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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loiron-Ruillé.
Lien du pdf (Déliberation - 01. Liste des deliberations JANVIER 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
C
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
COMMUNE DE LOIRON-RUILLÉ
Loiron-Ruillé
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 JANVIER 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
Présents
Absents
Votants
24
21
3
24
L’an deux mille vingt-six, Le treize du mois de janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LOIRON-RUILLÉ dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de LOIRON-RUILLÉ, au 13 rue du Docteur Ramé (LOIRON), sous la présidence de Monsieur Bernard BOURGEAIS, Maire.
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Aurélie HARDY est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
N°
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D/2026/002 Déclassement dans le domaine public de l'emprise foncière itinéraire Approuvée de la voie douce le long de la RD115 - Parcelle ZX 402 à l'unanimité
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AFFICHÉ LE : 14/01/2026