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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°46 CC 2024 Ccds Attribution Subvention Association Geldar Kourou Handball
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°46 CC 2024 Ccds Attribution Subvention Association Geldar Kourou Handball)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Sport,
Délibération n°46_CC_2024_CCDS
Attribution d’une subvention à l’association
« LE GELDAR DE KOUROU HANDBALL »
Page 1
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°46_CC_2024_CCDS
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LE GELDAR DE KOUROU HANDBALL »
Séance du 28 juin 2024
Date de convocation : 24 juin 2024 – 2ème convocation
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-huit juin à huit heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l’Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline REGIS, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Patrick COSSET, Michelle ORIZONO HORTH
Absents excusés ayant donné procuration :
Véronique JACARIA à Gaetan STANISLAS
Sylvio BOCAGE à Fidélia BOCAGE
Rosange CARENE à Pierre-Richard AUGUSTIN
Absents excusés :
Eliette BEAUFORT, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Jean-Raymond HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Alex MADELEINE, Martine PAPAIX, Célia TARQUIN
Absents non excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Françoise BRUNO FREDOC, Lauric SOPHIE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Jean-Robert CHOCHO, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Johanna HORTH, Candida MARTINEZ, Davy RIMANE, Alain YANG, Céline ZULEMARO.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Annick ANDRE
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Comme chaque année les femmes et hommes des catégories séniores participeront aux play-offs du 14 au 25 mai 2024.
Ces play-offs ouvrent les portes du championnat outre-mer suivi selon les résultats d’une finale d’un championnat de France qui se déroulera en Guyane.
Afin de préparer au mieux les échéances à venir, l’association sollicite un accompagnement financier à hauteur de 2 500,00€ (deux mille cinq cents euros) selon le plan de financement ci-dessous : Délibération n°46_CC_2024_CCDS
Attribution d’une subvention à l’association
« LE GELDAR DE KOUROU HANDBALL »
Page 2
DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Transports 5 680,00€ Mairie de Kourou 2 466,00€ Stages 4 520,00€ CTG 1 500,00€ Alimentation 2 400,00€ CCDS 2 500,00€ Divers 9 800,00€ Ventes 3 000,00€ Tenues 2 534,00€ Partenaires privés 12 482,00€ Geldar omnisports 250,00€
Geldar handball 2 466,00€
TOTAL 24 664,00€ TOTAL 24 664,00€
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
ATTRIBUE une subvention à l’association LE GELDAR DE KOUROU HANDBALL de 2 500,00€ (deux mille cinq cents euros, pour la préparation des play-offs 2024 ;
INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2024 ;
AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l’installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la demande de l’association « le Geldar de Kourou Handball » en date du 10 avril 2024 ;
Vu l’avis favorable de la commission sport par consultation écrite en date du 12 mai 2024 ;
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 14 juin 2024 ;
Vu le rapport de présentation ;
ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : PREND acte du rapport de Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : ATTRIBUE une subvention à l’Association GELDAR DE KOUROU HANDBALL pour un montant de 2 500,00€ (deux mille cinq cents euros) pour la préparation des play-offs 2024.
ARTICLE 3 : INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2024.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 28 juin 2024
Pour extrait et certifié conforme,
Le Président,
François RINGUET
VOTE :
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de procurations : 03
Nombre de votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstention(s) : 00
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20240701-23-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 01-07-2024
Publication le : 01-07-2024