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Déliberation - DELIB n°2023 110 creation commission centre aquatique
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2023 110 creation commission centre aquatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Dé men ine-et-M
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/NOV/110
Date du conseil municipal OBJET : CREATION DE LA COMMISSION DE 29/11/2023 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC COMMUNALE ET
Date de la convocation CENTRE AQUATIQUE ET FIXATION DES MODALITES
Date de Paffichage
23/11/2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 23 novembre 2023.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES, Maires-adjoints.
Atmand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Conseillers municipaux , Thomas LECONTE Conseiller municipal
Étaient représentés :
Chantal REGNAULT-GALLOIS, pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Anne-Laure DE BELLEVILLE, pouvoir à Fabrice HOULIER
Nathalie PIEUSSERGUES pouvoir à Jules-Armand NOUGA NOUGA
Suzanna MARTINET, pouvoir à Philippe DUCQ
Mahmut GÜNER, pouvoir à Alban LANSELLE
Nimca CIGE, pouvoir à Dany FAROY
Était absent :
Cédric CONTENT
Fabrice HOULIER 2 été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectiyités —
Territoriales Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20231204-DEL-110-2023-DE Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023 OBJET : CREATION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC COMMUNALE ET FIXATION DES MODALITES DE DEPOT DES
LISTES
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-1 à L1411-
5 L.1413-1 et L.2121-21,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n°2020/SEPT/91 du 22 septembre 2020, portant désignation des membres
de la commission de Délégation de Service Public communale,
CONSIDERANT que le conseil municipal n’a pas délibéré sur les modalités de dépôt des
listes au préalable de la désignation des membres, ce qui rend la délibération
n°2020*/SEPT /91 irrégulière,
CONSIDERANT la nécessité de créer une commission de délégation de service public
spécifique pour les délégations de services publics de la commune et de lAqualude,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE par 22 voix POUR,
6 ABSTENTIONS, (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TSCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE).
ARTICLE 1 : D’approuver la création d’une commission de délégation de service public à caractère permanent qui sera compétente pour l’ensemble des procédures de délégation de service public de la commune et de lAqualude.
ARTICLE 2: De fixer les conditions de dépôt des listes comme suit :
- les listes peuvent comporter moins de noms que de postes à pourvoi (5 titulaires, 5
suppléants),
- les listes pourront être déposées auprès de Madame le Maire jusqu’à l'ouverture du vote du
conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231204-DEL-110-2023-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023 ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de MELUN. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents
Fait à Nangis le
Certifié exécutoire compte tenu de
télétransmission
en Sous-Préfecture le D 4 DEC. 2023
Le Maire, Et de la transmission ou notification
et publication le
Nolwenn LE BOUTER Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231204-DEL-110-2023-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231204-DEL-110-2023-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023