Arrêté - 347 2025 38 BEAUPREAU autorisation debit boisson tournoi boule de sable 15 juin

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Arrêté - 347 2025 38 BEAUPREAU autorisation debit boisson tournoi boule de sable 15 juin Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges. Lien du pdf (Arrêté - 347 2025 38 BEAUPREAU autorisation debit boisson tournoi boule de sable 15 juin)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, Fr

Beaupreau

er Mauges

ARRÊTÉ

PROX 2025-38

. . . COMMUNE DE BEAUPRÉAU

COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES

ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association BOULE DE SABLE LA JUIVERIE

Le Maire de la Commune déléguée de Beaupréau,

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;

VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par LEROY Emmanuel le 02 mai 2025 ;

Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association « Boule de sable La Juiverie » bénéficie de sa 1ère autorisation pour l'année 2025 ;

ARRÊTE

Article 1 : LEROY Emmanuel, trésorier de l'association « Boule de sable La Juiverie », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :

Le dimanche 15 juin 2025 de 09h à 22h

à l’occasion d’un tournoi interne de boule de sable

qui aura lieu au jeu de boule La Juiverie - Beaupréau, Beaupréau-en-Mauges

Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).

Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.

Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPRÉAU.

Fait à Beaupréau, le 19/05/2025

Monsieur Didier SAUVESTRE,

Maire délégué

Ville de Beaupréau-en-Mauges

Rue Robert Schuman - CS10063

Beaupréau

49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX

T.02 41 71 76 80/ F. 02 41 71 76 82

accueil@beaupreauenmauges.fr