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Convocation - 2023 71 renouvellement ligne de tresorerie
Convocation - 2022 81 renouvellement de la ligne de tresorerie
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastide-de-Besplas.
Lien du pdf (Convocation - 2022 81 renouvellement de la ligne de tresorerie)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 31/08/2022
DEPARTEMENT DE
L'ARIEGE
Reçu en préfecture le 34/08/2022
Arrondissement
de
Saint Girons
Affiché le
Canton
Arize
Lèze
ID
:
009-200066223-20220728-DE
2022
_81-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE
DU
28 JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
28
juillet
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude Date de convocation :
18/07/2022
Nombre de membres en exercice : 46 Nombre de membres présents :
45
[ombre de procurations :
1
otes pour
:
46
otes contre : 0
Abstentions
: O
ETAIENT
PRESENTS
:
VANDERSTRAETEN
François,
SARDA
Manuel
{Artigat),
ANTOLINI
Dominique
(La
Bastide
de
Besplas),
CAMPS
Frédéric,
DUFOSSE
Dominique
(Les
Bordes
sur
Arize},
BAZY
Jean-Marc
(Camarade},
COMMENGE
Jean-Claude
(Campagne
sur Arize),
COURET
Jean-Luc,
SANS Jean-François
{Le
Carla
Bayle),
MOREAUD
Rosine
(Castéras),
COURTIAL
Anne
{Castex],
LECLERC
Jean
(Daumazan
sur
Arize),
BUFFA
Roger
(Durfort},
BUSATO
Philippe
(Fornex),
PANIFOUS
Laurent,
ARNAUD
Véronique,
CANTEGRIL
Jean-Marc,
COUSTURE
Eliane
(Le
Fossat),
DEJEAN
Jean-Paul
(Gabre),
HUART
Valérie
{Lanoux},
COURNEIL
Jean-Claude,
GRANDET
Véronique,
LLUIS
Claude,
BLANDINIERES
Lydia,
LABORDE
Jean,
SACILOTTO
Claudine,
DEDIEU
Alain,
GILAMA
Marie,
CASTAGNE
Dominique
(Lézat
sur
Lèze),
BORDALLO
Ramon(Loubaut),
BERDOU
Raymond,
MARTINEZ
Rolande,
ROUMAT
Guy,
SUPERY
Jean-Marc
(Le
Mas-d'Azil},
DESCUNS
Lyliane
(Méras),
RUMEAU
Coletie
(Monesple),
GILLIOT
Diane
{Montfa),
LASSALLE
Yvon
(Païlhès),
MILHORAT
Laurent
(Sabarat},
ALBERO
Elisabeth
{Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars),
CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur
Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou) ETAIENT
ABSENTS
:
/
ETAIENT EXCUSES:
COSTES Jean-Paul (Daumazan sur Arize),
PROCURATIONS:
COSTES Jean-Paul à SUPERY Jean-Marc
Délibération
n°
2022-81
Objet : RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE Monsieur le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
qu'une
ligne
de
trésorerie
a
été
ouverte
auprès
du Crédit
Agricole Sud Méditerranée
le 21
juin
2021
pour Un
montant de
305 000,00
€ pour une durée d'un an.
Il convient de se
prononcer sur la suite à donner à ce crédit. Monsieur le Président propose de reconduire la ligne de trésorerie actuelle d'un montant de 305 000,00 €, utilisée pour financer les participations
aux
ALAE et ALSH communautaires ainsi que les travaux
de voirie d'intérêt communautaire. Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - autorise le renouvellement de la ligne de trésorerie actuelle d'un
montant de 305 000.00
€
auprès du Crédit Agricole Sud
Méditerranée au taux d'intérêt basé sur l'index
EURIBOR 3 MOIS
MOYENNE pour une période de un an à compter du 30
août
2022
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires au renouvellement de cette ligne de trésorerie.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour
copie conforme.
Le
Président,
Jean-Claude
COURNEIL