinq points au-dessus du cadrage d’État. J’espère que le budget des dépenses de fonctionnement pourra être géré au mieux.
Monsieur le Président :
Sur le total des dépenses de fonctionnement… Monsieur Michon ?
Monsieur Michon:
Nous vous avons envoyé, mais pas que nous, à tous les élus, une proposition à inscrire dans les dépenses de fonctionnement de l’ordre de 66 560 euros pour un chèque pouvoir d’achat. Vous n’en avez pas parlé. 14
Monsieur le Président :
C’est un bon moment pour en parler, tout à fait. Effectivement, j’ai reçu votre proposition avec cette dépense de fonctionnement. J’ai reçu celle d’Engagés pour Waziers. Tous les élus l’ont reçue. Nous- mêmes, nous avions réfléchi à une mesure, je l’avais rapidement évoquée pendant le DOB et qui avait été évoquée le matin même au conseil d’administration du CCAS. C’est à l’ordre du jour de travailler sur une mesure d’aide particulière sur l’année 2023 au conseil d’administration du CCAS qui aura lieu mardi. On s’engage à faire une des trois ou un mix. La discussion se fera au conseil d'administration du CCAS, sur le budget du CCAS qui est...
Monsieur Mascarte:
Je me permets quand même. Vous avez notre analyse, vous avez celle du groupe Engagés. De chez vous, on n’a rien. Il serait intéressant qu’on puisse se comparer.
Monsieur le Président :
On vous l’enverra pour que les personnes qui vous représentent au CCAS puissent se positionner. Madame Parnetzki?
Madame Parnetzki:
Ça ne me fait pas drôle de demander ça parce que sur la Voix du Nord du 1ᵉʳ mars 2023, on a pu remarquer que la commune de Trith-Saint-Léger avait donné un bon de 100 euros par foyer, un chèque énergie. Je trouvais que c’était pas mal.
Monsieur le Président :
Madame Poulain.
Madame Poulain:
J’ai quand même une remarque. Mettre les choses au CA du CCAS, c’est bien. Nous, on a un élu qui est difficilement disponible. S’il peut être là, il sera là, tant mieux. S’il ne peut pas être là, est-ce qu’on peut vous envoyer nos explications écrites en amont ? Est-ce que c’est possible de nous envoyer les vôtres pour qu'on puisse en prendre connaissance ? Au moins vous envoyer nos observations écrites parce que généralement, les documents, on les reçoit sur table le jour de la séance. Je l’ai déjà dit plusieurs fois, ce n’est pas une façon de faire. On risque d’être pénalisés et notre voix ne pourra même pas être entendue.
Monsieur le Président :
Pas de problème, on pourra donner les explications qui vont avec la mesure. Pareil pour le groupe Agir si Madame Desort n’est pas là. Vous aurez les trois propositions demain dans vos boîtes mail. Monsieur Michon?
Monsieur Michon:
La séance du conseil d’administration du CCAS, c’est mardi ?
Monsieur le Président :
Oui.
Monsieur Michon:
Malheureusement, notre représentante ne sera pas là puisqu’elle sera opérée, donc elle ne pourra pas être là, c’est dommage. Je sais qu’on ne peut pas la remplacer. C’est pour ça qu’on a intérêt à avoir les... Si vous voulez qu’on vous donne notre avis, il faut qu’on l’ait avant.
Monsieur le Président :
La même chose, vous pourrez vous positionner en amont. On pourra se voir si vous voulez avant pour en discuter. C’était un commentaire sur la dépense de fonctionnement. Monsieur Bachiri?
Monsieur Bachiri:
J’ai un peu de mal avec ce qui risque de se passer. Vous nous répondez au ROB de faire des propositions, on en parlera au prochain conseil. Je crois qu’on est au prochain conseil. Les élus vous envoient des propositions, on n’a pas la vôtre. Et vous nous annoncez ce soir qu’il y en aura une qui 15
va être discutée au CCAS mardi matin. Je crois quand même qu’il faut qu’on ait le débat. Même si la décision n’est pas prise ce soir, il faut qu’on ait le débat ce soir. Parce que d’abord, il y a des gens qui sont là et par respect, eu égard à eux, il faut que l’échange ait lieu. On parle d’un budget qui est en face de nous, qu’on va peut-être voter ou pas voter. J’aimerais quand même connaître votre position sur ce qui est proposé par l’un ou par l’autre et que le débat se fasse. On a fait un travail, on a pris le temps de lire les documents, on a fait une proposition, notre proposition est écrite. On a même des variantes qui sont préparées au cas où. Ne serait-ce que par respect aux élus qui ont travaillé dessus, il y a d’autres personnes, je prends le cas de Laurence ou de Kelly par exemple qui sont là ce soir, ne seront pas là mardi matin. C’est aux élus de prendre cette décision et ça concerne tout le monde. Ce débat doit avoir lieu ce soir. Après, on est d’accord ou on n’est pas d’accord, mais on ne doit pas se dire : "On en parle mardi." Je ne sais pas si Hamed sera présent. On nous explique que chez vous, Betty ne sera pas présente. Qui pourra défendre le dossier si ce n’est que vous nous autorisez ce soir à ce qu’on vous envoie deux personnes différentes ?
Monsieur le Président :
C’est ce que votre présidente vient de dire. Vous nous envoyez votre argumentaire, qui sera étudié par les administrateurs.
Madame Poulain:
Vous allez l’imprimer, le donner aux membres et vous allez dire : "Vous le mettez de côté. Et comme on n'est qu'entre nous…
Monsieur le Président :
Ah non, non, ça ne se passe pas comme ça.
Madame Poulain:
Ça se passera comme ça puisque vous ne serez qu’entre majoritaires.
Monsieur Bachiri:
Qu’est-ce qui interdit le débat de ce soir, Monsieur Desmons ?
Madame Poulain:
Ils ne sont pas prêts, c’est tout.
Monsieur le Président :
Ce n’est pas le débat ce soir. Ce soir, on est en train de voter le budget.
Madame Poulain:
Justement, ça fait partie du budget. Ça fait partie de la somme parce que… Nous, notre position est chiffrée à 220 000 euros. On n'est pas arrivés en disant : "Il faut ajouter une dépense de 220 000 euros." On a des propositions budgétaires pour les expliquer, et le groupe Agir pour Waziers, si j'ai bien compris, aussi. Notamment avec les taux d'imposition. Donc le débat, on doit l'avoir maintenant, puisqu'on va voter les taux d'imposition.
Monsieur Bachiri:
C'est exactement pour ça que je voulais avoir ce débat ce soir. Tout ce qui va être retenu mardi matin va forcément avoir un impact après. Ce soir, on a des choix à faire. Il y a des votes à faire. Je ne veux pas me faire renfermer sur quelque chose qui va être décidé mardi, dont j'aurais voté jeudi. Vous- même, vous ne devriez pas être d'accord avec ça.
Monsieur le Président :
Pourquoi ?
Monsieur Bachiri:
Vous ne pouvez pas dire qu'on va dépenser quelque chose… Il est fort possible qu'on dépense quelque chose mardi, et on ne sait pas l'affecter ce soir. On ne sait pas où ça va être affecté et à quel endroit on va en faire l'économie ou à quel endroit on va aller chercher l'argent. 16
Monsieur le Président :
Le CCAS a son budget. Quand je repense à la proposition d'Agir pour Waziers, elle date de novembre 2020. À l'époque, il était déjà proposé d'être prise sur le budget du CCAS qui peut financer une mesure à 65 000. La nôtre est aux alentours de 60-80 000. La vôtre est bien plus élevée, mais on peut regarder pour essayer de trouver quelque chose. Et si la décision du CCAS… Parce que les administrateurs, ce sont des gens qui sont aussi compétents. Il y a des élus, mais il y a aussi des gens de la société civile qui connaissent bien les problématiques sociales de la ville. Ils vont regarder ce qui aura l'impact intéressant pour les habitants. Et ils ont une autonomie qu'il faut respecter.
Monsieur Bachiri:
D'abord, il faut les respecter. On ne doute pas de leurs compétences. Mais vous ne devez pas douter des élus que nous sommes. Il revient aux élus de décider. Pardon de vous le dire, il revient aux élus de décider.
Monsieur le Président :
Il revient aux administrateurs du CCAS aussi…
Monsieur Bachiri:
Non. Les élus affectent une somme à un endroit et les administrateurs après en jouissent. Là, vous inversez les rôles. C'est bien aux élus d'en débattre, ce soir, de savoir ce qu'on va y affecter. Vous vous dites : "On est entre 65 et 80 000." La proposition d'Agir pour Waziers, c'est 65 000. Nous, on est à 220 000, on a des variantes. On a posé ça en débat. Si le débat n'a pas lieu ce soir, comment voulez-vous qu'on défende nos points de vue devant vos administrateurs qui seront juste face à vous ?
Madame Poulain:
Autorisez-nous d'avoir un remplacement exceptionnel.
Qu'on puisse mettre quelqu'un mardi matin de façon exceptionnelle. Je pense que la mesure est quand même assez importante. Elle va impacter tous les Wazierois. Vous nous dites : "Attendez, mardi, c'est l'effet de surprise."
Monsieur le Président :
Non.
Madame Poulain:
Si, bien sûr. Quelle est votre proposition, donc ?
Monsieur le Président :
C'est une mesure sur les travailleurs pauvres, sur un chèque énergie. C'est quelque chose d'assez similaire. C'est un peu plus…
Madame Poulain:
Vous ciblez une partie de la population. Là, on a déjà un point de désaccord, déjà. Parce que nous, on propose un chèque…
Monsieur le Président :
La politique sociale de la ville, c'est le CCAS, Madame Poulain.
Madame Poulain:
Non, justement, c'est pour ça que je ne souhaite pas que ça passe par la politique sociale de la ville et que ce soit débattu en conseil municipal. Parce que notre proposition va à l'endroit de tous les Wazierois sans conditions de discrimination, même positive. Je vais vous expliquer, si vous nous laissez faire le débat. Et à ce moment-là, on a le débat maintenant. Moi, je vais vous expliquer sur quel…
Monsieur le Président :
Tout à l'heure, vous étiez prêts à donner des arguments. Vous donnez les argumentaires et ça sera discuté. 17
Madame Poulain:
L'argumentaire concerne le budget de la ville, pas le budget du CCAS. C'est ça qui est difficile à comprendre chez vous. Le budget de la ville. Vous comprenez bien qu'on ne va pas demander au CCAS de supporter une somme de 220 000 euros. On peut ou pas ?
Madame Frasca:
Non.
Madame Poulain:
Ben voilà, on a la réponse. Donc ce qui signifie que d'emblée, et vous le savez, vous excluez notre proposition.
Monsieur le Président :
Non parce que…
Madame Poulain:
Bien sûr que si. Je viens d'avoir confirmation, de Madame Frasca, qu'une proposition à 220 000 euros, ça ne passe pas sur le budget du CCAS. Ouvrez le micro, s'il vous plaît. Allez-y.
Madame Charlet:
On peut faire une subvention exceptionnelle aussi quand vous dites que ce n'est pas possible...
Madame Poulain:
Avec quels fonds ? Il faut bien que le conseil municipal se décide pour augmenter la dotation du CCAS. Donc ça veut dire que le débat doit bien se passer maintenant.
Monsieur le Président :
C'est la poule et l'œuf. Le débat pourra se faire. Si la proposition est intéressante, le CCAS demandera à la ville une subvention exceptionnelle parce qu'il va trouver que telle proposition n'est pas assez suffisante. Et voilà. Ça se passera comme ça. On fera une DM si c'est ça qu'il faut faire parce que…
Madame Poulain:
Je note votre manque de volontarisme.
Monsieur le Président :
Non, pas du tout. On acte le fait qu'on veut faire une aide qui sera entre 60 et 220 000 euros. C'est quand même quelque chose de fort. Et on va se mettre d'accord au CCAS puisque c'est l'instance qui connaît bien, qui a fait une analyse des besoins sociaux, qui sait bien ce qui fera plaisir, plaisir ce n'est même pas le mot, qui pourra aider les gens à vivre mieux cette crise, en cette année 2023. Monsieur Michon, et après on va passer au vote sur la…
Monsieur Bachiri:
Jacques, je peux répondre ? Après, tu reprends ?
Juste pour finir quand même sur ce que vous dites. Une fois de plus, ce soir on est vraiment deux minorités, mais deux forces de proposition. On a écrit les documents, on vous les a envoyés. On n'a rien caché. Bien en amont du débat de ce soir, pour qu'on puisse en débattre. Vous, vous ne le faites pas. Déjà, vous nous cachez quelque chose, et vous ne le faites pas. Vous nous dites maintenant : "On avait aussi quelque chose, on l'a estimé entre 60 et 80 000 euros." Donc on ne sait pas où c'est. Quand on a quelque chose de précis, on a une valeur. Nous, on a trois possibilités. On a bien compris qu'il y avait une valeur à 220 000, mais on avait aussi deux autres variantes. Pour le coup, on va vous donner des informations, nous ce soir, qui auraient pu être au débat inscrites sur un PV. Parce que c'est quand même le sens de la réunion de ce soir. Et puis, on va être à un endroit où on ne va pas pouvoir discuter. Ce que je vous propose, si vous en êtes d'accord parce que vous ne voulez pas votre débat de ce soir et vous voulez encore botter en touche, comme ça, ce sera plus facile de convaincre trois personnes plutôt que de convaincre une assemblée, on vous demande que, puisqu'on ne peut pas assister puisque vous ne voulez pas changer les règles, que vos personnes 18
qui sont au conseil d'administration, on puisse venir une demi-heure avant que vous ayez le débat, pour qu'on puisse expliquer nos propositions. Je prends le temps de venir, d'expliquer aux personnes qui vont décider une demi-heure avant. Je vous fais une proposition. Comme ça, tout le monde aura entendu de part et d'autre les propositions. Qu'est-ce que vous en pensez ?
Monsieur le Président :
Sur le principe, je suis d'accord. On fait ça. Une demi-heure avant le conseil d'administration... Ou on va le décaler d'une demi-heure, on va faire comme ça. Je crois qu'il est assez tôt. Vous pouvez venir présenter chacun votre proposition. On présentera la nôtre. Mais en amont, vous aurez aussi la nôtre. Comme ça, chacun saura de quoi il parle. Du coup, je veux bien la vôtre, avec les variantes aussi en amont, si vous avez d'autres variantes.
Madame Poulain:
On vous l'expliquera mardi.
Monsieur Bachiri:
Dès que vous aurez envoyé la vôtre. Franchement, on vous la renvoie. On s'engage à ça.
Monsieur le Président :
Ok, très bien. Monsieur Michon.
Monsieur Michon:
Pour préciser que notre proposition s'adresse aussi à tous les foyers sans exception, quel que soit le revenu fiscal du foyer. C'est la première chose. La seconde chose. J'allais aller dans le même sens que ce qui vient d'être dit. Le président du conseil d'administration du CCAS a le pouvoir d'entendre des personnalités quelles qu'elles soient, sur un sujet donné, et il y a débat. Ensuite, la décision se prend en dehors de la présence. Donc ça peut se faire dans une réunion du CCAS tout à fait normale. À ce moment-là, on écoute les gens qu'on a invités. Une fois qu'ils ont pu expliquer, etc., la décision se prend en dehors de leur présence. C'est tout à fait possible, comme dans d'autres commissions.
Monsieur le Président :
Monsieur Mascarte.
Monsieur Mascarte:
Toute dernière intervention. Je l'avais dit au ROB, ce qu'on vous a envoyé ne tient pas compte des périodes inflationnistes. Les 3,2 et 7,1 %. En moyenne, ça vous fait 10 % à rajouter par rapport à notre proposition, et ce, bien sûr, pour tous les Wazierois.
Monsieur le Président :
D'accord. Sur le total des dépenses de fonctionnement, on va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? 14 abstentions. Qui est pour ? 15 pour les dépenses de fonctionnement. Sur les recettes de fonctionnement. Atténuation des charges, on va retrouver une partie des salaires qu'on récupère de la mutualisation avec Auby puisqu'on les paye de notre côté, on récupère les salaires par la mise à disposition. C'est pour ça qu'on a ce montant-là, plus les atténuations de charges classiques. Donc sur le 013, est-ce qu'il y a des remarques ? Monsieur Mascarte.
Monsieur Mascarte:
Oui, comme d'habitude, Monsieur Desmons. Ce chapitre concerne le remboursement de la rémunération du personnel, les arrêts de travail, remboursements de charges et de sécurité sociale. Je ne vais pas vous surprendre en reprenant ce que vous disiez à une certaine époque : le bien-être au travail, la câlinothérapie... Aujourd'hui, force est de constater en fin de compte que vous ne faites pas mieux. Voilà, donc sans commentaire.
Monsieur le Président :
Oui, il y a de longs arrêts dedans. Ok. Madame Poulain ? 19
Madame Poulain:
Pour moi, le 6419, ce n'est que les remboursements pour les organismes sociaux. Donc vous devriez scinder les remboursements sur rémunération du personnel et remettre le remboursement d'Auby, s'il y a, sur le 747888, je pense. Mais à vérifier. Ce serait quand même plus clair pour la lisibilité.
Monsieur le Président :
Ok.
Monsieur Mascarte:
Une dernière intervention, s'il vous plaît. Je n'étais pas tellement convaincu, je vous l'ai dit en commission des finances lundi, concernant le remboursement par la ville d'Auby, des salaires de nos employés qu'on retrouve sur cette ligne. J'espère que, distinctement, l'année prochaine, on pourra avoir un suivi et nous tenir au courant de l'affectation de ce remboursement. Parce que je suis quand même sceptique sur le fait qu'on puisse les retrouver là.
Monsieur le Président :
C'est parce que ça se passe en 36 temps. Ils sont payés par la ville de Waziers. Donc ils ont leur fiche de paye de Waziers. On les met à disposition d'Auby. Auby nous les paye. Après, dans le pot commun, le tiers des charges de fonctionnement, on repaye. On fera un tableau synthétique plus précis. On vous a donné pas mal de documents lundi sur les premiers mois. Les choses se mettent en place par rapport à ça. Comme je disais tout à l'heure, on fera aussi un retour sur l'énergie.
Monsieur Mascarte:
Ce que je veux simplement dire, c'est que par rapport à cette ligne, j'espère qu'on aura le détail clair et net, des remboursements et des remboursements maladie, etc. Deux colonnes bien distinctes.
Monsieur le Président :
Oui.
Madame Poulain:
C'est ce que je disais. Pour moi, c'est sur deux comptes différents, c'est sur deux lignes différentes.
Monsieur le Président :
Oui. Donc sur les atténuations de charges, ceci étant dit, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Donc c'est adopté à l'unanimité.
Les produits des services, c'est très proche du réalisé 2022. Des remarques ? On passe au vote. Qui est contre ? Monsieur Michon ?
Monsieur Michon:
On pourrait, sur ce chapitre, nous aussi, s'abstenir puisque c'est là où on retrouve le paiement…
Monsieur le Président :
Des repas…
Monsieur Michon:
Des colonies de vacances. Mais globalement, on va le voter quand même parce que bon… On en a besoin.
Monsieur le Président :
Ok. Donc qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Donc c'est adopté à l'unanimité. Impôts et taxes. C'est du classique. Avec les fameuses contributions directes qui augmentent, malgré la baisse d'impôts dont on parlera tout à l'heure. C'est le moment d'en parler. Une baisse de 2,2 % du taux tel qu'il existait en 2019-2020, et donc progressivement l'année dernière, cette année, encore deux ans après, mais qui est complètement annulée. Elle ne suffit pas du tout à combler la hausse des valeurs locatives. Ce qui fait que les contributions directes augmentent quand même significativement. Monsieur Mascarte ? 20
Monsieur Mascarte:
Une intervention concernant les contributions directes. Ce qu'il faut simplement voir, c'est que cette ligne, c'est 29,75 % du budget total des recettes. C'est quand même pratiquement 30 %, donc qui subit une hausse de 214 160 euros, soit +6,43 %. La hausse de la base de 7,10 % se répercute donc sur la part communale. Même si vous annoncez une baisse de la TF de 2,2 %, le montant sur les avis fonciers sera tout de même plus élevé que l'an passé. La faute à l'augmentation des bases fiscales. Oui, en politique, ce n’est pas de ma faute, c'est la faute de l'autre. Les Wazierois vont encore trinquer quand même malgré que votre politique d'affect au niveau des propriétaires. Rappelons qu'en 2022, avec un taux de 38,88, la TF c'était 1 800 144 euros, avec une base 2022 de 4 630 000 euros. Je tourne la page. Pour 2023, avec un taux de 38,02, la TF, c'est 1 876 738 euros. Base 2023, 4 827 000 euros. Sur deux années de baisse de la taxe foncière, la perte est de 81 794 euros. Alors que la valorisation de la base de 7,1% uniquement pour 2023, c'est 35 081 euros de gains. Avec ce taux à 38,02. C'est un constat. Je voulais simplement vous rappeler également que, comme on vous le dit depuis plusieurs années, je ne vais pas vous rappeler ce que c'est qu'un taux, on y reviendra certainement tout à l'heure par rapport au vote de la taxe foncière. On en verra peut-être plus tout à l'heure. Je vais arrêter là pour l'instant.
Monsieur le Président :
Oui, sur la taxe foncière, on en avait déjà parlé, je l'ai expliqué. Que vous dire de plus ? Si on ne le faisait pas, ça serait encore pire. Comme la plupart des communes ne touchent pas à leur taux, les habitants de ces communes-là payent chaque année encore plus. Ils prennent les 7 % complètement. Alors que nous, à Waziers, ils ne vont pas se prendre les 7 % d'augmentation.
Monsieur Mascarte:
Avouez quand même que ça va être du pipi de chat sur la feuille.
Monsieur le Président :
Chaque année, petit à petit, ça permet quand même de…
Monsieur Mascarte:
Vous savez, à un moment donné, quand vous avez annoncé une baisse de 8,5 % des impôts fonciers, il fallait peut-être expliquer aux Wazierois, que le taux moins 8,5, 40 moins 8 ça faisait 32. Le problème c'est que c'est 2,2 % par an sur le taux. Et quand on fait le compte avec les revalorisations, parce qu'on est quand même à 10 % de revalorisation sur deux ans, croyez-moi que votre baisse de 2,2…
Monsieur le Président :
Je l'ai toujours dit, c'est surtout pour retrouver une position dans les taux d'imposition du Douaisis qui soit moins éloignée des autres. Ça va prendre dix ans, si ça doit prendre dix ans. Mais pour l'instant, ça va permettre à la fin du mandat d'être un petit peu moins…
Monsieur Mascarte:
Quand vous dites "Ça va prendre dix ans", vous pensez repartir dans trois ans, être réélu ?
Monsieur le Président :
On verra, Monsieur Mascarte. Monsieur Michon ?
Monsieur Michon:
Un petit complément sur deux aspects. Est-ce que vous pourriez nous donner comment cette diminution de 2,2 % sur les taux bénéficie aux propriétaires individuels de logements dans la ville ? Et combien elle bénéficie à tous les autres ? C'est-à-dire aux commerçants, aux entreprises, etc. Parce qu'ils paient aussi le foncier chez nous. Il serait intéressant d'avoir la proportion. Ce qui va encore plus relativiser l'aide qu'on apporte aux propriétaires. D'ailleurs, c'est pour ça que notre proposition du chèque pouvoir d'achat s'adresse à tout le monde, les propriétaires également. Ils n'auraient pas la diminution, mais ils auraient ce chèque-là. Elle permettrait aussi aux autres d'avoir quelque chose. Et autre question : est-ce que vous connaissez le taux moyen national de la taxe foncière ? 21
Monsieur le Président :
Non. Je ne l'ai pas sous la main. Vous l'avez ?
Monsieur Michon:
Oui, il est de 38 virgule quelque chose.
Monsieur le Président :
Avec la part départementale. Que nous, on est dans les 50 et quelques ?
Monsieur Michon:
Non, je ne vous parle pas de la totalité. Je vous parle de la part communale.
Monsieur le Président :
Vous êtes sûr de vous ?
Monsieur Michon:
Écoutez…
Monsieur le Président :
Je pense que depuis deux ans, on rajoute les 19 %.
Monsieur Michon:
Je n'invente rien. C'est un document que vous nous avez communiqué.
Monsieur le Président :
Oui, d'accord.
Monsieur Michon:
Donc je n'invente rien. Je ne pense pas me tromper. C'est le document de l'État, ce n'est rien d'autre, où il est indiqué que la taxe foncière, la moyenne nationale est de 38,28 %, la taxe départementale est de 46,29 %. Vous voyez que j'ai de bonnes lectures. Je lis les documents. Nationalement, on est dans la moyenne.
Monsieur le Président :
Ça me surprend, mais je vérifierai. Ça me surprend. Si vous me dites que c'est dans le document…
Monsieur Michon:
Vous prenez l'imprimé. C'est l'imprimé qui nous est communiqué par l'État. Je n'invente rien. C'est tout en bas, en petit. Il faut lire les lignes, c'est comme dans les contrats.
Monsieur le Président :
Sur le premier point, ce que vous voulez dire, c'est qu'on a des grosses entreprises qui ont des gros bâtiments, qui payent beaucoup de taxes foncières, et c'est surtout à eux que ça profite, c'est ça ?
Monsieur Michon:
Oui. Donc quand on dit que ces 80 000 euros, en deux années, vont pour aider les propriétaires wazierois, c'est faux.
Monsieur le Président :
Pardon, Madame Poulain. La part principale sur les contributions directes. Est-ce qu'il y a d'autres commentaires avant de passer au vote ?
Madame Poulain:
Oui. Je vais faire le lien avec la TLPE. On a pu en échanger. J'espère qu'on aura l'occasion de recevoir une convocation pour une réunion pour savoir ce qu'on va mettre en place pour nos commerçants. Par contre, là où je rejoins, c'est que le chèque exceptionnel qu'on pourra mettre en place va directement bénéficier à nos commerçants, qui pourront éventuellement aussi perdre sur le bénéfice de la taxe foncière. Donc au final, ce chèque qui bénéficiera à tout le monde, on élargit finalement le 22
champ. Et c'est pour ça que je n'ai pas très bien compris pourquoi on ne votait pas le taux d'imposition avant de démarrer le budget parce que là, on y est finalement et chacun exprime son positionnement. Je me suis aussi interrogée... Sur la TLPE, si vous avez des compléments d'informations, je les attends. Et sinon, je voudrais remarquer que sur le document que vous nous avez fourni sur 2021 et 2022, on a un total de l'ordre de 80 000 euros. Par contre, dans le document officiel du budget, on est sur 65 000 euros. Donc je voudrais savoir quelle est la vraie recette ?
Monsieur le Président :
Effectivement, c'est normalement plutôt 80 000 euros. Comme on a eu en réalisé l'année dernière 65 000, on a remis ça parce qu'il y a un décalage. Les gens peuvent payer l'année d'après, etc. Donc c'est décalé comme ça. Mais effectivement, normalement, ça devrait être bien supérieur. Et par rapport aux questions de lundi, là, j'ai une réponse sur les deux commerces en question. Et l'autre, je n'ai pas encore la réponse. De toute façon, je pense que ce n'est pas une bonne idée de parler publiquement de ces commerces là, mais on discutera une prochaine commission des finances spécifique ou classique par rapport à ça. De toute façon, je n'ai pas la deuxième réponse. Mais effectivement, ce que je disais tout à l'heure, sur les recettes, on sous-estime souvent... Ça permet de ne pas se faire trop piéger. Sur les dépenses, c'est l'inverse, il vaut mieux les surestimer. Donc là, par exemple, on devrait être normalement à 80, voire 85 000 avec les rattrapages de l'année dernière.
Madame Poulain:
Non, mais je me dis qu'on a un petit peu de marge pour financer notre mesure.
Monsieur le Président :
On passe au vote sur le 73, cette recette impôts et taxes. Qui est contre ? 12 contres. Qui s'abstient ? Deux abstentions. Qui est pour ? 15. Adoptée à la majorité.
Sur le chapitre 74, les dotations et participations, rien de particulier. On a évoqué tout à l'heure le fait, ou lundi, on en a parlé en commission des finances, que les dotations réelles sont 10 000 euros inférieures. Les 15 000 dont on vient de parler sur la TLPE permettent de compenser. On n'a pas refait tous les tableaux par rapport à ça. Historiquement, Monsieur Michon faisait une DM quand il avait les vrais montants quelques mois après. Avec la M57, on n'a pas ce besoin-là. Mais surtout que 10 000 euros, pareil, en proportion, ce n'est pas un montant très important. Des remarques avant de passer au vote ? Monsieur Mascarte et Madame Poulain ?
Monsieur Mascarte:
Concernant le 74, les dotations et participations. La DSU, la Dotation de Solidarité Urbaine, c'est + 3,51 % soit 69 000 euros, c'est-à-dire en plus, pour un global de 2 564 225 euros, qui représente à elle seule 50,98 % du montant total des dotations. Il faut quand même le souligner. DSU quand tu me tiens. Et elle est octroyée pour l'amélioration des conditions de vie des territoires confrontés à une insuffisance de leurs ressources. D'une certaine façon, sur le fond, quand on analyse un petit peu tout ce que vous faites au niveau des dépenses et des recettes, on va dire que vous êtes maintenant, vous Monsieur Desmons, le Robin des Bois des temps modernes, vous prenez sur le compte des pauvres pour l'affect des propriétaires. C'est une conclusion que je tenais à donner, c'est-à-dire sur votre façon de procéder et de faire.
Monsieur le Président :
Madame Poulain ?
Madame Poulain:
Moi, je vous avais posé une question sur le fonds de concours pour la piscine et le fonds de concours de l'agglo de 122 000 euros qu'on aurait dû toucher, dont on a délibéré en novembre 2022. Il n'y a pas eu de réponse.
Monsieur le Président :
Effectivement, vous disiez que sur l'avant-dernière ligne de la page 6, 74 751, on devrait avoir plus que 170 000. On n'a pas changé pour les mêmes raisons. Tant mieux si on en a plus. Mais effectivement, il y a des fonds de concours de deux années plus le maître-nageur. Donc, on aura sans doute plus, mais on n'a pas changé. 23
Madame Poulain:
Parce que j'ai quand même une interrogation. Je pense que quand même, je vous ai posé la question, un petit coup de fil à l'agglo, ça aurait pu être intéressant de…
Monsieur le Président :
Ça a été fait.
Madame Poulain:
Donc là, vous ne nous apportez pas les réponses. Moi, j'ai vu sur les documents que vous nous avez donnés d'Auby, que Auby nous reverse un tiers de la dotation qu'il perçoit. Au dernier conseil, vous nous dites "Oui, on va avoir les 40 000," et donc on en déduit qu'Auby va aussi avoir les 40 000 et que chacun va bénéficier de la dotation de l'Agglo. Et en relisant ces documents-là, je me suis dit : "En fait non, logiquement, c'est Auby qui touche les 40 000 euros. Et nous, on nous reverse un tiers dans le cadre de la convention." Est-ce que vous pouvez nous éclairer sur ce point-là et nous confirmer ce point-là ?
Monsieur le Président :
Moi, ce que j'en ai compris, ce qui est prévu, c'est que tant que l'avenir de la piscine n'est pas tranché, l'Agglo peut continuer à verser. Donc, les deux communes toucheraient, mais par contre elles le comptent dans leurs recettes, chacune de leur côté. Au final, on aurait un tiers de ces 80 000, donc presque 40 000.
Madame Poulain:
Donc, dans le document que vous nous avez donné d'Auby, ils nous reversent un tiers de la dotation de l'Agglo.
Monsieur le Président :
Oui, mais…
Madame Poulain:
Donc, à tort ?
Monsieur le Président :
Non parce que…
Madame Poulain:
Si.
Monsieur le Président :
Non, parce que c'est un tiers de la nôtre aussi. Nous, on va leur verser deux tiers de la nôtre si on continue dans ce raisonnement-là. Donc ça, c'est une négociation et discussion qu'il faut avoir.
Madame Poulain:
Non, ce n'est pas une négociation. C'est : est-ce que la ville d'Auby et la ville de Waziers vont toucher chacune 40 000 euros ? Ou est-ce que c'est une seule fois 40 000 euros partagés en deux tiers / un tiers ? C'est peut-être plus clair comme ça.
Monsieur le Président :
C'est ce que je viens de dire. Pour moi, c'est deux fois 40 000 divisé en deux tiers / un tiers.
Madame Poulain:
C'est pareil.
Monsieur le Président :
Non, ça fait 30 000 pour Waziers et 60 000…
Madame Poulain:
Vous faites des complications pour rien. C'est des complications pour pas grand-chose. 24
Donc, on a aussi là une source de recettes qu'on n'avait pas envisagée et qui nous permet de financer en totalité notre mesure. Parce que là, on a trouvé 300 000 euros.
Monsieur le Président :
Il faut être très prudent sur les recettes.
Madame Poulain:
Le fonds de concours 2022, on l'a délibéré en novembre 2022 et ça a été acté par l'Agglo. Donc, c'est 120 000 euros que vous n'avez pas prévus au budget-là, mais qu'on va percevoir de façon certaine. Et en 2023, sauf à ce qu'il n’y en ait pas, mais je pense qu'il y aura toujours un fonds de concours, je ne sais pas si ça a été voté ou pas ou si ça va être voté, mais ce sera toujours au budget 2023.
Monsieur le Président :
Monsieur Michon. Au moins le mois, c'est ça.
Monsieur Michon:
Sur cette opération des fonds de concours, je suis aussi pour qu'on soit très prudents parce qu'il y a toujours des retards dans l'application, parce qu'il y a des justifications à donner, sauf si on fait des choses en tout début d'année où on est sûr de l'avoir dans le fonds de concours dans l'année, sinon systématiquement, on l'aura l'année suivante. Donc, c'est un peu pour ça. Normalement... Jusqu'à maintenant, nous, ce qu'on avait réussi à faire, c'est que compte tenu du débordement d'année en année, on comptait une seule dotation par budget. Puisqu'on savait toujours… Quelquefois, ça dépend, on pouvait toucher 20 000 euros de plus une année et 20 000 euros de moins dans l'autre. Mais on s'organisait toujours comme ça pour avoir une assise au niveau du budget, pour savoir où on va. C'est ce qui me semble un peu plus normal.
Madame Poulain:
Mais ce que je dis, c'est qu'apparemment, ça n'a pas été prévu.
Monsieur Michon:
D'autant plus que maintenant, il y a une partie des dotations qui était assujettie à l'investissement et notamment à des dépenses de fonctionnement, mais qui pouvait compter dans l'investissement comme sur les contrats, etc., qui maintenant va être supprimée puisqu'on va pouvoir tout toucher directement en fonctionnement. Dès que les choses sont en place, ça devrait régler ce problème de débordement sur les dotations.
Madame Poulain:
Donc, si on veut être prudents, on peut juste tabler sur les 122 617,71 euros qui ont déjà été délibérés.
Monsieur le Président :
Sur le 74, qui est contre ? Qui s'abstient ? Deux abstentions. Qui est pour ? 27 pour. Sur le 75, Autres produits de gestion courante, c'est du classique, c'est les revenus des locations. Est-ce qu'il y a des questions avant de passer au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Adoptée à l'unanimité.
Produits financiers, 76, 100 euros, ça va aller vite. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Adoptée à l'unanimité.
Produits spécifiques, 1 500 euros, chapitre 77, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Adoptée à l'unanimité.
Le 78, il n'y a rien. Le 042 et puis le 002, si vous voulez, c'est des opérations techniques, on va dire. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Adoptée à l'unanimité. Donc, ça donne un total des recettes de fonctionnement au budget de 11 901 670,59 euros. Il faut aussi qu'on vote là-dessus. Est-ce qu'il y a un commentaire sur les recettes de fonctionnement globalement ? Ils ont été faits au fur et à mesure. Pas de remarques particulières ?
Monsieur Michon:
Nous, on va voter contre par rapport au vote qu'on a sur les taux. 25
Monsieur le Président :
Oui. Qui est contre ? Oui, j'imagine. Il aurait voté contre, on est d’accord. Donc, 12 contre. Qui s'abstient ? Deux abstentions. Qui est pour ? 15 pour sur les recettes de fonctionnement. Je crois qu'on a ensuite la page 8 pour voter l'équilibre de fonctionnement. C'est de l'arithmétique, de la comptabilité pure, de savoir qu'on retrouve bien les chiffres des deux côtés, sur chacun des chapitres de dépenses et de recettes. Mais il faut faire un vote là-dessus. Qui est contre ? Qui s'abstient ? 14 abstentions. Qui est pour ? 15. Adoptée à la majorité. Ensuite, on a l'investissement. Vous avez une page de reste à réaliser, mais on les retrouve ensuite dans les dépenses d'investissement. Simplement, peut-être pour parler de l'investissement parce qu'on a une présentation en détail après… Oui, Monsieur Michon ?
Monsieur Michon:
Oui, sur l'investissement, je ferai une intervention globale sur les recettes et les dépenses parce qu'on ne va pas prendre chapitre par chapitre.
Monsieur le Président :
Je pense que ça convient à tout le monde. De toute façon, ce n'est pas des chapitres très structurants, c'est plus le détail après. Donc sur le détail, c'est la même chose que ce qui avait été présenté au DOB, moins les 58 000 euros de l'investissement sur l'éclairage électrique qui devait se faire, nouvelle génération en 2024, qui sera quand même en 2023 pour moitié mais qu'on n'a pas besoin de payer dès 2023. Donc, on paye quand même les 110 000 euros prévus depuis quelques années pour l'amélioration, mais pas le restant. Ce qu'on peut dire également sur l'investissement... Ça permet d'aborder un autre sujet qui n'a pas encore été évoqué, mais je suis sûr qu'il y aura des commentaires là-dessus. C'est qu'on y a mis les dépenses d'investissement de travaux de centre-ville — on a eu une réunion la semaine dernière là-dessus —, mais on n'a mis que les dépenses, on n'a pas mis les recettes, les subventions qu'on pourrait obtenir. On prépare tout. D'ailleurs, le dossier a été déposé sur la plateforme du département puisque c'est un PTS, projet de territoire structurant, la semaine dernière. Mais on se donne jusque début juin pour voir si on a bien le filet de sécurité énergétique dont on a parlé la dernière fois et qu'on n'a pas d'autres problèmes. La crise énergétique, les tarifs sont en train de baisser sur le gaz, mais il faut qu'on surveille ça. C'est pour ça, il ne faut pas se mentir, qu'il est extrêmement prudent. On a mis les dépenses d'investissement pour ces travaux, mais on n'a pas mis les recettes qui correspondent. Tout à l'heure, on aurait pu en parler sur les recettes de fonctionnement, on n'a pas mis la dotation de filet de sécurité qu'on avait estimée à 230 000 euros, mais pour l'instant, on nous a demandé de ne pas la mettre, même si d'autres communes du Douaisis ont eu le droit de la mettre. Donc on ne va pas se précipiter, on va attendre de savoir ce qui se fait. Je conditionne le lancement des travaux sur le centre-ville à cette obtention. Après, je ne sais pas si vous voulez... Je ne vais pas vous redonner le chiffre, vous les avez ici. Au total, on est sur un million de dépenses d'investissement au total. Ce qui compte peut-être, c'est le chapitre 20-21-23, donc le 1 024 890 qu'on retrouve sur les pages après. Après, on retrouve les dotations aux amortissements, les emprunts, etc., ce qui fait le total. Peut-être sur les emprunts, préciser — parce qu'on n'en a pas parlé au DOB, c’est dans les recettes d’investissement après, qu'on a 600 000 d'emprunts, c'est le solde de l'emprunt contracté l'année dernière, plus 25 000 environ. Je cherche le chiffre, je crois que c'est 26 500, c'est le prêt à taux zéro de la CAF sur le pôle Jeunesse et sport. Monsieur Michon?
Monsieur Michon:
La partie Dépenses du budget investissement que vous nous présentez avec tout de suite une petite remarque pour le centre-ville. Vous dites que vous avez mis les dépenses, pas les recettes. Non, vous avez mis une petite partie des dépenses, mais pas tout, du projet global. J'y reviendrai tout à l'heure.
Monsieur le Président :
Sur 2023, oui.
Monsieur Michon:
Sur 2023. Cette partie dépenses, vous nous la présentez non pas avec une seule modification, mais avec deux. Une qui nous est annoncée que vous venez de reprendre, qui sont les 59 197,45 euros de renégociation pour l'éclairage public, qui seront payés en 2024, qu'on ne voit plus dans les 26
dépenses de 2023. Mais l'autre quand même qui est un petit peu plus spectaculaire que dans les informations que vous nous aviez données, il s'agit du montant de remboursement du capital des emprunts que vous nous aviez annoncé au DOB d'un montant de 941 000 euros, alors qu'il est en réalité de 718 000 euros. Et c'est cette différence qui est quand même de 223 000 euros. Vous pourrez bien sûr regarder sur le DOB, à la page, vous disiez que, à ces dépenses, il faut ajouter le remboursement d'emprunt pour un montant de 941 000 euros. Ça m'avait un peu surpris. Je dis tiens…
Monsieur le Président :
Ce qui explique…
Monsieur Michon:
Il y a des choses qui nous sont cachées.
Monsieur le Président :
…une partie des 500 000 euros. Il y avait 2,2 millions.
Monsieur Michon:
Le déséquilibre vient de là, les 500 000 euros. Je vais en faire la démonstration maintenant.
Monsieur le Président :
Il n'y a pas de souci.
Monsieur Michon :
Bien évidemment, l'affichage des dépenses reprend maintenant une diminution de 2 197,45 euros par rapport à ce qui nous est présenté au DOB. Mais ce qui est caractéristique, c'est qu'aucune de nos remarques et alertes n'a été prise en compte. Vous persistez à notre avis dans des dépenses qui ne correspondent pas à l'urgence des nécessités. Pire, vous en rajoutez. Ça vous a déjà été dit tout à l'heure, et j'y reviendrai encore tout à l'heure. C'est-à-dire qu'on investit pour dépenser plus en fonctionnement, ce qui ne nous semble pas au goût du jour. Nous avons découvert bien évidemment après le ROB votre nouvel aménagement du centre-ville et du local commercial qui n'ont plus rien à voir avec ce que vous avez essayé de nous vendre jusqu'à maintenant. Avouez qu'il y a quand même une modification extraordinaire entre les premiers débats qu'on a eus à la Commission des grands projets sur l'aménagement du centre-ville et ce qui nous est présenté maintenant, qui va d'ailleurs faire l'objet du PTS avec le département. L'aménagement du centre-ville avait pour objectif, c'est vous qui nous l'avez expliqué, de favoriser la relance du commerce de la Place Bordeu. C'était l'objectif principal qui était annoncé. Ce dernier projet, que vous voulez nous faire adopter tout à l'heure, est inscrit en partie dans le budget, a pour but premier d'acheter et de démolir le local qu'occupe actuellement notre groupe et d'aménager le carrefour, et cela sans liaison avec le local commercial de la Place Bordeu parce que ça n'amènera pas pour le local commercial un plus du tout. Le montant de l'opération de cette démolition et des travaux qui vont y être affectés se monte quand même à 277 600 euros TTC. Ce n'est pas rien. Ça nous semble payer un peu cher pour nous voir disparaître du centre-ville. Si on ajoute les restes des travaux d'aménagement, qui ne présentent pas non plus beaucoup d'urgence au regard d'autres réalisations, on a un montant total pour l'aménagement du centre-ville de 780 031,89 euros. Ce n'est quand même pas une petite somme. Et à ces aménagements de circulation sur la place, qui amèneront pas mal de conflits, ajoutons également la transformation du local commercial en petit commerce avec un dojo à destination du club de boxe et quelques petites salles pour les associations. Il faut savoir que les associations ou certaines pourront trouver là un local. On en prend note. Si on ajoute aux 700 et quelque 1 000 euros dont je viens de parler, ce qui va se faire là, on va dépasser le million d'euros là-dessus. Ce n'est quand même pas une petite affaire. Et pour un montant de subvention qui va avoisiner les 250 000 euros. Donc ça, il faut le savoir. Et bien évidemment, pas de travaux de voirie qui avaient fait l'objet principal de l'emprunt de 1,2 million, à part les travaux qu'ils vont faire au carrefour après avoir abattu notre siège. Donc pas de travaux non plus sur l'avenue Guironnet. Puisque sur l'avenue Guironnet, si on a bien vu les plans, on changera de côté le stationnement et on fera simplement la clôture du stade Allende. Vous allez me dire que, comme pour les autres investissements qui vont augmenter la facture de fonctionnement, ça va être beau. Parce que là aussi, avec ce qui va être fait sur le local, ça va augmenter notre facture de fonctionnement. Il va falloir payer du chauffage, de l'électricité, de l'entretien, des dames de 27
service, etc. En plus du fonctionnement. Encore une fois, dans une période où on doit faire des économies, nous on fait le contraire. Je crois qu'il faut arrêter de se faire plaisir. Il faut arrêter de regarder notre nombril et il faut penser un peu plus aux Wazierois qui souffrent en ce moment d'une crise économique que vous connaissez. Donc nous demandons clairement, en ce qui concerne les dépenses de ce budget d'investissement, que ces réalisations, comme elles nous envoient droit dans le mur, nous proposons de les retirer. Il faut les remplacer par d'autres avec d'autres financements. En réfléchissant autrement à la viabilisation, je le rappelle, de la traversée du cimetière du Haut- Terroir. Parce que si je comprends bien ce qui se passe sur le local du centre-ville, mais ça vous a déjà été dit également, ce n'est pas fait. Parce qu'il faut le faire, c'est nécessaire, etc. Mais c'est fait parce qu'on a découvert qu'on pouvait avoir des subventions. Comme on peut avoir des subventions, on va le faire. C'est une façon de gérer les choses qui me paraît un peu hasardeuse là-dessus. Je rappelle qu'il nous faut aussi prévoir les travaux du parquet de la salle Langevin, parce que si la région se décide dans cinq ans, je ne sais pas comment ça va finir, qu'il y a la rénovation également du terrain synthétique du stade Gayant à voir, qui va être rapidement dans les urgences. Et également regarder dans quelle situation elle est, la rénovation de l'avenue Guironnet. Là, on va rénover une partie de l'avenue Deloeil, qui est celle qui est en moins mauvais état, et ne pas faire l'avenue Guironnet. Voilà pour le terrain synthétique. Donc en ce qui concerne les recettes, l'exercice est un peu plus compliqué par rapport aux documents qu'il nous a été… Les recettes, on n'en parle pas tout de suite, peut-être ? On va attendre...
Monsieur le Président :
Si, un commentaire global.
Monsieur Michon:
Il est clair que ces dépenses, on va voter contre, vous l'avez compris, pour plusieurs raisons.
Monsieur le Président :
Je peux donner des réponses. Mais allez-y, peut-être, Madame Poulain.
Madame Poulain:
Allez-y, je vous laisse répondre.
Monsieur le Président :
Sur le centre-ville, plusieurs choses. Sur le local lui-même, c'était une réunion pour justement évoquer certaines pistes. Mais l'idée de base, c'est quand même d'avoir un commerce moins grand que comme il était avant. On regarde comment optimiser le reste de l'espace. Cette piste du dojo n'est pas du tout aboutie pour le moment. C'est une piste parce qu'on peut avoir des investissements importants, parce qu'on est en QPV et la préfète à l'égalité des chances encourage ce genre de choses. Donc on est en train de regarder, on peut avoir un financement assez significatif. On vérifie et on le fera seulement si c'est faisable. En tout cas, le principe de base est de réduire la surface du bâtiment. Si jamais c'était faisable, en plus, ça serait dans la logique, c'est le contraire de votre argument, de réduire la facture énergétique parce que le local actuellement utilisé, il n'est pas du tout bon à ce niveau-là. En plus, il y a des problèmes de normes électriques qui sont assez embêtants. Donc ça serait dans le travail, de mettre aux normes électriques et d'optimisations thermiques aussi cette partie-là. Sur le reste, effectivement, on pourrait vouloir faire tout, l'avenue Guironnet, etc, le projet a bien évolué depuis le début parce qu'on écoute, on voit les réactions des riverains. On a essayé de trouver le meilleur compromis qui peut-être se résume à trois choses. Pour moi, c'est l'attractivité de la place. Le centre-ville, ça va être plus facile d'y arriver. Je pense que les municipalités, depuis très longtemps, se disent que ce n'est pas idéal tel que ça a été fait. Ça a été fait pour certaines raisons. Je ne reviens pas là-dessus. On pense que ce changement et la façon d'y rentrer, sans être obligés de contourner, est vraiment intéressante par rapport à l'utilisation du local. Donc l'attractivité. La deuxième chose, c'est l'environnement. C'est vrai que l'avenue Guironnet, on a ce magnifique parc qui est derrière, sur lequel, sur le long terme, il faudra faire d'autres choses. Et on le verra. C'est une petite partie par rapport au budget de la totalité. C'est vrai que c'est un crève-cœur pour tout le monde, que l'avenue Guironnet, dans ce stade, ne soit pas faite, mais au moins de travailler sur l'aspect environnement et que ça soit joli, agréable et qu'on voit le poumon vert qu'il y a derrière, c'est important. Puis le carrefour en question, on a cette opportunité aujourd'hui. C'est vrai que je vous ai reçu en tant que locataires, c'est un peu indélicat. J'aurais préféré que ce soit n'importe quel locataire 28
de Waziers qui soit là et pas justement vous. Mais pareil, cet endroit-là, le carrefour est dangereux, il est mal fichu. Les gens prennent toujours à gauche. Je pense que vous-mêmes, quand je vous ai reçu, je disais au niveau urbanistique et sécurité, ça a du sens. Vous avez dit qu'il y a d'autres priorités selon vous. C'est ce que vous venez de redire ici. Et je le respecte tout à fait. Mais pour moi, cet endroit amènera plus de sécurité. Donc attractivité, environnement, sécurité. C'est comme ça qu'on le défend, qu'on l'explique. Et puis, avec une partie de financement significative. J'en profite aussi parce que je pense que c'était un argument qui a été donné par Engagés pour Waziers: sur la capacité de financement, on n’est pas du tout sur des travaux comme ça. On est sur des budgets entre 5 et 15 % du coût d'une piscine, par exemple, ou du coût d'une école. On ne va pas s'interdire, parce qu'on a des gros projets derrière, de faire quand même un petit peu de structuration du centre-ville au niveau urbain. On a une opportunité. On n'est pas d'accord là-dessus, on en a parlé au DOB et je pense que c'est bien, vous donnez vos arguments, je les répète une fois ici. Mais il faut vraiment qu'on travaille sur la structuration de ce centre-ville. On pense que là, on a une opportunité, on a des financements et qu'il faut le faire. Du coup, j'ai perdu le fil. Sur la capacité de financement, il faut qu'on travaille absolument pour avoir une meilleure capacité de financement pour pouvoir repasser... Encore une fois, la crise énergétique l'explique pour beaucoup, mais pas que ça. On y travaille. On travaille sur des plans d'actions. Pour qu'en 2023-2024, on restaure une capacité de financement et une épargne brute, une épargne de gestion intéressante. Pour que, quand on aura les gros emprunts à faire sur les gros projets, notamment l'école, on ait des banquiers qui voient ça. Ils ne vont pas regarder nos travaux de voirie puisque c'est de l'investissement. Ils pourront le regarder. Mais, ce qui compte surtout, c'est que l'écart entre nos recettes réelles de fonctionnement et dépenses réelles de fonctionnement soit bon. Madame Poulain ? Monsieur Michon, allez-y.
Monsieur Michon:
Je veux simplement quand même préciser... C'est vrai que le stade Allende, ça méritait. Vous le savez, le projet que vous mettez en place est un projet qui est vieux puisqu'on avait fait faire une étude par le Conseil général à l'époque pour faire la même chose. Pourquoi on ne l'a pas fait ? Tout simplement parce qu'on en a discuté et à l'époque, on s'est dit que compte tenu des finances de la ville et compte tenu qu'il y a un gros projet qui était l'école du Duclos-Lanoy, nous avons mis de côté ce projet. C'est-à-dire que nous avons su à certains moments de la gestion de dire : "Oui, c'est bien que ce soit comme ça, ce serait bien pour l'environnement, mais il y a d'autres choses beaucoup plus urgentes à faire. On va mettre l'argent là où c'est le plus urgent." C'est ça que vous ne faites pas. Et c'est ce que je vous reproche. Ce n'est pas la question de la qualité des projets. La qualité des projets, je les reconnais. Mais il y a d'autres solutions, ça peut attendre. Il y a des choses qui peuvent attendre. Il y a d'autres choses qui sont un peu plus urgentes, qui vont nous mettre face à un moment à des choses, et qui vont nous amener quand on va devoir emprunter pour faire les gros projets, qui sont la piscine, qui sont les écoles de Notre-Dame... On va se retrouver face à des difficultés financières et pas des moindres.
Monsieur le Président :
Madame Poulain ?
Madame Poulain:
Je voudrais rappeler quand même qu'au début d'année 2022, dans la presse, vous vous vantiez de vouloir refaire l'avenue Guironnet. Vous vouliez refaire uniquement les trottoirs. À l'époque, on vous avait alerté en disant : "Quand on fait un projet, on le fait de A à Z et dans sa globalité et que donc il faut aussi refaire la route." Quand le cabinet nous a présenté le projet, on voyait aussi sur le plan que les réseaux étaient enfouis. Donc on vous a demandé si vous aviez chiffré ça, l'enfouissement des réseaux. Depuis, plus de nouvelles. Après, vous avez changé de braquet, vous avez dit : "On le met en stand-by à cause de la crise énergétique." Vous mettez ça sur le dos de la crise. Moi, je me félicite quand même que vous nous ayez finalement écoutés là-dessus. Par contre, je me désole que vous partiez sur ce projet d'aménagement du centre-ville. Je ne vais pas refaire les mêmes commentaires. C'est comme pour l'aménagement du local, place Bordeu. En fait, tous les six mois, vous changez de projet. Au début, le besoin était très simple, c'était de remettre un commerce alimentaire en centre- ville. Je rappelle quand même que vous avez refusé un commerçant qu'on avait sollicité, qui était prêt à s'y installer et même à racheter le local pour faire une opération blanche. Vous ne lui avez jamais répondu. Quand on a commencé à poser des questions sur le devenir du local, vous êtes allé le revoir en lui disant : "Finalement, est-ce ça ne vous intéresse pas quand même ?" Ça fait un peu girouette 29
comme attitude. Je pense qu'on ne peut pas faire confiance à vos déclarations. Je reviens aussi sur le fait que vous ne nous avez pas donné toutes les informations sur les travaux d'aménagement et sur les aménagements du local avant le débat d'orientation budgétaire. Vous avez programmé les réunions, y compris sur la piscine, entre deux. On parle quand même de grands travaux. Il me semble que d'ailleurs, vous aviez reproché à l'ancienne équipe, à un moment donné, pour un projet à quatre millions d'euros, de ne pas avoir donné suffisamment d'informations. J'ai un petit peu l'impression que vous faites la même chose. Sur la capacité d'autofinancement, je vais quand même revenir là-dessus parce que c'est vous qui l'avez dégradée. Elle était à sept ans au 1ᵉʳ janvier 2022. Et elle passe à 19 ans au 1ᵉʳ janvier 2023. Vous ne pouvez pas mettre ça sur les 400 000 euros de facture énergétique. Ce n'est pas possible. C'est vraiment parce que vous avez fait des choix, et ce sont vos choix qui ont participé à la dégradation de la capacité d'autofinancement de la Ville. Autre point là-dessus, je mets ça en parallèle avec le fait que vous ne nous présentez pas de PPI. Je vais revenir dessus. Pour la piscine, on a pris l'AMO. L'AMO nous a fourni un chiffrage des différentes possibilités. Sur Copernic et Chopin, on ne sait pas. On a un peu l'impression que vous avez des projets qui sortent de nulle part. Vous sortez par exemple le projet de piscine à Notre-Dame au niveau des vœux. On a vu que non seulement, c'était le projet qui coûte le plus cher, mais que ça ne chiffre même pas ce qu'on ferait de notre piscine actuelle. Il faudrait la démolir, on serait sur un projet à plus de 10 millions d'euros. Sans compter sur les bâtons dans les roues sur ce projet-là, avec le zéro artificialisation nette qu'il faudra quand même prendre en compte à un moment donné. Je pense qu'on ne l'a jamais évoqué, mais ça reste quelque chose. Je fais le lien d'ailleurs avec le dojo que vous voulez déménager. C’est- à-dire que vous allez bénéficier potentiellement du plan 1000 dojos. Par contre, l'ancien, on en fait quoi ? Parce que finalement, on enlève une friche de centre-ville pour reprendre une friche en centre- ville. Je ne sais pas quel est le projet pour cette salle qui resterait inutilisée. Grosso modo, je pense qu'il n'y a pas grand-chose à dire là-dessus, si ce n'est que vous avez effectivement endetté la Ville de 1,7 million d'euros depuis le début de votre mandat, et qu'on n'en a pas vu la couleur, que vous avez des projets d'investissement qui ne répondent pas aux priorités des Wazierois. Quand on annonce un plan voirie à 1,2 million d'euros, on s'attend très concrètement à ce qu'on refasse des routes. Ben non, on refait la place. Et en plus, on se fait plaisir parce qu'on met du grès partout. Je ne sais pas si vous avez vu, dans le projet, presque 80 000 euros de grès. À un moment donné, effectivement je vous rejoins, il faut arrêter de se faire plaisir. On oublie un peu l'essentiel. On oublie les projets structurants pour notre ville. On oublie aussi de préparer l'avenir. On oublie qu'on a un complexe scolaire Copernic et Chopin qui devrait être notre priorité numéro 1 et qu'on a l'avenir de la piscine à prendre en compte. Je vais faire une remarque parce que vous avez dit quelque chose lundi en commission des finances qui a attiré mon attention, vous avez dit : "À un moment donné, il faudra faire un choix." Moi, je vais vous le dire tout de suite : le choix, c'est vous qui allez le faire. Il ne faudra pas mettre ça sur le dos des élus minoritaires ou nous associer à un moment donné à la participation de ce choix. Nous, personnellement, la fermeture de la piscine, je pense qu'on l'a suffisamment crié haut et fort, on n'a jamais été d'accord avec ça et on s'est battus pour qu'elle reste ouverte. Ce qui est quand même formidable, c'est que pendant la commission, vous posez vous-même la question à notre AMO de savoir combien ça coûterait pour la rouvrir demain. Parce que je pense que ce que vous êtes en train de vous rendre compte, contrairement à ce que vous avez dit tout à l'heure, c'est que le partenariat avec Auby n'a pas que des avantages et que vous êtes bien embarrassé avec ce projet piscine et que vous ne savez pas quoi en faire. Donc à un moment donné, il faudra assumer vos positions et vos choix. Voilà.
Monsieur le Président :
Monsieur Michon, allez-y.
Monsieur Michon:
Tant qu'on parle de dépenses et qu'on parle d'emprunts, j'aimerais que, parmi vos élus, quand on parle de neuf millions de dette, qu'ils aient bien en tête que les neuf millions de dettes actuellement, qu'on a toujours, ne sont pas du seul fait de l'ancienne équipe majoritaire, mais que 1,8 million est dû à leur participation depuis 2020. J'aimerais qu'ils aient ça en tête quand on parle. Oui, mais "les neuf millions de dettes qu'on nous a laissées", non.
Madame Poulain:
Surtout que, si je ne dis pas de bêtises, ça ne faisait pas l'unanimité non plus, déjà, dès le début du mandat. Je pense à Madame Caron, mais elle est occupée apparemment. 30
Monsieur le Président :
Sur l'emprunt, pour rebondir là-dessus tout de suite. Effectivement, dans les choses qui sont intéressantes dans les dix ans qui viennent, c'est qu'il y a une extinction de la dette assez forte en 2026-27. Ça laisse aussi des perspectives aux équipes qui se succéderont par rapport à ça. Ce qui est clé, et on l'a dit tout à l'heure, c'est de restaurer - c'était un des arguments sur lequel je voulais revenir —, restaurer une CAF intéressante. C'est facile. Je faisais la critique à Monsieur Michon. Maintenant, je me rends compte que c'est facile de le faire dans l'autre sens, quand on est en responsabilité. C'est essentiellement dû à la crise énergétique. Quand on parlera de la piscine... Je mélange un peu les sujets, mais tout est lié de toute façon. Sur la piscine d'Auby, je n'ai pas du tout cette sensation là. Oui, ce n'est pas super pratique par rapport à maintenant sur le fait de ne plus l'avoir à Waziers. Mais je pense que quand on fera le bilan, on en reparlera. Tant qu'on ne l'a pas fait sérieusement, je comprends que vous puissiez nous interpeller là-dessus. Du coup, sur la CAF c'est ça, c'est l'énergie d'une part, donc qu'est-ce qu'on pouvait y faire, à part…
Madame Poulain:
400 000 euros, l'énergie.
Monsieur le Président :
Je n'ai pas fini. Je n'ai pas fini Madame Poulain.
Madame Poulain:
Notre CAF, l'épargne brute, on est passés de 1,7 million à combien ?
Monsieur le Président :
À 700 000. Quelque chose comme ça.
Madame Poulain:
Non. 400 et des brouettes. On a plus que ça. Vous avez divisé par trois.
Monsieur le Président :
Oui.
Madame Poulain:
Ce n'est pas l'impact de 400 000 euros sur un budget à 11 millions d'euros qui a dégradé notre CAF pour passer de sept ans à 19 ans. Parce que ce que vous oubliez de dire, c'est que c'est votre année 2022…
Monsieur le Président :
Vous pouvez me laisser terminer. Vous répétez ce que vous venez de dire. Laissez-moi développer mon argumentaire.
Madame Poulain:
Vous aussi, vous faites la même chose.
Monsieur le Président :
Vous donnez des pouvoirs… Sur l'énergie, c'est une chose. Et ensuite, c'est…
Monsieur Michon:
Monsieur le maire.
Monsieur le Président :
Oui ?
Monsieur Michon:
Un petit rappel à l'ordre. Quand l'un de vos adjoints quitte la salle en disant que le débat est sans intérêt... 31
Monsieur le Président :
Je n'ai pas entendu.
Monsieur Michon:
Vous n'avez pas entendu.
Madame Poulain:
Monsieur Desmons cautionne la franchise de ces personnes, mais pas la nôtre.
Monsieur Michon:
Quand il va parler, je vais faire la même chose. Je vais partir. Je vais dire "C'est sans intérêt. Puisqu'il ne nous écoute pas de toute façon.
Monsieur le Président :
En même temps, Madame Poulain me coupait la parole dans mon argumentaire. Donc je pense que c'est par rapport à ça. Ce que j'étais en train de dire sur la CAF, on y travaille. L'énergie, on ne peut pas y faire grand-chose aujourd'hui, sauf à travailler, mais c'est du très long terme. J'ai pu en discuter récemment aussi en disant : on aurait dû imposer, même aux communes, c'est ce qu'on fait à Waziers finalement, qu'une partie du filet de sécurité que les communes touchent, si nous c'est 230 0000, qu'on s'engage à réinvestir au moins la moitié de ce filet dans des économies d'énergie à long terme. Ce qui est notre cas avec ce qu'on est en train de faire sur l'éclairage public, le relamping dans les bâtiments, ce qu'on fait sur la piscine d'une façon ou d'une autre, c'est un peu là-dessus. L'autre point principal qui l'explique, c'est la masse salariale. Ça, c'est ce qu'on dit depuis le début. Franchement, là-dessus, on fait un gros travail de valorisation par rapport au personnel. Il y a eu beaucoup de choses, je l'ai évoqué tout à l'heure, qui se sont faites en 2022. Et ça, ça fait partie... Quand on veut emmener une équipe municipale, c'est d'abord le personnel qui doit être structuré pour travailler, pour rendre les services aux habitants, etc. Et là-dessus, on a considéré qu'il y avait des choses à faire, qui nous ont été imposées... Entre guillemets, le dégel du point d'indice, et c'est très bien pour les agents. Mais d'autres choses qui entrent en jeu, qui sont notamment un renfort aux espaces verts et aux services techniques qu'on avait validé quand on faisait une seule équipe, à l'époque. Et le point sur lequel vous êtes revenu, qui me paraît vraiment important, c'est que malgré tout ce qui s'est passé ces derniers mois, on essaye de garder du dialogue, de faire des réunions, etc. Et sur ce local, oui, on tâtonne, on regarde, on se rend compte que le magasin, il fallait qu'il soit plus petit pour que ça fonctionne et on vous associe à ça. Et aujourd'hui, ce n'est pas sûr qu'on fera le dojo, mais on a fait une réunion, qui est tombée là parce qu'il ne faut pas, pendant deux mois, la période du budget, tout stopper. On a parlé de ça. Il va y avoir des choses très importantes sur l'école et sur la piscine dans les mois qui viennent, où on va prendre une décision. Soit on arrive à trouver un terrain d'entente, soit on ne trouvera pas un terrain d'entente et la majorité tranchera et on verra ce qu'il en ressort. Mais justement, on a vraiment la préoccupation de travailler sur ce groupe scolaire qui est important, c'est la priorité.
Et également, pour vous dire sur les difficultés du PPI, c'est qu'on a aussi les problèmes de l'étude... Enfin, le problème... On attend aussi l'étude ADEME qui, en fonction de ça, va nous permettre de savoir comment on peut chauffer ce groupe scolaire d'une part, notre piscine d'autre part. Tant qu'on n'a pas ça, on ne peut pas finaliser les choix sur ces deux gros investissements. Encore une fois, ça va se jouer dans les semaines qui viennent. Et puis, on a aussi le marché de l'énergie qu'on va renouveler, qui expire cet été, et donc il faudra bien le négocier pour avoir un coût de l'énergie qui ne soit pas trop élevé dans les années qui viennent. Voilà. Après, sur les investissements, on n'est pas d'accord là-dessus, Monsieur Bachiri, mais c'est pour ça qu'on est en conseil municipal pour en parler.
Monsieur Bachiri:
Oui. On m'entend ? Oui, on m'entend. Moi, quelques remarques. En fait, je suis un peu surpris de ce qui est en train de se passer ce soir. En fait, vous écoutez, mais vous n'entendez pas. C'est ça, la difficulté, là. C'est qu'en réalité, on ne doit pas habiter la même ville, ou alors, on ne la connaît pas, cette ville, vous ne la connaissez pas. Vous faites des choix aujourd'hui qui sont contraires à ceux qu'il y avait il y a un an. L'avenue Guironnet, c'est une des rues les plus passantes de Waziers, si ce n'est la rue la plus passante. On y passe avec les bus, on y passe avec des voitures, on traverse Douai pour aller vers Pecquencourt. L'attractivité d'une ville ne se juge pas uniquement avec un 32
commerce. L'attractivité d'une ville, ça se juge aussi avec cette capacité qu'on a à donner envie aux gens de venir chez nous. Et ce terrain, parce que ce stade Allende - et à l'époque, je faisais partie de l'équipe avec Monsieur Michon quand ça avait été décidé de créer des allées, un accès à partir du château pour rejoindre le centre-ville, donc ce n'était pas nouveau —... Sauf que nous, à l'époque, quand on était… Savoir pour choisir, on avait aussi cette idée qu'en fait, ce poumon vert devait avoir une nouvelle vue et aussi donner à ce quartier... C'est le seul quartier de Waziers qui n'a pas d'aire de jeux. Et on a, par contre, énormément d'enfants. Et ça doit être une priorité de redonner envie aux gens de s'accaparer ce parc pour faire sortir les mauvaises personnes de ce parc. Et l'idée de remettre des enfants à travers un parc, c'est aussi donner de la visibilité à un poumon de la ville, mais donner aussi aux gens l'envie de venir dans ce poumon. Et là, ça s'appelle de l'oxygène. Et ça, par contre, vous faites le choix de venir embouteiller ce parking qui fonctionne très bien aujourd'hui au détriment d'une qualité de vie que les gens pourraient avoir. Ça s'appelle aussi des choix politiques. Après avoir fermé la piscine, vous, maintenant, vous allez vous enfermer sur une place qui aujourd'hui n'a pas d'utilité à bouger. L'argent public, quand on le dépense, on doit le dépenser avec cette idée en tête qu'il doit servir au plus grand nombre. À part à vous, à qui ça va servir ? À part à vous, l'idée de se dire, on s'est fait une photo, ça fait plaisir. Parce que ce que vous allez faire, retirer ce bâtiment pour le casser, franchement, je vous pose une question : qu'est-ce que ça va amener de bien à cette place ? Le lien direct, ça va amener quoi ? Rien, si ce n'est qu'on aura cassé un bâtiment, on aura plus de visibilité pour faire en sorte que ceux qui sortent de la piscine aujourd'hui puissent tourner à gauche au lieu de partir à droite ? C'est ça, l'idée ? En fait, on n'a rien compris. On n'a rien compris. Et puis, la question que vous devez vous poser, c'est l'ordre des priorités, aussi, à un moment donné. Excusez-moi, mais monsieur Zaïr, vous l'avez dit l'autre fois, moi je vous le redis parce que j'étais là : "Ce n'est pas normal de porter un défunt à sa dernière destination, le porter à main levée parce que la voiture ne peut pas passer et qu'on doit le porter pendant 150 mètres." Et là, on parle d'humain. Le dernier rendez-vous, vous vous rendez compte, les gens doivent porter le corps. Et là, vous n'y mettez rien. Là, vous n'y mettez rien. Excusez-moi, j'ai le sentiment quand même que ce carré confessionnel, il appartient à tout le monde. Il n'y a pas que des musulmans dans ce carré confessionnel. Mais est- ce que cette dignité, on peut l'entendre ? Est-ce que Monsieur Kahalerras, par exemple, pourrait nous rejoindre dans cette idée de se dire que se faire enterrer, on peut aussi arriver avec un véhicule, le prendre et le déposer ? On est qui, nous ? Parce que là, je vais parler de ma communauté, pour le coup. Je vais la défendre. On est qui, nous, pour porter ? À un moment donné, on a droit aussi à ce respect-là. Et puis, vous allez nous proposer tout à l'heure, une convention avec U.S Mineurs. Dans cette convention, vous avez demandé des résultats. Le premier résultat, excusez-moi, mais si vous mettez un terrain en béton pour faire du football, à un moment donné, on n'est pas au rendez-vous de la convention qu'on a demandée à l'U.S Mineurs. Quels sont, nous, nos engagements qu'on prend vis-à-vis d'eux ? Et là, zéro sortie, zéro centime fléché. Et ça fait un an et demi que vous nous dites qu'on y travaille. Bon, il faudra peut-être se dire à un moment donné que vous ne travaillez pas du tout sur les sujets. La seule chose, aujourd'hui, que vous avez en tête... Et j'espère que c'est juste en tête parce que quand on voit les projets de la piscine, ce serait une folie d'aller à Notre-Dame. Ce serait juste une folie d'aller à Notre-Dame. Je vous le dis parce que je vous le dis, c'est une folie. Et je vais vous expliquer pourquoi c'est une folie, d'accord ? Parce que d'abord, c'est un des poumons verts de Notre-Dame. D'accord ? Et tout le monde n'a pas de jardin. Quand vous regardez bien les immeubles qui sont en face, ils n'ont pas de jardin. Le seul jardin qu'ils ont, c'est celui-là. Et le peu de terrain qu'ils ont, vous allez les leur retirer. Donc déjà, ça n'a pas de sens. Deux, pour essayer de répondre à votre question, Madame Frasca, mais trainez dans Waziers, ça pourrait vous aider à comprendre, c'est aller voir l'attractivité de la ville. On a des bus qui passent là et là, et c'est hyper bien desservi. Notre piscine, on en a une. Vous l'avez fermée, vous avez fait un mauvais choix. Et aujourd'hui, on paie. Et on va le payer cher. Parce qu'on ne pourra pas, sur 2026, sortir un projet de piscine, sachant que l'État nous a fait un courrier pour dire que sur 2023, il nous accompagnait. Ce n'est pas sûr que sur 2024, on ait les fonds. Et par contre, vous n'avez pas saisi cette balle au rebond. Voilà. Et vous, l'idée, c'est on va prendre un projet, on va faire des cartes et putain, on va se faire plaisir. Mais vous ne rendez service à personne, là. Vous ne rendez service à personne. Donc ça, ça me pose problème aussi. Mais ça, ce sera un autre débat. Après, la place Bordeu, sur le commerce. Le commerce, excusez-moi, vous en êtes responsable. Moi, j'étais le premier à dire, quand j'étais avec vous, qu'il fallait mettre un droit de préemption sur ce bâtiment-là, pour ne pas qu'on ait une solderie qui arrive à cet endroit-là, parce que l'image de la ville pouvait être impactée. J'ai été celui qui a poussé le plus pour qu'on prenne ce bâtiment. Et derrière, avec Sébastien, qui est là, on est allés à Paris voir une entreprise qui s'appelle H Market. On a créé les liens, on a créé ce qu'il fallait, 33
on les a fait venir en Mairie, on était ensemble dans votre bureau. Des gens qui voulaient vous acheter le bâtiment tout de suite. Les gens mettaient le cash sur la table, donc le potentiel était là. Pour des raisons qui sont les vôtres et avec votre groupe uniquement, vous avez décidé de ne pas y aller. Excusez-moi, c'est encore une faute politique. Mais vous commencez quand même à les accumuler, les fautes politiques, pour le coup. Donc, on ne va quand même pas mettre des bons points à chaque fois. Là, à un moment donné, à quel moment vous prenez le carton rouge ? Et après, j'en finirai avec deux choses. C'est que sur la place Bordeu, vous allez faire des travaux qui, pour moi, ne vont rien améliorer. Et je pense que sincèrement, un, on met en stand-by et puis on se pose les bonnes questions. Moi, je pense que remettre demain une palissade, retirer ces palissades pour donner envie aux poumons verts et avoir des trottoirs qui soient casse-gueules parce que les poussettes ne pourront pas circuler et qu'une route... Parce que maintenant, si vous y passez... Je ne sais pas si vous y passez, mais vous voyez que la route se crevasse encore davantage, encore un peu plus, d'accord ? Et là, vous fléchez zéro centime d'euro là-dessus. Moi, je ne comprends pas les choix que vous faites. Et je ne sais pas, quels sont les débats que vous portez entre vous à l'intérieur, mais il n'y en a pas un qui dit à un moment donné : "On déconne, là" ? Il n'y en a pas un qui vous dit ça ? Vous ne vous posez pas de questions ? Ok, on est de mauvaise foi, on est de l'opposition. Admettons, on est de mauvaise foi, ok, ça marche. Mais entre vous, comment vous allez accepter l'idée de vous faire plaisir sur les places de parking-là, sur un accès... Parce que ce que vous oubliez, c'est que quand le bus va s'arrêter là et que les voitures vont s'enquiller derrière, il va se passer quoi avec votre projet ? Les gens vont couper la place pour ressortir là. Et là, vous allez créer de l'insécurité sur la place. Aujourd'hui, on ne l'a pas. Mais ça, ce sera aussi de votre fait. Je finirai tout simplement pour vous dire que... De toute façon, tout a pratiquement été dit. Mais qu'après avoir coulé la piscine l'an passé, vous êtes en train de couler nos finances. Donc à un moment donné, je vous pose la question : est-ce que vous ne pourriez pas juste, à un moment donné, vous reposer les bonnes questions en vous disant : “Attendez, on ne peut pas être aussi sûr que nous." Parce que là, il y a quand même un peu d'expérience dans les oppositions, d'accord, mais qui malgré tout, sont des forces de proposition. Il y a de l'expérience, on n'arrête pas de vous dire "ne faites pas ça" et vous voulez le faire. Moi, je vous dis : la raison doit l'emporter. Le dojo n'a pas sa place parce que je vous ai expliqué quand vous avez proposé le projet dojo, c'était la semaine passée, que la première chose que vous n'avez pas prise en compte, c'est le quartier. Et créer un dojo à cet endroit-là, c'est remettre de l'insécurité aux deux rues. Aujourd'hui, c'est paisible. Ça, vous ne l'avez même pas pensé. C'est quand on vous l'a dit, vous vous êtes dit : "Bah oui, effectivement, peut-être qu'on devrait bouger et plutôt le mettre à gauche et pas à droite." Vous ne vous posez pas les bonnes questions quand vous travaillez ensemble. Et d'ailleurs, je crois même comprendre que tout le monde n'était pas au courant de ce projet-là en intérieur, chez vous. Voilà ce que je voulais vous dire, vous avez bien compris qu'on ne va pas voter pour, on ne va pas vous suivre, on ne va pas être dans une folie. D'accord ? Par contre, on vous appelle à la raison. Ce serait peut-être temps d'y penser.
Monsieur le Président :
Madame Parnetzki.
Madame Parnetzki:
Pour faire vite, en tant que comptable, honnêtement, j'ai peur. Mais bon. C'est vous. C'est vous le chef, donc faites comme vous le voulez, je veux dire. Moi, je me dis que la piscine, on ne l'aura pas. J'ai fait des calculs, j'en ai fait plein. La piscine, on ne l'aura pas. Pas avant que votre mandat soit fini, c'est sûr. Par contre, j'ai une requête à vous demander, étant donné que vous allez abattre notre local... Et s'il y a une place ou un rond-point, est-ce que vous pouvez l'appeler "Agir pour Waziers" ou "L'humain d'abord" ? Merci.
Monsieur le Président :
Je ne vais pas répéter parce que… Non, mais ça fait du bien, un peu d'humour, vous avez raison. C'est le DOB qui se refait, etc. Je ne vais pas réexpliquer l'argumentaire là-dessus. On n'a pas la même vision des choses. Juste parce que vous avez fini là-dessus, Monsieur Bachiri, à la fin, sur dire : "Oui, il y a des gens de l'équipe qui n'étaient pas au courant" parce que justement, c'est un travail de la commission. On a voulu vous associer là-dessus. Vraiment, je pense qu'on l'a fait de manière transparente. Après, on est au début du chantier, de faire quelque chose à l'intérieur, je l'ai expliqué tout à l'heure de ce local-là. Et on persiste à penser... Après, voilà, les élus de la majorité sont libres de s'exprimer, de voter différemment,. Mais d'avoir sur ce sujet-là du centre-ville, une attractivité, une 34
sécurité, un environnement amélioré. Et vous verrez qu'à la fin du mandat, tout ça, ça a du sens. On parlera de la piscine, on parlera de l'école. Pour l'instant, on n'a pas tous les éléments. En fait, l'année 2023 va vraiment nous aider, enfin, à avoir un PPI sur les années qui viennent, puisque forcément rien qu'une école ou une piscine, c'est de l'endettement pour assez longtemps. Juste sur l'école aussi, mais on a une réunion la semaine prochaine, donc on verra ça à ce moment-là, mais on a parlé tout à l'heure du réseau de chaleur, de l'énergie, du lieu, sur la piscine... Moi, je l'avoue, j'ai lancé cette idée-là aussi de façon un petit peu, comme on dit, lâcher un ballon d'essai pour voir un petit peu. Pour moi, Notre-Dame, ça a quand même du sens si on travaille sur quelque chose d'intercommunal ou de communautaire, ce serait idéal, même si le Président ne veut pas trop en entendre parler. Mais avec Sin-le-Noble et Douai, à cet endroit, ça aurait du sens. Si c'est communal, dans les scénarios qu'on a vus, mais encore une fois, on aura des retours…
Monsieur Bachiri:
Mais Sin-Le-Noble et Douai ont répondu, ils ne veulent pas
Monsieur le Président :
Oui, mais c'est pour ça.
Madame Poulain:
Il faut arrêter.
Monsieur le Président :
Du coup, si c'est communal, le site ici reste le plus intéressant.
Madame Poulain:
Voilà. Bon, on a déjà éliminé une solution, on avance.
Monsieur Bachiri:
Vous voyez, du coup vous apportez des réponses, ça veut dire que…
Monsieur le Président :
Non, mais c'est qu'on n'a qu'une partie des réponses. Laissez-moi terminer, Monsieur Bachiri, vous avez déjà beaucoup parlé là-dessus. Après, on va passer au vote.
Monsieur Bachiri:
J'ai très peu parlé. J'ai parlé par rapport à un budget, c'est tout...
Monsieur le Président :
Oui, c'était quand même une bonne intervention, dans sa durée en tout cas.
Monsieur Bachiri:
Une bonne et belle intervention.
Monsieur le Président :
Oui, si vous le pensez. Et donc, comme on n'a pas aujourd'hui toutes les réponses, encore une fois, entre les subventions qu'on va aller chercher et sur le groupe scolaire, finalement nous, et vous étiez avec moi, on a beaucoup critiqué la municipalité précédente sur le fait que ça ait pris du temps, mais on considère quand même aujourd'hui que c'est une priorité, la sécurité des enfants. On est sur un site, là-bas, où il faut renforcer la sécurité, plus le bâti qui est UNESCO, etc., qui est important. Mais la bonne nouvelle qui s'est passée entre deux, c'est que le FEDER travaille plus sur des projets de réhabilitation alors qu'à l'époque, c'était sur de la rénovation. Donc ça, ça va être une bonne nouvelle. Mais aujourd'hui, on ne sait pas à quelle hauteur ils vont financer. C'est quelque chose qui va se jouer dans les mois qui viennent. Tout ça pour vous dire qu'on vous présente, aujourd'hui, un budget qui est raisonnable, on a été hyper prudents sur le fonctionnement, évidemment. On a un plan d'action pour améliorer la capacité de financement. On a fait des choix difficiles, en particulier sur la piscine, qui nous permettent aujourd'hui, et on en reparlera, de ne pas avoir été en grande détresse. Si on avait dû passer l'hiver au prix où on payait le gaz cette année à Waziers, on aurait été bien embêtés, on en reparlera. Et puis, on travaille sur un plan d'investissement sur l'année 2023. Mais comme on 35
n'a pas tous les éléments aujourd'hui de comment on va chauffer la piscine, l'école et où on ferait la piscine, on vient d'avoir les infos la semaine dernière des différents scénarios, et puis les types de subventions qu'on va aller chercher derrière, on ne peut pas aujourd'hui avoir un PPI digne de ce nom, et j'en suis le premier à le regretter. On passe au vote sur les dépenses d'investissement. Non, c'est bon...
Monsieur Bachiri:
Juste sur la piscine.
Monsieur le Président :
Dix secondes.
Monsieur Bachiri:
Ou même 15 secondes, si vous le voulez. Sur la question de la piscine, le fait qu'on était fléché sur 2023, comment l'État nous accompagnerait sur 2024 et 2025 ? Est-ce que l'engagement va au-delà de 2023 ou pas ?
Madame Poulain:
2026.
Monsieur le Président :
Non, mais l'État n'a jamais mis de montant en face de leur…
Monsieur Bachiri:
Je ne parle pas du montant, je parle de l'engagement.
Monsieur le Président :
Mais un engagement, si l'État nous dit : "On va vous aider, mais on ne sait pas si c'est 200 000 euros ou deux millions d'euros..."
Monsieur Bachiri:
Non, mais Monsieur le Sous-préfet, quand on était en face de lui et qu'on a débattu, il a simplement dit : "Faites votre projet, on trouvera l'argent." Ça ne veut pas dire que ça va être gratuit, mais ce n'est quand même pas en illimité, la proposition. Donc du coup, il faudrait simplement qu'à un moment donné, on puisse s'assurer que l'État nous accompagne au-delà de 2023.
Monsieur le Président :
Mais Monsieur Zaïr était à la réunion, Monsieur Michon également la semaine dernière. On voit bien que l'Etat, ça peut être une partie intéressante avec la DSIL, mais il faut aller chercher plein d'autres subventions à côté. Donc tant que tout ça ce n'est pas bouclé, ce n'est pas parce que l'État s'engage là aujourd'hui, c'est très bien qu'il l'ait fait... Il a fait un courrier très bien en parlant des autres piscines dans l'arrondissement où on est en sous-effectif de bassins. Et pour moi, la logique même de ça, je ne vais pas trahir les discussions que j'ai pu avoir avec lui, c'est que l'idée que ça puisse être communautaire ou intercommunale, il n'est pas contre non plus. Moi, je persiste à penser qu'avec Douai ou avec Sin-Le-Noble, il y aurait quelque chose à faire si l'agglo ne veut pas le faire, et ça aurait du sens que de faire un nouveau projet de piscine, sauf si on a vraiment une énergie qui ne coûte pas cher et qu'on a des subventions importantes, mais il faut le faire comme on l'a fait avec Auby, mais aussi, ça peut être à moins de dix minutes de bus, ce serait intéressant.
Madame Poulain:
Juste une dernière remarque, rapidement.
Monsieur le Président :
Vous voulez toujours avoir le dernier mot. Vous voyez, quand même, que je vous laisse beaucoup parler. 36
Madame Poulain:
Ce n'est pas pour avoir le dernier mot, c'est parce que je rebondis sur ce que vous venez de dire. À un moment donné, on ne peut pas conditionner les investissements impératifs qui seront les nôtres, à savoir si on va avoir ou pas les subventions. Je pense qu'à un moment donné, il faut quand même prendre son courage politique à deux mains et dire : "Et les dépenses, on aurait pu les avoir". Sur la piscine, on a eu des scénarios qui sont chiffrés, qui sont même mis avec des options, si on prend ça ou si on prend ça, etc., mais au moins on a une base de travail. Sur Copernic et Chopin, depuis début 2020, depuis le début du mandat, nous, on en parle et on ne voit toujours rien venir. Donc à un moment donné, vous nous avez annoncé aux vœux que l'étude était terminée, pourquoi est-ce qu'on n'a pas un chiffrage des différents pré-programmes possibles ?
Monsieur le Président :
Je vous l'ai expliqué, c'est difficile. Voilà, tout ça, ça va être expliqué la semaine prochaine, ou dans les…
Madame Poulain:
Et chiffré, donc ?
Monsieur le Président :
Oui, mais des pistes de chiffrage parce que comme je vous le dis, ça change tout si le FEDER suit ou ne suit pas. Et puis…
Madame Poulain:
Mais le FEDER…
Monsieur le Président :
Attendez, laissez-moi finir, Madame Poulain, vous me posez la question, vous ne me laissez pas répondre. Vous aurez aussi le fait qu'on est sur un groupe scolaire avec trois bâtiments. Donc comment on va phaser les choses parce que c’est très compliqué et très technique. On a l’ABF, le périmètre de sécurité. Est-ce qu’on fait tout, tout de suite ? Si on refait la toiture, est-ce qu’il faut faire la totalité des trois bâtiments ? Est-ce qu’on fait une seule partie ? Si on fait en plusieurs parties pour que ce soit plus facile sur le financement, on n'aura peut-être plus les tuiles qui vont bien, etc. Oui, on n’a pas encore la totalité. C’est un gros dossier. Mais vous verrez, quand vous aurez les éléments, on pourra en parler au prochain conseil, on commencera à y voir beaucoup plus clair. Moi, le premier, je n’ai pas plus d’infos que vous ou à peine sur ces sujets-là, à aujourd’hui. Je retiendrai, pour les années prochaines, que vouloir faire trop de réunions au même moment que le budget, vous me le reprochez en disant : "On n’a pas les éléments." Malgré tout ce qui s’est passé ces derniers mois, on a fait beaucoup de réunions, beaucoup d’informations. On ne peut pas nous le reprocher ensuite. Monsieur Michon et on passe au vote.
Monsieur Michon:
Pour rectifier le tir de ce que vous venez de dire, pas trop de réunions au moment du budget. Ce qu’il aurait fallu, c’est faire un certain nombre de réunions avant le DOB, parce que c’est quand même le débat d’orientation budgétaire qui doit traiter de ces questions. Or, la plupart des questions sont venues après le DOB, le centre-ville... Le local, c’est venu après le DOB, la piscine aussi d’ailleurs. En ce qui concerne les écoles Notre-Dame, ce sera après le budget. C’est ça qui est reproché.
Monsieur le Président :
On peut dire que c’est avant le DOB de 2024.
Monsieur Michon:
Bien sûr.
Monsieur le Président :
C’est ce que je vous explique. 37
Monsieur Michon:
Je vais faire une compilation de toutes vos déclarations quand vous étiez dans l’opposition, on va bien se marrer, Monsieur Desmons.
Monsieur le Président :
L’année 2023, on aura rendez-vous l’année prochaine. Vous nous attendez là-dessus, vous avez raison, sur la restauration, la capacité d’autofinancement et sur le phasage des gros investissements et des subventions qu’on a derrière.
Madame Poulain:
Ce qui me fait quand même un peu peur..
Monsieur le Président :
C’est bon, Madame Poulain.
Madame Poulain:
Je sais que je vous insupporte..
Monsieur le Président :
Non, ce n’est pas que vous m’insupportez
Madame Poulain:
On est quand même à mi-mandat. Il vous reste deux ans et vous n’avez pas encore mis de copie sur la table. Vous êtes en train de préparer votre programme pour 2026 ou comment ça marche ?
Monsieur le Président :
Vous savez, un mandat municipal, il faut aussi s’inscrire sur le temps long. Il y a des choses qu’on fait aujourd’hui qui dans 10, 15 ans, porteront leurs fruits. J’ai l’intime conviction, je pense que l’équipe majoritaire l’a aussi, je pense que certains d’entre vous peut-être le pensent aussi, mais ont un petit doute, que ce qu’on fait sur le centre-ville ou sur les autres projets, ça aura un impact positif sur l’avenir. Il faut trouver le bon compromis... Vous n’êtes pas d’accord, c’est tout. On n’a pas la même vision des choses. Aujourd’hui, je suis maire, j’ai une équipe. On fera le bilan. Et en 2026, on verra ce qui se passe.
Madame Poulain:
On n’a pas la même vision des priorités. Quand Karim vous a parlé des priorités humaines tout à l’heure, vous ne les avez même pas entendues, vous ne les avez même pas incluses. Vous n’y avez même pas répondu. Monsieur Michon vous avait déjà fait la remarque aussi la dernière fois sur ce petit aménagement qui ne va pas coûter grand-chose, vous n’y répondez pas. Votre vision n'est pas humaine.
Monsieur le Président :
Je n’ai pas répondu cette fois-ci parce que j’y ai répondu la fois dernière en disant : "C’est prévu en 2024. On travaille avec l’agglo sur le chemin des Galibots, on le fera au même moment." C’est prévu, je l’ai dit.
Madame Poulain:
Ça aurait pu être prioritaire.
Monsieur le Président :
C’est acté dans un PV.
Madame Poulain:
Ça aurait pu être prioritaire.
Monsieur le Président :
Ça aurait pu. 38
Madame Poulain:
Ça ne l’est pas. Les terrains synthétiques, c’est prioritaire. Chez vous, ça ne l’est pas. C’est pareil sur les terrains synthétiques, c’est de la recherche de subventions.
Monsieur le Président :
On arrête là pour aujourd’hui, on passe au vote. Vous n’êtes pas d’accord, je comprends que vous n’allez pas voter au moins les dépenses d’investissement. Sur les dépenses d’investissement, qui est contre ? 14 contre. Qui s’abstient ? Qui est pour ? Adopté à la majorité. Sur les recettes d’investissement, si on suit le document, page 14 et 15. Pas de remarques particulières sur les recettes, Monsieur Michon ?
Monsieur Michon:
Bien sûr. En ce qui concerne ces recettes, l’exercice a été un petit peu plus compliqué par rapport aux documents du ROB, vous l’avez dit vous-même, puisqu’il y a des choses qui ont bougé là-dessus. Il y a des choses que j’ai comprises et il y a des choses qui demandent des éclaircissements. Sur le chapitre 10, Dotations, fonds divers et réserves, on voit bien que ce sont les 30 000 euros de prévisions de taxe d’aménagement qui ont été ajoutés aux recettes, dont on n’avait pas parlé au ROB. Mais ça, c’est normal, ce n’est pas un problème. Au chapitre 13 sur les subventions d’investissement, c’est un peu plus nuancé que ce qui nous était proposé au ROB. Cette ligne était espérée, si je reprends tout ce qui avait été donné comme indication au ROB, à 424 229 euros à la page 35 du ROB. Et nous n’y retrouvons que 362 929,42 euros sur le budget. Je détaille un peu parce que j’ai essayé de comprendre. Au 1311, 16 975 euros, État et établissements nationaux, est-ce qu’il s’agit du FAFA qui était attendu à 27 258 ? Et à ce moment-là, que devient la subvention de l’ADEME ? Qu’est-ce qu’il y a dans ce montant-là ? On le trouve où ? Sur l’article 13251, 115 000 euros, il s’agit des groupements à fiscalité propre de rattachement. Il ne s’agit pas du département, ni du PTS puisque vous n’avez mis aucune ressource et il y a une ligne spécifique pour le Conseil général, donc ce n’est pas là qu’on l’aurait trouvé. J’aimerais avoir le détail de ces 115 000 euros. Ils viennent d’où ? Et qui ? Est-ce que c’est l’Agglo ? Si c’est l’Agglo, on n’avait pas eu l’information au ROB non plus. Au 1328, c'est la subvention CAF Duclos, il n’y a pas de problème. Au 13461, sur la DETR, on a 63 000 euros alors qu’il nous était annoncé 44 000 euros pour le centre-ville. On retrouve bien, dans le document centre-ville, ces 44 000 euros de la DTER. Mais le solde, 19 000 euros, on ne sait pas ce que c’est. Sur le 13462, la DSIL, c’est l’ancien Duclos, c’est pour la rénovation énergétique, il n’y a pas de problème. Sur le chapitre 16, l’emprunt est acté à 626 500, on a compris que ces 26 500, c’est la CAF sans intérêt. Sur le chapitre 27, 640 euros, c’est le remboursement d’emprunt par le personnel, ce qui est normal également. Et sur le chapitre 040, les amortissements pour 335 000 euros, il n’y a pas de soucis, c’était ce qui a été bien acté au ROB. Ensuite, au 024, les produits de cession pour 37 500, ça avait été effleuré quelque part, c’est la vente du terrain arbres et fleurs que j’avais commencé et qui se termine, je pense. Ensuite, sur le 021, on a le virement de la section de fonctionnement à 211 320, c’est-à-dire 86 320 de plus que ce qui nous a été donné au ROB. En résumé, l’équilibre de la section d’investissement est obtenu par rapport au ROB par une diminution des dépenses de 282 197,45 euros et une augmentation des recettes de 208 149,09 euros avec, vous l’avouerez, quelques zones d’ombre sur les explications. Je comprends, ce sont les articles de la M57, tout à fait ok. Mais quand on a des choses qui nous sont dites au ROB, par exemple sur un article de la M57, on peut détailler, on peut mettre en face, dans une colonne en face : il s’agit de telle, telle et telle chose. Ça nous simplifierait la vie par rapport à la présentation du ROB. Puisqu’on a une présentation au ROB qui n’est pas du tout par l’article au niveau des recettes. On l’a en dépenses, mais pas en recettes. En dépenses, ça n’a pas posé de problème pour retrouver tout. Mais en recettes, ça pose des problèmes puisqu’on n’a pas la même présentation entre le ROB et le budget. Il faut être clair là aussi. Pour toutes ces raisons, dans cette intervention, nous ne voterons ni les dépenses, on l’a déjà dit, ni les recettes par prudence. Et on votera contre ce budget d’investissement.
Monsieur le Président :
Vous avez dit à plusieurs reprises qu’on a été élus pour faire mieux que vous...
Monsieur Michon:
Vous ne faites pas mieux. 39
Monsieur le Président :
Je ne vais pas rappeler que sur les recettes d’investissement, il ne me semble pas qu’au DOB, vous donniez le détail.
Monsieur Michon:
On parie ? On parie ?
Monsieur le Président :
J’ai un doute.
Monsieur Michon:
Non, mais n’ayez pas de doute encore une fois…
Monsieur le Président :
J’ai mis du conditionnel.
Monsieur Michon:
Monsieur le Maire, écoutez-moi. Encore une fois, vous avancez des choses sans les vérifier. Je peux vous affirmer, je les ai là, qu’au DOB, vous aviez un tableau avec les recettes et un tableau avec les dépenses. C’étaient les mêmes tableaux qu’au budget.
Monsieur le Président :
D’accord.
Monsieur Michon:
Je suis prêt. Vous vérifierez pour la prochaine fois.
Monsieur le Président :
Je vérifierai et je vous le dirai.
Jacques Michon :
Et pas dans cinq ou six conseils municipaux suivants. Vous vérifierez tout de suite. Et je peux vous le faire vérifier, je les ai là.
Monsieur le Président :
Je les ai dans ma pochette derrière, aussi. C’est surtout sur le chapitre 13 que vous avez posé des questions. J’ai une fameuse colonne. C’est vrai qu’on pourrait la mettre dans les documents. Si on y travaille jusqu’au dernier mois avec les services financiers, les 115 000…
Monsieur Michon:
Je le sais, j’ai été maire. Je sais comment ça se passe, ne vous inquiétez pas.
Monsieur le Président :
On aurait, sur les 115 000, le fonds de concours 2022 par investissement, 56 800 et le solde de 2021 de 57 800. C’est pour ça qu’on aurait ce montant-là.
Monsieur Michon:
C’est l’agglo.
Monsieur le Président :
Oui, le fonds de concours.
C’est pour ça qu’on était prudents sur les 170 000 parce que je pense qu’il y a une confusion quelque part, je ne sais pas où, sur la partie fonctionnement et investissement entre ces recettes. Madame Poulain:
De mémoire, au global, c’était bien 120 en fonctionnement et 50 000, j’avais vérifié, en investissement, je n’avais pas de problème avec ça. C’est pour ça que je m’étonnais de ne pas avoir trouvé la recette de 122 000 dans le fonctionnement. 40
Monsieur le Président :
On fera un retour plus précis. J’échangerai avec les services.
Monsieur Michon:
(inaudible).
Monsieur le Président :
Je ne sais plus. C’est bien possible. Sur la DETR, c’est parce qu’on a 44 000 pour le centre-ville, mais on 18 000 pour la cuisine centrale qui a été refaite au mois de février. C’était dans le ROB, les 19 000 du DETR qui avaient été validés l’an dernier. Vous m’avez posé des questions sur le 13, je pense y avoir répondu.
Monsieur Michon:
On ne retrouve pas les subventions FAFA. On ne retrouve pas la subvention pour l’ADEME, alors qu'on a les dépenses.
Monsieur le Président :
C’est par prudence. Pour être honnête avec vous, sur la DETR centre-ville, on a mis 44 000 alors que je vous ai dit qu’on n’avait pas mis les recettes au centre-ville. La DETR, on l’a mise. C’est le PTS qu’on n’a pas mis. Il faudrait qu’on la touche sur l’année puisqu’elle est encore valable cette année. L’un dans l’autre, s’il n’y a pas le FAFA, il y a celle-ci. On n’est pas si loin que ça
Monsieur Michon:
Je crois qu’on a raison de voter contre.
Monsieur le Président :
Sur les recettes d’investissement, il y avait un commentaire spécifique supplémentaire ? On peut passer au vote. Qui est contre ces recettes d’investissement ? 14. Qui s’abstient ? Qui est pour ? 15 votes pour, à la majorité, sur les recettes d’investissement.
Ensuite, on va faire l’équilibre d’investissement qu’on retrouve finalement sur la page 16, puisqu’on a l’investissement en haut et le fonctionnement en bas. C’est une opération plus comptable. Qui est contre cet équilibre ? 14 contre. Qui s’abstient ? Qui est pour ? C’est adopté à la majorité. Ensuite, l’équilibre général du budget. C’était juste sur l’équilibre de l’investissement. Qui est contre ? 14 contre. Qui s’abstient ? Zéro. Qui est pour ? 15, à la majorité.
On va ensuite avoir la petite page Transport, 17. Dépenses/recettes de transport. Le budget transport, des remarques particulières ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Adopté à l’unanimité. L’équilibre de fonctionnement transport, a priori, il faut le faire aussi. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Adopté à l’unanimité.
Et ensuite, on arrive au point 6 de l’ordre du jour, sur les taux d’imposition. Pas de changement sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties, à 81,62. Un changement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui descend à 57,31. On l’a expliqué tout à l’heure, les commentaires ont déjà été faits. On a rajouté la taxe d’habitation sur les résidences secondaires puisqu’on l’avait évoqué au DOB, on peut le faire cette année, même si c’est infinitésimal sur la commune. Qui est contre ces taux d’imposition ? Monsieur Mascarte, oui ?
Monsieur Mascarte:
Comme depuis plusieurs années, je ne vous rappellerai pas qu’un taux ne veut absolument rien signifier, si vous ne connaissez pas la base. Je ne me suis pas, cette année, amusé à faire des comparaisons avec d’autres villes, mais ne vous inquiétez pas, je vous prépare quand même quelque chose. Je ne ferai aucune comparaison par rapport à d’autres villes. Mathématiquement parlant, j’espère que vous en serez conscients aujourd’hui, vous et vos collègues, 38 % de 1000, ça fait 380 euros, et 38 % de 1 300 euros, ça fait 494 euros. C’est bien la base qui fait la différence avec un taux identique. Ce qui vaut pour mon calcul mathématique qui est très simple, on ne sort pas de Saint-Cyr, vous également, par rapport à une valeur locative qui est différente, en fonction des villes et en fonction des logements également. C’est tout, point final. 41
Monsieur le Président :
Le taux, on commence à dire… qui est contre? Monsieur Bachiri?
Monsieur Bachiri:
Dans la logique du débat qu’on aurait dû avoir sur le fameux chéquier, on avait considéré qu’il fallait la mettre en stand-by pour financer l’action. Je vous propose de vous répondre mardi.
Monsieur le Président :
Vous ne prenez pas part au vote sur ces taux ?
Monsieur Bachiri:
Pour vous dire à quel point la cohérence... Ce quelque chose qu’on va vous envoyer en explication, sur la proposition et comment on a construit nos propositions sur les trois possibilités qu’on avait, il y avait cette idée que cette année, il fallait le mettre en stand-by. On avait cette ressource. D’ailleurs, même pour vous, vous auriez dû la mettre en stand-by puisque les taux augmentant fortement, l’action que vous allez mener va être inodore, donc autant la rediriger et la remettre à un moment donné où les gens l’auraient sentie. L’année prochaine aurait été la bonne année, par contre. Pas cette année. Vous ne voulez pas nous écouter. Donc là-dessus, bien sûr, on va voter contre.
Monsieur le Président :
On passe au vote. Qui est contre ces taux d’imposition en baisse ? 14 contre. Qui s’abstient ? Qui est pour ? Adopté à la majorité.
Ensuite, on a le tableau des subventions. Vous avez eu la version corrigée sur table, comme expliqué tout à l’heure, avec l’EAPL qui n’avait pas été mis à 150 euros, et le Waziers Association Basket qui avait sauté du tableau aussi, à 1 420 euros. Pareil, pour ne pas tout refaire au niveau des tableaux, des chiffres, etc., on a pris un petit peu sur les Divers. Il y avait 10 000 euros de divers en exceptionnel et 1 500 en classique. On a pris un petit peu là-dessus pour ne pas changer tous les tableaux. Sachant que si bien sûr, au niveau des primes de classement, il y a besoin de plus, on pourra toujours, en cours d’année, aller chercher les compléments à gauche, à droite. Sur les dix autres articles, on peut passer au vote là-dessus ? Sur le sportif, ce qui change... Parce que d’habitude, on passait toujours une première fois ici et plus tard en cours d’année, comme on l’a acté l’an dernier, de ne plus toucher pendant trois ans les subventions, en les augmentant assez significativement avec l’inflation. Du coup, on n’aura pas besoin de redélibérer. Par contre, c’est précisé dans le document qu’elles auront un premier versement en mai et le deuxième au mois de novembre. Par rapport à ce que je disais tout à l’heure sur le chantier d’insertion, ça avait été évoqué l’an dernier mais ça ne s’est fait que cette année, on doit encore leur payer 68 000 euros pour l’activité faite sur les terrains communaux l’an dernier. Cette année, on paye deux fois. Ce sera moins compliqué l’année prochaine puisque là, on paye au mois le mois, les prestations faites sur le nettoyage et les espaces verts de Notre-Dame. Là, on paye 68 000 plus 107 000. L’an prochain, on n'aura plus que les 107 000 de la prestation de service, en 2023. Est-ce qu’il y a des remarques sur les subventions ? Monsieur Mascarte?
Monsieur Mascarte:
Comme il se doit, de toute façon on vous demandera un droit de venir consulter les dossiers on va dire des sociétés et associations qui sont subventionnées. Par contre, j'avais une petite question qui peut paraître on va dire moindre. Concernant l'UCAW, vous avez consenti il y a de cela quelques années, en 2021 si je ne me trompe pas, une subvention de relance de 500 euros. Aujourd'hui, on en est où ? Parce que personnellement, 500, 500 au pot… Concrètement, on en est où ?
Monsieur le Président :
Il y aura un retour qui pourra vous être fait sur l'activité de l'Union du commerce. C'est vrai qu'il y a moins de commerces qu'il y a 30 ans ici à Waziers, donc ce n'est pas évident d'avoir une action très forte. Mais on a un contact assez régulier avec eux, et donc on considère que c'est intéressant de continuer à donner 500 euros par an pour les aider, on l'a évoqué ici. Ce n'est pas significatif, mais c'est aussi beaucoup de moyens humains. Et vous le savez, au secrétariat général, on peut les aider pour rédiger des courriers, pour faire des réunions, etc. Et donc il y a tout cet aspect-là, mais c'est la question des avantages en nature en général des associations. 42
Monsieur Mascarte:
À l'époque, vous aviez quand même dit "Il faut qu'ils se mettent en place et autre, donc c'est du lancement". Je suis désolé, mais on ne voit rien venir
Monsieur le Président :
Vous n'êtes pas satisfait de leur activité ?
Monsieur Mascarte:
Non, je n'ai pas dit ça. Vous avez simplement dit à un moment donné "500 euros pour un lancement, et ensuite il y aura…" C'est-à-dire une association qu'on subventionne, l'Union du commerce, c'est pour faire de l'animation, des manifestations ou autres..
Monsieur le Président :
Donc vous n'êtes pas satisfait de leur activité ?
Monsieur Mascarte:
Attention. Sur le fond… C'est votre interprétation, on est bien d'accord. Bon, je réponds simplement une chose. Vous avez dit "subvention de lancement, ensuite on verra". Aujourd'hui, on ne voit rien
Monsieur le Président :
Vous prenez la responsabilité de vos paroles. Je pense… Il y a au moins la quinzaine commerciale à Noël et il y a d'autres actions. Et je pense que Madame Tabet travaille avec eux pour essayer de monter des projets. Mais je vous le dis très clairement, ce n'est pas évident et ils font preuve de bonne volonté. Mais on ne va pas leur retirer cette subvention alors qu'il y a de la bonne volonté
Monsieur Mascarte:
Je n'ai pas dit qu'il fallait la supprimer. C'est votre interprétation.
Monsieur le Président :
Non, vous demandez des comptes et vous trouvez que ça ne se voit pas, c'est ce que vous avez dit. Madame Poulain ?
Madame Poulain:
Juste une petite remarque. J'en avais d'autres qui étaient aussi de bonne volonté, mais je remarque qu'en fait, toutes les APE ne semblent pas logées à la même enseigne. Je pense que pour 150 euros — sur le budget global, ce n'est quand même pas grand-chose —, on aurait pu aligner la subvention de l'école Duclos qui vient de se créer sur les deux autres. D'autant qu'ils avaient fait leur demande déjà, je crois, fin d'année dernière. Donc à un moment donné, je m'interroge aussi : comment on a réussi à passer 500 euros aux porteurs de géants entre-deux et qu'on a réussi à les oublier ? Et surtout, pourquoi est-ce qu'on ne les aligne pas à 300 euros ? Enfin, on ne parle que de 150 euros et c'est quand même à destination des activités pour nos enfants.
Monsieur le Président :
L'an dernier, on a doublé les subventions aux associations de parents d'élèves. En fait, on a des particularités parce qu'il y a des groupes scolaires où il n'y en a pas, il y a des groupes scolaires où une seule APE gère les deux groupes scolaires. Et puis, là, on a la particularité de l'école maternelle que vous venez de citer qui s'est rajoutée. Et donc à peu de choses près, on est à peu près à un euro par enfant. Donc finalement, sur cette APE, c'est ça qu'on a fait, on a rajouté, on a mis 150 euros. Parce que quand on compare à l'école Gambetta qui est à côté, on est à moins de 300, on est à 260 je crois. Et à l'APE Duclos, il y a 110 enfants, 130 enfants, quelque chose comme ça. Madame Margonelli pourrait confirmer ou pas. Donc on est partis sur cette règle-là. On ne veut pas pénaliser. Je trouve que c'est intéressant, je l'ai déjà dit, que le groupe scolaire Guironnet, Joliot-Curie, c'est une seule APE, c'est les mêmes parents, etc. Mais chaque groupe scolaire s'organise comme il le souhaite. Il faut aussi prendre la réalité que le groupe scolaire de Gambetta Duclos est plus important en nombre d'enfants, c'est l'explication qu'on vous donne par rapport à ça. Et du coup, Monsieur Mascarte aussi, tous les dossiers de demande de subvention sont accessibles. Le groupe Engagés 43
a pu les consulter vendredi. Prévenez un peu avant parce qu'il faut les sortir, etc., mais il n'y a pas de souci particulier. Monsieur Michon ?
Monsieur Michon:
Oui, tant qu'on est aux subventions, je voudrais revenir sur un sujet qu'on a déjà posé et dont on n'a pas de retour. J'ai regardé le tableau des subventions qui sont données aux associations pour la tenue de stands. Ça peut être intéressant. On s'aperçoit par exemple que si je prends Rêve d'Enfant, 988,50 euros sur la partie Gaillette, ils vont avoir à peu près la même chose cette année. Cœurs en Nord : 1 532,40 euros alors que leur subvention de base est de 150 euros. Donc il vaut mieux ne pas avoir de subvention de base et puis tenir des stands. La FNACA, 1 082. Le hand, 1 165. Mangouchi FULL FORCE, 1 032. Les Donneurs de Sang, 317. Natation adultes, 417. Et le tennis, 267. Je réitère, je dis que c'est une bonne chose puisque ça fait s'engager les associations, à condition qu'on mette en place des règles connues par tout le monde, et avec une possibilité de faire tourner les associations. Que quand on arrive en réunion, comme je l'ai entendu dernièrement, qu'on va déjà attribuer aux associations tel et tel stand. Donc je réitère la demande qu'on a déjà faite qui est sur ces questions-là, une règle précise qui soit établie pour que chacun en ait connaissance et, en connaissance de cause, puisse aider aux manifestations.
Monsieur le Président :
Ok, réitération de la demande enregistrée. Est ce qu'il y a d'autres… ? J'ai oublié de préciser, puisque vous venez de parler de Rêve d'Enfant, que Monsieur Gambier ne prenait pas part au débat ni au vote sur Rêve d'Enfant et sur Soliha, dans lesquels il est administrateur à chaque fois. Madame Poulain ?
Madame Poulain:
Tant qu'on est sur Rêve d'Enfant, je voudrais quand même expliquer... Parce qu'on va vous demander de mettre en stand-by la somme pour Rêve d'Enfant pour une raison assez simple... Le vendredi 17 mars, Monsieur le Maire, je vous ai adressé un mail pour vous indiquer un comportement inapproprié de la part de la directrice de Rêve d'Enfant, Madame Vanona, et je vous ai demandé d'intervenir. Puisque la veille, donc le 16 mars, Monsieur Bachiri qui passait devant Rêve d'Enfant, a surpris une de ses employées qui était en train de vider dans les égouts un caddie rempli d'huile et de vinaigrette alimentaires périmées. Monsieur Bachiri lui a expliqué en quoi ce n'était pas un comportement idoine. Et il s'est retrouvé avec deux caisses de denrées périmées dans la cour de son domicile privé, avec un petit mot provocateur pour qu'il trouve, je cite, "une manière engagée de les écouler". Bref, les caisses ont fait des allers-retours entre le domicile de Monsieur Bachiri et Monsieur Gambier. Je vous ai rappelé dans mon mail les indications de Douaisis Agglo s'agissant du traitement des déchets alimentaires et des huiles végétales. Faut-il rappeler que c'est une dépense publique qui nous coûte un petit peu d'argent quand même, que les égouts ne sont pas des poubelles, et qu'on interdit de déverser des corps gras dans les égouts parce que ça diminue la capacité de traitement des stations d'épuration ? On parle d'un caddie complet, quand même. Monsieur Desmons, vous n'avez même pas daigné réagir, et encore moins me répondre. Ça en dit long sur votre partialité. Je tenais aujourd'hui simplement à alerter le Conseil municipal que j'ai déposé une plainte auprès du Procureur de la République pour les faits suivants, que je vais vous citer : violation de propriété privée, attaques personnelles à l'encontre d'un élu dans l'exercice de ses fonctions, déversement illégal dans les égouts publics de fluides autres que les eaux usées, non-respect des consignes de gestion des déchets publics — sachant que la déchèterie la plus proche est quand même juste à côté, à Sin-Le- Noble —, non-respect des principes du circuit de l'économie sociale et solidaire — ces denrées n'auraient-elles pas dû faire l'objet d'un don avant d'être périmées ? —, et défaut dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. Dans la mesure où l'établissement en question est une épicerie solidaire financée par des fonds publics, j'ai également demandé l'ouverture d'une enquête transversale en lien avec d'autres institutions publiques, que les services judiciaires jugeront utile d'impliquer au vu des faits évoqués. Dans l'attente et au vu du comportement de Madame Vanona, qui se pense visiblement au-dessus des lois, sans doute parce que son conjoint siège au conseil municipal, vous pensez bien qu'on ne pourra pas se prononcer aujourd'hui. Donc libre à chacun de voter en cohérence avec ses principes. Mais pour moi, une épicerie solidaire qui laisse ses denrées se périmer, et pas d'hier, ça pose quand même de sérieuses questions sur la gestion des stocks. Donc je rappelle également que l'association a sollicité une aide cette année de 9 475 euros, ce qui est quand même 44
énorme. Et j'ai envie de vous dire : pour faire quoi ? Est-ce que c'est pour jeter les denrées dans les égouts ? Voilà, je vous remercie.
Monsieur le Président :
Je reconnais bien les méthodes de jeter le discrédit comme ça en conseil municipal.
Madame Poulain:
Monsieur Desmons, je ne peux pas vous laisser dire parce que je vous ai alerté par mail et je vous ai laissé le temps…
Monsieur le Président :
Je continue mon intervention. De toute façon, il ne va pas marcher non plus. Ce n'est pas enregistré, ce que vous dites.
C'est bon.
Madame Poulain, laissez-moi terminer. Vous interviendrez après, si vous voulez. Je vous réponds par rapport à ça. Ça va être très court. Voilà, ça marche ? Oui. Ça va être très court. Vous interpellez comme ça, vous racontez une histoire qui est invérifiable. De toute façon…
Madame Poulain:
Alors là, on vous reconnaît bien.
Monsieur le Président :
De toute façon, vous écrivez au procureur, et donc il y a des suites judiciaires qui suivront là-dessus. Quand vous m'avez écrit ça, j'ai pris mes renseignements, les choses ne se sont pas passées comme vous les décrivez. Mais là, c'est parole contre parole. Donc c'est très bien que vous ayez interpellé quelqu'un derrière. Vous rappelez que justement, l'association Rêve d'Enfant demande 9 475 euros et on a laissé 4 267. Comme toutes les autres associations, on a laissé le même montant, alors qu'il y a une belle dynamique qui est en train de se faire dans cet établissement. J'en prends la responsabilité parce que j'ai regardé, et on est plusieurs élus de la majorité, à être allés voir ce qu'il s’y faisait. Et en plus, on a eu un bon échange de terrain, on a des employés qui habitent la ville, qui y travaillent. Voilà. Après, sur les événements qui se sont passés, vous n'avez pas la même vision des choses. Mais encore une fois, je n'étais pas sur place. J'écoute les uns les autres. Si vous avez écrit au procureur, c'est lui qui tranchera. On ne va pas aller plus loin là-dessus, parce qu'en plus, on a effectivement dans le conseil municipal son président, donc ce serait très maladroit. Mais c'est dommage parce que vous gâchez le travail des bénévoles et des gens qui travaillent dans cette association, qui font un travail remarquable, et vous jetez le discrédit dessus pour une bête histoire de règlements de comptes du passé.
Madame Poulain:
Il n'y a pas de règlements de comptes. Les faits qui ont été évoqués sont des faits…
Monsieur Bachiri:
Je peux prendre la parole ?
Monsieur le Président :
Allez-y.
Monsieur Bachiri:
D'accord. Pour le coup, si vous doutez de ce que Madame Poulain vous a dit, ne doutez pas de ce que je vais vous dire puisque j'ai toutes les photos, j'ai tous les documents qui vont bien et j'étais présent. D'accord ? Ça, pour le coup, vous ne pouvez pas en douter. Et Madame Vanona m'a bien vu, j'étais présent. Je me suis arrêté et j'ai demandé à ce qu'elle sorte. J'étais présent et les photos, elles sont là. D'accord ? Elles sont bien devant chez Rêve d'Enfant. Il y a bien un caddie et il y a bien une personne qui vide. Oui ou non ? 45
Monsieur le Président :
Oui. Mais sur le fond, vous n'êtes pas d'accord sur ce qu'il fallait faire de ces déchets. Ce n'est pas en conseil municipal qu'on va régler cette histoire.
Monsieur Bachiri:
Non, ce n'est même pas ça qui pose problème. Ce n'est pas ça qui pose problème, Monsieur Desmons. Regardez les dates que j'ai retrouvées dans le caddie. Les dates que j'ai trouvées, c'est quoi ? 28 février 2019. Attendez, comme si… Laissez-moi finir.
Monsieur le Président :
Tout ça, ça vous a été expliqué, ça m'a été expliqué.
Monsieur Bachiri:
Non, par qui ? Elle ne m'a rien expliqué.
Monsieur le Président :
Ça m'a été expliqué.
Monsieur Bachiri:
Vous avez de la chance. Restituez, du coup.
Monsieur le Président :
Non, mais ce n'est pas à moi de gérer vos conflits personnels.
Monsieur Bachiri:
Ce n'est pas un conflit personnel.
Monsieur le Président :
Si, je ne suis pas un justicier, un shérif.
Madame Poulain:
C'est un conflit public. C'est la gestion des fonds publics, Monsieur Desmons, qui est en cause.
Monsieur Bachiri:
Là, ce soir, vous allez nous demander de donner de l'argent public. Là, c'est de l'argent public que vous allez nous demander de donner, oui ou non, ce soir ?
Monsieur le Président :
Oui.
Monsieur Bachiri:
Oui, d'accord. Du coup, il y a un vote. Donc on vous demande… Attendez, je vous pose la question. Est-ce que, oui ou non, cette association, vous la mettez au vote ou pas ?
Monsieur le Président :
Oui, je la mets au vote.
Monsieur Bachiri:
Alors on vous demande de la mettre à part des autres, pour voter à part. Comme vous venez de le dire pour Monsieur Gambier.
Monsieur le Président :
Oui, pas de souci. De toute façon, ce sera comme les autres années puisque (inaudible) 46
Monsieur Bachiri:
Attendez, vous avez dit : "Monsieur Gambier ne prendra pas part au vote sur deux associations". On vous demande de retirer ces deux associations. Et on prendra part au vote sur la partie d'association et on prendra part au vote sur cette association-là
Monsieur le Président :
On fait comme ça.
Monsieur Bachiri:
Ok, ça marche. Je vous laisse prendre la main, alors.
Monsieur le Président :
D'autres remarques sur les subventions, sur les associations ? Monsieur Michon.
Monsieur Michon:
Écoutez, après ce que je viens d'entendre, notre groupe ne votera pas la subvention pour Rêve d'Enfant. On va s'abstenir en attendant d'avoir des éclaircissements par rapport à ce qui vient d'être dit. Parce que quand même, ça m'interpelle. Quant à la saisine du Procureur de la République, vous ne pouvez pas reprocher à d'autres ce que vous avez vous-même fait, on est bien d'accord.
Monsieur le Président :
Oui, on est bien d'accord et on en rediscutera en privé, Monsieur Michon, il n'y a pas de souci. J'ai un mot à dire à Monsieur Michon sur ce sujet-là en particulier. Sur le vote des subventions hors Rêve d'Enfant et on va dire… Non, hors Rêve d'Enfant, on peut laisser SOLIHA dans ce cas-là. Donc Monsieur Gambier ne prend pas part au vote. Sur les autres, hors Rêve d'Enfant, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Donc c'est adopté à l'unanimité avec un élu qui ne prend pas part au vote. Sur l'association Rêve d'Enfant, sur la subvention donc de 4 267 euros, qui est contre ? Qui s'abstient ? 14 abstentions. Qui est pour ? 14.
Madame Frasca:
Égalité.
Monsieur Bachiri:
14, 14.
Votre voix n'est pas prépondérante, ça ne passe pas.
Monsieur le Président :
Si, à main levée, la voix du maire est…
Monsieur Bachiri:
Alors on va le faire à l'urne, du coup.
Monsieur le Président :
On va le faire à l'urne, sauf que non parce que 14 pour 14… Enfin, on peut le faire à l'urne pour vérifier.
Madame Poulain:
Je vais vous dire en quoi ça change. C'est que 14 pour 14, la voix du président n'est pas prépondérante.
Monsieur le Président :
Sauf qu'il y a une autre règle que vous ne connaissez peut-être pas, c'est qu'une délibération n'est pas passée si une majorité s'est exprimée contre. Or 14-14, ce n'est pas une majorité exprimée contre. La jurisprudence… 47
Monsieur Bachiri:
La jurisprudence voudrait quand même que le bon sens l'emporte. Par rapport à ce qui vient d'être dit ce soir, vous devriez dire : "Je la mets en stand-by, j'attends le retour..." Pourtant, c'est nous qui vous amenons les débats et on n'a pas pris… On n'a pas voté contre, on s'abstient. On vous demande de faire la même chose. Abstenez-vous, attendez que les décisions et les retours se fassent. Et à ce moment-là, vous la remettrez au conseil municipal et on la votera. Je vous propose ça, Monsieur Desmons. C'est ce qu'il faut faire.
Monsieur le Président :
Je ne suis pas votre demande, donc cette subvention est adoptée à la majorité
Monsieur Bachiri:
Non.
Madame Poulain:
Je voudrais juste… Parce qu'on vous a laissé la fenêtre de tir ouverte. Du coup, la lecture qu'il faut en faire, c'est que vous faites plaisir à Monsieur Gambier et vous achetez un siège.
Monsieur le Président :
Je ne fais pas plaisir à Monsieur Gambier, c'est vous qui dites ça.
Madame Poulain:
Mais bien sûr que si, puisque la raison vous appelait à dire : "On va la mettre en stand-by." Les fonds ont été votés dans le budget, donc qu'est-ce qui vous empêche d'attendre les conclusions du Procureur de la République pour voter ensuite la subvention ? Rien. Donc la conclusion à en tirer, c'est bien que vous achetez votre siège, vous achetez le siège de Monsieur Gambier.
Monsieur le Président :
Pas du tout.
Monsieur Bachiri:
D'ailleurs, Monsieur Desmons, vous avez fait une remarque pour le coup assez juste, vous avez dit à l'AJP Waziers : "Le dossier n'est pas complet. Quand il sera complet, on passera." Là pour le coup, il est plus qu'incomplet celui-là. Puisque là, il joue avec l'argent public.
Monsieur le Président :
Il est complet et vous avez un litige personnel avec cette personne.
Monsieur Bachiri:
Non, il n'y a pas de litige personnel.
Madame Poulain:
Ça n'a rien de personnel à dire qu'on jette l'argent public dans les égouts. Voilà, c'est clairement ça : on jette l'argent public dans les égouts.
Monsieur le Président :
C'est votre interprétation
Monsieur Bachiri:
Écoutez Monsieur Desmons, la presse est là, on leur donnera les documents, d'accord ?
Monsieur le Président :
Donnez-leur les documents, il n'y a pas de souci.
Monsieur Bachiri:
Il y aura tout ce qui va bien. Et puis, on va aussi saisir Monsieur le Sous-Préfet, parce que c'est une association pour le coup qui a eu un fonds de relance de 150 000 euros, ce n'est pas rien. Et là, pour 48
le coup, on ne va quand même pas laisser l'argent public se dilapider comme ça. On ne va pas laisser faire, ça je vous dis.
Monsieur le Président :
Le point suivant, c'est la convention d'objectifs et de financement Ville de Waziers USM.
Monsieur Michon:
Monsieur le Maire, s'il vous plaît ?
Monsieur le Président :
Oui, Monsieur Michon ?
Monsieur Michon:
Deux secondes. Le document sur l'état du personnel, on en discute quand ? Parce que ça fait partie du budget.
Monsieur le Président :
Effectivement, oui, c'est une pièce du budget mais il n'y a pas de vote. Mais allez-y, si vous voulez.
Monsieur Michon:
Oui, parce que j'ai quelques éclaircissements à demander. Quand je regarde un peu cet état des effectifs, pour l'instant pour la partie titulaire, ça ne laisse apparaître qu'une diminution de deux emplois, pas plus. Donc c'est un certain équilibre, on peut le comprendre à l'heure actuelle, au moment où on parle. Ce ne sera peut-être plus la même chose dans quelques mois, mais on en reparlera. Par contre, sur la partie non-titulaire, ça laisse apparaître une augmentation de 22 emplois avec des modifications d'affectations qui nous interpellent un petit peu. Par exemple, au secteur technique, il y a eu 20 emplois de supprimés à temps non complet, mais qu'on ne retrouve pas en augmentation en temps complets. Parce que les temps complets ne bougent pas. Ensuite, au secteur social, on trouve 18 emplois à temps non complet en plus. Est-ce que ce sont les emplois du service technique ? Je ne comprends pas bien. Et puis, en plus, dans le secteur culturel, c'est-à-dire dans les écoles de musique, on retrouve 34 emplois à temps non complet en activité accessoire. Or, on n'a pas passé les délibérations. On n'a pas passé 34 délibérations d'activités accessoires. Alors j'aimerais avoir quelques explications sur ces chiffres.
Monsieur le Président :
Ouais. Je ne les ai pas là ce soir. C'est une pièce qui est donnée par rapport au budget. Je vous propose de vous faire un retour la semaine prochaine sur ces éléments-là.
Monsieur Michon:
Oui, parce que c'est quand même un peu surprenant
Monsieur le Président :
Je ne sais pas vous répondre. Je ne pense pas qu'on ait l'info en direct comme ça. On va prendre le temps. De toute façon, ce serait partiel. On prendra le temps de regarder ça et de vous faire un retour la semaine prochaine.
Ensuite, on a la convention, puisqu'on vient de parler des subventions. Dès qu'on dépasse 23 000 euros, il y a une convention à passer. Il y en a une pour le centre social, évidemment. Et du coup, il en faut une pour l'U.S MINEURS. La précédente était sur la période 2019-2022. Dans le titre de la délibération, c'est écrit 2023-2026, mais vous aurez corrigé que c'est bien 2023-2024. On est parti sur une période de deux ans, qui correspond à l'engagement sur lequel on était tous d'accord sur la subvention à payer. En 2022, c'est déjà passé, 2023 et 2024, ça permettait de faire ça. Et on proposera une autre convention début 2025, quand celle-ci aura expiré. Des remarques ? Monsieur Michon?
Monsieur Michon:
Il y a un paragraphe dedans qui parle des résultats, d'obtenir des résultats. Je crois qu'il faudra aussi tenir compte que, par exemple, les résultats peuvent être plus mauvais si le terrain synthétique n'est 49
pas refait, parce que ça va leur poser des problèmes. Donc, je demande par avance qu'on en tienne compte quand on va analyser les résultats.
Monsieur le Président :
Monsieur Bachiri?
Madame Poulain:
Moi, j'avais deux petites remarques, c'est que dans l'article 4, Mise à disposition des locaux, on avait un détail plutôt complet dans l'ancienne convention, notamment les stades, etc., qui était précisé, mais que là on ne les a plus. Donc, quand même, ne pas mettre à disposition les… Quand ce n'est pas écrit, ça peut toujours être flou. Et puis, une petite question. Si vous signez la convention en l'état, à mon avis, il manque les articles 11 à 14 dans la convention. Je pense qu'on ne nous a pas fourni l'intégralité. Il manque la fin. Ça n'a pas d'incidence, vous me direz, mais c'était la petite remarque aussi pour détendre l'atmosphère.
Monsieur le Président :
Oui, effectivement, j'imagine, le 11 à 14, on reprendra en tout cas à l'identique ceux de la précédente convention que j'ai sous les yeux. Il y a peut-être une erreur de présentation à la fin. Après, sur les locaux, je ne sais pas vous dire pourquoi. Ce n'est pas ressorti ici. Mais de toute façon, on en revient à notre sujet sur les avantages en nature, il y avait un tableau pour mieux lister les différents avantages en nature de chaque association, et ça en fait partie. Monsieur Bachiri?
Monsieur Bachiri:
Toujours dans le tableau que vous avez mis avec, c'est le dossier de classement, les niveaux. Et moi, je voudrais quand même un peu bien comprendre ce qui se passe. Parce qu'en regardant un peu ce que vous mettez comme subventions en fonction des montées, par rapport à ce qu'on appelle primes de classement, je pense qu'il y a une information que vous ne devez pas détenir ou vous ne devez pas maîtriser. Mais en tout cas, je pense qu'il faudrait quand même la réparer avant de voter. C'est que les séniors R1 sont le niveau le plus élevé de la ligue. Ça, vous le savez. Maintenant, je pense que vous savez. Mais on a aussi trois catégories qui le sont dans le même cas, qui sont les U18, les U17 et les U16, qui sont au même niveau que l'équipe première. Comment ? Ils sont en ligue. C'est le plus haut niveau. Et je vois que par exemple, pour les seniors, quand on monte en premier, on prend 1 700 euros. Quand on descend, on a 1050 euros, quand on est 14ᵉ. Et à l'inverse, quand on est en U18, U17, U16, à partir de la neuvième, la dixième place, c'est zéro. Il n'y a plus rien qui est donné. Et déjà, pourquoi cet écart ? Puisqu'on parle du même niveau. Sauf qu'on ne parle pas du même public, ça veut dire qu'on a des seniors et on a des jeunes, mais on parle du même niveau. Pourquoi cet écart ? D'ailleurs, là aussi, il faudrait quand même comprendre quelque chose, c'est que si vous prenez le deuxième tableau et là vous allez sur le tableau senior, donc D2... Là, pour le coup, c'est du district. Et pour que vous compreniez ce que je suis en train de vous dire... Et c'est pour ça que je vous dis que la convention, il faut peut-être l'améliorer ce soir. C'est que les seniors aujourd'hui de U.S. Mineurs, équipe B, quand ils se déplacent, ils se déplacent à Sin-le-Noble, Somain, Raimbeaucourt, Wallers, Aulnoye, Beuvrages pour le plus loin. Ça, c'est pour les seniors, l'équipe B. Les U18, ils vont à Chambly, ils vont à Feignies, ils vont à Saint-Quentin, ils vont à Laon, Saint- Amand. Les U16, ils vont à Pays de Saint-Omer. Ils vont à Gravelines. Ils vont à Le Portel. Ils vont à Isbergues. Ils vont à Calais. Je prends les U17: Chambly, Compiègne, Pays de Saint-Omer, Lambersart, Camon. Pour le coup, les deux groupes qui sont les U16 et le U18, parce que mes enfants y jouent, pas à Waziers mais à Douai, je suis tout le temps avec eux, je prends ma voiture, je sais ce qu'est le coût financier de ça. Je peux le faire. J'accompagne mes enfants. Je les aime bien, je vais avec eux. En revanche, à Waziers, pour avoir parlé avec les éducateurs et passer souvent, je vois ce qui se passe, on a toujours un problème de voiture. Et vous avez dit tout à l'heure que les véhicules, finalement, ils ne sortaient pas plus que ça. Dans cette convention, peut-être qu'on pourrait faire quelque chose pour cette catégorie U16, U17, U18, parce que financièrement parlant, on pourrait s'y retrouver à ne pas mettre de l'argent pour les 10ᵉ, 11ᵉ, 12ᵉ place et la suite. Et comme ce ne sont pas les mêmes montants que les R1, pourquoi on n'affecterait pas pour ces équipes jeunes la gratuité des véhicules, dans cette convention, pour ceux qui sont en ligue ? Parce que là, pour le coup, ça va très loin, parce que deux véhicules qui passent au péage, ce n'est pas la même chose que cinq véhicules qui passent au péage. Est-ce qu'on peut regarder à l'acter dans cette convention ? Moi, je pense qu'il ne faut pas voir une association comme ça spécifiquement, là... 50
Monsieur Bachiri:
Si ! J'ai fait le travail avec les autres. Honnêtement, c'est l’U.S. Mineurs qui se déplace le plus loin et c'est ceux qui réellement… Ouais, donc vous pouvez y aller.
Madame Poulain:
Pour la ligue.
Monsieur Bachiri:
Je vous parle niveau ligue, footballistiquement parlant.
Monsieur Ferenz:
Il n'y a pas que l'U.S. Mineurs qui se déplace aussi loin, il y a des équipes de basket qui vont aussi assez loin. Et c'est en rapport justement avec leur niveau. Mais ça s'entend qu'effectivement, il y a des déplacements en fonction de leur catégorie... Mais c'est aussi valable pour d'autres associations.
Monsieur Bachiri:
Non, mais on n'est pas fermé aux autres, c'est-à-dire que ce soir, la convention qui nous est présentée, c'est l'U.S Mineurs. Mais moi, j'aimerais vous faire une proposition. Au lieu de mettre de l'argent, parce que là pour le coup, ce n'est pas courant, il faut être aligné, puisqu'on donne quelque chose à du R1, qui est le même niveau pour les jeunes. La porte de sortie pour tout le monde, c'est plutôt de se dire : on vous met à disposition gratuitement les véhicules. Et du coup, si vous faites un calcul rapide — et là-dessus, vous savez faire —, vous allez vite voir que l'intérêt de la ville, c'est plutôt de donner les véhicules et pas s'aligner aux R1. Parce que vous prenez les U18, déjà la première montée, c'est 600 euros. Les seniors, c'est 1 700 euros. Et on parle du même niveau. Donc, pourquoi dans cette convention, on ne ferait pas un essai de donner les véhicules, les prêter gracieusement pour ces trois équipes ?
Monsieur le Président :
Moi, je vous propose, c'est un sujet technique qu'il faut regarder, qu'on voit les autres associations, etc. Ce n'est pas le lieu ce soir, donc on passe la convention comme ça et on regarde s'il ne faut pas un avenant après. Mais du coup, il faut regarder les autres cas. Et du coup, pas de soucis pour regarder. Et juste parce que je me rends compte que dans le dossier qui a été donné, vous n'aviez en annexe que la partie vraiment grille, et donc c'était le tableau qu'on avait validé ensemble. C'était à l'époque, Madame Parnetzki, adjointe au sport en 2019 là-dessus. Mais il ne vous a pas été remis une page et du coup, ça répond peut-être à votre première question, qu'on avait fait circuler au conseil municipal, que je n'ai pas à l'écran, mais je ne sais pas si les gens ne vont pas voir sur mon écran comme ça, mais c'est une petite page comme ça à la fin, qui s'applique au foot aussi. Quand un senior R1 passe en CFA, c'est 2 000 euros de prime exceptionnelle. Senior R2 - R1, 1 500. Senior R3 - R2. Donc ça, on le rajoutera quoi qu'il arrive dans la convention, puisque c'était déjà acté dans un précédent conseil municipal.
Monsieur Bachiri:
Ok. Je ne l'ai pas ce document-là, mais je sais qu'on en avait parlé une fois, ça je m'en souviens, mais je n'ai pas les montants. Mais n'empêche que ce que vous nous proposez là, ce soir, vous vous rendez compte qu'il n'y a pas d'équité là-dessus.
Monsieur le Président :
Le propos de ce soir, encore une fois, ce n'est plus 2019, mais on va voir ça en réunion, il n'y a pas de souci. On ne va pas trancher et rédiger une convention, là, ce soir.
Monsieur Bachiri:
Vous nous faites voter. Moi, je veux bien, il n'y a pas de commission Sport, donc on ne peut pas le dire. On arrive au budget, on va en parler et vous nous dites "on se verra la prochaine fois". Est-ce que simplement…
Monsieur le Président :
Ce sera l'ordre du jour d'une prochaine commission Sport. Monsieur Ferenz 51
Madame Poulain:
On n'en a plus.
Monsieur Ferenz:
Mais la remarque est pertinente. Et effectivement, comme Monsieur le Maire l'a signifié, c'est technique, il faut contrer ça au niveau de la commission. Alors, moi, je suis preneur.
Monsieur Bachiri:
Alors, je vous propose autre chose.
Madame Poulain:
Pourquoi on n'a plus de commission aussi ?
Monsieur Ferenz:
On fera une commission. Je suis d'accord.
Monsieur Bachiri:
Je vous propose autre chose puisque je vois que vous ne voulez pas le faire. En attendant que la commission se réunisse et qu'on prenne une autre décision avec un avenant, est-ce qu'on peut considérer que pour ces trois équipes, on ne parle pas de tout, de trois équipes, s'ils font la demande des véhicules, jusqu'à l'avenant, que ce soit gratuit pour eux ?
Monsieur le Président :
Non, on ne va pas prendre cette décision impartialement, parce qu'après on reviendra dessus et s'il y a d'autres associations... Mais il n'y a pas de souci. On écoute, on comprend, on va faire quelque chose là-dessus, mais il faut qu'on fasse …
Monsieur Bachiri:
Mais c'est le week-end prochain qu'ils vont se déplacer. Vous voyez, il y a deux équipes sur trois qui vont se déplacer.
Monsieur le Président :
Et ça fait des années que c'est comme ça. Donc, on ne va pas prendre une décision précipitée. Madame Parnetzki?
Monsieur Ferenz:
L'idée sera prise, et puis elle sera travaillée au travers de la prochaine commission.
Madame Parnetzki:
Oui, qu'est-ce qu'on pourrait faire aussi ? C'est que dans le budget, on avait alloué une somme et on avait dit que s'il y avait des choses exceptionnelles, on pourrait quand même donner quelque chose pour ces équipes qui se déplacent.
Monsieur Ferenz:
C'est ça, avec présentation du dossier.
Madame Parnetzki:
Parce que quand les primes ont été faites, les équipes, un coup, elles sont en ligue, elles peuvent descendre en district, donc il y a eu des réorganisations et tout ça. C'est pour ça que les grilles ont été faites comme ça. Par contre, avec la somme qu'on avait mise, on avait dit que dès qu'il y aurait une demande, on pourrait donner quelque chose.
Madame Parnetzki:
Du coup, ça, il faut en organiser une avant juin.
Monsieur Bachiri:
Ouais, il faut surtout l'enclencher, puisque c'est décidé. Donc, il faut l'enclencher. 52
Monsieur Bachiri:
Il ne faut pas attendre le mois de juin.
Monsieur Ferenz:
Très rapidement... D'ici demain, je proposerai une date pour la prochaine commission.
Madame Poulain:
On en a déjà une, la date où vous nous avez invité à une réunion, là, le 14 avril.
Monsieur Ferenz:
C'est le 5 mai.
Monsieur le Président :
Trophée des familles.
Madame Poulain:
Pour le Trophée des familles. En fait, c'est une commission Sport ?
Monsieur Ferenz:
C'est ciblé sur la préparation de ces journées-là. On peut l'étendre...
Madame Poulain:
Vous la transformez en commission Sport, puisqu'on a déjà eu l'ordre du jour et on abordera ce sujet- là.
Monsieur Ferenz:
Très bien.
Monsieur le Président :
On fait comme ça. Sur la convention, en l'état, en promettant de regarder cette question-là prochainement, on peut l'adopter comme ça, avec la feuille qui manquait. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Donc, c'est adopté à l'unanimité.
Ensuite, on avait un tableau récapitulatif des indemnités des élus. Ça a été évoqué tout à l'heure, les élus aussi, qu'ils soient à la ville, à l'Agglo, au SCoT, au SMTD, ont eu une revalorisation du point d'indice. Sur Waziers, pour les adjoints et délégués, ça n'a pas été pris en compte en 2022, ça sera rattrapé en 2023. Ça a été expliqué tout à l'heure. Ce qui explique la différence seulement sur moi et les indemnités du SMTD, Agglo, SCoT. Voilà, c'est une présentation. Monsieur Michon?
Monsieur Michon:
Oui, comme à chaque fois, Monsieur le Maire, comme il s'agit de la loi Engagement et proximité sur la transparence des indemnités, vous me permettrez de faire savoir en toute transparence à quoi servent nos indemnités. Les montants qui figurent sur la note qui a été communiquée, ce sont des montants bruts, comme l'indique d'ailleurs la note. Et je vais vous parler des montants nets qui représentent ce que nous touchons réellement. En ce qui me concerne, j'ai mensuellement 208,92 euros de l'Agglo et 658,67 euros du SCoT, soit un total mensuel de 867,59 euros. De cette somme, j'ai perdu ma retraite que j'avais après 18 ans de vice-président du SMTD et de la CAD qui a été suspendue suite à la nouvelle élection à l'Agglo et au SCoT, c'est-à-dire 237,35 euros mensuellement que je n'ai plus. Et je reverse mensuellement à mon parti 400 euros, soit un total de 637,35 euros. Et donc je ne garde mensuellement que 230,24 euros mensuels. En ce qui concerne Madame Parnetzki, c'est très simple, elle a 658,67 euros au SMTD par mois.
Madame Parnetzki:
Pas par toi, par mois. 53
Monsieur Michon:
Non, par mois, M-O-I-S. Et elle reverse mensuellement 400 euros à son parti, comme moi d'ailleurs. Et elle ne garde donc que 258,67 euros. Je crois que la transparence est totale en ce qui nous concerne.
Monsieur le Président :
Monsieur Bachiri.
Monsieur Bachiri:
Comme je suis aussi concerné, les 24 000 euros que j'ai par mois, je plaisante... C'est la même somme que toi, moi, je redonne ça à Engagés pour Waziers. Comme ça…
Monsieur le Président :
Donc, on prend acte de ce tableau. On prend acte. Pardon ? C'est une information. Voilà. Ensuite, on a le point 10, ça a été évoqué pendant l'examen du budget. La demande de subvention pour le PTS et puis l’AAT, c'est par rapport au projet de centre-ville. C'est une rédaction assez longue que vous avez dans vos dossiers. A priori, une simple décision directe aurait pu suffire, mais on a préféré la présenter en conseil municipal. J'imagine que tout a été dit là-dessus.
Monsieur Michon:
Tout a été dit. On va voter contre, vous vous en doutez, sur celle-là et sur celle des trottoirs aussi, pareil.
Monsieur le Président :
Allez, on va le faire quand même pour la forme. Le point 10. Sur le PTS, qui est contre ? 14 contre. Qui s'abstient ? Qui est pour ? La majorité, 15 pour. Sur l’AAT, donc la 11, qui est contre ? 14 contre. Qui est pour ? La majorité, 15.
Et ensuite, on a une rédaction... C'est l'avenant à la convention entre le Conseil départemental et la Ville de Douai et de Waziers sur les plateaux et l'entretien ultérieur. Donc, il y a des modifications de rédaction, pour aller chercher derrière la subvention. Est-ce qu'il y a des remarques, des questions ? On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Donc, adopté à l'unanimité. Le point 13. J'ai pu l'expliquer un peu en commission des finances lundi. C'est qu'il n'y a jamais eu de délibération sur quelque chose qui se fait depuis des années au niveau des directeurs des établissements scolaires de la ville. On ne peut plus les payer depuis quelques mois, du fait que la trésorerie nous l'a signalé. Donc, on est en train de regarder comment on fera à la rentrée de septembre. Mais en attendant, on propose de passer la délibération pour pouvoir les régler en attendant. Madame Parnetzki?
Madame Parnetzki:
Est-ce que vous pouvez m'expliquer à quoi servent les heures ? Ce n'est pas pour remplacer le personnel qui était là avant... Municipal ?
Monsieur le Président :
Pas du tout. Non, c'est vraiment... C'est quelque chose qui est fait depuis des années par les directeurs. Et au contraire, on se pose la question que ce soit du personnel qui le fasse à la place. Mais pour l'instant, historiquement, c'était eux et ils étaient payés. Sauf que depuis quelques mois, ils ne peuvent plus être payés. En l'occurrence, Madame Margonelli en tant que directrice est concernée, donc on va dire qu'elle ne prend pas part au vote là-dessus. C'est bon, il est ouvert, Monsieur Michon, votre micro. Allez-y.
Monsieur Michon:
Quelles sont ces activités ? C'est ça que je ne comprends pas. Parce que depuis des années, le personnel enseignant ne fait plus la restauration scolaire, ni l’animation entre-deux. On n’avait pas à les payer, il n’y a pas de délibération. Ce sont quels travaux, exactement ?
Monsieur le Président :
Depuis quelle année, Monsieur Michon ? 54
Monsieur Michon:
Ça fait déjà quelques années.
Monsieur le Président :
Ça a toujours été. Ils étaient payés. C’est variable selon les écoles. C’est du pointage a minima, c’est un peu de surveillance. Ce n’était pas forcément fait tout à fait de la même façon. Vous parlez d’une chose très précise qu’on avait laissée aux directeurs d’école uniquement. Il ne s’agit que des directeurs d’école. C’était la responsabilité du pointage restauration scolaire, c’est-à- dire de veiller à ce que le ramassage des nombres de convives dans l’école soit transmis en temps et en heure. C’est uniquement cette chose-là.
Monsieur le Président :
J’ai parlé du pointage.
Monsieur Michon:
Donc c’est uniquement ça ?
Monsieur le Président :
Pointage et surveillance, mais certains directeurs faisaient un peu de surveillance.
Monsieur Michon:
Non.
Monsieur le Président :
Si. C’est pour ça. Donc on est en train de recadrer les choses et que ce soit clair pour tout le monde parce que ce n’était pas clair de la même façon.
Monsieur Michon:
Depuis des années, cette chose-là était supprimée. Je vous verrai en particulier et je vous expliquerai pourquoi. Je ne tiens pas à le mettre sur la place publique
Monsieur le Président :
Ça marche, ok.
Madame Poulain:
J’ai entendu à un moment donné que c’était les parents qui devaient inscrire les enfants à la cantine. Si ça s'enlève, comment on va faire pour assurer l’équité ?
Monsieur le Président :
On est en train d’y travailler justement pour qu’à la rentrée prochaine, ça soit uniforme. En plus, chaque école avait ses propres méthodes, le personnel avait ses propres méthodes. On est en train de travailler avec les services et la responsable de la restauration scolaire pour qu’il y ait un mode de fonctionnement fluide à la rentrée. En attendant... Vous en avez entendu parler, à la rentrée des vacances de février, ça a été compliqué parce qu’on a voulu se réorganiser vite. On voyait bien que ce pointage ne pouvait plus se faire par les directeurs parce qu’on ne pouvait pas les payer. On est revenu en arrière là-dessus. Je vous demande, pour pouvoir finir de payer les directeurs sur cette année, de passer cette délibération. À la rentrée, on aura un autre mode de fonctionnement et on vous fera un retour par rapport à ça.
Monsieur Michon:
On est bien d’accord que c’est uniquement sur cette question de restauration scolaire ?
Monsieur le Président :
Oui. Pourquoi ? La délibération vous fait penser qu’il y a... 55
Monsieur Michon:
Cette délibération peut amener par exemple que des enseignants qui mangent en restauration scolaire soient amenés à faire de la surveillance de la restauration scolaire, ce qu’on avait retiré. Vous vous engagez qu’il s’agit simplement de l’organisation des repas, pour veiller à ce que ça se passe bien ?
Monsieur le Président :
Oui.
Monsieur Michon:
Sur le nombre de repas, etc. mais qu'il n’y a pas de surveillance payée ?
Monsieur le Président :
Non
Monsieur Michon:
On est bien d’accord ?
Monsieur le Président :
Oui. Et on vous fera un retour de l’organisation qui sera faite.
Monsieur Michon:
Si c’est ça, on va voter la délibération, mais on sera vigilants
Monsieur le Président :
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? C’est adopté à l’unanimité. Monsieur Michon.
Monsieur Michon:
Je vous crois sur parole. Par contre, l’intitulé de la délibération, c’est "Rémunération des heures de surveillance effectuées par des enseignants dans le cadre des activités périscolaires".
Madame Poulain:
J’ai quand même un problème à voter des choses qui... Et le temporaire qui dure. Une fois que c’est acté et que c’est pris, vous n’allez plus jamais nous le représenter. Vous allez peut-être vous réorganiser en septembre, mais on n'en verra plus la couleur en conseil municipal.
Monsieur Michon:
Ce ne sont pas des activités périscolaires, ça.
Monsieur le Président :
Si c’est rédigé comme ça, c’est pour être très généraliste. Ça ne vaut pas souci si jamais c’était le cas. Vous ne voteriez pas pour si jamais c’étaient des enseignants qui surveillaient, c’est ça ?
Madame Parnetzki:
On ne veut pas que ça prenne la place des gens embauchés par la ville qui faisaient de la surveillance. Est-ce qu’on est obligés de prendre des gens de la ville plus les enseignants parce que ce n’est pas suffisant ? C’est ça qui est embêtant.
Monsieur le Président :
Le pointage en particulier n’est pas encadré... Du coup, il y avait une indemnité par rapport à ça. Le texte qui permet de les payer, c'est le pointage et surveillance. C’est pour ça que c’est écrit "surveillance". Mais aujourd’hui, pour le pointage, on ne peut plus les payer parce qu’il n’y avait pas de délibération. Alors que cette délibération permettra de les payer sur la fin du trimestre. Je m’engage à vous faire un retour précis sur l’organisation dès que ce sera établi.
Monsieur Michon:
On en a besoin. 56
Monsieur Bachiri:
Juste un commentaire là-dessus. On prend des risques, on va vous faire confiance, mais on va y aller. Mais sur cette idée, on va avoir un changement d’organisation qui peut impacter le service. Le CST, vous allez le consulter ou pas ?
Monsieur le Président :
C’est une très bonne remarque qui prouve que justement, là, on ne parle que des directeurs, donc on reste sur le mode de fonctionnement actuel puisque le reste, il faudra que ça soit discuté en CST. C’est un moyen supplémentaire de me faire confiance.
Monsieur Bachiri:
La confiance n’exclut pas le contrôle. Et avec vous, il vaut mieux contrôler.
Monsieur le Président :
C’est la délibération cadre. Vous me faites confiance ou vous ne me faites pas confiance, mais je m’engage à vous faire un retour là-dessus, sur qui donne. On peut la revoter si vous voulez, avec ces compléments. On reste là-dessus. À l’unanimité. Vous aurez un retour sur l’organisation. Ensuite, les points 14 et 15, c’est sur le recrutement. Il est fort probable qu’on soit obligé d’annuler ce stage. On n’arrive pas à avoir assez d’enfants qui habitent en QPV mobilisés. Je vous propose quand même qu’on passe la délibération. J’ai demandé à ce qu’on se laisse encore jusqu’à ce week-end pour voir si on n’arrive pas à le remplir. Je refais un petit coup de publicité, surtout que la presse est là. C’est un séjour sportif entre 50 et 80 euros du 14 au 21 avril dans notre hôtel de la Source Bleue, avec des encadrants, nos ETAPS. Avec une contrainte, c’est qu’il faut que les enfants habitent en quartier prioritaire de ville, ce qui ne correspond qu’à un gros tiers de la ville. On avait passé le tarif pour les familles lors des deux conseils municipaux précédents. C’est pour permettre d’ajouter... Puisque ce sont les éducateurs sportifs qui font la partie pratique/encadrement. C’est pour avoir une personne pour l’entretien. La première délibération pour ouvrir la possibilité de l’embaucher. Et la deuxième, la 15, pour le salaire. C'est un tarif classique. Du 14 au 21 avril. Je n’ai pas plus d’info plus que ça aujourd’hui. Je n’ai pas de retour. Il y a quelques extérieurs et quelques habitants qui n’habitent pas dans ces quartiers-là, mais sur ces quartiers-là, ce n’est pas évident. On passe au vote. On fait les deux groupés, ça n’a pas de sens sinon. Les 14 et 15, qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? C’est adopté à l’unanimité. Merci. Enfin, les trois décisions prises depuis la dernière fois, selon l’article L2122-22 du CGCT, location d’un garage à Monsieur Driouch, la demande de subvention auprès de l’ADEME pour l’étude de réseaux de chaleur urbains, et puis la demande de subvention auprès du FAFA sur les travaux du stade Gayant. Pas de remarques sur ces décisions prises ?
Il y avait une question diverse qu’on peut afficher, parce qu’il y avait une photo. Et je vais laisser Monsieur Moreaux y répondre.
Monsieur Moreaux:
S’agissant de la sécurisation des entrées et sorties d’école, nous avons des interrogations sur la rue des Frères Martel. Dans cette rue particulièrement, les trottoirs sont occupés par les voitures. Les parents doivent donc passer sur la route au risque de se faire percuter. Lors d’une visite il y a un an, vous avez pu constater les faits. Vous n’avez pas proposé de solution et vous avez conseillé aux parents de traverser la route pour emprunter le trottoir et de retraverser. Le problème, c’est que des voitures se garent quotidiennement sur le passage piéton en question. Comment comptez-vous sécuriser cette sortie d’école ?
Ce n’était pas il y a un an, c’était au mois d’octobre, donc il y a quelques mois. Nous allons mettre des potelets…
Monsieur Bachiri:
2022, c’était il y a un an. On est en 2023.
Monsieur Moreaux:
L’année dernière. Si on veut jouer sur les mots, je peux aussi le faire. Concernant cette entrée, nous allons mettre des potelets pour faire en sorte que juste à côté, il n’y ait pas de stationnement qui puisse se faire. Au détriment des riverains, mais les enfants c’est important. Et deuxièmement, 57
concernant les incivilités, au niveau des écoles, il n’y a pas que Waziers, il n’y a pas que la rue des Frères Martel... Les gens n’aiment pas marcher, donc automatiquement, ils se garent en double file, même dans les virages. J’ai demandé aux services de police de temps en temps — mais là, ils sont très pris avec les manifestations —, de venir, de faire un rappel à la loi, non pas de verbaliser, de faire un rappel à la loi et automatiquement, ça va régler la question. Par contre, concernant le stationnement qui se situe sur environ 200 à 300 mètres, on est en train d’y travailler pour voir s’il est possible de déborder un peu, de faire des places de stationnement débordant un peu sur la chaussée. Je dis "on y travaille" parce qu’il y a une largeur minimale à respecter. C’est en cours. Pour les potelets, ça sera rapidement mis. Par contre, c’est vrai que vu cette problématique de stationnement, de l’autre côté, aux numéros impairs, il y a largement la place. Peu de femmes ou de grands-parents l’empruntent. Alors qu’en traversant la route et en le faisant... Mais il y a aussi cette problématique, oui, aux numéros pairs de la rue, il y a largement la place sur le trottoir puisqu’il y a un stationnement réglementé et un large trottoir. Peu de gens l’empruntent parce qu’ils veulent rester le long de la rue. J’en ai parlé aux mamans, je leur ai dit : "C’est pour vos enfants." Par contre, on est en train de réfléchir aux stationnements qui ont lieu sur 200 à 300 mètres. Mais pour les abords immédiats, ça sera fait assez rapidement
Monsieur le Président :
Madame Poulain?
Madame Poulain:
Une suggestion, vous prendrez ou vous en ferez ce que vous voulez. Effectivement, les incivilités, c’est un fléau partout. Je proposerai qu’on réfléchisse sur le recrutement d’un jeune en service civique, un ou plusieurs, pour pouvoir travailler sur un rappel des messages importants à nos habitants ou aux gens qui font ces incivilités. La répression est, oui, nécessaire.
Monsieur Moreaux:
C’est un rappel à la loi, ce n’est pas une répression
Madame Poulain:
Il y a aussi le fait que ce soit le policier en uniforme qui vienne et qui fasse un rappel à la loi qui a aussi un impact sur les attitudes. On peut aussi travailler en parallèle sur des rappels pédagogiques. Les services civiques ont des missions spécialement dédiées à ça. C’est une piste que je lance. Je ne vous dis pas de les mettre en place, je vous ouvre la porte et vous en faites ce que vous voulez. Ça reste une partie de l’équation.
Monsieur Moreaux:
Tout à fait. Ce que je peux vous dire, parce qu’il n’y a pas uniquement le passage de Monsieur le Maire et moi en octobre. Deux ou trois fois, j’ai été interpellé pour l’impasse qui donne au lycée où il y avait des dames qui voulaient absolument sortir, qui se sont faites insulter et menacer. C’est pour cette raison que les policiers sont déjà passés. Les incivilités... Comme je le dis, ce n’est pas que Waziers, ce n’est pas que la rue des Frères Martel. Mais un jeune en service civique, vu le comportement de certains individus... Mais pourquoi pas.
Madame Poulain:
Quand je dis "jeune en service civique", vous ciblez les profils en fonction des missions qui lui sont dédiées. On ne les envoie pas non plus dans des endroits où ils risquent leur sécurité.
Monsieur Moreaux:
C’est une piste aussi à creuser, d'accord.
Monsieur le Président :
Monsieur Michon voulait intervenir.
Monsieur Michon:
J’ai deux ou trois questions diverses auxquelles vous me répondrez au prochain conseil, ce n’est pas grave. La première. En lisant WAZ'infos, comme d’autres, j’ai découvert qu’il allait y avoir des 58
stationnements bleus à la place Jean Jaurès. C’est ce qui est indiqué dedans, sept places pour l’instant, avec possibilité de l’étendre ailleurs dans la ville. Je me pose une question, vous avez le temps pour y répondre. Est-ce qu’on ne va pas dans le temps avec des places payantes sur la ville ? Progressivement, c’est ce qui est fait souvent. On met des zones bleues, puis on met des zones payantes.
Et j’ai une question. Il est indiqué dessus que bien évidemment, au bout d’une heure et demie, ceux qui ne partiront pas seront verbalisés. Qui va les verbaliser ? On découvre ça. C’est pareil, le changement de sens dans la voie bus ne va pas aider aux questions qu’on vient de voir sur le stationnement. Mais là, ce sera pour l’autre côté, à Guironnet, puisque les places sont bien occupées quand il y a les sorties d’école. Ça ne se discute pas, nulle part.
Ensuite, une autre question, ça concerne la commémoration de Naftal Zorman qui aura lieu le 8 mai. Je trouve ça très intéressant. Si la commission Cérémonie et Culture se réunissait et discutait des initiatives, nous aurions pu donner toute une série d’informations sur la genèse de cette initiative dont l’origine date de 2005. Bien évidemment, vous faites avec ça un bon coup en mettant en avant un résistant, dont peu de personnes diront ce jour-là qu’il était communiste et qu’il appartenait aux FTPF comme sergent FFI. Je pourrais même vous présenter l’historienne avec qui j’ai eu les contacts en 2005, à qui, avec Jean-Jacques Platel, nous avons donné l’ensemble des renseignements qui conduisent aujourd’hui à cette commémoration. De temps en temps, il faut que les réunions aient lieu et qu’on puisse partager sur un certain nombre de domaines. Ce serait certainement beaucoup mieux. Et ensuite, pour détendre l’atmosphère et sourire un peu, l’ancienne Poste. C’est une petite question pour rire. Est-ce qu’on pourrait m’expliquer ce que va devenir cet emplacement ? Tantôt, j’ai vu nos maçons qui montaient des murs, qui mettaient des briques, puis je les ai vus après qui les démontaient. Après, il n’y a plus rien qui bouge. J’espère qu’on ne leur fait pas faire ça pour simplement les occuper. Ça serait quand même le comble. Ça m'a fait sourire. S’il y a une explication, donnez-la-moi, que je ne revoie pas les maçons remettre des briques parce que je ne comprendrais plus rien. C’est terminé pour aujourd’hui
Monsieur le Président :
Vos trois questions sont notées. On vous répondra peut-être sur les deux premiers sujets avant le prochain conseil, puisque c’est pour des événements qui vont se passer avant. On verra le format, un mail ou une réunion pour vous expliquer et en parler. Bonne soirée à tous.
Monsieur Bachiri:
Par rapport à ce que Monsieur Michon a dit concernant les places bleues, pourquoi vous n’exploitez pas le... ? Peut-être que c’est à discuter. Ceux qui prennent beaucoup les places le matin, c’est l’entreprise juste à côté du PMU. Franchement, ils arrivent à 7h45, ils accaparent toutes les places. Et à côté de ça, cela complique le matin. Pourquoi on n’aurait pas un accord avec cette entreprise ? Derrière l’église, on a un parking qui appartient à la Ville avec un portail motorisé à cet endroit-là, qu’ils pourraient eux financer. C’est un accord qu’il faudrait avoir avec eux. Ils financeraient ce portail, ils auraient, eux, un parking à proximité et ça libérerait des places à cet endroit-là.
Monsieur le Président :
C’est noté, c’est une idée. On vous parlera de ça. C’est bien enregistré aussi. Bonne soirée à tous et rendez-vous demain à 18 heures pour le rassemblement devant l’hôpital.
Madame Poulain:
Pour terminer, la petite note d’humour, c’est que le service civique, vous pourrez aussi lui donner la mission de faire de la prévention à l’environnement auprès des associations. Je vous rejoins, rendez- vous demain à 18 heures pour défendre l’hôpital public. C’est important de rappeler le message et ce serait bien aussi de le relayer sur la page de la Ville.
Séance levée à 21h52