Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2018 053 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2018 053 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 27 avril 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2018 053 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Sociétal, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2018-053

PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2018Sommaire

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain

01-2018-04-25-001 - Arrêté du 25 avril 2018 portant modification de la composition de la

CDAPH (4 pages) Page 3

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2018-04-23-001 - Arrêté fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au

dialogue social et à la négociation de l'Ain (2 pages) Page 8

201_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de l’Ain

01-2018-04-25-001

Arrêté du 25 avril 2018 portant modification de la

composition de la CDAPH

Arrêté du 25 avril 2018 portant modification de la composition de la CDAPH

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2018-04-25-001 - Arrêté du 25 avril 2018 portant modification de la composition de la CDAPH 3Direction générale adjointe solidarité Direction départementale DGAS de la cohésion sociale 13, rue de la Victoire 9, rue de la Grenouillère – CS 60425 01000 BOURG-en-BRESSE 01012 BOURG-en-BRESSE Cédex

- ARRÊTÉ -

portant composition de la commission des droits

et de l'autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.)

Le président du conseil départemental, Le préfet de l'Ain,

Vu le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L. 146-9, L. 241-5 à 245-11 et R. 241-24 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2017 portant modification de la composition de la commission de médiation DALO du département de l’Ain ;

Sur proposition conjointe du secrétaire général de la préfecture et du directeur général des services du conseil départemental ;

- ARRÊTENT -

ARTICLE 1ER : Les membres désignés pour siéger à la C.D.A.P.H. sont les suivants :

1) Quatre représentants du Département (désignés par le président du conseil départemental)

Titulaires Suppléants

– Mme Muriel LUGA GIRAUD 1) M. Guy BILLOUDET 2) M. Thierry CLEMENT

3) M. Serge GOMES

– Mme Annie MEURIAU 1) M. Roland BERNIGAUD 2) Mme Florence PELISSIER

3) Mme Sylvie CHANUDET

– Mme Clotilde FOURNIER 1) Mme Marie-Christine CHAPEL 2) M. Kévin POMATHIOS

3) Mme Agnès GARDON-MOLLARD

– Mme Valérie GUYON 1) M. Alain CHAPUIS 2) Mme Magali NESME

3) Mme Claudine JAILLET

2) Quatre représentants de l'Etat et de l'Agence Régionale de Santé

 le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain ou son représentant

 le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant pour la région Auvergne-Rhône-Alpes

 la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Ain agissant sur délégation de la rectrice d’académie ou son représentant

 le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant.

Arrete-composition-CDAPH-modif_avril-2018.odt

PRÉFET DE L'AIN

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2018-04-25-001 - Arrêté du 25 avril 2018 portant modification de la composition de la CDAPH 42

3) Deux représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales proposés par le directeur départemental chargé de la cohésion sociale, parmi les personnes présentées par ces organismes

Titulaires Suppléants

– M. Gilles BARRET (CPAM de l’Ain) 1) M. Alfred LAURENT (RSI région Rhône) 2) Mme Marie-Christine MARIN (CPAM)

3) Mme Michelle PIERRET (UDAF)

– M. Stéphane CONSTANT-MARTINS (CAF) 1) Mme Joëlle MORANDAT (MSA) 2) M. Jean-Jacques CARRERE (CAF)

4) Deux représentants des organisations syndicales proposés par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, d’une part, parmi les personnes présentées par les organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives, d’autre part, parmi les personnes présentées par les organismes syndicaux de salariés et de fonctionnaires les plus représentatifs

Titulaires Suppléants

– au titre des personnes présentées par les organisations

professionnelles d'employeurs

les plus représentatives

 M. Henri SAVIDAN (MEDEF) 1) Mme Pascale DESJONQUERES (CGPME) 2) M. Michel BUARD (CGPME)

– au titre des personnes présentées par les organisations

syndicales de salariés et de fonctionnaires les plus

représentatives

 M. Pierre SOUILLOT (CGT) 1) Mme Jocelyne ARGENTI (CFTC) 2) Mme Rachelle CATHELIN-ROUSSEAU (UNSA)

5) Un représentant des associations de parents d'élèves proposé par la directrice académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation de la rectrice d’académie, parmi les personnes présentées par ces associations

Titulaire Suppléants

– Mme Sofia DE LOS RIOS (FCPE) 1)

2)

6) Sept membres proposés par le directeur départemental de la cohésion sociale parmi les personnes présentées par les associations de personnes handicapées et de leurs familles

Titulaires Suppléants

– M. Jean-François JAGU (UNAFAM) 1) Mme Josette RIGOLLET (UNAFAM) 2) Mme Arlette ZASSO-BERTINO (UNAFAM)

3) Mme Maud LEIBUNDGUT (VIVRE EN VILLE)

– M. Bernard ALBERT (ARIMC) 1) M. Michaël LOONES (ECLAT) 2) M. Jean-Pierre MERMET (PEP01)

– M. Gilbert PELENC (ADAPEI) 1) Mme Antoinette MILLION (ADAPEI) 2) M. Maurice PETIT (ADAPEI)

3) Mme Sylvie CHENAIS (ADPEDA01)

– Mme Marie-Christine BERRY (APAJH) 1) Mme Germaine BRASIER (APAJH) 2) Mme Isabelle HASQUIN (APAJH)

3)

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2018-04-25-001 - Arrêté du 25 avril 2018 portant modification de la composition de la CDAPH 53

– Mme Agnès LION (APEDYS) 1) Mme Blandine GINET (ENFANT SOLEIL) 2) M. Roland GOUILLOUX (FAF APRIDEV)

3) Mme Marie-Thérèse GAVAND (VIVRE EN VILLE)

– M Jean-Louis PARIS (APF) 1) Mme Catherine COCOZZA (Entraide universitaire) 2) Mme Marie-Thérèse SOURD (POLYHANDICAP 01)

3) M. Jean BRUHIERE (LNC)

- M. Philippe FELIX (ORSAC) 1)

2) M. Pascal DELOLME (AFIS)

3) M. Roger MATHIEU (AIE Seillon)

7) Un membre du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie désigné par ce conseil

Titulaire Suppléant

– M. Jean-René MARCHALOT (APAJH) 1) Mme Odile GAGET (FAF APRIDEV)

8) Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes handicapées dont un sur proposition du directeur départemental chargé de la cohésion sociale et un sur proposition du président du conseil départemental

Titulaires Suppléants

– sur proposition du directeur départemental

de la cohésion sociale

• M. Jean-Luc DHEDIN (ADAPT) 1)

– sur proposition du président du conseil départemental

• M. Franck LOUCHARD (AFHP) 1) M. Ludovic MASSION (Santé et Bien Etre)

ARTICLE 2 : Durée du mandat.

A l'exception des représentants de l’État et de l’agence régionale de santé, les membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées sont désignés pour une durée de 4 ans renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté.

Tout membre démissionnaire ou ayant perdu la qualité à raison de laquelle il a été nommé est remplacé dans les mêmes conditions.

Il peut également être mis fin aux fonctions d'un membre titulaire ou suppléant, et pourvu à son remplacement, à la demande de l'autorité ou de l'organisme qui l'a présenté.

Pour ceux des membres dont le mandat a une durée déterminée, le remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 3 : Conditions d'exercice.

Les membres siègent à titre gratuit. Leurs frais de déplacement sont remboursés par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) selon les modalités réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : Publication.

L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et au recueil des actes administratifs du département.

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2018-04-25-001 - Arrêté du 25 avril 2018 portant modification de la composition de la CDAPH 64

ARTICLE 5 : Conditions d'exécution.

– M. le secrétaire général de la préfecture,

– M. le directeur général des services du conseil départemental,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 avril 2018

Le président du conseil départemental,

Signé : Jean DEGUERRY

Le préfet,

Signé Arnaud COCHET

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2018-04-25-001 - Arrêté du 25 avril 2018 portant modification de la composition de la CDAPH 701_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2018-04-23-001

Arrêté fixant la composition de l'observatoire d'analyse et

d'appui au dialogue social et à la négociation de l'Ain

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-04-23-001 - Arrêté fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de l'Ain 8MINISTERE DU TRAVAIL

Unité Départementale de l’Ain

DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes

ARRETE

fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de l’Ain

La Responsable de l’Unité Départementale de l’Ain de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 et D.2622-4,

Vu l'arrêté interministériel du 1er septembre 2015 portant nomination de Madame Patricia BARTHÉLEMY, en qualité de directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er octobre 2015,

Vu la décision du directeur de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 08 janvier 2018 ayant arrêté la liste des organisations syndicales représentatives au sens des articles L2234-4 et suivants du code du travail,

Vu l’arrêté du 30 mars 2018 fixant la composition des représentants au sein de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de l’Ain,

Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par les organisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles sus visés dans le département,

ARRETE

Article 1er : L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est composé, outre la responsable de l’unité départementale de la DIRECCTE ou de son suppléant, de la façon suivante :

Au titre de la CFDT

Titulaire : Didier MAYER

Suppléant : Jurgen DE NEVE

Au titre de la CGT

Titulaire : Fabrice CANET

Suppléant : Corinne JACQUET-GARCIA

Au titre de l’UNSA

Titulaire : Jérôme FRIAUD

Suppléant : Carole JULLIERON

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-04-23-001 - Arrêté fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de l'Ain 9 Au titre de FO

Titulaire : Franck STEMPFLER

Suppléant : Denise VALENÇON

Au titre de la CFTC

Titulaire : Philippe JOSSE

Suppléant : Hervé GOUILLOUX

Au titre de la CFE CGC

Titulaire : Cyrille TAVERDET

Suppléant : Philippe GOUJON

Au titre de l’UPA

Titulaire : Ghania CAÏDI

Suppléant : Roland FAYARD

Au titre du MEDEF

Titulaire : Dominique VARLET

Suppléant : Marie-Line DESMARQUEST

Au titre de la CPME

Titulaire : Eric DEZ

Suppléant : Jean-Pierre DELPÉRIÉ

Au titre de l’UDES

Titulaire : Jean-Paul PEULET

Suppléant :

Au titre de la FESAC

Titulaire :

Suppléant :

Au titre de la FDSEA

Titulaire

Suppléant :

Article 2 : L’arrêté du 30 mars 2018 de la directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale de l’Ain, est abrogé.

Article 3 : La responsable de l’unité départementale de l’Ain de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 avril 2018

La Directrice Régionale Adjointe,

Responsable de l’Unité Départementale de l’Ain

Patricia BARTHÉLEMY

Voie de recours :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès de Monsieur le

Président du Tribunal administratif, de Bourg-en-Bresse

La décision contestée doit être jointe au recours.

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-04-23-001 - Arrêté fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de l'Ain 10