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Déliberation - 11 03
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 11 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE Dubé le
DES DÉLIBÉRATIONS DU
ID : 033-213304850-20221117-DE_2022811803-DE CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 10 novembre 2022
Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, ALLAIRE, CANTE, CANTIN,
CURELY, DUPONT, DURAND, FONMARTY, GRANEREAU,
En exercice : 19 | LERUTH, LOREAU, MICHEL, MOULIERAC, ROSSI, SPERANZINI, Présents : 16 À UGOLINI.
Absents excusés : 3 Fr
Absents :
Nombre de Conseillers
Absents excusés : MM. GUÉ, LAGUILLON, VOISIN.
Absent : Néant.
Secrétaire de séance : Monsieur MICHEL.
Délibération n° 2022.11.03
Objet : Primes fin d’année — Contrats aidés
Madame la Maire propose au Conseil Municipal le versement d’une prime de fin d’année aux agents bénéficiant d’un Contrat à Durée Déterminé ou d’un Contrat d’ Accompagnement dans l'Emploi CAE/CUI dans le cadre du Parcours Emploi Compétences pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition de Madame la Maire
Fait et délibéré les jour, mois et an
que dessus,
Au registre sont les signatures,
JE SAINS Pour copie conforme,
/ F3 Me Le vembre 2022,
a + $ ALFONSO-CHARIOL. # Mare de Sainte-Terre.