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Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
U
ILLEBARO
DECISION
DE-2024-09 : Tarifs relatifs à la location de la salle des fêtes Raymond BILLAULT applicables à |
compter du 1° janvier 2025
Le maire de la commune de Villebarou,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-75 du 14 septembre 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire de Villebarou pour décider de la conclusion et de la révision de louage de choses pour
une durée n’excédant pas 12 ans ;
Vu le bilan moral et financier relatif à la location de la salle des fêtes Raymond BILLAULT dressé au
titre de l’exercice 2023,
DECIDE
Article n° 1: De fixer comme suit les conditions tarifaires relatives à la location de la salle des
fêtes :
TARIFS
Du 01/05 | Du 01/16 | Du 01/05 | Du 01/10
au 30/09 au 30/04 au 30/09 au 30/04
1 JOUR EN PARTICULIERS **
SEMAINE ASSOCIATIONS #*** 320€ 400 € 420 € 500 €
CE & ENTREPRISES
PARTICULIERS **
LE Re ASSOCIATIONS *#* 500 € 550 € 1000 € 1100 € 000€
CE & ENTREPRISES 550 € 600 € 1 200 € 1 300€
1 JOUR
SEMAINE ONICIDAL Tarifs
OÙ WEEK- . 2 . « Particuliers Commune » dans la limite d’1 fois/an
END
& MENAGE TARIFS CAUTION Forfait Ménage complet ;
de la salle des fêtes 150 € Néant
Forfait Ménage des sanitaires 45 €
Ménage intégralement effectué , 300 € . Néant
par le locataire
* Tarifs « Commune » : pour les particuliers domiciliés sur la commune et les associations, Comités d'Entreprises & entreprises dont le siège social est situé à Villebarou
Il n’est pas autorisé de faire bénéficier des tarifs « Commune » à des tiers extérieurs à la commune
(sous location interdite).
** Tarifs « Particuliers » réservés aux particuliers dans le cadre de leurs évènements familiaux, en dehors
de toute activité commerciale ou de service.
*** Les Associations communales bénéficient d’une gratuité par an pour une manifestation (jour en semaine ou week-end), et sous réserve de disponibilité pour l’organisation de teur AG sr aucune autre
salle communale ne peut être mise à disposition
MAIRIE DE VILLEBAROU
9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact@villebarou.fr - Site internet : www.villebarou.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20240226-DE-2024-09-AU
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024 Articlen° 2: Une gratuité par an (hors week-end et vendredi) est accordée aux Comités départementaux, Associations départementales, Organisations politiques, ou syndicales.
Article n° 3: Ces nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 1% janvier 2025 à toutes les locations de la salle des fêtes Raymond BILLAULT.
Fait à Villebarou, le 26 février 2024 Certifié exécutoire le : Reçu en préfecture et publié le : \ 27 FEV. 2024
Le Maire
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par le site internet «Télérecours
| citoyens » à l’adresse hlips://www.telerecours.fr/
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20240226-DE-2024-09-AU
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024