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Arrêté - G 2024 17 Reglementation sur terrains de foot
Arrêté - G 2026 06 Reglementation sur terrains de foot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2026 06 Reglementation sur terrains de foot)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Industrie,
2ouillon MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2026/06 du 29 janvier 2026
Arrêté portant réglementation sur terrains de football
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-21 et
suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Considérant
Considérant
Article 1:
Article 5:
l'état dégradé des trois terrains de football de la commune suite aux intempéries ;
qu'il importe de prendre des mesures préventives propres à assurer la préservation
desdits terrains et la sécurité des utilisateurs Les samedi 31 janvier et dimanche 1er
février 2026 ;
ARRÊTE
Les terrains de football situés sur Le stade municipal (rue des Charmes) et le stade annexe
(route de la Vove) sont interdits à la pratique de tout sport, tant compétition
qu’entraînement Les samedi 31 janvier et dimanche 1er février 2026,
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté sera affiché à l'entrée des terrains par l'association EGR Football et
publié sur Le site de la commune.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES -
6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Monsieur Le Maire de La commune,
Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de La Sarthe,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
M. Hervé LE MAGUERESSE, Président de l'association EGR Football
En mairie,
Le 29 janvier 2026
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr