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Arrêté - Ar2024 153 STGS rue des Anemones
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 153 STGS rue des Anemones)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024t153
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zJ nv[r\, u lgny
ARRETE n'2024' <3
Réf. Ets : 802769219 - HVV181L-RAVELEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
OBJET: Règlementation temporaire du stationnement rue des Anémones - Du 23/0912024 au 23/tOl2O24 - STGS Vendée
Le Maire de Ia Commune de BELLËVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU fe code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.2212 - l" et suivants réglementant la Police Municipale et L 2213.I à L 2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R4tt.25 à R 411.28, R 417.4, R 417 .9, R 417 .IO eI R 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3.
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre l- huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de la STGS Vendée en date du 29 août 2024;
Considérant qu'en raison des travaux de réalisation d'un branchement neuf en eau 9 rue des
Anémones, il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation des vélos sur cette voie ;
ARRETE
ART cLE ler : Du 23 septembre au 23 octobre 2024 (durée des travaux: l jour), date prévisionnelle de
fin des travaux, le stationnement (86) sera interdit au droit du chantier rue des Anémones
exceptés les véhicules affectés au chantier.
Pendant toute la durée des travaux, la circulation des vélos sera interdite sur la piste
cyclable.
La signalisation règlementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICIE2: Nonobstant les dates fixées à l'article 1-er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTIcLE3: La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ART|ctE4: Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de
Marrie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1.:02.51 .41 .11.17 - Courriel :mairie@bellevigny.fr permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (D|CT...)
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Beffevigny, le 2 septembre2024