Arrêté - Préfecture - Ain - 1 2018 003 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Ain - 1 2018 003 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 5 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 1 2018 003 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Sociétal, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°01-2018-003

PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2018Sommaire

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain

01-2018-01-03-002 - 2018_arrete portant approbation convention USBPA Rugby et SASP

USBPA Rugby (1 page) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-01-02-002 - Arrêté orsec disposition spécifique inondation (1 page) Page 5

74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman

01-2018-01-02-001 - DGDDI Décision n° 2018-1 portant sur la fermeture définitive d'un

débit de tabac à LENT 01240 (1 page) Page 7

201_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de l’Ain

01-2018-01-03-002

2018_arrete portant approbation convention USBPA

Rugby et SASP USBPA Rugby

2018_arrete portant approbation convention USBPA Rugby et SASP USBPA Rugby

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2018-01-03-002 - 2018_arrete portant approbation convention USBPA Rugby et SASP USBPA Rugby 3Liberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Madame,

Le Préfet de l’Ain

VU les articles L. 122-1 à L. 122-14 du Code du Sport,

Vu les articles R. 122-8 à R.122-12 du Code du Sport,

Vu la demande présentée par la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S,P) dénommée « USBPA Rugby » en date du 7 novembre 2017 tendant à l’approbation de la convention du 20 juin 2017 régissant ses relations avec l’association « Union Sportive Bressane Pays de l’Ain »,

Considérant d’une part que, les statuts de la société « SASP USBPA Rugby» sont conformes au décret n° 2001-149 du 16 février 2001 et que d’autre part, la convention signée le 20 juin 2017 entre l’association « Union Sportive Bressane Pays de l’Ain » et la société « SASP USBPA Rugby » est conforme aux dispositions de l’article R. 122-8 du Code du Sport,

Considérant l’avis de la Fédération Française de Rugby du 15 décembre 2017,

Considérant l’avis réputé favorable de la Ligue Nationale de Rugby,

Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale,

ARRETE

Article 1 : La convention du 20 juin 2017 régissant les relations entre l’association « Union Sportive Bressane Pays de l’Ain » et la société « SASP USBPA Rugby» est approuvée. Elle entre en vigueur à compter de la notification du présent arrêté.

Article 2 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture, Monsieur le Directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

A Bourg-en-Bresse, le 03 janvier 2018

Le Préfet

Signé : Arnaud COCHET

Direction Départementale de la Cohésion Sociale – 4 Boulevard Voltaire CS 60425 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél.0474325553

Direction Départementale

de la Cohésion Sociale

Pôle Jeunesse, Vie Associative, Sport

Unité Sport

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2018-01-03-002 - 2018_arrete portant approbation convention USBPA Rugby et SASP USBPA Rugby 401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-01-02-002

Arrêté orsec disposition spécifique inondation

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-01-02-002 - Arrêté orsec disposition spécifique inondation 5Liberté + Égañtsé + Praseraiié

LÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Cabinet du Préfet

Direction des sécurités

Bureau de la gestion locale des crises

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

PORTANT APPROBATION DE LA DISPOSITION SPÉCIFIQUE

ORSEC « INONDATION »

Le préfet de l’Ain,

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code de l’environnement ;

VU la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;

VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ; VU la loi n°2010-788 du12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement; VU le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; VU l’arrêté du préfet de bassin n°05-338 du 26 juillet 2005 approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée ;

VU l’arrêté préfectoral du 12 mars 2009 approuvant les dispositions générales du plan ORSEC du département de l’Ain ;

VU l’arrêté du préfet de bassin n°14-44 bis du 19 mars 2010 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues du bassin Rhône-Méditerranée ;

SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet.

ARRÊTE

Article 1 : La disposition spécifique ORSEC Inondation annexée au présent arrêté est approuvée.

Article 2 : Le plan de secours spécialisé Inondation approuvé par arrêté préfectoral du 22 juin 2005 et le dispositif ORSEC Vigilance Crues du 14 mai 2009 sont abrogés et remplacés par cette disposition spécifique ORSEC Inondation.

Article 3 : Le directeur de cabinet, la sous-préfète d’arrondissement de Belley, le sous-préfet des arrondissements de Gex et Nantua, les chefs des services déconcentrés, l’ensemble des services et organismes mentionnés dans la mise en œuvre de ce dispositif sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

A Bourg-en-Bresse, le 02/01/2018

Le préfet,

Signé – Arnaud COCHET

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (R.A.A) : - d’un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l’Ain ;

- d’un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’intérieur ;

- d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-01-02-002 - Arrêté orsec disposition spécifique inondation 674_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits

indirects du Léman

01-2018-01-02-001

DGDDI Décision n° 2018-1 portant sur la fermeture

définitive d'un débit de tabac à LENT 01240

74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 01-2018-01-02-001 - DGDDI Décision n° 2018-1 portant sur la fermeture définitive d'un débit de tabac à LENT 01240 7Cr

Liberté » Égaliré - Froterniré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction régionale des douanes

ct droits indirects d'Annecy

necy le 02/01/18

Pôle d'action économique

34 Avenue du Parmelan

74004 ANNECY CEDEX

RÉF : Service des Tabacs/ S.K L'administratrice supérieure des douanes

Directrice interrégionale des douanes et droits indirects

d’Auvergne-Rhône-Alpes à Lyon

Décision N° 2018-1

de fermeture définitive

Vu l'article 568 du code général des Impôts :

Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés et notamment son article 37- 4° :

DÉCIDE

Article 1 : La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n° 01 002240P sis 344 Grande Rue LENT 01240 avec effet rétroactif à compter du 22/11/17 :

Article 2: La directrice interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne Rhône Alpes à Lyon est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.

L'administratrice supérieure des douanes

Directrice interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne Rhône-Alpes

>ar délégation L'administrateur des douanes

Directeur régional à Annecy

HQues-): mel GALY

-.ykes Lionel GALY

Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lvon dans le délai de deux mois suivant

la date de la publication de la décision

MINES ÉLIRE DE L'ACTION

LT DIS COMPTES PUIBEICS

74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 01-2018-01-02-001 - DGDDI Décision n° 2018-1 portant sur la fermeture définitive d'un débit de tabac à LENT 01240 8