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Arrêté - G 2026 100 Reglementation sur terrains de foot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2026 100 Reglementation sur terrains de foot)
Thèmes du document : Sport, Industrie, Investissement et développement économique,
oui lon MAIRIE ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2026/100 du 1er octobre 2026
Arrêté portant réglementation sur terrains de football
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-21 et
suivants concernant Les pouvoirs de police du Maire ;
Considérant
Considérant
Article 2 :
Article 3:
Article 4:
Article 5 :
l'état dégradé des trois terrains de football de la commune suite au manque de
précipitations ;
qu’il importe de prendre des mesures préventives propres à assurer la préservation
desdits terrains et La sécurité des utilisateurs Les samedi 3 et dimanche 4 octobre 2026 ;
ARRÊTE
Les terrains de football situés sur le stade municipal (rue des Charmes) et le stade annexe
(route de La Vove) sont interdits à la pratique de tout sport, tant compétition
qu'entraînement Les samedi 3 et dimanche 4 octobre 2026.
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté sera affiché à l’entrée des terrains par l'association EGR Football et
publié sur le site de la commune.
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de justice administrative, Le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Nantes - 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Monsieur Le Maire de la commune,
est chargé de l’exécution du présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. Hervé LE MAGUERESSE, Président de l'association EGR Football
En mairie,
Le 1° octobre 2026
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON = 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr