Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 312 branchement aep rue de la rampe du 15 12
Arrêté - 2025 019 travaux remplacement poteaux telecom rue
Arrêté - arrete ndegt26 035 travaux branchement elec route
Arrêté - 2025 014 travaux fibre route de quelern du 27 01 a
Arrêté - 2025 313 refection enrobe rue de kerven du 15 12 a
Arrêté - arrete t26 078 remplacement de poteau telecom du 2
Arrêté - 2024 157 travaux enedis route de kerloch 12 06 au
Arrêté - 2024 157 travaux enedis route de kerloch 12 06 au
Arrêté - 2025 082 reparation conduites cassees veryach quai
Arrêté - 2024 311 creation abris de bus route de crozon du
Arrêté - 2025 306 travaux telecom route de kervian du 15 12 25 au 15 03 26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 306 travaux telecom route de kervian du 15 12 25 au 15 03 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-2025-306
OBJET :
VU
VU
Considérant
Considérant
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTE DE
KERVIAN SUR LA COMMUNE DE CAMARET SUR MER DU 15/12/25 JUSQU'AU
15/03/2026.
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1,
L. 2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants ;
le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 111-1, L. 116-1, L. 116-
et L141-1 ;
La demande de travaux de remplacement d’appuis téléphoniques par la société
DAG Télécom
la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement automobile route de Kervian sur la commune de Camaret-sur-Mer.
ARRETE
Du 06/10/2025 au 21/10/2025 :
La circulation automobile sera alternée au niveau du chantier 1981 route de Kervian
sur la commune de Camaret-sur-Mer.
Le stationnement automobile sera interdit au niveau du chantier.
L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la pose de la
signalisation réglementaire sera réalisé par l’entreprise.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal
transmis aux tribunaux compétents.
Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le
Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification. || peut également faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application
www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes
cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte
est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu'il peut exercer,
pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer—
Monsieur le Délégué à la protection des données — Mairie de Camaret-sur-Mer,
Place d’Estienne d'Orves — 29570 Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 05/12/2025
Le Maire,
Joseph LE MEROUR