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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°17 CC 2024 Ccds Attribution Subvention Association Velo Club de Kourou
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°17 CC 2024 Ccds Attribution Subvention Association Velo Club de Kourou)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Sport,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°17_CC_2024_CCDS
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « VELO CLUB DE KOUROU »
Séance du 9 avril 2024
Date de convocation : 04 avril 2024 - 2è"e convocation
L'an deux mil vingt-quatre et le neuf avril à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline REGIS, Véronique JACARIA, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Sylvio BOCAGE, Jean-Robert CHOCHO, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Francine GANE, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Candida MARTINEZ, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX,
Absents excusés ayant donné procuration :
Françoise BRUNO FREDOC à André Roland BERTHIER
Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Martine PAPAIX
Céline ZULEMARO à Jean-Robert CHOCHO
Absents excusés :
Eliette BEAUFORT, Rosange CARENE, Patrick COSSET, Célia TARQUIN,
Absents non excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, Pierre-Richard AUGUSTIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Loriane DECHESNE, Jean-Raymond HORTH, Johanna HORTH, Alex MADELEINE, Davy RIMANE, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Véronique JACARIA.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Dans le but de préparer au mieux ses coureurs pour le prochain Tour de Guyane, le Vélo Club de Kourou (VCK) prévoit de participer au prochain Tour cycliste de Marie-Galante en Guadeloupe, qui se tiendra du 20 au 28 juillet 2024.
Ce déplacement entraîne des coûts que le club ne peut assumer seul. Afin de permettre à ses coureurs de bénéficier d'une préparation conforme aux exigences, le VCK recherche des partenaires pour l'accompagner dans cette démarche.
La concrétisation de ce projet dépendra du soutien des collectivités. À cet effet, le Vélo Club de Kourou (VCK) demande une subvention de 5 000,00€ (cinq mille euros) à la CCDS.
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
ATTRIBUE d'une subvention l'Association « Vélo Club de Kourou » pour un montant de 5 000,00€ (cinq mille euros) pour leur participation au Tour cycliste de Marie-Galante en Guadeloupe du 20 au 28 juillet 2024.
Délibération n°17_CC_2024_CCDS
Attribution d’une subvention à l'association « Vélo Club de Kourou »
Page 1 INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2024.
AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 :
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 :
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la demande de l'association « Le Vélo Club de Kourou » du 12 septembre 2023 ;
Vu l'avis favorable de la commission sport en date du 12 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 19 mars 2024 ;
Vu le rapport de présentation :
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : ATTRIBUE d'une subvention l'Association « Vélo Club de Kourou » pour un montant de 5 000,00€ (cinq mille euros) pour leur participation au Tour cycliste de Marie-Galante en Guadeloupe du 20 au 28 juillet 2024.
ARTICLE 3 : INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2024.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 9 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de procurations : 03
Nombre de votants : 20
Pour : 20
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Pour extrait et certifié conforme,
Délibération n°17_CC_2024 CCDS
Attribution d'une subvention à l'association « Vélo Club de Kourou » Page 2
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20240415-16-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 15-04-2024
Publication le : 16-04-2024