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Document publié le Vendredi 23 novembre 2018 par la commune d'Elbeuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 11 23 compte rendu sommaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
SUR-SEINE
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2018
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Étaient présents :
Djoudé MERABET, Maire, Françoise GUILLOTIN, Didier GUILLAUD, Caroline TOUTAIN, Bernard GIRARD,
Valérie AUVRAY, Joël COULOMBEL, Magali ADAM, Adjoints, Annick LAÏCHOUR, Agnès LANNES, Robert
DUGARD, Claire YOUINOU, Joëlle DOUBET, Béatrice LEFEL, Isabelle TEURQUETY, David CAMPSERVEUX,
Sylvia CALMES-BRUNET, Sandra HANCHARD, Thomas CAILLOT, Mehdi KAIM, Clément DOLPHENS, Jean-
Christophe PERRIN, Véronique QUENNEVILLE, Conseillers Municipaux.
Étaient excusés (avec pouvoir) :
Gilbert MEYER, Abdoulaye SALL, Annie DUHAMEL, Frédéric MAILLET, Pierre WEINMANN
Étaient absents (sans pouvoir) :
Nicolas GOURY, Didier PERRAULT, Paule AUZOUX, Alexis LEMATELOT, Conseillers Municipaux.
1- Approuve le procès-verbal de la séance du 05 octobre 2018.
2- Désigne Monsieur Bernard GIRARD en qualité de Secrétaire de séance.
Respecte une minute de silence en hommage à Monsieur Kamel LAHINAT
3- Entend les communications diverses de la Municipalité.
4- Entends le compte rendu de la délégation de Monsieur le Maire.
S- Valide les orientations budgétaires 2019.
6- Approuve le lancement de la démarche de labellisation Cit’ergie.
7- Approuve le rapport d'activité 2017 du contrat de ville relatif aux actions du quartier prioritaire
« Centre-ville ».
8- Approuve les termes du Projet Éducatif de Territoire.
9- Approuve le Protocole Départemental de Prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2019-2021.
10- Approuve le principe de l’adhésion au dispositif de la Carte Atouts Normandie.
11- Approuve le principe de l'adhésion au dispositif « Pass'Jeunes 76 ».
12- Approuve les termes de la convention de partenariat entre la ville d'Elbeuf et le Cirque Théâtre
d’Elbeuf pour le concert d'Amadou et Mariam. 13-
14-
15-
16-
17-
18A-
18B-
19-
20-
21-
22-
23-
Accepte de verser à la Métropole, la contribution financière de la Ville d’Elbeuf-sur-Seine, au
titre du Fonds d'Aide aux Jeunes de 0,23€ par habitant pour 2018.
Approuve les termes de la convention de contribution financière au Fonds de Solidarité
Logement avec le Département, pour la période de 2018 à 2020.
Émet un avis favorable à la liste suivante des dimanches de l’année 2019 pendant lesquels les commerçants de détail, implantés sur le territoire de la Commune, seront autorisés à ouvrir leur établissement :
- dimanche d’Elbeuf sur Fête en septembre, dimanche 8 décembre, dimanche 15 décembre,
dimanche 22 décembre et dimanche 29 décembre 2019.
Accepte la demande de réaménagement de la dette dans le cadre de la garantie d'emprunts de la
SA HLM de la Région d’Elbeuf.
Accepte la demande de réaménagement de la dette dans le cadre d’une garantie d'emprunt de
LOGISEINE.
Admet en non valeurs la somme de 38 138,65€ au Budget Principal Ville, au titre de l’année 2018.
Admet en non valeurs la somme de 5 688,87€ au Budget Annexe Service Funéraire, au titre de
l’année 2018.
Autorise le recrutement d'agents pour mener à bien la campagne de recensement de la population
pour l’année 2019, et fixe leur rémunération.
Fixe le plafond annuel pour les fluides à 468,36€ par pièce d'habitation, pour le personnel
communal logé par nécessité absolue de service.
Supprime et crée des grades par transformation de postes, suite aux mouvements d'agents
municipaux
Accepte la proposition du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine
Maritime de passer contrat avec l’assureur : CNP ASSURANCES / SOFAXIS, pour une durée de 4 ans
à compter du 1° janvier 2019, pour les risques statutaires du personnel.
Approuve les termes de la convention d'adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion
de la Seine-Maritime à compter du 1°' janvier 2019.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures et 50 minutes.
Nous Djoudé MERABET, Maire de la Ville d'Elbeuf sur Seine, certifions que le présent compte-rendu de la séance du 23 novembre 2018 du Conseil Municipal a été affiché conformément à la loi, le
Le registre des délibérations du Conseil Municipal peut être consulté à la Direction des Services au Public-
Secrétariat du Conseil Municipal (s'adresser à Mme Lucie DOSSEMONT).
’Elbeuf-sur-Seine,