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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loiron-Ruillé.
Lien du pdf (Déliberation - 03. Liste des deliberations MARS 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
t COMMUNE DE LOIRON-RUILLÉ
Loiron-Ruillé
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 MARS 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 24
Présents 24
Absents 0
Votants 24
L’an deux mille vingt-six, le dix du mois de mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de LOIRON-RUILLÉ dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de LOIRON-RUILLÉ, au 13
rue du Docteur Ramé (LOIRON), sous la présidence de Monsieur Bernard BOURGEAIS, Maire.
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Aurélie HARDY
est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
N°
Délibération Objet Décision
D/2026/018 |Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 |Approuvée à l'unanimité
D/2026/019 {Affectation du résultat de l'exercice 2025 AP Prouvee à l'unanimité
D/2026/020 |Vote du Budget Primitif 2026 ,Approuvée à l'unanimité
D/2026/021 |Vote des taux d’imposition 2026 | ARProuvée : à l'unanimité
. . Approuvée D/2026/022 [Vote des subventions aux associations 2026 à l'unanimité
. , , . 2 . Approuvée D/2026/023 |Souscription d’un emprunt et d’une ligne de trésorerie à l'unanimité
D/2026/024 |Cession d’un immeuble au 2 rue de la Forge Ajournée
Ecole Saint-Joseph - Participation 2026 aux frais de Approuvée D/2026/025 fonctionnement à l'unanimité
Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des
D/2026/026 |charges transférées (CLECT) suite aux transferts de fiscalité et de
compétences
Approuvée
à l'unanimité
AFFICHÉ LE : 11/03/2026 |
FAIT A LOIRON-RUILLÉ,
LE MAIRE
8 RD BQURGEAIS