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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2022 81 reno
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Convocation - 2023 71 renouvellement ligne de tresorerie
Convocation - 2022 81 renouvellement de la ligne de tresorerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Daumazan-sur-Arize.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2022
'
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2022
DEPARTEMENT
DE L'ARIEGE
su <
RER
Arrondissement
de
Saint
Girons
Affiché
le
Canton Arize Lère
ID : 009-200066223-20220728-DE
2022 81-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARIZE
LEZE
SEANCE
DU
28
JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
28
juillet
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COURNEIL
Jean-Claude
Date
de
convocation
: 18/07/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 46
Nombre
de
membres
présents
:
45
Nombre
de
procurations
:
1
Votes
pour:
46
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
ETAIENT
PRESENTS
:
VANDERSTRAETEN
François,
SARDA
Manuel
(Artigat},
ANTOLINI
Dominique
{La
Bastide
de
Besplas),
CAMPS
Frédéric,
DUFOSSE
Dominique
(Les
Bordes
sur
Arize},
BAZY
Jean-Marc
(Camarade},
COMMENGE
Jean-Claude
(Campagne
sur
Arize),
COURET
Jean-Luc,
SANS
Jean-François
{Le
Carla
Bayle),
MOREAUD
Rosine
(Castéras),
COURTIAL
Anne
{Castex),
LECLERC
Jean
(Daumazan
sur
Arize),
BUFFA
Roger
(Durfort),
BUSATO
Philippe
{Fornex),
PANIFOUS
Laurent,
ARNAUD
Véronique,
CANTEGRIL
Jean-Marc,
COUSTURE
Eliane
{Le
Fossat),
DEJEAN
Jean-Paul
(Gabre),
HUART
Valérie
{Lanoux),
COURNEIL
Jean-Claude,
GRANDET
Véronique,
LLUIS
Claude,
BLANDINIERES
Lydia,
LABORDE
Jean,
SACILOTTO
Claudine,
DEDIEU
Alain,
GILAMA
Marie,
CASTAGNE
Dominique
(Lézat
sur
Lèze),
BORDALLO
Ramon(Loubaut),
BERDOU
Raymond,
MARTINEZ
Rolande,
ROUMAT
Guy,
SUPERY
Jean-Marc
(Le
Mas-d'Azil),
DESCUNS
Lyliane
[Méras),
RUMEAU
Colette
(Monesple},
GILLIOT
Diane
{Montfa),
LASSALLE
Yvon
(Païhès),
MILHORAT
Laurent
(Sabarat)},
ALBERO
Elisabeth
(Sainte-Suzanne),
BOY
Francis,
MALBREIL
Agnès
(Saint-Ybars},
CAUHAPE
Jean-Louis
{Sieuras},
FALLCO
Gaëtano
(Thouars
sur
Arize),
JALOUX
Philippe
(Villeneuve
du
Latou)
ETAIENT
ABSENTS:
/
ETAIENT
EXCUSES:
COSTES
Jean-Paul
(Daumazan
sur
Arize),
PROCURATIONS:
COSTES
Jean-Paul
à SUPERY
Jean-Marc
Délibération
n° 2022-81
Objet
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
LIGNE
DE
TRESORERIE
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
qu'une
ligne
de
trésorerie
a
été
ouverte
auprès
du
Crédit
Agricole
Sud
Méditerranée
le
21
juin
2021
pour
un
montant
de
305
000,00
€
pour
une
durée
d'un
an.
Il convient
de
se
prononcer
sur
la suite
à
donner
à
ce
crédit.
Monsieur
le
Président
propose
de
reconduire
la
ligne
de
trésorerie
actuelle
d'un
montant
de
305
000,00
€,
utilisée
pour
financer
les
participations
aux
ALAE
et
ALSH
communautaires
ainsi
que
les
travaux
de
voirie
d'intérêt
communautaire.
Le
Conseil
Communautaire,
ouï l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré
:
- autorise
le
renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
actuelle
d'un
montant
de
305
000.00
€
auprès
du
Crédit
Agricole
Sud
Méditerranée
au
taux
d'intérêt
basé
sur
l'index
EURIBOR
3
MOIS
MOYENNE
pour
une
période
de
un
an
à
compter
du
30
août
2022
- autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
renouvellement
de
cette
ligne
de
trésorerie.
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.
Le
Président,
Jean-Claude
COURNEIL