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Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DECISION
| DE-2022-09 : Mission de Maîtrise d’œuvre/ATELIER FREDERIC BRUXELLE
Le maire de la commune de Villebarou,
Vu le code général des collectivités territoriales et les dispositions relatives aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-75 du 14 septembre 2020 autorisant Monsieur le Maire de Villebarou à signer tout document relatif aux marchés publics et à leurs avenants dès lors que les crédits sont inscrits au budget,
Vu le projet d’aménagement envisagé à l’étage de la Mairie, au niveau du sas d’entrée, il convient de se faire accompagner pour l’établissement du dossier de permis de construire.
Après présentation du devis,
DECIDE
Article n° 1 : De signer la convention d’honoraires avec la société Atelier Frédéric Bruxelles, établie 26 avenue de Verdun, 41000 Blois, comprenant :
- Relevé sur site par scanner 3D,
- Mise au net des plans de l’état existant,
- Esquisse, avant projets,
- Dossier de permis de construire
Moyennant la somme de 3 500€ HT soit 4 200€ TTC
Article n° 2 : Le paiement de la prestation sera effectué par mandat administratif sur présentation de la facture accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Fait à Villebarou, le 23 mai 2022 Certifié exécutoire le . Reçu en préfecture le : De ma Aoÿ ?_
Publié le: 25 mai doit
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20220523-DE-2022-09-AU
Date de télétransmission : 30/05/2022
Date de réception préfecture : 30/05/2022
MAIRIE DE VILLEBAROU
9,rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02 54 S0 53 00 - Courriel : contact@villebarou.fr - Site internet : www.villebaron.fr