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Conseil Municipal - cm 05 12
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Bertrange.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 05 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Moselle Bertrange, le 29 novembre 2024 ptel de V;} $ de le 57310 Ce CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Téléphone : 03 82 82 65 43 Télécopieur : 03 82 50 79 78 commune(@bertrange.fr Mesdames, Messieurs, J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée. on O © M] ON Gi 11 12 13 14 jeudi 05 décembre 2024 à 20h00, Mairie, salle Michel Toussaint. Le Maire, Jean-Luc PERRIN S € ORDRE DU JOUR = Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 19 septembre 2024 : Commande publique : Renouvellement du marché d'exploitation des installations thermiques : Personnel : Risque statutaire - « Maintien de salaire » ; Personnel : Risque prévoyance - Adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion de la moselle et saisine du Comité Social Territorial : Personnel : Recrutement d'un agent contractuel à titre occasionnel ; Finances : Décision modificative n°1 - 2024: Travaux : Toiture église - Prise en charge financière ; Travaux : Installation d'une cuve de récupération d'eau pluviale ; Cimetière et opérations funéraires : Création d'un espace confessionnel dédié aux inhumations de défunts issus du culte musulman ; Urbanisme : Préemption - Déclaration d'Intention d'Aliéner ; Intercommunalité : SMITU - Désignation d'un nouveau représentant suite à la démission d'un représentant de la commune : Intercommunalité : STRGEA - Rapports annuels ; Communications du Maire ; Divers.