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Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 18 2024 Modification de secteurs scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Collectivités territoriales,
Modification de
secteurs scolaires
DATE
D'AFFICHAGE
02 février 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 3
votants 28
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
EXTRAIT Publié le S LOGO
DU REGISTRE DES DÉLibrrerrronite
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_18_2024 (Service de la Vie Scolaire)
L'an deux mil vingt-quatre, le 29 janvier à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 22 janvier deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, Mme CAMACHO, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, M. DOURET, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés: M. ASFAUX représenté par M. DERVILLEZ, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. FELLAH représenté par M. LEMOINE, M. MEBARKI représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, Mme SONI MAZOUZI représentée par Mme CAMACHO, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. JÉGO, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER, M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Secrétaire de séance : Mme IVAKHOFF
L'article L212-7 du Code de l'Education précise que « l'organe délibérant des communes décide du ressort de ses écoles publiques ».
Aussi, au vu des effectifs de la prochaine rentrée, il est proposé au Conseil Municipal une modification de périmètres scolaires de la manière suivante :
- La rue des Enfants
- La rue de la Solidarité
- La Promenade des Messieurs
- Le Boulevard des Messieurs
- La Rue des Dames
- La Rue du Petit Vaugirard
- La Rue Poisson
- La Rue du Carré Saint-Jacques
- La Rue Pierre Brossolette
actuellement situées dans le secteur des écoles Mile Boyer/Petit Vaugirard, sont transférées au secteur du groupe Victor Hugo/Poterie.
Cette modification, conforme au plan annexé, sera applicable dès la rentrée scolaire 2024.
Vu l'avis favorable de la 2°" commission municipale en date du 23 janvier 2024
sols Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le S L C
ID : 077-217703057-20240129-D_18_2024B-DE
CITETE TC TEMPOTETONET TOEUEr
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITE (7 abstentions: M. ALBOUY -— M. ANKAOUA -— Mme DA FONSECA - M. JEGO - M. DEYDIER -— Mme PINTO JANEIRO représentée par M. JEGO - Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER
> D'adopter la modification des périmètres scolaires telle qu’elle est définie ci-dessus pour une application dès la rentrée scolaire 2024
> D'autoriser le Maire à signer tout document y afférent
our extrait conforme,