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Compte-Rendu - 2018 02 23 Compte Rendu Sommaire
Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune d'Elbeuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 02 23 Compte Rendu Sommaire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Banque,
SUR-SEINE
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 FÉVRIER 2018
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Étaient présents :
Djoudé MERABET, Maire, Françoise GUILLOTIN, Didier GUILLAUD, Caroline TOUTAIN, Bernard GIRARD,
Gilbert MEYER, Magali ADAM, Abdoulaye SALL, Adjoints, Kamel LAHSINAT, Annick LAÏCHOUR, Thomas
CAILLOT, Agnès LANNES, Claire YOUINOU, Joëlle DOUBET, Annie DUHAMEL, Béatrice LEFEL, Isabelle TEURQUETY, David CAMPSERVEUX, Sylvia CALMES-BRUNET, Mehdi KAÏM, Pierre WEINMANN, Clément DOLPHENS, Jean-Christophe PERRIN, Véronique QUENNEVILLE, Conseillers Municipaux.
Étaient excusés (avec pouvoir) :
Valérie AUVRAY, Joël COULOMBEL, Sandra HANCHARD, Robert DUGARD, Frédéric MAILLET.
Étaient excusés (sans pouvoir) : Nicolas GOURY.
Étaient absents : Didier PERRAULT, Paule AUZOUX, Alexis LEMATELOT.
1- Approuve le procès verbal de la séance du 21 Décembre 2017.
2- Désigne Madame Annie DUHAMEL en qualité de Secrétaire de séance.
3- Entend les communications diverses de la Municipalité.
4A- Entend le compte-rendu de la délégation de Monsieur le Maire.
4B- Entend le compte-rendu des marchés passés au cours du 2° semestre 2017.
5- Sollicite une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire auprès de la Direction
Académique des services de l'Éducation Nationale, afin d’être autorisé à mettre en place une
semaine de 4 jours d'enseignement à partir de la rentrée scolaire 2018-2019, pour l’ensemble
des écoles maternelles et élémentaires de la commune.
6- Agrée les villes de Grand-Quevilly et Notre Dame de Bondeville, comme actionnaires de la SPL
Rouen Normandie Aménagement, approuve la cession de 10 000 actions détenues par la ville
de Rouen dans le capital de la SPL, au prix de dix euros l’unité, et approuve les statuts modifiés.
7- Approuve les termes de la convention avec la Métropole Rouen Normandie, pour la réalisation d’audits énergétiques sur le patrimoine bâti de la Ville.
8- Autorise Monsieur le Maire, à déposer les autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation
de travaux dans les bâtiments communaux. 9B -
9C-
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20-
Décide d’attribuer, dans le cadre de la 7e campagne de ravalement de façades obligatoire,
une subvention supplémentaire pour la 2°" façade située rue du 1° Mai de l’immeuble situé au 4 bis rue Jean Jaurès — 12 rue du 1° Mai, à hauteur de 800,40€.
Décide d'attribuer, dans le cadre de la 7°"° campagne de ravalement de façades obligatoire,
une subvention supplémentaire pour la façade rue Augustin Henry de l'immeuble situé 5 Ter
rue Jean Jaurès — 8 rue Augustin Henry, à hauteur de 2 285,98€.
Décide d'attribuer, dans le cadre de la 7°"° campagne de ravalement de façades obligatoire,
deux subventions supplémentaires pour l'immeuble situé 38 Ter rue Jean Jaurès — rue Louis
Pasteur, l’une pour la façade rue Louis Pasteur, la seconde pour le pignon, à hauteur
respectivement de 4 079,63€ et 3 021,60€.
Décide de plafonner à 1% du montant du marché, soit pour un montant de 2 280 €, le calcul des
pénalités de retard appliquées à l’entreprise AVENEL, dans le cadre du lot n° 2 « Réseaux
divers » du marché relatif à la création et la requalification des espaces libres et des voiries du
quartier Saint-Cyr.
Approuve la convention entre le SMEDAR et la ville d'Elbeuf sur Seine portant sur le traitement
des déchets produits par les services techniques de la Ville.
Approuve la convention «cycle complet » avec l'Agence de Traitement Automatisé des
Infractions (ANTAI), relative à la mise en œuvre du Forfait Post Stationnement (FPS).
Décide d'accorder la garantie de la ville, à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt
d’un montant total de 452 016€, soit une garantie de 226 008€, souscrit par la SAIEM d’Elbeuf
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux
charges et conditions du contrat de prêt n° 70986, constitué d’une ligne du prêt.
Valide le rapport 2017 de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées.
Approuve l'attribution de subventions à diverses associations au titre de l’année 2018.
Approuve l'attribution de subventions à diverses associations culturelles, pour l’année 2018.
Approuve l'attribution d’une subvention à la Compagnie Logomotive Théâtre, pour une
résidence artistique, pour l’année 2018.
Approuve l'attribution d’une subvention aux Vitrines du Pays d’Elbeuf pour l’année 2018.
Approuve le tableau des suppressions et créations de postes dans les services municpaux.
Approuve la transformation d’un poste et le recrutement d’un agent sur ce poste.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 20.
Nous Djoudé MERABET, Maire de la Ville d’Elbeuf sur Seine, certifions que le présent compte-rendu de la
séance du 23 février 2018 du Conseil Municipal a été affiché conformément à la loi, le
Le registre des délibérations du Conseil Municipal peut être consulté à la Direction des Services au Public-
Secrétariat du Conseil Municipal (s'adresser à Mme Stéphanie NÉHOU).
Pour Le Maire d’Elbeuf-sur-Seine,
L’Adjointe au Maire,
fiçoisg GUILLOTIN.