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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 440 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 440 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2025-440
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2025 Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00014 - Arrêté préfectoral de
modification de la composition de la commission de suivi de site de
l'installation de stockage de déchets non dangereux du Beynon sur la
commune de Ventavon (4 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00013 - Arrêté Préfectoral de
recomposition de la Commission de Suivi de Site de l'Installation de
stockage de déchets non dangereux de Pralong sur la commune
d'Embrun (4 pages) Page 8
2 Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00014
Arrêté préfectoral de modification de la
composition de la commission de suivi de site de
l'installation de stockage de déchets non
dangereux du Beynon sur la commune de
Ventavon
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00014 - Arrêté préfectoral de modification de la composition de la commission de suivi de site de l'installation de stockage de déchets non dangereux du Beynon sur la commune de Ventavon 3 E 3 Préfecture £ Direction des Politiques Publiques PREFET Pôle Coordination - Environnement DES HAUTES- Cellule Développement Durable
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap,le 2 9 OCT. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Beynon sur la commune de VENTAVON
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-2-1 et R. 125-5, R. 125-8-1 à R. 125-8-5 :
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2002 modifié autorisant l'exploitation du centre de stockage de déchets ménagers et assimilés du Beynon sur la commune de Ventavon ;
VU l'arrêté n°05-2024-12-12-00002 du 12 décembre 2024 portant renouvellement de la commission de suivi de site de l'installation de stockage de déchets non dangereux du Beynon sur la commune de Ventavon ;
CONSIDÉRANT les modalités actualisées de participation de la Région Sud PACA au sein de la commission en date du 16 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT le changement de la participation de la Région Sud PACA de personnalité qualifiée à expert sans voie délibérative ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes;
ARRÊTE :
Article 1 : Objet de la commission
La commission de suivi de site, créée par le préfet, a pour mission de : - créer entre les différents représentants des collèges désignés un cadre d'échange et d’information sur les actions menées par l'exploitant du site,
- suivre l'activité du centre de stockage de déchets,
- promouvoir l'information du public sur le fonctionnement du site,
- informer les membres des décisions individuelles dont l'installation fait l’objet, et des incidents ou accidents survenus à l'occasion du fonctionnement de cette installation.
Article 2 : Composition
La composition de la commission de suivi du site de l'installation de stockage de déchets non dangereux située sur la commune de Ventavon, installation classée pour la protection de l'environnement, dont la présidence est assurée par le préfet ou son représentant, est arrêtée comme suit :
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedex www.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Prefecture
Direction des Politiques Publiques
Pôle Coordination - Environnement
Cellule Développement Durable
Liberté
Égalité
Fraternité
GaP' ie 20 OCT. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Beynon sur la commune de VENTAVON
Le préfet des hlautes-AIpes
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-2-1 et R. 125-5, R. 125-8-1 à R. 125-8-5 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2002 modifié autorisant l'exploitation du centre de stockage de déchets ménagers et assimilés du Beynon sur la commune de Ventavon ;
VU l'arrêté n°05-2024-12-12-00002 du 12 décembre 2024 portant renouvellement de la commission de suivi de site de l'installation de stockage de déchets non dangereux du Beynon sur la commune de Ventavon ;
CONSIDÉRANT les modalités actualisées de participation de la Région Sud PACA au sein de la commission en date du 16 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT le changement de la participation de la Région Sud PACA de personnalité qualifiée à expert sans voie deliberative ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes;
ARRÊTE:
Article 1 : Objet de la commission
La commission de suivi de site, créée par le préfet, a pour mission de :
- créer entre les différents représentants des collèges désignés un cadre d'échange et d'information sur les actions menées par l'exploitant du site,
- suivre l'activité du centre de stockage de déchets ,
- promouvoir l'information du public sur le fonctionnement du site,
- informer les membres des décisions individuelles dont l'installation fait l'objet, et des incidents ou accidents survenus à l'occasion du fonctionnement de cette installation.
Article 2 : Composition
La composition de la commission de suivi du site de l'installation de stockage de déchets non dangereux située sur la commune de Ventavon, installation classée pour la protection de l'environnement, dont la présidence est açsurée par le préfet ou son représentant, est arrêtée comme suit :
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedex
www. ha utes-a 1 pes.gouv.fr
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00014 - Arrêté préfectoral de modification de la composition de la commission de suivi de site de l'installation de stockage de déchets non dangereux du Beynon sur la commune de Ventavon 4 Collège « Administrations de l'État » :
- Le préfet ou son représentant,
- Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant, inspecteur des installations classées,
Collège _« Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération
intercommunale concernés » :
Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch :
Titulaire :
— M. Alain D'HEILLY
Suppléant :
— M. Pascal LOMBARD
Mairie de Ventavon :
Titulaire :
— M. Juan MORENO
suppléant :
- M. Régis ROUMIEU
Collège « Riverains ou associations de protection de l'environnement » :
Société Alpine de Protection de la Nature-FNEOS :
.— Titulaire : M. Philippe RENOUF
- Suppléante : Mme Nicole TAGAND
Collectif vie et avenir en val de Durance :
Titulaire :
—- Mme Véronique THIERS
Suppléante :
- Mme Maryse CHARNIER
Collège « Exploitant de l'installation »:
Société Alpes Assainissement :
Titulaires :
— M. Gilles PEYROUTET
—- Mme Floriane IMBARD
Suppléants :
- M. Gautier FREGONA
- Mme Elisabeth NOE
Collège « Salariés de l'installation » :
Société Alpes Assainissement :
Titulaires :
— M. Cyril DUPONT
- Mme Gisèle ARDALA
Suppléants :
- Mme Christelle LEGRAND-AYE
- Mme Christelle COUDRIEU
Personnalités qualifiées :
- La directrice départementale 05 de l'Agence Régionale de Santé PACA ou son représentant. - Le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant.
Expert (sans voix délibérative):
- Le Président du Conseil Régional ou son représentant.
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedex www.hautes-alpes.gouv.fr
Collèee « Administrations de l'État » :
- Le préfet ou son représentant,
- Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant, inspecteur des installations classées,
Collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publies de coopération
intercommunale concernés » :
Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch :
Titulaire :
-M.AIain D'HEILLY
Suppléant :
-M. Pascal LOMBARD
Mairie de Ventavon :
Titulaire :
-M.JuanMORENO
suppléant : -M.RégisROUMIEU
Collège « Riverains ou associations de protection de l'environnement » :
Société Alpine de Protection de la Nature-FNEOS : - Titulaire : M. Philippe RENOUF
- Suppléante : Mme Nicole TAGAND
Collectif vie et avenir en val de Durance :
Titulaire :
-Mme Véronique THIERS
Suppléante :
-Mme Maryse CHARNIER
College « Exploitant de l'installation » :
Société Alpes Assainissement :
Titulaires :
- M. Gilles PEYROUTET
-MmeFlorianelMBARD
Suppléants :
- M. Gautier FREGONA
- Mme Elisabeth NOE
Collèee « Salariés de l'installation » :
Société Alpes Assainissement :
Titulaires :
- M. Cyril DUPONT
-Mme Gisèle ARDALA
Suppléants :
- Mme Christelle LEGRAND-AYE
- Mme Christelle COUDRIEU
Personnalités qualifiées :
- La directrice départementale 05 de l'Agence Régionale de Santé PACA ou son représentant. - Le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant.
Expert (sans voix deliberative):
- Le Président du Conseil Régional ou son représentant.
Prefecture des Hautes-Alpes-28, rue Saint-Arey-05011 Gap Cedex
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00014 - Arrêté préfectoral de modification de la composition de la commission de suivi de site de l'installation de stockage de déchets non dangereux du Beynon sur la commune de Ventavon 5 La commission peut entendre, sur décision de son président, toute personne dont l'audition est de
nature à éclairer ses délibérations. Les experts entendus à ce titre n’ont pas voix délibérative.
Article 3 : Composition du bureau
La commission comporte un bureau composé du président, et d’un représentant par collège désigné par les membres de chacun des collèges. Les membres du bureau seront désignés par les membres des collèges lors de la première réunion de la commission et leur désignation sera actée par arrêté du Préfet.
Article 4 : Durée du mandat
Les membres de la commission sont nommés par le préfet pour une durée de cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 5 : Fonctionnement de la commission
La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du bureau.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau.
Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.
Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant la date à laquelle se réunit la commission.
Les membres titulaires de chaque collège et les personnes qualifiées bénéficient d'une voix en cas de vote. En cas d'absence, ils peuvent être représentés par leurs suppléants ou, à défaut, donner mandat à un autre membre de la commission. Nul ne pouvant détenir plus d'un mandat.
Article 6 : Information du public
La commission met à la disposition du public un bilan de ses actions et les thèmes de ces prochains débats sur le site internet des services de l'État : www.hautes-alpes.gouv.fr.
Article 7 : Délais voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : Exécution
M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et notifié aux membres _de la commission de suivi de site.
Le Préfet,
à délégalion ur le Préfet et par déles
Po ls Secrétaire Général
7 æte préfqcture des
Hqules- ie. s
Benott ROCHAS
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedex www.hautes-alpes.gouv.fr
La commission peut entendre, sur décision de son président, toute personne dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les experts entendus à ce titre n'ont pas voix deliberative.
Article 3 : Composition du bureau
La commission comporte un bureau composé du président, et d'un représentant par collège désigné par les membres de chacun des collèges. Les membres du bureau seront désignés par les membres des collèges lors de la première réunion de la commission et leur désignation sera actée par arrêté du Préfet.
Article 4 : Durée du mandat
Les membres de la commission sont nommés par le préfet pour une durée de cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 5 : Fonctionnement de la commission
La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du bureau.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau.
Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.
Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant la date à laquelle se réunit la commission.
Les membres titulaires de chaque collège et les personnes qualifiées bénéficient d'une voix en cas de vote. En cas d'absence, ils peuvent être représentés par leurs suppléants ou, à défaut, donner mandat à un autre membre de la commission. Nul ne pouvant détenir plus d'un mandat.
Article 6 : Information du public
La commission met à la disposition du public un bilan de ses actions et les thèmes de ces prochains débats sur le site internet des services de l'État : www.hautes-alpes.gouvA.
Article 7 : Délais voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : Execution
M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et notifié aux membres de la commission de suivi de site.
Le Préfet,
Préfet et par délégati
^onrfitaire_Généra!
roture des-N^utes-,.,,..*
, Préfet et par délégat.on,
_(pR^.rRtaire_Généra!
en 'OC HAS
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedex
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00014 - Arrêté préfectoral de modification de la composition de la commission de suivi de site de l'installation de stockage de déchets non dangereux du Beynon sur la commune de Ventavon 6 Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00014 - Arrêté préfectoral de modification de la composition de la commission de suivi de site de l'installation de stockage de déchets non dangereux du Beynon sur la commune de Ventavon 7 Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00013
Arrêté Préfectoral de recomposition de la
Commission de Suivi de Site de l'Installation de
stockage de déchets non dangereux de Pralong
sur la commune d'Embrun
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00013 - Arrêté Préfectoral de recomposition de la Commission de Suivi de Site de l'Installation de stockage de déchets non dangereux de Pralong sur la commune d'Embrun 8 EE L Préfecture £ Direction des Politiques Publiques PREFET Pôle Coordination - Environnement DES HAUTES- Cellule Développement Durable
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gep.le:2 D OCT, 292
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Renouvellement de la composition de la Commission de Suivi de Site de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Pralong sur la commune d'EMBRUN
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L125-2-1 et R125-8-1 à R125-8-5 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2008 modifié autorisant l'extension du centre de stockage de déchets non dangereux de Pralong sur la commune d'Embrun ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014 303-0007 du 30 octobre 2014 portant création de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement de l'installation de stockage de déchets non dangereux d'Embrun ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2020-09-15-001 du 15 septembre 2020 portant renouvellement de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement de l'installation de stockage de déchets non dangereux d'Embrun; modifié par les arrêtés n°05-2022-06-20-00001 du 20 juin 2022 et n°05-2024-02-08-00006 du 8 février 2024 ;
VU les réponses aux différentes consultations relatives au renouvellement des membres de la commission ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
Article 1 : objet de la commission
La commission de suivi de site, créée par le préfet, a pour mission de :
- créer entre les différents représentants des collèges désignés un cadre d'échange et d’information sur les actions menées par l'exploitant du site,
- suivre l'activité du centre de stockage de déchets,
- promouvoir l'information du public sur le fonctionnement du site, - informer les membres des décisions individuelles dont l'installation fait l'objet, et des incidents ou accidents survenus à l'occasion du fonctionnement de cette installation.
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedex www.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Prefecture
Direction des Politiques Publiques
Pôle Coordination - Environnement
Cellule Développement Durable
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap'ie2ooa^
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Renouvellement de la composition de la Commission de Suivi de Site de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Pralong sur la commune d'EMBRUN
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2-1 et R.125-8-1 à R.125-8-5 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2008 modifié autorisant l'extension du centre de stockage de déchets non dangereux de Pralong sur la commune d'Embrun ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014 303-0007 du 30 octobre 2014 portant création de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement de l'installation de stockage de déchets non dangereux d'Embrun ;
VU ['arrêté préfectoral n°05-2020-09-15-001 du 15 septembre 2020 portant renouvellement de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement de l'installation de stockage de déchets non dangereux d'Embrun; modifié par les arrêtés n°05-2022-06-20-00001 du 20 juin 2022 et n°05-2024-02-08-00006 du 8 février 2024 ;
VU les réponses aux différentes consultations relatives au renouvellement des membres de la commission ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
Article 1 : objet de la commission
La commission de suivi de site, créée par le préfet, a pour mission de :
- créer entre les différents représentants des collèges désignés un cadre d'échange et d'information sur les actions menées par l'exploitant du site,
- suivre ('activité du centre de stockage de déchets,
- promouvoir l'information du public sur le fonctionnement du site,
-informer les membres des décisions individuelles dont ['installation fait l'objet, et des incidents ou accidents survenus à l'occasion du fonctionnement de cette installation.
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey- 05011 Gap Cedex
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00013 - Arrêté Préfectoral de recomposition de la Commission de Suivi de Site de l'Installation de stockage de déchets non dangereux de Pralong sur la commune d'Embrun 9 Article 2 : composition
La composition de la commission de suivi du site de l'installation de stockage de déchets non dangereux, installation classée pour la protection de l'environnement, située au lieu dit « Pralong », sur la commune d'Embrun, dont la présidence est assurée par la préfète ou son représentant, est arrêtée comme suit :
Collège « Administrations de l'Etat » :
- le préfet ou son représentant,
- le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant, inspecteur des installations classées,
Collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés » - Commune d'Embrun :
Titulaires Suppléants :
M. Marc AUDIER M. Christian COULOUMY
M. Jean-Claude DOU M. Christian PARPILLON
Collège « Riverains ou associations de protection de l'environnement » :
Titulaires Suppléants :
M. Hervé GASDON (SAPN) Mme Anne-Chantal DESCAMPS (SAPN)
M. Bernard FANTI M. David DOUCENDE
( Fédération des Hautes-Alpes pour la Pêche et la (Fédération des Hautes-Alpes pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques) Protection des Milieux Aquatiques)
Collège « Exploitant de l'installation » - Communauté de Communes de Serre-Ponçon :
Titulaires Suppléants :
M. Pierre VOLLAIRE M. Jean-Luc VERRIER
M. Jérôme ARNAUD M. Christian PARPILLON
Collège « Salariés de l'exploitation » :
Titulaires Suppléants :
Mme Caroline RUIZ M. Jean-François BONNABEL
Mme Ananda TROUILLET M. Michel GRANDIJEAN
Personnalités qualifiées :
- le Délégué départemental de l'Agence Régionale de la Santé ou son représentant, - le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours ou son représentant,
Expert (sans voix délibérative) :
- le Président du Conseil Régional ou son représentant.
Préfecture des Hautes-Alpes -— 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedex www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 2 : composition
La composition de la commission de suivi du site de l'installation de stockage de déchets non dangereux, installation classée pour la protection de l'environnement, située au lieu dit « Pralong », sur la commune d'Embrun, dont la présidence est assurée par la préfète ou son représentant, est arrêtée comme suit :
Collège « Administrations de l'Etat » :
- le préfet ou son représentant,
- le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant, '.inspecteur des installations classées,
Collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publies de coopération intercommunale concernés » - Commune d'Embrun :
Titulaires
M.MarcAUDIER
M.Jean-ClaudeDOU
Suppléants :
M. Christian COULOUMY
M. Christian PARPILLON
Col|è5e_«^iverains ou associations de protection de l'environnement » :
Titulaires Suppléants :
M. Hervé GASDON (SAPN) Mme Anne-Chantal DESCAMPS (SAPN)
M. Bernard FANTI M. David DOUCENDE ( Federation des Hautes-Alpes pour la Pêche et la (Fédération des Hautes-Alpes pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques) Protection des Milieux Aquatiques)
Collège « Exploitant de l'installation » - Communauté de Communes de Serre-Ponçon :
Titulaires Suppléants :
M.PierreVOLLAIRE
M. Jérôme ARNAUD
M. Jean-Luc VERRIER
M. Christian PARPILLON
Collège « Salariés de l'exploitation » :
Titulaires
Mme Caroline RUIZ
MmeAnandaTROUILLET
Personnalités qualifiées :
Suppléants :
M.Jean-François BONNABEL
M. Michel GRANDJEAN
- le Délégué départemental de l'Agence Régionale de la Santé ou son représentant, - le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours ou son représentant,
Expert (sans voix deliberative) :
- le Président du Conseil Régional ou son représentant.
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedex www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00013 - Arrêté Préfectoral de recomposition de la Commission de Suivi de Site de l'Installation de stockage de déchets non dangereux de Pralong sur la commune d'Embrun 10 La commission peut entendre, sur décision de son président, toute personne dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les experts entendus à ce titre n'ont pas voix délibérative.
Article 3 : composition du bureau
La commission comporte un bureau composé du président, et d’un représentant par collège désigné par les membres de chacun des collèges. Les membres du bureau sont désignés par les membres des collèges lors de la première réunion de la commission et leur désignation est actée par arrêté du Préfet.
Article 4 : durée du mandat
Les membres de la commission sont nommés par le préfet pour une durée de cinq ans à compter de la - signature du présent arrêté.
Article 5 : fonctionnement de la commission
La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du bureau.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau.
Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.
Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant la date à laquelle se réunit la commission.
Les membres titulaires de chaque collège et les personnes qualifiées bénéficient d'une voix en cas de vote. En cas d'absence, ils peuvent être représentés par leurs suppléants ou, à défaut, donner mandat à un autre membre de la commission. Chaque membre ne peut détenir qu'un seul mandat.
Article 6 : information du public
La commission met à la disposition du public un bilan de ses actions et les thèmes de ces prochains débats sur le site internet des services de l’État : www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 7 : recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et notifié aux membres de la commission de suivi de site.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
ecrétaire Génér
de la réf das. autes lisse .
Benoft ROCHAS
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedex www.hautes-alpes.gouv.fr
La commission peut entendre, sur décision de son président, toute personne dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les experts entendus à ce titre n'ont pas voix deliberative.
Article 3 : composition du bureau
La commission comporte un bureau composé du président, et d'un représentant par collège désigné par les membres de chacun des collèges. Les membres du bureau sont désignés par les membres des collèges lors de la première réunion de la commission et leur désignation est actée par arrêté du Préfet.
Article 4 : durée du mandat
Les membres de la commission sont nommés par le préfet pour une durée de cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 5 : fonctionnement de la commission
La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du bureau.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau.
Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.
Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant la date à laquelle se réunit la commission.
Les membres titulaires de chaque collège et les personnes qualifiées bénéficient d'une voix en cas de vote. En cas d'absence, ils peuvent être représentés par leurs suppléants ou, à défaut, donner mandat à un autre membre de la commission. Chaque membre ne peut détenir qu'un seul mandat.
A rticle 6 : information du publie
La commission met à la disposition du public un bilan de ses actions et les thèmes de ces prochains débats sur le site internet des services de l'État : www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 7 : recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : execution
Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et notifié aux membres de la commission de suivi de site.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
.Secrétaire GèniTSS
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Benoît ROCHAS
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedex
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00013 - Arrêté Préfectoral de recomposition de la Commission de Suivi de Site de l'Installation de stockage de déchets non dangereux de Pralong sur la commune d'Embrun 11 Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00013 - Arrêté Préfectoral de recomposition de la Commission de Suivi de Site de l'Installation de stockage de déchets non dangereux de Pralong sur la commune d'Embrun 12