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Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 84 2024 Frais de scolarite annee scolaire 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
JH/CD
OBJET
Frais de scolarité année
scolaire 2023-2024
DATE
D'AFFICHAGE
18 juin 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 57
votants 35
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
EXTRAIT lie SL
ID : 077-217703057-20240617-D_84_2024-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_84_2024 (Service de la Vie Scolaire)
L'an deux mil vingt quatre, le 17 juin à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 10 juin deux mil vingt quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, Mme CAMACHO, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme GAGÉ, M. DOURET, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme IVAKHOFF représentée par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. FELLAH représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par Mme CHOISY, Mme SONI MAZOUZI représentée par M. DERVILLEZ, M. DEYDIER représenté par M. JEGO, Mme ZAIDI représentée par M.
ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Secrétaire de séance : Mme CAMACHO
RSS ASS
Comme chaque année, il convient de déterminer le montant de la participation des communes extérieures dont les élèves fréquentent les écoles maternelles et élémentaires
de Montereau.
Inversement, des enfants monterelais sont scolarisés dans des écoles extérieures pour
lesquels, la Ville est amenée à rembourser des frais de scolarité.
Par ailleurs, des enfants résidant à Montereau sont scolarisés dans un établissement privé maternel et élémentaire, sous contrat avec l'Etat (Ecole du Sacré Cœur).
Vu l'avis favorable de la 1#"° commission en date du 10 juin 2024
Vu l'avis favorable de la 2è"e commission en date du 11 juin 2024,
Il'est proposé d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’'UNANIMITE
> De fixer à 550,00 € par élève, le montant de la participation des communes adhérentes à l’'Amicale des Maires du canton aux frais de scolarité 2023-2024,
pour les enfants résidant sur leur territoire et fréquentant une école de Montereau
> De rembourser aux communes adhérentes à l'Amicale des Maires du canton dont les établissements accueillent des élèves résidant à Montereau, le montant des frais de scolarité 2023-2024 à hauteur de 550,00 € par élève.
… Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le S L O Léc
ID : 077-217703057-20240617-D_84_2024-DE
De fixer à 1 738 € par élève en maternel et à 688 € par élève en élémentaire, pour l'année scolaire 2023-2024, le montant de la participation de la Ville pour les enfants monterelais scolarisés dans un établissement privé, sous contrat avec l'Etat.
De fixer à 1 738 € par élève maternel et à 688 € par élève élémentaire pour l'année scolaire 2023-2024, le coût d'un élève scolarisé dans les écoles publiques de la commune, et résidant sur un territoire extérieur à une commune membre de l'Amicale des Maires du canton.
De rembourser aux communes qui ont accueilli des élèves monterelais en 2023- 2024, le montant des frais qui sera communiqué par la commune d'accueil en fin
d'année scolaire.
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions avec
les communes et les établissements concernés ainsi que tout autre document en lien avec ces frais.
Pour extrait conforme,