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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 27/12/2024
Reçu en préfecture le 27/12/2024
Publié le S L(F0
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU | b: 033-213304850-20241216-DE2024_12_03-DE CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 11 décembre 2024
Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, BIRH, CANTIN, COUEPEL, DUPONT, DURAND, GRANEREAU, LAGUILLON, LOREAU, Nombre de Conseillers
En exercice : 19 MICHEL, MOULIERAC, ROSSI, UGOLINI. Présents : 13
Absents excusés : 5 Absents excusés : MM. CANTE, CURELY, FONMARTY, GUÉ,
LERUTH.
M. CANTE a donné pouvoir à Mme GRANEREAU
Mme CURELY a donné pouvoir à M. MICHEL
M. FONMARTY a donné pouvoir à M. DUPONT
Mme GUE a donné pouvoir à M. LAGUILLON
Mme LERUTH a donné pouvoir à Mme ALFONSO-CHARIOL
Absente :
Absente : Mme. BUTON.
Secrétaire de séance : Monsieur MICHEL.
Délibération n° 2024.12.03
Objet : Primes-Contrats aidés et Contrats à Durée Déterminée
Madame la Maire propose au Conseil Municipal le versement annuel d’une prime de fin d’année aux agents bénéficiant d’un Contrat à Durée Déterminé ou d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi CAE/CUI dans le cadre du Parcours Emploi Compétences.
Elle propose qu’à compter de 2024, le montant de cette prime annuelle soit de 150 € et que celle-ci soit proratisée en fonction de la quotité horaire et de la durée du contrat de l’agent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition de Madame la Maire
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le 16 Décembre 2024,
gnés ALFONSO-CHARIOL.
À \ AIT RSS nte-Terre.