Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - M AR2403 122 rue de Brequigny ASTEN
Arrêté - M AR2404 144 rue Gerardin DUFOUR
Arrêté - M AR2604 189 rue de la Poissonnerie DUFOUR
Arrêté - M AR2508 448 rue des Megissiers DUFOUR
Arrêté - M AR2403 104 rue de Flandres TELEC SERVICES
Arrêté - M AR2403 129 rue de la Republique SCI MOTTE ET FIL
Arrêté - M AR2403 091 rue Sainte Catherine Mme TILLY
unknown - M AR2403 085 Cour Saint Philibert DUFOUR ST
Arrêté - M AR2406 289 rue Oscar Germain Entreprise DUFOUR
Arrêté - M AR2404 145 Rue du Faubourg Assiquet DUFOUR
Arrêté - M AR2403 109 rue Gerardin DUFOUR
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2403 109 rue Gerardin DUFOUR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2403_109
Réglementant la circulation et le stationnement
Rue Gerardin
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213,
VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 8 mars 2024 par les Services Techniques de la Ville de Montivilliers, - la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à la société DUFOUR de procéder à une intervention sur le chéneau du préau de l’école Jules Ferry à l’aide d’un camion nacelle, rue Gérardin, la rue sera barrée le temps de l’intervention. 3 journées d’intervention sont prévues sur la période à compter du lundi 22 avril jusqu’au vendredi 26 avril 2024.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10 0 et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l'application des restrictions de stationnement.
Article 3 : Toutes précautions devront être prises pour assurer la sécurité des piétons.
Article 4 : La société DUFOUR, chargée des travaux assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
Montivilliers, le 15 mars 2024 Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr